Arrêté n°2018-0781/MCC-SG du 20 avril 2018-déterminant les attributions du personnel et le détail du fonctionnement de la Cellule de Coordination du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de détail

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et - d’établir les états de rapprochement bancaire ; communiqué partout où besoin sera. - d’enregistrer les pièces justificatives dans le livre Bamako, le 10 avril 2018 journal ; - de contrôler la liasse de pièces justificatives factures Le ministre, Pro forma, bons de Commandes, factures, bordereaux de Amadou KOITA livraison ; - d’établir les déclarations des impôts, taxes et cotisations sociales ainsi que le suivi de leurs paiements dans les délais règlementaires ; MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA - d’archiver les pièces justificatives ; CONCURRENCE - de faire des recoupements périodiques avec la comptabilité matière ; ARRETE N°2018-0781/MCC-SG DU 20 MARS 2018 - de faire l’état des salaires et le paiement des salaires des DETERMINANTLESATTRIBUTIONSDUPERSONNEL contractuels du projet ; ET LE DETAIL DU FONCTIONNEMENT DE LA - d’établir les états financiers (compte de gestion). CELLULE DE COORDINATION DU PROJET DE FORMALISATIONDESACTEURSDUCOMMERCEDE Article 5 : Le comptable-matière adjoint de la cellule, sous DETAIL la supervision du gestionnaire, est chargé : LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE LA - de suivre les entrées et les sorties de stocks et des CONCURRENCE, immobilisations (gestion des stocks, fiches de stocks etc.). - de suivre le carnet de procès-verbal de réception; ARRETE : - d’établir les ordres de mouvements 2A et 2B (en entrée et sortie-OEM-OSM) ; TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES - d’élaborer l’inventaire du matériel ; - d’élaborer les fiches de matériel en service ;

Article 1er : Le présent arrêté détermine les attributions - d’élaborer les fiches détenteurs ; du personnel et le détail du fonctionnement de la Cellule - d’enregistrer les ordres de mouvement dans le livre de Coordination du Projet de Formalisation des Acteurs journal de la comptabilité matières ; du Commerce de détail. - d’établir le relevé de matériel en charge ; - d’établir les états récapitulatifs trimestriels. SECTION I : DES ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL DE LA CELLULE DE COORDINATION. Article 6 : Le chargé des approvisionnements de la Cellule, sous la supervision du comptable-matière adjoint, est

Article 2 : Le gestionnaire de la Cellule, sous la supervision chargé : du Coordinateur, est chargé : - d’établir une base de données des fournisseurs à actualiser - d’exécuter le budget en ses différents volets ; chaque semestre; - d’élaborer des rapports techniques et financiers - d’établir les bons de commande et les bons de travail ; trimestriels et annuels ; - de suivre les stocks de fournisseurs ; - d’assurer l’intérim en cas d’absence du Coordinateur ; - d’établir l’état de suivi périodique des stocks ; - de valider les documents internes produits avant - de contrôler la conformité des livraisons avec les transmission au Coordinateur ; commandes ; - d’établir la liaison entre les Centres de Gestion Agréés et les services publics. Article 7 : L’agent de saisie, sous la responsabilité du gestionnaire, est chargé :

Article 3 : La Secrétaire Particulière, sous la supervision du Coordinateur, est chargé : - d’accueillir et d’orienter les visiteurs ; 07 Mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 737 - d’archiver les dossiers ; - des agents chargés du suivi évaluation de la Cellule de - de saisir les courriers des autres agents ; Coordination ; - de photocopier et reliure les documents ; - des agents chargés du développement des services non - de classer les documents. financiers ; - des agents chargés de l’enregistrement des adhérents et

Article 8 : Le chargé de communication et de du suivi des remboursements des Centres de Gestion sensibilisation, sous la supervision du Coordinateur, met Agréés. en œuvre, selon une approche participative, le plan de communication du projet. A cet effet, il est chargé : Article 15 : Pour la bonne gestion des demandes de financement des Centres de Gestion Agréés, il sera tenu - de faciliter les relations entre le projet et les organes de tous les deux mois une réunion de coordination présidée presses (couvertures médiatiques des activités du projet) ; par le Coordinateur et composée : - de promouvoir l’image du projet auprès des partenaires ; - de favoriser la circulation de l’information et la - des responsables des Centres de Gestion Agréés ; dynamique collective. - du Fonds Auto-Renouvelable pour l’Emploi ; - du Fonds de Garantie pour le Secteur Privée ;

Article 9 : Le chargé de suivi évaluation de la Cellule, - du Fonds de Développement Economique ; sous la supervision du gestionnaire, est Chargé : - des banques. - de faire des missions de suivi des activités auprès des A cet effet, un manuel d’opérations de financement des Centres de Gestion Agréés; Centres de Gestion Agréés sera élaboré. - de suivre les ordres de sortie du matériel (OSM); - de contrôler les indicateurs de résultats du projet ; Article 16 : Un rapport d’activités est élaboré et soumis - d’élaborer les rapports de mission ; au Comité de Pilotage. - d’élaborer le tableau de bord de suivi des activités du Projet ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES - de suivre et coordonner les activités des agents chargés des relations avec les banques ; Article 17 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et - de participer à la rédaction des rapports d’activités communiqué partout où besoin sera. trimestriels et annuels. Bamako, le 20 mars 2018 TITRE II : DU FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE COORDINATION Le ministre, Abdel Karim KONATE

Article 10 : Dans la mise en œuvre des activités du projet, la Cellule de Coordination est appuyée par les Centres de Gestions Agréés qui sont animés, chacun, par quatre (04) agents du projet. MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET SECTION II : DU DETAIL DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNICATION DE LA CELLULE DE COORDINATION : ARRETE N° 2018-0285/MENC-SG DU 14 FEVRIER

Article 11 : Le Coordinateur est le premier responsable de 2018 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE la bonne exécution du projet. N°2017-0800/MENC-SG DU 30 MARS 2017 DETERMINANT LA PROCEDURE DE SELECTION

Article 12 : Le fonctionnement de la Cellule de DES CANDIDATS ET LA COMPOSITION DE LA Coordination est assuré par les ressources du budget COMMISSION POUR L’OCTROI DE LA 4 eme national affectées au Projet. LICENCE DE TELECOMMUNICATIONS.

Article 13 : Le personnel fonctionnaire de la Cellule de LE MINISTRE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET Coordination est nommé par décision du Directeur Général DE LA COMMUNICATION, du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence, sur proposition du Coordinateur du projet. ARRETE :

Article 14 : Pour la bonne exécution des activités, il sera Article 1er : Les dispositions de l’Article 3 de l’Arrêté tenu à la fin de chaque mois une réunion de suivi présidée n°2017-0800/MENC-SG du 30 mars 2017 déterminant la par le Coordinateur et composée : procédure de sélection des candidats et la composition de la commission pour l’octroi de la 4 eme licence de - des responsables des Centres de Gestion Agréés ; télécommunications sont modifiés ainsi qu’il suit :