Arrêté n°2022-3006/MJSCICCC-SG du 13 juillet 2022 fixant l’organisation, la composition et les modalites de fonctionnement du comite sectoriel d’institutionnalisation de la politique nationale genre
颁布于 2022-07-13 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- General
- 关键词
- institution, legal proceedings/administrative proceedings, gender, governance
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ARTICLE 3 : Le Comité sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique nationale Genre est composé comme suit : Président : le Conseiller chargé des questions de genre. Membres : - Un représentant de la Direction des Finances et du Matériel (DFM), - Un représentant de la Direction des Ressources Humaines (DRH) ; - Un représentant de la Cellule de Planification et de MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Statistique (CPS) ; CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE - Un représentant de la Direction nationale de la jeunesse LA CONSTRUCTION CITOYENNE (DNJ) ; - Un représentant de la Direction National des Sports et de ARRETE N°2022-3006/MJSCICCC-SG DU 13 l’Education Physique (DNSEP) ; JUILLET 2022 FIXANT L’ORGANISATION, LA - Un représentant de la Direction des Finances et du COMPOSITION ET LES MODALITES DE Matériel (DFM) ; FONCTIONNEMENT DU COMITE SECTORIEL - Un représentant du Service National des Jeunes (SNJ) ; D’INSTITUTIONNALISATION DE LA POLITIQUE - Un représentant du Comité National Olympique et Sportif NATIONALE GENRE du Mali (CNOSM) ; - Un représentant du Centre National de Promotion du LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Volontariat au Mali (CNPV) ; CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA - Un représentant du Centre de Médecine du Sport (CMS). CONSTRUCTION CITOYENNE Le Comité sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique ARRETE : nationale Genre peut adjoindre à ses travaux les représentants des organisations de la société civile
ARTICLE 1ER : Le présent arrêté fixe l’organisation, la intervenant dans le domaine de la jeunesse, des sports de composition et les modalités de fonctionnement du Comité l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne. Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique nationale Genre du ministre de la Jeunesse et des Sports chargé de ARTICLE 4 : Les charges de fonctionnement du Comité l’Instruction civique et de la Construction citoyenne. Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique nationale Genre sont assurées par :
ARTICLE 2 : Le Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique nationale Genre suit la mise en œuvre de la - les dotations budgétaires mises à sa disposition par l’Etat ; Politique Nationale Genre du ministre de la Jeunesse et - les subventions des partenaires au développement ; des Sports chargé de l’Instruction civique et de la - l’appui financier direct des programmes et projets Construction citoyenne. sensibles au genre du Ministère. A ce titre, il est chargé : ARTICLE 5 : Le Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique nationale se réunit au moins une fois par -d’exécuter les plans opérationnels du Ministère par rapport trimestre et au besoin sur convocation de son président. à la mise en œuvre de la Politique nationale Genre du Mali ; -de rendre compte des initiatives du Ministère en matière ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié de promotion d’égalité entre les sexes ; au journal officiel. -d’élaborer le rapport d’activité du Comité Genre au sein du Ministère. Bamako, le 13 juillet 2022 Le ministre Mosa AG ATTAHER