Décret fixant lorganisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 604 IV- Sous-Officiers (Services Généraux) : 1. Adjudant-Chef Djibril SISSOKO N°Mle 2444 ; 2. Adjudant Mamadou COULIBALY N°Mle 2677 ; 3. Adjudant Aguibou TANGARA N°Mle 2672 ; 4. Adjudant Bréhima KONATE N°Mle 2684 ; 5. Sergent-Chef Abdoulaye TRAORE n°4 N°Mle 2998 ; 6. Sergent-Chef Moctar DIALLO N°Mle 3242 ; 7. Sergent-Chef AGALY Ag ABOU N°Mle 3771 ; 8. Sergent-Chef Tamba KEITA N°Mle 3177 ; 9. Sergent-Chef Moussa BENGALY N°Mle 3281 ; 10. Sergent-Chef Alassane Ag Alamane N°Mle 3782 ; 11. Sergent-Chef Binké DIARRA N°Mle 3168 ; 12. Sergent-Chef Mamadou SIDIBE N°Mle 3194 ; 13. Sergent-Chef Issiaka NIAFO N°Mle 2970 ; 14. Sergent-Chef Fousseyni KONATE N°Mle 2984 ; 15. Sergent-Chef Acheick Ag BIGA N°Mle 3765 ; 16. Sergent-Chef Cheick T. BAMBARA N°Mle 3586 ; 17. Sergent-Chef Siriman DIAKITE N°Mle 2964 ; 18. Sergent-Chef Saka DIARRA N°Mle 3112 ; 19. Sergent Samba BALLO N°Mle 4229 ; 20. Sergent Abdoul Karim KEITA N°Mle 3900 ; 21. Sergent Yamoudou KEITA N°Mle 4350 ; 22. Sergent Pierre SAMAKE N°Mle 3873 ; 23. Sergent Boubacar Bill DIALLO N°Mle 3982 ; 24. Sergent Batta Ali MAIGA N°Mle 4031 ; ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 9 mars 2005 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Premier Ministre par intérim, Nancoman KEITA Le Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale par intérim, Oumar Hamadoun DICKO Le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants par intérim, Mamadou Clazié CISSOUMA Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Mme SOUMARE Aminata SIDIBE DECRET N° 05-102/P-RM DU 9 MARS 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENTDE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PECHE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée , par la Loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N° 05-009 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale de la Pêche ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N° 140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche. CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION Section 1 : Du Directeur ARTICLE 2 : La Direction Nationale de la Pêche est dirigée par un Directeur National nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Pêche. ARTICLE 3 : Le Directeur National de la Pêche est chargé, sous l’autorité du Ministre de diriger, programmer, animer et contrôler les activités du service. ARTICLE 4 : Le Directeur National est assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé de la Pêche. L’arrêté de nomination fixe ses attributions spécifiques. 605 10 Juin 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Section 2 : Des Structures ARTICLE 5 : La Direction Nationale de la Pêche comprend comprend quatre (4) divisions : la Division Législation et Contrôle des Ressources Halieutiques et Aquacoles ; la Division Aménagement des Pêcheries et d’Aquaculture ; la Division Valorisation des Produits Halieutiques et Aquacoles ; la Division Suivi-Evaluation. ARTICLE 6 : La Division Législation et Contrôle des Ressources Halieutiques et Aquacoles est chargée de : élaborer et contrôler l’application de la législation et de la réglementation relatives à la protection et à la gestion des ressources halieutiques et aquacoles, à la pêche et à l’aquaculture ; élaborer les normes d’aménagement et d’équipements en matière de pêche et d’aquaculture. ARTICLE 7 : La Division Législation et Contrôle des Ressources Halieutiques et Aquacoles comprend deux sections : la Section Législation et Contrôle des Ressources Halieutiques et Aquacoles ; la Section Normes et Standards. ARTICLE 8 : La Division Aménagement des pêcheries et d’Aquaculture est chargée de : concevoir les stratégies, programmes et plans d’aménagement et de gestion en matière de pêche et d’aquaculture permettant d’assurer la promotion des productions halieutiques et aquacoles ; coordonner, suivre et appuyer la mise en œuvre desdites stratégiques, notamment en matière d’approvisionnement des pêcheurs, aquaculteurs et des organisations professionnelles en intrants et équipements ; développer des méthodologies et des systèmes de gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles. ARTICLE 9 : La Division Aménagement des pêcheries et d’Aquaculture comprend deux sections : la Section Aménagement des Pêcheries ; le Section Aquaculture. ARTICLE 10 : La Division Valorisation des Produits Halieutiques et Aquacoles est chargée de : définir les stratégies permettant d’assurer la valorisation des produits halieutiques et aquacoles ; coordonner, suivre et appuyer la mise en œuvre desdites stratégies ; promouvoir les activités de transformation, de conditionnement et de la commercialisation des produits halieutiques et aquacoles ; appuyer l’organisation des circuits de commercialisation. ARTICLE 11 : La Division Valorisation des Produits Halieutiques et Aquacoles comprend deux sections : la Section Transformation ; la Section Conditionnement et Commercialisation. ARTICLE 12 : La Division Suivi-Evaluation et Information est chargée de : suivre et évaluer les activités du service ; suivre et évaluer la mise en œuvre des projets et programmes de développement des ressources halieutiques et aquacoles ; centraliser, traiter et diffuser l’information sur le sous-secteur et les données statistiques y afférentes ; gérer le système informatique du système ; concevoir mettre en œuvre une stratégie de communication ; élaborer et mettre en œuvre le plan de formation des intervenants du sous-secteur. ARTICLE 13 : La Division Suivi-Evaluation comprend deux sections : la Section Statistique et Suivi-Evaluation ; la Section Formation, Documentation et Information. ARTICLE 14 : Les Divisions et les Sections sont dirigées par des Chefs de Division et des Chefs de Section nommés respectivement par arrêté et décision du Ministre chargé de la Pêche sur proposition du Directeur National de la Pêche. CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT Section 1 : De l’élaboration de la politique du service ARTICLE 15 : Sous l’autorité du Directeur National, les Chefs de Division préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur secteur d’activité, procèdent à l’évaluation périodique des programmes d’actions mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités des sections. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 606 ARTICLE 16 : Les Chefs de Section fournissent aux Chefs de Division les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études techniques et des programmes d’actions, procèdent à la rédaction des directives et instructions du service concernant leurs domaines de compétence. Section 2 : De la coordination et du contrôle ARTICLE 17 : L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Nationale de la Pêche s’exerce sur les services régionaux et sub-régionaux chargés de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de pêche et d’aquaculture par : un pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des actions à accomplir ; un droit d’intervention a posteriori sur les décisions consistant à l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de réformation et d’annulation. ARTICLE 18 : La Direction Nationale de la Pêche est représentée : au niveau de la Région et du District de Bamako par la Direction Régionale de la Pêche ; au niveau du Cercle par le Service Local de la Pêche ; au niveau de la commune ou d’un groupe de communes par l’Antenne de la Pêche. CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 19 : Un arrêté du Ministre chargé de la Pêche fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement des différentes structures de la Direction Nationale de la Pêche. ARTICLE 20 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment les décrets : N°96-345/P-RM du 11 Décembre 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural ; N°96-346/P-RM du 11 Décembre 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement et de l’Equipement Rural ; N°96-347/P-RM du 11 Décembre 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle du Secteur du Développement Rural ; ARTICLE 20 : Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre de l’Agriculture et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 9 mars 2005 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna KONE Le Ministre de l’Agriculture, Seydou TRAORE Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Mme SOUMARE Aminata SIDIBE DECRET N°05-103/P-RM DU 9 MARS 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE DES PRODUCTIONS ET DES INDUSTRIES ANIMALES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N° 02-048 du 22 juillet 2002; Vu la Loi N°05-008 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;