Arrêté n°2017-4388/MTFP-SG du 29 décembre 2017 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE REPUBLIQUE DU MALI LA FONCTION PUBLIQUE Un Peuple - Un But - Une Foi *********** *********** SECRETARIAT GENER\L *********** COMPLETANT LA LISTE DES TRA VAUX DANGEREUX INTERDITS AUX ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS, Vu la Constitution ; Vu la Convention n° 138 de l'Organisation Internationale du Travail concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi; Vu la Convention n°182 de l'Organisation Internationale du Travail concernant l'interdiction des Pires Formes de Travail des Enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination; Vu la Loin° 92-020/ANRM du 23 septembre 1992. portant Code du Travail en République du Mali, modifiée; Yu la Loi n°00-054 du 09 août 2000 portant ratific2tion de !'Ordonnance n°00-006/P-RM du 09 février 2000 autorisant la ratification de la Convention 182 sur l' interdiction des Pires Formes de Travail des Enfants et! 'action immédiate en vue de leur élimination; Vu la Loi n°01-061 du 03 juillet 2001 autorisant la ratification de la convention n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi signée à Genève le 26 juin 1973 ; Yu le Décret 11°2017-0320/P-R..\-f du I 1 avril 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu I' A1Têté 11°09-015 l /\1TFPRE-SG du 04 février 2009 Complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans; Vu l' avis du Conseil sur:érieur du Travail en date du 18 décembre 2017, ARRETE : Article 1cr : L' Arrêté n°09-0151/MTFPRE-SG du 04 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans est complété ainsi qu'il suit: PREPARATION, -activité physique pénible ; TRANSPORT ET -postures inconfortables ; AMENAGEMENT - outils manuels dangereux ; - troubles auditifs pouvant évoluer vers la DES ESPACES Abattage des arbres - ambiance thermique et surdité irréversible ; CULTURAUX ET soit manuellement conditions climatiques ; - troubles vasomoteurs avec des troubles DU SOL ou avec la - Risque biologique / infectieux ; neurologiques pouvant évoluer vers la maladie tronçonneuse -végétaux toxiques; de Raynaud; - agressions par les animaux ; - écrasement avec traumatisme important -manutention manuelle de lourdes voire décès etc. charges; - bruit ; - vibrations. Creusage des -activité physique pénible ; fosses, construction -postures inconfortables ; de diguettes et mise -outils manuels dangereux ; - mycétome; en place des drains -ambiance thermique et conditions - fracture ; et canaux climatiques ; - entorse par chute en hauteur; 1---d_'i_rr_i_at_io_n_ __ - . -risque biologique/ infectieux ; - noyade; Mise en 1----- -boue-- ----. -agressions par les animaux ; - affections respiratoires dues à la poussière ; -végétaux toxiques ; - troubles musculo-squelettiques. Guidage des -poussières ; animaux -chute de hauteur ; -écrasement par chute d'objet; -chute dans l'eau et noyade. PREPARATION Approvisionnement - risques liés aux facteurs ; Intoxication chronique aux pesticides avec DES SEMENCES et Traitement des chimiques (produits chimiques atteintes respiratoires, hépatiques et nerveuse ET PEPINIERES graines par les fumés de feu etc.) ; avec en fonction du produit utilisé des fongicides -activité physique pénible ; possibilités d'atteinte à la fertilité. Intoxication (enrobage) et -manutention manuelle de charges aigue pouvant évoluer vers la mort ou vers les conservation au lourdes; séquelles. orenier achat et -circulation (routier) ; -blessure ar accident de la voie routière.

2 transport) -agression par les animaux. Préparation des -écrasement par chute d' objet ; ,~ .... pepm1eres - manutention manuelle de lourdes charges ; -activité physique pénible ; -postures inconfortables ; Toutes les conséquences ci-dessus citées en -outils manuels dangereux ; relation avec le désherbage / défrichage et - poussières minérales ou avec par ailleurs des troubles musculo- Repiquage/semis organiques ; squelettiques (TMS) des membres supérieurs. -ambiance thermique et conditions climatiques ; AGRICULTU -risque biologique / infectieux ; RE -agressions par les animaux ; -végétaux toxiques. FERTILISATION Approvisionnement -risque biologique / infectieux Blessures par piqûre des insectes et reptiles ; DES CULTURES en fertilisants: d'agression par les animaux et infections bactériennes, parasitaires et virales (ENGRAIS) Achat et transport végétaux ; de gravité variable, toxi-infections digestives, des engrais, - risques chimiques ; intoxications pulmonaires avec des alvéolites recherche, -poussières minérales ou allergiques extrinsèque ; les pneumoconioses ; ramassage et organiques ; les traumatismes graves par accident routier et transport des -risque psychosocial ; les troubles musculo-squelettiques (TMS) ci- fumiers végétaux -manutention manuelle de lourdes dessus en rapport avec le port de lourdes ou fientes charges; charges. (excréments des -accident de circulation. animaux). Application des -chute de plein pied Infections bactériennes, parasitaires et virales fertilisants par - poussières minérales ou de gravité variable, infections digestives, épandage, puis organiques ; intoxications pulmonaires avec des alvéolites enfouissement et, - risques chimiques ; allergiques extrinsèque ; les pneumoconioses parfois arrosage -risque biologique/ infectieux etc. Stress thermiques avec déshydratation ; d'agression par les animaux ; inconfort, malaises, troubles vasomoteurs, -végétaux toxiques ; hypothermie. - agressions par les animaux ; -outils manuels dangereux ; -activité physique pénible ; 3 -postures inconfortables ; -ambiance thermique et conditions climatiques. Intoxication aigue par empoisonnement volontaire ou accidentel avec très souvent Préparation des évolution rapide vers coma puis décès; solutions (mélange Risques chimiques troubles nerveux et neurologique, atteintes des produits avec respiratoires aigües ; lésions au foie, brûlures, l'eau (dilution) irritation oculaire et cutanée ; atteintes hématologiques ; cancers, troubles de la santé reproductive avec infertilité. -risques chimiques ; Intoxication aiguë par empoisonnement -risque biologique/ infectieux volontaire ou accidentel avec très souvent Application des d'agression par les animaux et évolution rapide vers coma puis décès; pesticides avec végétaux; troubles nerveux et neurologique, atteintes arrosoir ou -agressions par les animaux ; respiratoires aigües ; lésions au foie, brûlures, PROTECTION DES pulvérisateur -végétaux toxiques ; irritation oculaire et cutanée ; atteintes CULTURES ET DES manuel des poudres -activité physique pénibles ; hématologiques ; cancers, troubles de la santé PRODUITS DE -postures inconfortables ; reproductive tels qu'infertilité masculine et RECOLTE PAR LES -outils manuels dangereux ; féminine, Les troubles musculo- PESTICIDES -chute de plein pied. squelettiques(TMS) des membres supérieurs et de la colonne vertébrale. Intoxication aigue par empoisonnement volontaire ou accidentel avec très souvent Nettoyage des -risque chimique ; évolution rapide vers coma puis décès; instruments et -incendie et l' explosion; troubles nerveux et neurologique, atteintes Gestion des déchets -risque de blessures. respiratoires aigües ; lésions au foie, brûlures, irritation oculaire et cutanée ; atteintes hématologiques ; cancers, troubles de la santé reproductive avec infertilité. Traitement pour la - produits chimiques toxiques ; Intoxication chronique aux pesticides avec conservation des -activité physique pénible ; atteintes respiratoires, hépatiques et nerveuse graines (semences) -postures inconfortable ; en fonction du produit utilisé des possibilités et des magasins de -outils manuels dangereux. d'atteinte à la fertilité. Intoxication aigue stockage pouvant évoluer vers la mort ou vers les

4 séquelles. SECHAGE, Battage manuel aux -écrasement par chute d'objet ; Les troubles auditifs pouvant évoluer vers la RAMASSAGE gourdins et battage - activité physique pénible ; surdité irréversible. Troubles vasomoteurs BATTAGEET mécanique des - postures inconfortables ; avec des troubles neurologiques pouvant STOCKAGE produits -outils manuels dangereux ; évoluer vers la maladie de Raynaud. - circulation ou déplacement ; Ecrasement avec traumatisme important voire Transport des - bruit ; décès etc. récoltes (charges - ambiance thermique et Blessure par projection dans l' œil de corps lourde) conditions climatiques ; étranger. -vibrations ; -végétaux toxiques. -activité physique pénible ; RESTAURATION -postures inconfortables ; DES SOLS (terres - outils manuels dangereux ; cultivables des - ambiance thermique et - écrasement avec traumatisme important anciens placers} conditions climatiques ; voire décès etc. ; - risque biologique / infectieux - fractures, entorses par chute en hauteur ; d'agression par les reptiles ; - infection pulmonaire dû à la poussière ; -végétaux toxiques ; - intoxication chronique du aux cyanures avec -manutention manuelle de charges atteinte respiratoire hépatite. lourdes; -risques liés aux facteurs chimiques. AGRO FORES- LA CUEILLETTE ET -cueillette -chute en hauteur ; - traumatisme, fracture, entorse, luxation, TERIE L'ELAGAGE manuelle ; - écrasement par chute d'objet; morsures d'animaux ; -coupe des - activité physique pénible ; -décès etc. branches. - outils manuels dangereux. ÉLEVAGE NETTOYAGE ET Application des -activité physique pénible ; - piqures, blessures et contusions diverses ; ENTRETIEN DES désinfectants -postures inconfortables ; - traumatismes violents de type fracture ou FERMES (Grésil, Virunet et - produits chimiques toxiques. luxation, polytraumatisme, panaris et tétanos ; autres) - troubles musculo-squelettiques(TMS) des membres et de la colonne vertébrale ; - infection digestive, fièvre, diarrhée etc. ; - troubles hématologiques et neurologiques. TRAITE, CAPTURE -chute de plein pied ; - piqûres, blessures et contusions diverses ;

5 ET VENTE DES -activité physique pénible ; - traumatismes violents de type fracture ou ANIMAUX Traite -agressions par les animaux ; luxation, polytraumatisme; panaris et tétanos, (MARCHANDISES -risque biologique/ infectieux ; troubles musculo-squelettiques (TMS) des ) -agression par les animaux el membres et de la colonne vertébrale ; végétaux; - infection digestive, fièvre, diarrhée etc. CONDUITE DES Activité physique pénible, - mort; ANIMAUX Berger divagation, enlèvement physique, - traumatisme. perte de repère, agression par des animaux. PREPARATION ET -activité physique pénible ; AMENAGEMENT -postures inconfortables ; DES ESPACES Abattage des arbres - outils manuels dangereux ; - fatigues générales ; PASTORAUX soit manuellement - ambiance thermique et -stress ; blessures ; ou avec la conditions climatiques ; - troubles -visuels ... tronçonneuse -risque biologique / infectieux ; -végétaux toxiques - agressions par les animaux. CONFECTION -chute de plein pied ; - blessures graves à répétition avec des plaies REPARATION ET -chute de hauteur ; de plusieurs ordres ; traumatismes graves ENTRETIEN DES -circulation ou déplacement ; (fractures, luxations,) voire polytraumatisme PIROGUES Travaux -manutention manuelle ; parfois mortel ; d'ajustement, de -risque mécanique; - asphyxie et mort par noyade, troubles finition et de -activité physique pénible ; musculo-squelettiques(TMS) des membres et nettoyage des -postures inconfortables ; de la colonne vertébrale, déformation pirogues -outils manuels dangereux ; articulaire avec impact sur la croissance -risques chimiques ; auxquelles il faut ajouter les conséquences -ambiance thermique et conditions liées au milieu de travail. climatiques ; -chute dans l'eau et noyade ; -risques psychosociaux. DECHARGEMENT Déchargement des -chute de plein pied ; - piqûres et blessures diverses, Fièvre, DE LA PIROGUE, produits de la -chute de hauteur ; infections diverses, blessures et traumatismes VENTE ET pirogue/chalutier -écrasement par chute d'objet; di vers (contusion et entorses, luxation LIVRAISON (manutention etc.) -manutention manuelle ; fractures etc.) ; -activité physique pénible ; - troubles musculo-squelettiques(TMS) des 6 Electrocution par -postures inconfortables ; membres et de la colonne vertébrale et une anguille -outils manuels dangereux ; infections div.erses ; dermatoses et irritations électrique -ambiance thermique et conditions cutanées. (Malopterisel ectri climatiques ; eus) -chute dans l'eau et noyade ; -agressions par les animaux ; -biologiques ou infectieux. TRAITEMENT DES PRODUITS DE Salage -manutention manuelle de charges PECHE (SALAGE, lourdes; - troubles musculo-squelettiques (TMS) des SECHAGE ET -activité physique pénibles ; membres et de la colonne vertébrale et PECHE FUMAGE) -postures inconfortables ; infections diverses ; dermatoses et irritations -outils manuels dangereux ; cutanées. Irritations oculaires et conjonctivites -ambiance thermique et conditions ; affections respiratoires hautes (rhinites Séchage au soleil climatiques ; allergiques etc.) ; Fumage -agressions par les animaux ; - piqûres et blessures diverses, fièvre, -risques biologiques ou infections diverses, blessures et traumatismes infectieux ; divers (contusion et entorses, luxation). -risques chimiques ; -fumés et aux poussières de cendre. CAPTURE DES Lancée de filet, POISSONS conduite de pirogue -travail nocturne ; - maladie respiratoire et plongée en eau -froid extrême ; - troubles musculo-squelettiques profonde. -risque de noyage ; -agression.

AQUACULTURE Gardiennage -posture inconfortable ; - maladie respiratoire ; nocturne des filets -travail nocturne ; - troubles musculo-squelettiques ; de pêche et des -froid extrême ; - retard de croissance. infrastructures -risque de noyade ; d'élevage de -agression. poisson. 7 Creusement de -chute de plein pied ; puits, galeries ou -écrasement par chute d'objet ; tranchées. -manutention manuelle ; Coupe et transport -activité physique pénible; - intoxication chronique et de bois pour le -postures inconfortables ; aiguë/Empoisonnement; soutènement dans -outils manuels dangereux ; - troubles musculo-squelettiques ; CREUSEMENT ET les galeries. -ambiance thermique et conditions - maladies respiratoires ; Transport de climatiques ; - asphyxie; MANUTENTIONS minerais de la - éboulement de la galerie ; - blessures ; galerie - activité physique pénible ; - troubles mentaux ; Transp011 sur les - accident; - mort. sites d'orpaillage à - activités physiques pénibles ; l'aide de moto taxi - exposition à la consommation des produits stupéfiants ; - effondrement de la galerie. -manutention manuelle ; - intoxication chronique et Concassage, -activité physique pénible ; aiguë/Empoisonnement ; broyage, tamisage -postures inconfortables ; - troubles musculo-squelettiques ; vannage -outils manuels dangereux ; - maladies respiratoires ; -ambiance thermique et conditions - asphyxie; climatiques. - blessures ; TRAITEMENT DU - surdité et blessure par projection. MINERAIS -activité physique pénible ; - intoxication chronique et Panage à l'eau -postures inconfortables ; aiguë/Empoisonnement ; -ambiance thermique et conditions - troubles musculo-squelettiques ; climatiques ; - noyade; -chute dans l'eau et noyade. - blessures ; - maladie digestive. Amalgamation/utili -risques chimiques ; - intoxication chronique et sation de mercure -végétaux toxiques ; aiguë/Empoisonnement ; et de cyanure -activité physique pénibles ; - troubles musculo-squelettiques ; ORPAILLAGE -postures inconfortables. - troubles respiratoires. 8

TRADITION- Utilisation de - troubles musculo-squelettiques ; NELET matériels de -activité physique pénibles ; CARRIERES détection de l'or -postures inconfortables. - vibration et bruit. ARTISANALE (détecteur de s métaux) -activité physique pénible ; - troubles musculo-squelettiques ; EXPLOITATION -postures inconfortables ; - noyade; DE MINES ET Extraction de sable -outils manuels dangereux ; - blessures graves ; CARRIERES et de gravier, de -ambiance thermique et conditions - asphyxie; (ROCHE, SABLE, calcaire et de sel climatiques ; - maladies hydriques ; CALCAIRE gemme -chute dans l'eau et noyade. - blessures ; GRAVIER ET SEL - mort; - maladies respiratoires. GEMME) -activité physique pénible ; -postures inconfortables ; Concassage de -outils manuels dangereux ; - troubles musculo-squelettiques ; roche -ambiance thermique et conditions - surdité et blessure par projection. climatiques. TOURISME GUIDE Guidage - exploitation et agression sexuelle ; TOURISTIQUE -activité physique pénible ; - ISTNIH/Sida; Utilisation des -chute dans l'eau et noyade ; - alcoolisme/toxicomanie ; enfants comme -risques psychosociaux. - délinquance. hôtesses Travail en hauteur, - écrasement ; construction et -chute de plein pied ; - affections respiratoires ; démolition de -chute de hauteur ; - blessures; bâtiments -écrasement par chute d'objet; - troubles auditifs ; -manutention manuelle de charges - troubles musculo-squelettiques. lourdes ; - brûlures ; Activités de -activité physique pénible ; - blessures ; vulcanisation -postures inconfortables ; - affection respiratoires. Manipulation de -outils manuels dangereux ; - intoxication pulmonaire ; colorants et de -ambiance thermique et conditions - brûlure cutanée ; produits chimiques climatiques ; - infection oculaire, cancer et maladies du 9 dans la teinture -risque chimiques ; sang. -fumées, poussières de cendre toxiques ; - blessure; -chute dans l' eau et noyade ; - affection oculaire et respiratoire ; Soudure à l' arc et -risque d'accident de la - coups d'arcs ; SECTEUR à l'oxy-acétylène circulation. - électrocution ; INFORMEL ARTISANAT - explosion; URBAIN (BTP, menuiserie - brûlure. Meulage, moulage, bois et taraudage, Perçage, - surdité ; métallique, Rabotage, fraisage - blessure; mécanique Ponçage et - affections oculaires et respiratoires ; générale, rectification - amputation. tannerie, - affections respiratoires ; teinture), - maladie du sang et affection cutanée TRANSPORT ET Peinture, colle et (cancers); MANUTENTION vernis - saturnisme ; - incendie; - affections nerveuses. - affection de la peau ; Tannage - intoxication aigu et chronique ; - blessures ; - troubles musculo-squelettiques. - saturnisme ; Manipulation de - corrosion (brûlure chimique) ; batteries - intoxication/Empoisonnement ; - explosion.

10 asphyxie; brûlure; effet cancérigène et allergène (produits Vidange,décapage chimiques, colle, peinture solvants) ; des pots irritations cutanées et eczéma ; d' échappement et intoxication/Empoisonnement ; Nettoyage des maladies du sang (anémie, syndrome pièces avec le myélodysplasique cancers) ; carburant maladies respiratoires ; incendie; blessure. Réparation de intoxication à l'amiante (cancers de frein, fers à dos et bronche et de la plèvre) ; garniture blessure. d' embrayage écrasement ; Descente et amputation ; remontée de blessure; moteurs brûlure. -accidents des voies publiques ; -accidents des voies publiques ; -blessures, consommation de stupéfiants. ; Apprentis transport -ISTNIH-Sida ; en commun -exposition aux stupéfiants et aux activités criminelles ; - amputation/ mort. Portage des fardeaux et Troubles musculo-squelettiques (TMS). Livraison des marchandises Triage des ordures, coupures; ramassage des lésions ; vieux chiffons, lacération ; plastique et maladies infectieuses · ferraille morsures et piqûres ; ' 11 - blessure; - saturnisme. Utilisation des - intoxication pulmonaire ; petites filles dans - brûlure cutanée ; les métiers - infection oculaire, cancer et maladies du d'esthétique sang. -manutention manuelle de charges - harcèlement, sévices sexuels ; Commerce lourdes; - ISTNIH-Sida; ambulant -activité physique pénible ; - exposition aux stupéfiants et aux activités ACTIVITES -postures inconfortables ; criminelles ; DOMESTIQUES -outils manuels dangereux ; - accidents des voies publiques. -ambiance thermique et conditions -fatigue physique; climatiques ; Utilisation des -troubles musculo-squelettiques ; -risque chimiques ; enfants dans les -blessures, consommation de stupéfiants; -fumées et poussières de cendre travaux -IST/Vll-I-Sida; toxiques; domestiques à des -troubles psychologique ; -chute dans l'eau et noyade ; fins d'exploitation -sev1ces sexuel/harcèlement/via1/grossesse -risque psychosociaux ; non désirées. -exploitation sexuelle.

12 Article 2 : Le Directeur national du Travail et les Directeurs régionaux du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 2 9 DEC. 2017 Le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions Mme DIARRA Raky TALLA 13