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马里的法律

Arrêté nº 96-1853/MIA-SG fixant les détails des règles d'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule nationale de planification, de coordination et de suivi du développement du bassin du fleuve Sénégal(Cellule OMVS)

颁布于 1996-11-21 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
马里
主题
Agricultural and rural development, Water
关键词
agricultural development, institution, basin/catchment/watershed, water resources management, governance, river basin institution, policy/planning, inland waters

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 31 Decembre 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 895 MINISTERE DE L'INTEGRATION AFRICAINE N°96-1853/MIA-SG par arrete en date du 21 novem bre 1996 ARTICLE lER : Le present arrete fixe les details des regles d'organisation et les modalites de fonctionnement de la Cellule Nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du Developpement du Bassin du Fleuve Sene gal (Cellule OMVS). ARTICLE 2: La Cellule Nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du Developpement du Bassin du Fleuve Senegal est dirigee par un Coordinateur Techni que nomme par decret pris en Conseil des Ministres. DES EXPERTS : ARTICLE J : Le coordinateur technique est assiste de quatre ( 4) Experts : I 'Expert en planification et statistique ; I 'Expert en transport. I 'Expert en energie, mines et industries ; I 'Expert en agriculture et genie rural ; ARTICLE 4 : L' expert en planification et statistique est charge de: contribuer a la realisation du schema directeur du deve loppement multisectoriel integre de la partie malienne du Bassin du Fleuve Senegal ; contribuer a la mise en place de la banque de donnees et des projets et assurer son fonctionnement ; contribuer a travers ce systeme de banques de donnees, aux travaux des autres experts de la Cellule OMVS no tamment dans la realisation des enquetes, des eludes et de tous documents de. suivi-evaluation de developpement multisectoriel integre de la partie malienne du Bassin du Fleuve Senegal ; Suivrc les ftnaoa::meots et appu:yer les travaux d 'analyse macro-economiques et de macro-tinaociers tclatifs au Devcloppement du Bassin du Fleuvc Senegal ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI participer a la realisation de documents de synthese a soumettre au Comite National de Planificatio~ de Coor dination et de Suivi du programme OMVS. ARTICLE 5: L'expert en transport est charge de: contribuer dans le dornaine de sa competence, a la reali sation d 'un schema directeur de developpcment multisectoriel integre de la partie rnalienne du Bassin du Fleuve Senegal ; Analyser le reseau de transport des regions touchees par le programme OMVS, son incidence sur le developpement socio-economique de celles-ci ; participer aux travaux de suivi et d 'evaluation dans le secteur des transports et des domaines connexes concer nant le Bassin du Fleuve Senegal ; participer a la realisation des documents de synthese a soumettre au Comite National de planificatio~ de coordi nation et de suivi du programme de l'OMVS. ARTICLE 6: L'expert en energie, mines et industries est charge de: contribuer dans son dornaine de competence, a la reali sation d 'un schema direct cur de developpement multisectoriel integre de la partie rnalienne du Bassin du Fleuve Senegal ; evaluer les besoins energetiques necessaires au develop pement d 'un environnement devant renforcer le tissu eco nornique notamment des regions touchees par le pro gramme de l'OMVS; participer aux travaux de suivi-evaluation dans le sec teur de l 'energie et dans les dornaines connexes des mines et d'industries concernant le Bassin du Fleuve Senegal ; ARTICLE 7 : L'expert en agriculture et genie rural est charge de: contribuer a la realisation des enquetes et tableau de bord et de tous-documents de suivi-evaluation dans les domai nes de !'agriculture, de l'elevage, de la pcche, des eaux et forets ct de la gestion de l'environnement; participer activement dans dornaincs de competence aux travaux pluridisciplinaires et aux syntheses necessaires a l 'evaluation periodique du developpement multisectoriel integre dans la partie malienne du Bassin du Fleuve Sene gal. participer a la realisation des documents de synthese a soumettre au Comite National de Planificatio~ de Coor dination et de Suivi du programme de l'OMVS. DU SECRETARIAT ARTICLE 8 : Le secretaire est charge de : l 'enregistrement du courrier et de sa ventilation : la dactylographie et la reprographie des documents de la Cellule. ARTICLE 9 : Le present arrete sera enregistre. publie et communique partout ou besoin sera.

Arrêté nº 96-1853/MIA-SG fixant les détails des règles d'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule nationale de planification, de coordination et de suivi du développement du bassin du fleuve Sénégal(Cellule OMVS) · Nelum