Arrêté n° 2020-3502/MEADD-SG du 31 décembre 2020 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion de la foret classée des Monts Mandingues
颁布于 2020-12-31 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- Forestry
- 关键词
- classification/declassification, forest management/forest conservation
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所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
ARTICLE 1er: Le présent arrêté fixe les modèles de Plans LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE d’aménagement forestier. L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARTICLE 2 : Les Plans d’aménagement et de gestion ainsi que les Plans simples de gestion doivent être ARRETE: conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
ARTICLE 1er : Est approuvé le Plan d’Aménagement et ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions de gestion de la Forêt classée de Tienfala située dans la antérieures contraires. Région de Koulikoro, Cercle de Kati, annexé au présent arrêté. ARTICLE 4 : Le Directeur national des Eaux et Forêts et les Gouverneurs de Région et du District de Bamako sont
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du communiqué partout où besoin sera. présent arrêté qui sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera. Bamako le 31 décembre 2020 Bamako, le 29 janvier 2021 Le ministre, Madame Bernadette KEITA Le ministre, Madame Bernadette KEITA ------------------------------ ------------------------------ ARRETE N°2020-3502/MEADD-SG DU 31 DECEMBRE 2020 PORTANT APPROBATION DU ANNEXE N°1 DE L’ARRETE N°2021-0071/MEADD- PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA SG DU 29 JANVIER 2021 FIXANT LE MODELE DE FORET CLASSEE DES MONTS MANDINGUES PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE PAGE DE GARDE : L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - nom de la forêt ou du massif forestier; - situation administrative de la forêt ou du massif forestier ; ARRETE: - références de l’acte de classement ou d’immatriculation de la forêt ou du massif forestier;
ARTICLE 1er : Est approuvé le Plan d’Aménagement et - date de rédaction du plan d’aménagement. de gestion de la Forêt classée des Monts Mandingues située dans la Région de Koulikoro, Cercle de Kati, annexé au INTRODUCTION : présent arrêté. Bref rappel des dispositions des textes juridiques :
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. - des conventions internationales ; - des lois et des politiques nationales ; Bamako le 31 décembre 2020 - de la règlementation régionale et locale. Le ministre, I. PRESENTATION DE LA FORET OU DU MASSIF Madame Bernadette KEITA FORESTIER 1.1. Situation géographique et administrative de la forêt ou du massif forestier ; 1.1.1. Localisation administrative de la forêt ou du massif ; 1.1.2. Coordonnées géographiques de la forêt ou du massif;