Décret 2018-0369/PR-RM du 12 avril 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme « Une seule santé » au Mali

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI684 Vu le Décret n°03-553/P-RM du 30 décembre 2003 déterminant les conditions et les modalités de recrutement du Vérificateur général et du Vérificateur général adjoint ; Vu le Décret n°04-020/P-RM du 27 janvier 2004 fixant le Régime de rémunération du Vérificateur général, du Vérificateur général adjoint et des Vérificateurs ; Vu le Décret n°2018-0304/P-RM du 20 mars 2018 fixant la liste nominative des membres de la Commission de dépouillement et d’évaluation des dossiers de candidature au poste de Vérificateur général ; Vu le rapport de la Commission de dépouillement et d’évaluation des dossiers de candidature au poste de Vérificateur général, DECRETE : Article 1er : Monsieur Samba Alhamdou BABY, N°Mle 435-31 K, Administrateur civil, est nommé Vérificateur général. Article 2 : Le présent décret, qui abroge les dispositions du Décret n°2011-156/P-RM du 30 mars 2011, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 11 avril 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N°2018-0368/PM-RM DU 12 AVRIL 2018 PORTANT RECTIFICATIFAU DECRET N°2017-0951/ PM-RM DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT ABROGATION DU DECRET N°2017-0613/PM-RM DU 28 JUILLET 2017 PORTANT ANNULATION DU PERMIS D’EXPLOITATION D’OR, D’ARGENT, DE SUBSTANCES CONNEXES ET PLATINOIDES ATTRIBUEALASOCIETE SADIOLAEXPLORATION LIMITED AYATELA (CERCLE DE KENIEBA) LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°00-063/PM-RM du 25 février 2000 portant attribution à la Société Sadiola Exploration Limited d’un permis d’exploitation d’or, d’argent et de substances connexes et platinoïdes ; Vu le Décret n°2017-0951/PM-RM du 28 novembre 2017 portant abrogation du Décret n°2017-0613/PM-RM du 28 juillet 2017 portant annulation du permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïdes attribué à la Société Sadiola Exploration Limited à Yatela (Cercle de Kéniéba) ; Vu le Décret n°2017-1033/P-RM du 30 décembre 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-1034/P-RM du 30 décembre 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, DECRETE : Article 1er : L’intitulé du Décret n°2017-0951/P-RM du 28 novembre 2017 est rectifié ainsi qu’il suit : « DECRET N°2017-0951 /PM-RM DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT RETRAIT DU DECRET N°2017-0613/ PM-RM DU 28 JUILLET 2017 PORTANT ANNULATION DU PERMIS D’EXPLOITATION D’OR, D’ARGENT, DE SUBSTANCES CONNEXES ET PLATINOIDESATTRIBUEALASOCIETE SADIOLA EXPLORATION LIMITED A YATELA (CERCLE DE KENIEBA) ». Article 2 : L’article 1er du Décret n°2017-0951/PM-RM du 28 novembre 2017 est rectifié ainsi qu’il suit : « Les dispositions du Décret n°2017-0613/PM-RM du 28 juillet 2017 portant annulation du permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et platinoïdes attribué à la Société Sadiola Exploration Limited à Yatela (Cercle de Kéniéba) sont et demeurent retirées ». Article 3 : Le présent décret, qui entre en vigueur pour compter du 28 novembre 2017, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 avril 2018 Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre des Mines et du Pétrole, Professeur Tiémoko SANGARE DECRET N°2018-0369/PM-RM DU 12 AVRIL 2018 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME NATIONALE « UNE SEULE SANTE » AU MALI LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-027 du 1er juillet 1994 portant création du Laboratoire central Vétérinaire ; Vu la Loi n°01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et nuisances ; Vu la Loi n°01-022 du 30 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux en République du Mali ; Vu la Loi n°02-49 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé ; Vu la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ; Vu la Loi n°05-010 du 11 février 2005 portant Direction nationale des Services vétérinaires ; 68527 Avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°05-012 du 11 février 2005 portant création de la Direction nationale de l’Agriculture ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°01-024/P-RM du 22 mars 2001 portant création de l’Institut d’Economie rurale ; Vu le Décret n°2017-1033/P-RM du 30 décembre 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-1034/P-RM du 30 décembre 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, DECRETE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES ATTRIBUTIONS Article 1er : II est créé sous l’autorité du Premier ministre, une Plateforme nationale dénommée : « Une Seule Santé » au Mali. Article 2 : La Plateforme nationale « Une Seule Santé » est un cadre de concertation multidisciplinaire et multisectorielle de gestion concertée des évènements de santé publique à travers la prévention, la détection et la réponse rapide aux menaces de santé publique. Elle a pour but de faciliter l’atteinte des objectifs du Règlement Sanitaire International (RSI, 2005), des Performances des Services Vétérinaires (PVS) et du Programme Mondial de la Sécurité Sanitaire (GHSA). Article 3 : La Plateforme a pour mission de coordonner dans une approche multisectorielle et multidisciplinaire, toutes les interventions sanitaires en vue de prévenir, de détecter et de riposter contre les maladies émergentes et ré-émergentes à potentiel pandémique. A ce titre, elle est chargée : de définir le niveau d’alerte en rapport avec l’évolution de l’évènement ; de contribuer à la définition des orientations stratégiques et politiques pour la riposte face aux menaces sanitaires à potentiel pandémique ; de contribuer à garantir la sécurité et la protection des populations face aux menaces sanitaires à potentiel pandémique ; de veiller au bon fonctionnement des systèmes de surveillance des zoonoses ou des maladies à potentiel pandémique et de tout autre phénomène pouvant représenter une menace pour la santé publique; d’assurer la concertation avec les partenaires techniques et financiers, bilatéraux et multilatéraux au niveau national ; de faire les plaidoyers pour la mobilisation des ressources nationales et internationales ; d’effectuer des évaluations conjointes périodiques afin d’identifier les obstacles à l’opérationnalisation de l’approche « Une Seule Santé » ; de faciliter le renforcement des capacités pour la réussite de la collaboration multisectorielle ; de faciliter la disponibilité de fonds pour les interventions en santé publique; d’assurer la diffusion de l’information à tous les organes de la Plateforme; d’appuyer le Comité interministériel des Epidémies et Catastrophes sur les questions d’urgences de santé publique de portée internationale. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME Article 4 : La Plateforme nationale « Une Seule Santé » comprend les organes ci-après : un Comité de Pilotage ; un Comité technique de Coordination multisectorielle ; un Secrétariat permanent ; des groupes thématiques. Article 5 : Le Comité de pilotage est la plus haute instance de prise de décision, chargée de présenter au Gouvernement, les situations d’urgences afin d’obtenir les décisions de haut niveau sur les questions liées aux menaces et catastrophes de santé publique. Il a pour attribution : de donner des orientations stratégiques ; d’assurer le leadership ; d’assurer la mobilisation et l’allocation des ressources ; d’adopter les documents de politiques, les plans et programmes soumis par le Comité technique de Coordination. Article 6 : Le Comité de pilotage de la Plateforme nationale « Une Seule Santé » est composé comme suit : Président : le Premier ministre ; Membres : le ministre chargé de la Défense; le ministre chargé des Finances ; le ministre chargé de la Sécurité ; le ministre chargé de l’Environnement ; le ministre chargé de la Santé; le ministre chargé de l’Enseignement supérieur ; le ministre chargé de la Recherche scientifique; le ministre chargé de l’Agriculture; le ministre chargé de l’Elevage ; le ministre chargé de la Pêche ; le Chef de File des Partenaires Techniques et Financiers. Article 7 : Le comité de pilotage se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire, autant de fois que nécessaire en cas d’urgence sanitaire, sur convocation du Premier ministre. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI686 Article 8 : Le secrétariat du Comité de pilotage est assuré par le ministère chargé de la Santé. Article 9 : Le Comité technique de Coordination multisectorielle est l’organe technique de la Plateforme nationale « Une Seule Santé » chargé de fournir les directives techniques au Secrétariat permanent et de coordonner les interventions des partenaires pendant les urgences de santé publique. A ce titre le comité de coordination multisectorielle est chargé : de valider le plan stratégique national de la plateforme « Une Seule Santé » et tout autre document technique ; d’analyser les informations fournies par le Secrétariat permanent et les autres structures à la base ; de valider les programmes et projets dans les différents secteurs concernés par le Règlement Sanitaire International sur la base des orientations du comité de pilotage ; de soumettre au Comité de pilotage un programme d’activités techniques et financières ; de préparer les réunions de Comité de pilotage de la Plateforme « Une Seule Santé » ; d’élaborer les documents de politiques, les plans et programmes à soumettre au Comité de pilotage ; d’élaborer et mettre à disposition les rapports périodiques et les notes d’information à l’attention des membres de la plateforme. Article 10 : Le Comité technique de Coordination multisectorielle est composé des représentants des services techniques, des ordres professionnels et de la société civile ci-après désignés : un représentant de la Direction nationale de la Santé ; un représentant de l’Institut national de Recherche en Santé publique ; un représentant de l’Agence nationale pour la Sécurité Sanitaire des Aliments ; un représentant du Centre national de Transfusion sanguine ; un représentant de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ; un représentant du Centre national d’Appui à la Lutte contre la Maladie/DOU-SP ; un représentant de l’Agence nationale de Télésanté et de l’Informatique Médicale ; un représentant du Centre national pour l’Information, l’Education et la Communication pour la Santé ; un représentant du Centre Hospitalo-universitaire du Point G/Service des Maladies Infectieuses ; un représentant de la Direction nationale des Services vétérinaires ; un représentant du Centre national d’Appui à la Santé animale ; un représentant du Laboratoire central Vétérinaire ; un représentant de la Direction nationale des Productions et des Industries animales ; un représentant de la Direction nationale des Eaux et Forêts ; un représentant de la Direction nationale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et Nuisances ; un représentant de l’Agence nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali ; un représentant de la Direction nationale de l’Agriculture ; un représentant de la Direction générale de l’Office de Protection des Végétaux ; un représentant de la Direction générale de la Protection civile ; un représentant de la Direction centrale des Services de Santé des Armées ; un représentant de la Direction générale des Douanes ; un représentant de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ; un représentant de la Faculté de Médecine et d’Odontostomatologie/Pharmacie ; un représentant de la Faculté des Sciences et Techniques/Laboratoire de zoonoses ; un représentant des Ordres professionnels des secteurs de la Santé et de l’Elevage ; un représentant des Associations des Consommateurs. Article 11 : Le Comité technique de Coordination a des représentations régionales et locales. Aux niveaux régional et local le Comité technique de Coordination est composé des représentants des services centraux membres de la Plateforme et des Gouverneurs de Région. 68727 Avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Le fonctionnement de ces comités est fixé par décision des Gouverneurs de Région. Article 12 : Chaque département désigne son représentant pour le Comité technique de Coordination et la liste nominative des membres du Comité est fixée par une décision du ministre chargé de la Santé. Article 13 : Le Comité technique se réunit en session ordinaire une (1) fois par mois et chaque fois que de besoin sur convocation de son président. Le comité peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences. Article 14 : Le Secrétariat permanent est l’organe de coordination des Groupes thématiques de la Plateforme nationale « Une Seule Santé ». Il fournit un appui technique aux équipes des structures déconcentrées pour la mise en œuvre de toutes les activités liées à l’atteinte des objectifs du Règlement Sanitaire International et du Performance des Services Vétérinaires. Il est placé sous la supervision du Comité technique de Coordination multisectorielle. Il a pour attributions : l’élaboration du plan stratégique national de la Plateforme « Une Seule Santé » ; l’élaboration des documents techniques ; la Coordination des activités des Groupes techniques ; l’élaboration du plan de communication intégré multisectoriel ; le plaidoyer auprès des décideurs sur les enjeux « Une Seule Santé » ; le suivi des programmes de formation d’équipes multidisciplinaires et multisectorielles d’intervention ; la coordination des investigations et de la surveillance conjointes des épidémies ; la facilitation du processus de priorisation des maladies zoonotiques ; l’élaboration d’outils de suivi et évaluation des programmes ; l’organisation de réunions, d’ateliers et de conférences sur l’approche « Une Seule Santé » ; le développement et l’animation du site Web « Une Seule Santé » ; la transmission de l’état d’évolution de la mise enœuvre des activités de la Plateforme au niveau de la base aux groupes thématiques. Article 15 : Une équipe technique est constituée des cadres des départements ministériels charges de la Santé, de l’Elevage, de l’Environnement et de l’Agriculture. Chaque département est représenté par un agent. Le Secrétariat permanent est appuyé par une équipe de soutien composée de personnel d’appui et de personnes ressources au besoin. Le Secrétariat permanent est placé sous l’autorité du ministre chargé de la Santé. Article 16 : La liste nominative des membres de l’équipe technique du Secrétariat permanent est fixée par décision du ministre chargé de la Santé sur proposition des ministres concernés. Cette décision désigne le Secrétaire permanent. La prise en charge des membres du Secrétariat permanent est assurée par le budget national conformément à la règlementation en vigueur. Article 17 : Le Secrétaire permanent est nommé pour un mandat de trois (3) ans renouvelable, parmi les membres de l’équipe technique. Article 18 : Les groupes thématiques sont mis en place par décision du ministre chargé de la Santé après concertation des ministres chargés de l’Elevage, de l’Agriculture et de l’Environnement. Cette décision précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement desdits groupes. Article 19 : Les fonctions de membre des organes la Plateforme « Une Seule Santé », à l’exception du Secrétaire permanent, ne donnent droit à aucune rémunération. Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif peuvent bénéficier des facilités de travail et des avantages liés aux missions organisées dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la Plateforme « Une Seule Santé ». CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 20 : Dans le cadre de ses activités, la Plateforme « Une Seule Santé » collabore avec l’ensemble des acteurs qui interviennent en matière de prévention, détection, riposte aux menaces sanitaires. Au niveau des localités frontalières, la Plateforme implique les responsables chargés du contrôle frontalier et la société civile pour assurer la surveillance transfrontalière. Article 21 : Les frais de fonctionnement de la Plateforme sont pris en charge par le budget national. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI688 Article 22 : Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Elevage et de la Pêche sont chargés chacun en ce qui le concerne de la mise en œuvre du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 avril 2018 Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Professeur Samba Ousmane SOW Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Madame KEITA Aïda M’BO Le ministre de l’Agriculture, Docteur Nango DEMBELE Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame KANÉ Rokia MAGUIRAGA DECRET N°2018-0370/P-RM DU 12 AVRIL 2018 PORTANT NOMINATION DE PERSONNEL OFFICIER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu la Loi n°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major général des Armées ; Vu l’Ordonnance n°06-027/P-RM du 19 septembre 2006 portant création de la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°06-561/P-RM du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées ; Vu le Décret n°2017-0576/P-RM du 18 juillet 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat major général des Armées ; Vu le Décret n°09-080/P-RM du 04 mars 2009 portant création des régions militaires, DECRETE : Article 1er : Les Officiers de la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées dont les noms suivent sont nommés en qualité de : Directeur des Transmissions de la Zone de Défense n°6 : Commandant Sekou KEITA ; Directeur des Transmissions de la Zone de Défense n°8 : Commandant Aba TOURE. Les intéressés bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions des décrets ci-après : n°2015-0053/P-RM du 11 février 2015 portant nomination du Lieutenant-colonel Moussa SISSOKO de la Direction des Transmissions et des Télécommunications, en qualité de Directeur des Transmissions de la Zone de Défense n°6 ; n°2016-0300/P-RM du 06 mai 2016 portant nomination du Lieutenant-colonel Ousmane SACKO, en qualité de Directeur des Transmissions de la Zone de Défense n°8. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 avril 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N°2018-0371/P-RM DU 12 AVRIL 2018 PORTANT RADIATION D’UN MAGISTRAT POUR CAUSE DE DECES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut de la magistrature ; Vu le Décret n°109/PG-RM du 26 juillet 1968 portant réglementation des secours après décès ; Vu l’Acte de décès n°260/Reg 06 du 13 décembre 2017 de la Commune I du District de Bamako, Centre secondaire de Korofina, DECRETE : Article 1er : Feu Housséini SALAHA, N°Mle 939-54.X, Magistrat, précédemment Conseiller technique au Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, est radié des effectifs du corps des Magistrats à compter du 12 novembre 2017, date de son décès.