ARRETE N°2026-0840/MEF-SG, ARRETE N°2026-0841/MEF-SG ET ARRETE N°2026-0842/MEF-SG DU 28 AVRIL 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA DUREE DU GEL DES BIENS ET RESSOURCES ECONOMIQUES DE(S) PERSONNES INSCRITES SUR LA LISTE NATIONALE
文本截至 2026-09-29
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 类型
- 命令
- 编号
- Journal officiel de la République du Mali spécial n°03 of 29 April 2026; 3 pages, three arrêtés.
- 颁布机构
- Ministre de l’Economie et des Finances.
- 国家
- 马里
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文本
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**Article 1er :** A compter du 29 avril 2026, est renouvelé pour une période de six (6) mois le gel des biens et ressources économiques de Messieurs DIALLO Mahamoudou Ibrahim dit Houndé et SANDARA Lacina dit Lacinadjan, du Groupe de Soutien à l’Islam et aux Musulmans (GSIM ou Jama’at Nusrat al-Islam Wal Muslimin) et de l’Etat islamique au Grand Sahara, inscrits sur la liste nationale des sanctions financières suivant Arrêté n°2024-1199/MEF-SG du 09 mai 2024, modifié.
**Article 2 :** Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel et sur le site web du Ministère en charge des Finances. Bamako, le 28 avril 2026 Le ministre d’Etat, Alousséni SANOU ------------------------------ ARRETE N°2026-0841/MEF-SG DU 28 AVRIL 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA DUREE DU GEL DES BIENS ET RESSOURCES ECONOMIQUES DE PERSONNES INSCRITES SUR LA LISTE NATIONALE DES SANCTIONS FINANCIERES CIBLEES LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, DE Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu l’Ordonnance n°2024-011 du 30 août 2024 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; Vu le Décret n°07-291/PRM du 10 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de financement de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières ; Vu le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021, modifié portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté interministériel n°2022-3215/MEF-MDAC-MJDHGS-MAECI-MATD-MSPC-MARCC-SG du 25 juillet 2022 portant attribution, composition et fonctionnement de la Commission Consultative de Gel administratif en matière de lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; <!-- page 3 of the PDF · running head: 29 Avril 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 3 --> Vu l’Arrêté n°2025-1384/MEF-SG du 30 avril 2025 portant nouvelle inscription sur la liste nationale des sanctions financières ciblées ; Vu la Décision n°2022-00090/MEF-SG du 22 novembre 2022 portant désignation des membres de la Commission Consultative de Gel administratif en matière de lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; La Commission consultative de gel administratif entendue, ARRETE :
**Article 1er :** A compter du 29 avril 2026, est renouvelé pour une période de six (6) mois le gel des biens et ressources économiques de Monsieur OULD Ahemeid Fawas Ould Ahmed alias « Ibrahim 10 », inscrit sur la liste nationale des sanctions financières suivant Arrêté n°2025-1384/MEF-SG du 30 avril 2025.
**Article 2 :** Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel et sur le site web du Ministère en charge des Finances. Bamako, le 28 avril 2026 Le ministre d’Etat, Alousséni SANOU ------------------------------ ARRETE N°2026-0842/MEF-SG DU 28 AVRIL 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA DUREE DU GEL DES BIENS ET RESSOURCES ECONOMIQUES DE PERSONNES INSCRITES SUR LA LISTE NATIONALE DES SANCTIONS FINANCIERES CIBLEES LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, DE Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu l’Ordonnance n°2024-011 du 30 août 2024 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; Vu le Décret n°07-291/PRM du 10 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de financement de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières ; Vu le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021, modifié portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté interministériel n°2022-3215/MEF-MDAC-MJDHGS-MAECI-MATD-MSPC-MARCC-SG du 25 juillet 2022 portant attribution, composition et fonctionnement de la Commission Consultative de Gel administratif en matière de lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; Vu l’Arrêté n°2025-4926/MEF-SG du 29 octobre 2025 portant inscription sur la liste nationale des sanctions financières ciblées ; Vu la Décision n°2022-00090/MEF-SG du 22 novembre 2022 portant désignation des membres de la Commission Consultative de Gel administratif en matière de lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; La Commission consultative de gel administratif entendue, ARRETE :
**Article 1er :** A compter du 29 avril 2026, est renouvelé pour une période de six (6) mois le gel des biens et ressources économiques de Monsieur DIALLO Hamadou Ousmane dit DIALLO Boureima Alaye, inscrit sur la liste nationale des sanctions financières suivant Arrêté n°2025-4926/MEF-SG du 29 octobre 2025.
**Article 2 :** Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel et sur le site web du Ministère en charge des Finances. Bamako, le 28 avril 2026 Le ministre d’Etat, Alousséni SANOU