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马里的法律

Arrêté n°2017-3355/MEE-SG du 06 octobre 2017 portant création de la cellule d'exécution du projet d’appui à la promotion des énergies renouvelables au mali (PAPERM)

颁布于 2017-10-06 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
马里
主题
Energy
关键词
institution, renewable energy, energy conservation/energy production, governance

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Article 2 : Le present decret sera enregistre et public au Gouvernement et ii la Banque Africaine de Developpement Journal officiel. (BAD); -deproduire Jes rapports d'avancement tels que demandes Bamako, le 20 novemhre 2017 par le Sous-Comite du Programme pour la Valorisation ii Grande Echelle des Energies Renouvelables dans Jes pays Le President de la Rt!puhllque, ii faibles revenus (SREP) et le Secretariat du Fonds des lhrahim Bouhacar KEITA Energies Durables pour l'Afrique (SEFA); - de rediger le rapport d'achevement du Projet selon le Le Preruler rulnlstre, modele de la BAD, et au besoin, selon Jes modeles fuurnis Ahdoulaye Idrlssa MAIGA par le SREP et le SEFA pour Jes activites financees par ces funds; Le rulnlstre des Sports, - d'actualiser le manuel de procedures administrative&, Housseinl Arulon GUINDO comptables et financieres ; - d' organiser Jes missions de supervision periodiques et la Le rulnlstre du Commerce, revue Ami-parcours du Projet; Porte-parole du Gouvernement, - de soumettre Jes rapports d'audit au Gouvemement et ii mlnlstre de l'Economle la BAD; et des Finances par Interim, - de suivre la mise en reuvre des accords. AhdelKarimKONATE

  2. ARTICLE 3 : La Cellule d'Execution du Projet est composee ainsi qu'il suit: - un Coordinateur du Prajet; ( MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU ) - un Responsable suivi et evaluation; - un Responsable gestion financiere et comptable; ARRETE N°2017-33SS/MEE-SG DU 06 OCTOBRE - un Technicien en communication / gestion des 2017 PORTANT CREATION DE LA CELLULE connaissances; D'EXECUTION DU PROJET D' APPUI A LA - un Chaufreur/coursier. PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES AU MALI (PAPERM) Ce personnel est assiste par : LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, - un Specialiste en passation des marches; - un SpCcialiste en communication/gestion des connaissances. ARRETE:

  3. ARTICLE 4 : Le Coordinateur et le Responsable de suivi ARTICLE ler: Il est cree au sein de I' Agence des Energies et evaluatim sont nommes par decision du Ministre charge Renouvelables du Mali (AER-Mali), une Cellule de l'Energie sur la base d'une consultation au sein du departemenl 1904 JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE DU MALI Le Responsable gestion financiere et comptable, Jes ARTICLE 3 : Le personnel de I' Antenne de Gao est Specialistes en passation des marches et en communication/ compose: gestion des connaissances sont recrutes par appel ii candidature. - d 'un Chefd 'Antenne; -d'un techniciendegeniecivil; Le Responsable gestion financiere et comptable assure le -d'unchauffi:ur; secretariat et la gestion financiere et comptable du prajet. - d'un secretaire ; - d 'un planton. Le Technicien en communication /gestion des connaissances est nomme par une decision du Ministre Le Chef d' Antenne est nomme par ArrSte du Ministre en charge de l 'Energie sur proposition du Directeur General charge de I'Eau. de l'AER-Mali sur la base d'une consultation au sein de I' AER-Mali. ARTICLE 4 : Le present ArrSte sera enregistre et communique partout ou besoin sera. ARTICLES: La mission de laCellule d'executionprend fin ii la cloture du prajet. Bamako, le 11 octobre 2017

  4. ARTICLE 6 : Les frais de functionnement de la Cell ule Le mlnlstre, d' execution sont pris en charge par le projel MalickALHOUSSEiNI

  5. ARTICLE 7 : Le present arrete, qui abroge toutes Jes dispositions anterieures contraires, notamment celles de MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE l'Arrete n°2015-0147/MEE-SG du 24 fevrier 2015, sera L' ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT enregistre et public partout ou besoin sera. DURABLE Bamako, le 06 octobre 2017 ARRETE N"2017-3581/MEADD-SG-DU24 OCTOBRE 2017 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, Le mlnlstre, COMPOSITION ET MODALITES DE MalickALHOUSSEINI FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU « PROJET DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES ET D'INONDATIONS AU MALI EN VUE DE PRESERVER DES VIES ET DES ARRETE N° 2017-3395/MEE-SG DU 11 OCTOBRE HIENS.» 2017 PORTANT CREATION DE L'ANTENNE DE L' AUTORITE POUR L' AMENAGEMENT DE LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE TAOUSSAAGAO L' ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU ARRETE: ARRETE: CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES

  6. ARTICLE 1 : Il est cree I'Antenne de I' Autorite pour ATTRIBUTIONS I' Amenagernent de Taoussa ii Gao avec rang d 'une Direction Regionale. ARTICLE 1 •: II est cree aupres du Ministere de I "Environnement de l' Assainissement et du

  7. ARTICLE 2 : I' Antenne de Gao a pour mission : Developpernent Durable, un Cornite national de Pilotage du Projet de Gestion des Risques Climatiques et - de representer I' Autorite au niveau de I' Administration d'Inondations au Mali en vue de preserver des vies et des generale; biens. - de suivre Jes activites en cours de realisation sur !'ensemble de la zone d'intervention afin d'informer la ARTICLE 2 : Le Cornite national de Pilotage du prajet a Direction Generale pour fuciliter la prise de decision au pour attributions : besoin; - d'infurmer, sensibiliser et communiquer sur Jes ol!jectifs • d'appuyer et d'orienter l'equipe du prajet dans la mise et Jes activites du Prajet. en reuvre des activites progranunees ; • de s'assurer de la coherence des actions du projet avec Ace titre, elle r"l'oit Jes ressources qui Jui sont affi:ctees Jes politiques, Jes strategies dans Jes domaines des par le Budget National et la Direction Generale de Changernents climatiques, de la prevention et de la gestion I' Autorite. des risques de catastrophes naturelles, de l 'environnement et du developpernent durable;

Arrêté n°2017-3355/MEE-SG du 06 octobre 2017 portant création de la cellule d'exécution du projet d’appui à la promotion des énergies renouvelables au mali (PAPERM) · Nelum