Arrêté nº 97-1570/MDRE-SG portant création du Comité national de coordination du programme national de vulgarisation agricole
颁布于 1997-09-16 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- Agricultural and rural development
- 关键词
- agricultural development, institution, agricultural extension, governance
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文本
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JOURNAL OFFlCIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Aniti NG97-1~71/MDRLSG portant creation du Comite National de Coordination du Progr-.unme National de :\'Ulgari satioo agricole. Le .MWstre du Den~-- Rani et• l'EMlna. ment Vu la Constitution ; Vu le Decret N°96-206/P-RM du 22 Juillet l 996 portant no mination des Membres du Gouvernement, modific par le De cret N°97-246/P-RM <lu 24 Amit 1997; Vu l' Accord de credit MLI/2235 relatif au Projet de Vulgari sation Agricole (PNVA). ARUn ARTICLE ler: II est~-sous r autarile du Min~cbargc du I»vcloppement Rui1ll w Comitt National de,C:-oordina tion du Prognmune National de Vulg,srisatioo Agricole, ARTICLE 2 : Le C<mite National dt Coordination du Pro gramme National de Vulgarisation Agm:oJe a ~ mission. la coordination -et le suivi de la misc en oeuwe du Programme NatioQa.l de Vulgarisation Agricole. A cet effet il est charge de : vciller a la coordinatim. a la supervision et a rliannonisa tion des actions de vulgarisation agricole mises en OCU\ITC par les diffen:nts services techniques et organismes charges du Developpement Rural de concert avec les bailleurs de fonds concemes; veiller a une meillcure integration des activiles des differen tes Directions Regionales conccrnees ; examiner et approuver en relation avec le bailleur, les pro grammes et les budgets de toutcs Jes structures d'execution financees par le Programme National de Vulgarisation Agri cole; veiller a la creation et au bon fonctionnement des Comites Regionaux de Coordination du Programme National de Vul garisation Agricole ; approuver Jes rapports d"activilcs perio<liqucs et mmuels du Coordinateur National. ARTICLE 3 : Le Comile National de Coordination du Pro gramme National de Vulgarisation Agricole est constitue comme suit: President : le Secretaire General du Ministere charge du De veloppc:ment Rural. Memhres: le Dirccteur National de l'Appui a µ Monde Rural; le Directeur National de l' Amenagement et de l'Equipement Rural le Dirceteur National de l"Alphabetisation Fouctionnelle et de la Liriguistique Appliquee ; le Din:cteur Gcnend Je l'Institut d"Ecouomie Rurale. ARTICLE 4 : Le Comite National de Coordination du Pro gnunine National de Vulgarisatiou Agricole sere-unit uoe fois par semcrue. ll peut a la dcmande de son President etre con-· vogue en reunion cxtraordinaire. ARTICLES: Les membres du Comite National de Coordi nation du Programme National de Vulgarisation Agricole sont obligatoirement les auloritcs dfunent designees a l"articJe 3-. En cas d' empechement d' un rnembrc titulaire, eel ui-ci peut se faire remplacer a un niveau de rcsponsabilite permellant les prises de decision necessaires. ARTICLE 6: Le ~tariat du Comite National de coordi~ nation du Programme National de Vulgarisation Agricole est assure a plein temps par un Coordinateur National uomine par arrete du Ministre charge du Devcloppcmcnt Rural. L'arrete de nomination fixe ics attributions specijiques du CoordiDllteur National. ARTICLE 7 : La comP9sition du Comite National de Coor:.: dination peut etre elargie en cas de~site a J'liutfeli servi ces techniques. ARTICLE 8 : Le present arrete qui abroge l'atrete N"9l~ 3086/MAEE.CAB du 9 Aout )991 sera enregistn:, public et communique partout Oll bcsoin sera. Bamako, le 16 Sepaanbft 1997 Le Ministrc du Dneleppement Rural et de l'E11"6nnnewae P!i Moclilpe JBAORI: