Arrêté n° 2017-3581-MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « projet de gestion des risques climatiques et d’inondations au mali en vue de préserver des vies et des biens »
颁布于 2017-10-24 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- Environment
- 关键词
- institution, climate change, flood, risk assessment/management, hazards, gender, public participation, governance
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文本
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1904 JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE DU MALI Le Responsable gestion financiere et comptable, Jes Specialistes en passation des marches et en communication/ gestion des connaissances sont recrutes par appel ii candidature. Le Responsable gestion financiere et comptable assure le secretariat et la gestion financiere et comptable du prajet. Le Technicien en communication /gestion des connaissances est nomme par une decision du Ministre charge de l 'Energie sur proposition du Directeur General de l'AER-Mali sur la base d'une consultation au sein de I' AER-Mali. ARTICLES: La mission de laCellule d'executionprend fin ii la cloture du prajet. ARTICLE 6 : Les frais de functionnement de la Cell ule d' execution sont pris en charge par le projel ARTICLE 7 : Le present arrete, qui abroge toutes Jes dispositions anterieures contraires, notamment celles de l'Arrete n°2015-0147/MEE-SG du 24 fevrier 2015, sera enregistre et public partout ou besoin sera. Bamako, le 06 octobre 2017 Le mlnlstre, MalickALHOUSSEINI ARRETE N° 2017-3395/MEE-SG DU 11 OCTOBRE 2017 PORTANT CREATION DE L'ANTENNE DE L' AUTORITE POUR L' AMENAGEMENT DE TAOUSSAAGAO LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU ARRETE: ARTICLE 1 : Il est cree I' Antenne de I' Autorite pour I' Amenagernent de Taoussa ii Gao avec rang d 'une Direction Regionale. ARTICLE 2 : I' Antenne de Gao a pour mission : de representer I' Autorite au niveau de I' Administration generale; de suivre Jes activites en cours de realisation sur !'ensemble de la zone d'intervention afin d'informer la Direction Generale pour fuciliter la prise de decision au besoin; d'infurmer, sensibiliser et communiquer sur Jes ol!jectifs et Jes activites du Prajet. Ace titre, elle r"l'oit Jes ressources qui Jui sont affi:ctees par le Budget National et la Direction Generale de I' Autorite. ARTICLE 3 : Le personnel de I' Antenne de Gao est compose: d 'un Chef d 'Antenne; d'un techniciendegeniecivil; d'unchauffi:ur; d 'un secretaire ; d 'un plan ton. Le Chef d' Antenne est nomme par ArrSte du Ministre en charge de I 'Eau. ARTICLE 4 : Le present ArrSte sera enregistre et communique partout ou besoin sera. Bamako, le 11 octobre 2017 Le mlnlstre, MalickALHOUSSEiNI MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L' ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE N"2017-3581/MEADD-SG-DU24 OCTOBRE 2017 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU « PROJET DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES ET D'INONDATIONS AU MALI EN VUE DE PRESERVER DES VIES ET DES HIENS.» LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L' ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE: CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES ATTRIBUTIONS ARTICLE 1 •: II est cree aupres du Ministere de I "Environnement de l' Assainissement et du Developpernent Durable, un Cornite national de Pilotage du Projet de Gestion des Risques Climatiques et d'Inondations au Mali en vue de preserver des vies et des biens. ARTICLE 2 : Le Cornite national de Pilotage du prajet a pour attributions : • d'appuyer et d'orienter l'equipe du prajet dans la mise en reuvre des activites progranunees ; • de s'assurer de la coherence des actions du projet avec Jes politiques, Jes strategies dans Jes domaines des Changernents climatiques, de la prevention et de la gestion des risques de catastrophes naturelles, de l 'environnement et du developpernent durable; 1" Decembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLlQUE DU MALI 1905 • de veiller ii !'implication effective de toutes Jes parties prenantes dans la mise en reuvre du projet et ii la coordination de leurs actions ; • d'examiner et d'approuver Jes plans de travail annuels et Jes budgets y afferents ainsi que Jes rapports techniques et financiers; • d'approuver Jes rapportsd'auditsetd'evaluation externe; • de trailer Jes litiges entre Jes parties prenantes dans le cadre de I' execution du projet ; • de veiller ii !'application de ses decisions et recommandations ; • d 'approuver Jes rapports d'achevement et de cloture. CHAPITRE D : DE LA COMPOSITION ARTICLE 3: Le Comite national de Pilotage du Projet de Gestion des Risques climatiques et d'Inondations au Mali en vue de preserver des vies et des hi ens est compose commesuit: Prbldent : le Ministre de I 'Environnement, de I' Assainissement et du Developpernent Durable ou son representant. Membres: I. le Directeur General de la Direction generale de la Protection civile ou son reprCsentant; 2. le Directeur General de la Meteorologie ou son representant; 3. le Directeur General des Collectivites Territoriales ou son reprCsentant ; 4. le Directeur General de !'Ecole nationale d'Ingenieurs Abderharnane Baba Toure ou son representant ; 5. le Directeur General de I' Agence de I 'Environnement et du Developpernent Durable ou son representant ; 6. le Directeur national de l 'Hydraulique ou son representant ; 7. le Directeur national de I' Assainissernent et du Controle des Pollutions et des Nuisances ou son representant; 8. le Directeur national de la Planification du Developpement ou son representant; 9. le Directeur national de la Protection Sociale et de l 'Economie Solidaire ou son representant ; I 0. le Directeur national de la Sante ou son representant ; 11. le Directeur national de l 'Urbanisme et de I 'habitat ou son reprCsentant ; 12. le Directeur de la Cell ule de Planification et de Statistique du secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de I 'Eta! ou son representant ; 13. le Point Focal du Fonds pour I 'Environnement Mondial; 14. le Coordinateur national du Systeme d' Alerte precoce pour Ja &ecurite alimentaire OU son representan( ; 15. le Gouverneur du District de Bamako ou son representant ; 16. le Gouverneur de la Region de Kayes ou son representant ; 17. le Gouverneur de la region de Mopti ou son rq,rCsentant; 18. le President de !'Association des Municipalites du Mali ou son reprCsentant ; 19. le President du Conseil de cercle de Kita ou son representant; 20. le President du Conseil de cercle de Bafoulabe ou son representant; 21. le President du Conseil de cercle de Mopti ou son representant; 22. le President du Conseil de cercle de Bandiagara ou son representant; 23. la Presidente de la Coordination des Associations et Organisations feminines ou sa representante; 24. la Presidente de la Federation nationale des Femmes rural es ou sa reprCsentante ; 25. la coordonnatrice nationale du Prajet de Gestion des Risques Climatiques et d'Inondations au Mali en vue de preserver des vies et des biensou son representant. Les representants du Programme des Nations Unies pour le Developpement, peuvent participer aux reunions du Comite national de Pilotage avec voix consultative. ARTICLE 4: Le Cornite national de Pilotage du Projet de Gestion des Risques Climatiques et d'Inondations au Mali en vue de preserver des vies et des biens peut s'adjoindre toute personne ressource en raison de ses competences. CHAPITRE III: DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ARTICLE S : Le Comite national de Pilotage se reunit une fuis par an sur invitation de son President. Toutefuis, ii peut se reunir en session extraordinaire ii la demande des 2/3 de ses membres ou de son President. Les decisions sont prises ii la majorite des membres presents. En cas d'egalite des voix, celle du President est preponderante. ARTICLE 6: Le Secretariat du Comite national de Pilotage est assure par la coordination du Projet de Gestion des Risques Climatiques et d'Inondations au Mali en vue de preserver des vies et des biens ii !ravers I' Agence de I 'Environnement et du Developpernent Durable. ARTICLE 7: Le present arrSte sera enregistre, public et communique partout ou besoin sera. Le mlnlstre, Mme KEITAAlda M'BO MINISTERE DEL' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION ARRETEN"2017-3002/MATP-SGDU12SEPTEMBRE 2017 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE COORDINATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DU DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE