Arrêté n°2017-0494-MA-SG du 06 mars 2017 fixant les dates d’ouverture, de fermeture et enregistrement des exportateurs pour la campagne mangue au Mali

ARTICLE 19 : La Cellule Technique du Codéveloppement MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR élabore un programme d’activités au début de chaque année ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et présente un rapport d’activités à la fin de l’année. ARRETE N°2016-4013/MESRS-SG DU 03

ARTICLE 20 : Le présent arrêté qui abroge l’arrêté n°10- NOVEMBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS 0379/MEF-SG du 12 février 2010 ainsi que toute autre SPECIALES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE décision vigueur prend effet à compter de sa date de D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRES- signature sera enregistré et communiqué partout où besoin ASSISTANT sera. LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Bamako, le 14 mars 2017 ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Le ministre, ARRETE : Dr Abdramane SYLLA CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er : Par dérogation à l’article 2 de l’Arrêté MINISTERE DE L’AGRICULTURE n°03-2030/MEN-SG du 15 septembre 2003 portant attributions et modalités de délibération de la Commission ARRETE N°2017-0494/MA-SG DU 06 MARS 20107 Nationale d’Etablissement des Listes d’Aptitude, une FIXANTLESDATESD’OUVERTURE,DEFERMETURE session spéciale de la commission se tiendra au quatrième ET ENREGISTREMENT DES EXPORTATEURS POUR trimestre 2016. LA CAMPAGNE MANGUE AU MALI LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, CHAPITRE II : DES CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE ARRETE : MAITRE-ASSISTANT (LAFMA).

ARTICLE 1er : Les dates d’ouverture et de fermeture de ARTICLE 2 : La composition du dossier et les modalités la campagne d’exportation des mangues sont fixées par de candidature à l’inscription sur les listes d’aptitude aux décision du Directeur National de l’Agriculture en fonctions de Maître-assistant sont celles prévues par les concertation avec l’Office de Protection des Végétaux et dispositions des Arrêtés suivants : de l’Interprofession Filière mangues. - Arrêté n°07-0209/MEN-SG du 30 janvier 2007 fixant les

ARTICLE2 : L’enregistrement des exportateurs de conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions mangues est obligatoire en vue de leur catégorisation et de de Maître Assistant, de Maître de Conférences ou de leur contrôle selon leurs profils à risque. Professeur e Sciences Juridiques ou Politiques ;

ARTICLE 3 : L’enregistrement des exportateurs de - Arrêté n°07-0210/ME-SG du 30 janvier 2007 fixant les mangues est annuel et s’effectue avant la date limite fixée conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions par la Direction Nationale de l’Agriculture en prélude à de Maître Assistant, de Maître de Conférences ou de l’ouverture de la campagne. Professeur en Sciences Economiques ou de Gestion ;

ARTICLE 4 : La Direction Nationale de l’Agriculture est - Arrêté n°07-0211/MEN-SG du 30 janvier 2007 fixant les l’autorité chargée de la gestion du système conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’enregistrement, de contrôle et de certification de la qualité de Maître Assistant, de Maître de Conférences ou de des mangues destinées à l’exportation. Professeur en Lettres ou en Sciences Humaines ;

ARTICLE 5 : Le modèle de formulaire d’enregistrement - Arrêté n°07-0212/MEN-SG du 30 janvier 2007 fixant est disponible auprès de l’autorité compétente. les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de Maître Assistant, de Maître de Conférences

ARTICLE 6 : Le présent arrêté qui prend effet à compter ou de Professeur en Mathématiques, Physique ou de sa date de signature sera enregistré et communiqué Chimie ; partout où besoin sera. - Arrêté n°07-0213/MEN-SG du 30 janvier 2007 fixant les Bamako, le 06 mars 2017 conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de Maître Assistant, de Maître de Conférences ou de Le ministre, Professeur en Médecine Humaine, Pharmacie ou Kassoum DENON Odontostomatologie ;