Arrêté N°2019-4618/MEADD-SG DU 06 décembre 2019 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2019- 2020
颁布于 2019-12-18 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- game, hunting rights
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文本
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1733 18 Décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARRETE N°2019-4618/MEADD-SG DU 06 DECEMBRE 2019 DETERMINANT LES PERIODES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA SAISON DE CHASSE 2019-2020. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE: ARTICLE 1er : Les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2019-2020 sont fixées comme suit : Petite chasse : du 01er décembre 2019 au 31 mai 2020 Moyenne et grande chasse : du 01er janvier 2020 au 30 avril 2020 Chasse spéciale aux oiseaux d’eaux : du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 ARTICLE 2 : Le Directeur national des Eaux et Forêts et les Gouverneurs de région et du District de Bamako sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 06 décembre 2019 Le ministre Housséini Amion GUINDO MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES ARRETE INTERMINISTERIEL N°2019-4418/MSAS/ MESRS-SG DU 27 NOVEMBRE 2019 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION HOSPITALO UNIVERSITAIRE CONCLUE ENTRE L’UNIVERSITE DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES TECHNOLOGIES DE BAMAKO ET L’INSTITUT D’OPHTALMOLOGIE TROPICALE D’AFRIQUE LE MINISTRE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES, LE MINISTRE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ARRETENT : ARTICLE 1er : Est approuvée la convention hospitalo universitaire conclue entre l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique. ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, communiqué et publié partout où le besoin sera. Bamako, le 27 novembre 2019 Le ministre, Michel Hamala SIDIBE Le ministre, Pr Mahamadou FAMANTA ARRETE INTERMINISTERIEL N°2019-4419/MSAS/ MESRS-SG DU 27 NOVEMBRE 2019 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION HOSPITALO UNIVERSITAIRE CONCLUE ENTRE L’UNIVERSITE DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES TECHNOLOGIES DE BAMAKO ET L’HOPITAL GABRIEL TOURE LE MINISTRE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES, LE MINISTRE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ARRETENT : ARTICLE 1er : Est approuvée la convention hospitalo universitaire conclue entre l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako et l’Hôpital Gabriel TOURE ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, communiqué et publié partout où le besoin sera. Bamako, le 27 novembre 2019 Le ministre, Michel Hamala SIDIBE Le ministre, Pr Mahamadou FAMANTA ARRETE INTERMINISTERIEL N°2019-4420/MSAS/ MESRS-SG DU 27 NOVEMBRE 2019 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION HOSPITALO UNIVERSITAIRE CONCLUE ENTRE L’UNIVERSITE DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES TECHNOLOGIES DE BAMAKO ET L’HOPITAL DU MALI LE MINISTRE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES, LE MINISTRE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,