Arrêté n°2021-0071/MEADD-SG du 29 janvier 2021 fixant les modeles de plans d'aménagement forestier

ARTICLE 1er: Le présent arrêté fixe les modèles de Plans LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE d’aménagement forestier. L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARTICLE 2 : Les Plans d’aménagement et de gestion ainsi que les Plans simples de gestion doivent être ARRETE: conformes aux modèles annexés au présent arrêté.

ARTICLE 1er : Est approuvé le Plan d’Aménagement et ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions de gestion de la Forêt classée de Tienfala située dans la antérieures contraires. Région de Koulikoro, Cercle de Kati, annexé au présent arrêté. ARTICLE 4 : Le Directeur national des Eaux et Forêts et les Gouverneurs de Région et du District de Bamako sont

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du communiqué partout où besoin sera. présent arrêté qui sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera. Bamako le 31 décembre 2020 Bamako, le 29 janvier 2021 Le ministre, Madame Bernadette KEITA Le ministre, Madame Bernadette KEITA ------------------------------ ------------------------------ ARRETE N°2020-3502/MEADD-SG DU 31 DECEMBRE 2020 PORTANT APPROBATION DU ANNEXE N°1 DE L’ARRETE N°2021-0071/MEADD- PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA SG DU 29 JANVIER 2021 FIXANT LE MODELE DE FORET CLASSEE DES MONTS MANDINGUES PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE PAGE DE GARDE : L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - nom de la forêt ou du massif forestier; - situation administrative de la forêt ou du massif forestier ; ARRETE: - références de l’acte de classement ou d’immatriculation de la forêt ou du massif forestier;

ARTICLE 1er : Est approuvé le Plan d’Aménagement et - date de rédaction du plan d’aménagement. de gestion de la Forêt classée des Monts Mandingues située dans la Région de Koulikoro, Cercle de Kati, annexé au INTRODUCTION : présent arrêté. Bref rappel des dispositions des textes juridiques :

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. - des conventions internationales ; - des lois et des politiques nationales ; Bamako le 31 décembre 2020 - de la règlementation régionale et locale. Le ministre, I. PRESENTATION DE LA FORET OU DU MASSIF Madame Bernadette KEITA FORESTIER 1.1. Situation géographique et administrative de la forêt ou du massif forestier ; 1.1.1. Localisation administrative de la forêt ou du massif ; 1.1.2. Coordonnées géographiques de la forêt ou du massif; 188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1.1.3. Villages limitrophes ; 2.6. Conclusion des analyses : 1.1.4. Distance entre la forêt ou le massif et le chef-lieu de Région. 2.6.1. Contraintes et obstacles à l’aménagement d’ordre administratif et juridique, liées au milieu naturel, à 1.2. Données physiques et climatiques de la forêt ou du l’environnement socio-économique ou à l’état de la forêt massif forestier ; ou du massif ; 1.2.1. Relief ; 2.6.2. Potentialités et atouts : d’ordre administratif et 1.2.2. Hydrographie ; juridique, liées au milieu naturel, à l’environnement socio- 1.2.3. Climat ; économique ou à l’état de la forêt ou du massif et de sa 1.2.4. Géologie ; gestion; 1.2.5. Pédologie (types de sols, Topo-séquences, aptitude des sols au reboisement et à la régénération naturelle) ; III. AMENAGEMENT PROPOSE 1.3. Données sur la flore et la faune de la forêt ou du 3.1. Orientations générales massif forestier ; 3.1.1.Objectifs (à long court /à court et moyen terme) ; 3.1.2.Organisation spatiale (séries, blocs, parcelles) ; 1.3.1. Données des inventaires de la flore et de la faune ; 3.1.3.Durée de l’aménagement ; 1.3.2. Données socio-économiques : - démographie et organisation sociale ; 3.2. Aménagements forestiers : - modes de gestion du foncier ; 3.2.1.Aménagement de la série « forêt naturelle de - infrastructures de transport ; production » méthodes d’aménagement ; - économie locale (exploitation forestière, agriculture, 3.2.2.Essence-objectifs ; élevage, pêche, commerce, transport, industries, artisanat, 3.2.3.Critères d’exploitabilité ; tourisme) ; 3.2.4.Détermination de l’effort de reboisement ; 3.2.5.Travaux sylvicoles ; II. ANALYSE DE LA SITUATION DE LA FORET OU DU MASSIF FORESTIER 3.3. Aménagement de la série reboisement ; 3.3.1.Essence-objectifs ; 2.1. Analyse de la gestion antérieure et présente de la 3.3.2.Critères d’exploitabilité ; forêt ou du massif forestier ; 3.2.3.Détermination de l’effort de reboisement ; 3.2.4.Travaux sylvicoles ; 2.2. Analyse socio-économique : (recensement et enquêtes diverses ; implantations agricoles, situation des 3.4. Aménagement de la série de protection et de occupations, bilans des productions, modes d’accès au conservation : foncier, déguerpissements) ; 3.4.1. Mesures de protection des eaux et des sols ; 3.4.2.Mesures d’aménagement des sites à haute valeur pour 2.3. Analyse de la flore et de la faune : la conservation de la flore et de la faune : 3.4.3.Mesures d’aménagement des sites d’intérêt 2.3.1. Analyse de la flore ; situation générale des types de écologiques, sites socioculturel, religieux et historique ; formation végétale, peuplements forestiers naturels, 3.4.1.Mesures d’aménagement des sites naturels et résultats de l’inventaire, identification et caractérisation des écosystèmes fragiles, sites d’intérêt technique et types de peuplement, estimation de l’accroissement et de scientifique ; la possibilité, diversité floristique, caractéristiques des reboisements, gestion sylvicole des reboisements, 3.5. Aménagements sociaux : 2.3.2. Analyse de la faune : caractéristique de la faune, 3.5.1.Mesures concernant les populations riveraines ; résultat de l’étude de la faune 3.5.2.Mesures concernant les travailleurs impliquant dans la mise en œuvre du plan d’aménagement ; 2.4. Analyse des sites à haute valeur pour la 3.5.3.Aménagements de la desserte et des infrastructures ; conservation de la flore et de la faune : 3.5.4.Aménagements écotouristiques ; 3.5.5.Aménagements des produits forestiers non ligneux ; - sites d’intérêt écologiques ; 3.5.6.Etudes et recherches. - sites socioculturel, religieux et historique ; - sites naturels et écosystèmes fragiles ; IV. EVALUATION DU BILAN ECONOMIQUE ET - sites d’intérêt technique et scientifique ; FINANCIER 2.5. Caractéristiques des équipements : 4.1. Bilan financier ; 4.1.1. Estimation des recettes : quantification des produits - infrastructures routières, pistes ; limites, bornage et récoltables, estimation des prix, évaluation des recettes ; panneautage, bâtiments, dispositif de surveillance ; 4.1.2. Estimation des dépenses ; 05 Février 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 189 4.1.3. Quantification des travaux, opérations et des études ; V. ANNEXES : 4.14. Estimation des coûts unitaires et des dépenses totales - cartes de la forêt ou du massif (échelle 1/5 000 à 1/10 4.2. Conclusion du bilan financier. 000) ; V. ANNEXES : ------------------------------ - acte de classement ou d’immatriculation de la forêt ou ARRETE N°2021-0072/MEADD-SG DU 29 JANVIER du massif forestier; 2021 PORTANT CREATION DU COMITE DE - procès-verbal d’abornement ; PILOTAGE DU PROGRAMME DE GESTION - cartes de la forêt ou du massif forestier (échelle 1/5 000 à DECENTRALISEE DES FORETS PHASE III / 1/25 000) ; PROMOTION DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES « GEDEFOR III/PCVA » ------------------------------ LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE

ANNEXE 2 DE L’ARRETE N°2021-0071/MEADD-SG L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU 29 JANVIER 2021 FIXANT LE MODELE DE DURABLE, PLAN SIMPLE DE GESTION ARRETE : PAGE DE GARDE : ARTICLE 1er : Il est créé auprès du ministre de - nom de la forêt ou du massif forestier; l’Environnement, de l’Assainissement et du - situation administrative de la forêt ou du massif forestier ; Développement durable un Comité de pilotage du - références de l’acte de classement ou d’immatriculation de Programme de Gestion décentralisée des Forêts Phase III / la forêt ou du massif forestier; Promotion des Chaînes de Valeurs agricoles en abrégé - date de rédaction du plan simple de gestion. « GEDEFOR III/PCVA ». I. INTRODUCTION : ARTICLE 2 : Le Comité de pilotage a pour mission d’approuver les devis du programme, d’examiner les - bref rappel de la politique forestière nationale en vigueur ; progrès du programme et d’arbitrer les cas de conflits au - rappel de la règlementation régionale et locale. niveau opérationnel. - rappel des pratiques locales antérieures. A ce titre, il est chargé de : II. RESUME DU PLAN : (1) Analyser et approuver les budgets, les plans de travail - définition des objectifs du plan ; semestriels, les rapports semestriels (narratif et financier) - programme des coupes à exploiter (nature, assiette, et la révision du manuel de procédures ; périodicité et quotité en volume ou en surface, ainsi que les travaux de régénération) ; (ii) Mettre en concordance les plans d’activités et - programme des travaux d’amélioration sylvicole (nature, vérification de leur conformité avec la stratégie et les assiette, importance, estimation et période de réalisation) ; objectifs du Programme (responsabilité de la Coordination - annexes : du Programme) ainsi qu’avec les stratégies et politiques  plan de localisation ; nationales ;  plan de la forêt ou du massif forestier et le parcellaire. (iii) Contrôler la cohérence du Programme avec les III. SITUATION DE LA FORET : objectifs du CREDD, de la Politique Forestière nationale, de la Décentralisation et de la Stratégie nationale de la - informations disponibles sur le massif ; Promotion des Filières agricoles, etc. ; - résultat des investigations menées ; - objectifs de l’aménagement ; (iv) Prendre des décisions d’ordre stratégique. - durée de l’aménagement ; - tracé du parcellaire ; L’identification, la proposition des consultants, la - modes d’intervention ; coordination et la supervision des consultants et des - besoins en équipement ; fournisseurs du projet doivent être approuvées par le - planification des interventions. Comité de pilotage. IV. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : Le Comité de pilotage a le pouvoir de suspendre le déboursement si des indicateurs de performance du projet - besoins de formation ; ne sont pas remplis. - règles internes.