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马里的法律

Arrêté n° 2018-2898/MEADD-SG du 08 août 2018 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « Projet génération d’avantages globaux pour l’environnement à travers l’amélioration des systèmes d’information, de planification et de prise de décision dans le domaine de l’environnement »

颁布于 2018-08-08 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
马里
主题
Environment
关键词
environmental planning, governance, climate change, desertification, biodiversity, sustainable development, public participation, hazards, policy/planning

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 115503 Août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Surveillants : un maître du second cycle par salle ; un agent forestier par salle. ARTICLE 15 : Le président de chaque centre de concours doit faire parvenir dans les meilleurs délais au Directeur National des Eaux et Forêts à Bamako les copies accompagnées des procès-verbaux relatifs au déroulement des épreuves, sous plis confidentiel recommandés, cirés et cachetés par les soins du représentant de la Direction Nationale des Eaux et Forêts. ARTICLE 16 : Une commission de correction et de classement désignée par le Directeur National des Eaux et Forêts en collaboration avec l’Académie d’Enseignement de Bamako Rive Gauche se réunira à Bamako sur convocation de son président. ARTICLE 17 : Les candidats admis subiront à leur arrivée dans l’établissement, une visite médicale de contrôle et ceux qui sont reconnus inaptes seront exclus. ARTICLE 18 : Les attestations de Diplôme d’Etudes Fondamentales (D.E.F) des candidats admis feront l’objet d’une vérification d’authenticité. Les détenteurs des attestations reconnues non authentiques seront exclus. ARTICLE 19 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 27 juillet 2018 Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Madame KEITA Aïda M’BO ARRETE N° 2018 2898/MEADD-SG DU 08 AOUT 2018 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU « PROJET GENERATION D’AVANTAGES GLOBAUX POUR L’ENVI RONNEMENT A TRAVERS L’AMELIORATION DES SYSTEMES D’INFORMATION, DE PLANIFICATION ET DE PRISE DE DECISION DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT» LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES ATTRIBUTIONS ARTICLE 1ER: Il est créé auprès du Ministère de l’Environnement de l’Assainissement et du Développement Durable, un Comité National de Pilotage du projet « Génération d’avantages globaux pour l’environnement à travers l’amélioration des systèmes d’information, de planification et de prise de décision dans le domaine de l’environnement ». ARTICLE 2 : Le Comité National de Pilotage du projet a pour attributions : d’appuyer et d’orienter l’équipe du projet dans la mise en œuvre des activités programmées ; de s’assurer de la cohérence des actions du projet avec les politiques, les stratégies dans les domaines des Changements climatiques, de la diversité biologique, de la lutte contre la désertification, de l’environnement et du développement durable ; de veiller à l’implication effective de toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre du projet et à la coordination de leurs actions ; d’examiner et d’approuver les plans de travail annuels et les budgets y afférents ainsi que les rapports techniques et financiers ; d’approuver les rapports d’audits et d’évaluation externe ; de traiter les litiges entre les parties prenantes dans le cadre de l’exécution du projet ; de veiller à l’application de ses décisions et recommandations ; d’approuver les rapports d’achèvement et de clôture. CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage du projet est composé comme suit : Président : Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable ou son représentant. Membres : 1. Un Conseiller Technique du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable ; 2. Un chargé de Mission du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable ; 3. Un représentant du PNUD ; 4. Le Point focal du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1156 5. Un représentant du ministère chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ; 6. Un représentant du ministère chargé de l’Agriculture ; 7. Un représentant du ministère chargé de l’Elevage et de la Pêche ; 8. Un représentant du ministère chargé des Collectivités Territoriales ; 9. Un représentant du ministère chargé de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ; 10. Un représentant du ministère chargé de l’Aménagement du Territoire et de la Population ; 11. Un représentant du ministère chargé de l’Energie et de l’Eau 12. Un représentant du ministère chargé de la Sécurité et de la Protection Civile ; 13. Un représentant de Mali-METEO ; 14. Un représentant de l’Agence de l’Environnement pour le Développement Durable (AEDD) ; 15. Un représentant du Secrétariat Exécutif de Coordination des ONG (SECO-ONG) ; 16. Un représentant de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali (CNOP – Mali) ; 17. Un représentant du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ; 18. Un représentant de l’Association des Municipalités du Mali (AMM) ; 19. Un représentant de la Fédération Nationale des Coordinations des ONG féminines (FENACOF) ; 20. Un représentant de l’Université du Mali ; 21. Un représentant de l’Institut d’Economie Rurale ; 22. Un représentant du Budget National ; 23. Un représentant dela CPS / Secteur Eau, Environnement Urbanisme et du Domaine de l’Etat ; 24. Un représentant de la Direction Nationale de la Planification du Développement ; 25. Un représentant de RESO CLIMAT ; 26. Un représentant des maires bénéficiaires du cercle de Bougouni ; 27. Un représentant des maires bénéficiaires du cercle de Yanfolila ; 28. Un représentant des maires bénéficiaires du cercle de Kita ; 29. Un représentant des maires bénéficiaires du cercle de Bafoulabé. ARTICLE 4 : Le Comité National de Pilotage du projet peut s’adjoindre toute personne ressource en raison de ses compétences. CHAPITRE III : DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ARTICLE 5 : Le Comité National de Pilotage se réunit une fois par an sur invitation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres ou de son Président. ARTICLE 6 : Les décisions du Comité National de Pilotage sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. ARTICLE 7 : Le Secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par l’unité de coordination du projet. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako le 08 août 2018 Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Mme KEITA Aïda M’BO MINISTERE DE L’AGRICULTURE ARRETE No 2018-1810/MA-SG DU 29 MAI 2018 DETERMINANT LA GAMME DES EMBALLAGES AUTORISES LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté détermine la gamme des emballages autorisés pour le conditionnement des semences. ARTICLE 2 : La gamme des emballages autorisés est celle autorisée par les services compétents du Ministère en charge de l’Agriculture.