Arrêté n°2016-4236/MEADD-SG du 23 novembre 2016 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2016-2017
颁布于 2016-11-23 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- hunting/capture, seasons
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文本
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI748 ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministère chargé de l’Eau, pour la durée du projet, un Comité de Pilotage du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala. ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala est chargé : * de superviser et d’approuver les orientations et actions du projet ; * de vérifier et de valider les rapports d’exécution des programmes d’activités ; * de faire des propositions d’orientation du projet en fonction des difficultés rencontrées. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala est composé comme suit : Président : Le Ministre chargé de l’Eau ou son représentant. Membres : * le représentant du ministre chargé des Finances ; * le représentant du ministre chargé de la Coopération Internationale ; * le représentant du ministre chargé de l’Assainissement ; * le représentant du ministre chargé de l’Urbanisme ; * le représentant du ministre chargé des Domaines de l’Etat ; * les représentants des bailleurs de fonds (AFD, BAD, BEI, BID, BM, UE, BOAD, Coopération Italienne,) ; * les représentants des bureaux d’Ingénieur Conseil ; * l’Assistant Technique auprès du maître d’ouvrage du projet ; * le Directeur National de l’Hydraulique ; * le Directeur National de l’Assainissement, du Contrôle de la Pollution et des Nuisances ; * le Directeur Général de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP SA) ; * le Directeur Général de l’Agence de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM) ; * le Président Directeur Général de la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP SA) * le Directeur Général de la société Energie du Mali SA * le Maire du district de Bamako ; * les maires des six (6) communes du district de Bamako ; * le maire de la commune rurale de Kalabancoro ; * le maire de la commune rurale de Dialakorodji ; * le maire de la commune rurale de Sangarébougou. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage se réunit une fois par trimestre. Il peut se réunir sur convocation de son président chaque fois que cela s’avère nécessaire. ARTICLE 5 : Le secrétariat est assuré par la SOMAPEP SA. ARTICLE 6 : Le présent arrêté annule les dispositions antérieures, notamment l’arrêté interministériel n°2014 1957/MEEA-MAECI-MEF-SG du 22 juillet 2014 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala. ARTICLE 7 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 27 octobre 2016 Ministre de l’Energie e de l’Eau, Malick ALHOUSSEÏNI Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, Mme KEÏTA Aïda M’BO Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE N°2016-4236MEADD-SG DU 23 NOVEMBRE 2016DETERMINANTLESPERIODESD’OUVERTURE ETDEFERMETURE DELASAISONDE CHASSE2016 2017. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. ARRETE : ARTICLE 1er : Les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2016-2017 sont fixées comme suit : petite chasse : du 1er décembre 2016 au 31 mai 2017 ; moyenne et grande chasse : du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017 ; chasse spéciale aux oiseaux d’eaux : du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017. ARTICLE 2 : Le Directeur National des Eaux et Forêts et les Gouverneurs de région et du District de Bamako sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 23 novembre 2016 Le ministre, Madame KEITA Aïda M’BO 74912 Mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARRETE N°2017-0033/MEADD-SG DU 19 JANVIER 2017 PORTANT APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA FORÊT CLASSEE DE DIONDO DANS LE CERCLE DE YOUWAROU. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. ARRETE : ARTICLE 1er : Est approuvé le Plan d’Aménagement et de Gestion de la Forêt Classée de DIONDO située dans le Cercle de Youwarou dans la région de Mopti, annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 19 janvier 2017 Le Ministre, Madame KEITA Aïda M’BO ARRETE N°2017-0034/MEADD-SG DU 19 JANVIER 2017 PORTANT APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA FORÊT CLASSEE DE YOUWAROU DANS LE CERCLE DE YOUWAROU. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. ARRETE ARTICLE 1er : Est approuvé le Plan d’Aménagement et de Gestion de la forêt classée de YOUWAROU située dans le Cercle de Youwarou dans la région de Mopti, annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 19 janvier 2017 Le Ministre, Madame KEITA Aïda M’BO MINISTERE DE LA CULTURE ARRETE N°2016-4313/MC/SG DU 30 NOVEMBRE 2016 PORTANT CRÉATION DE LACOMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION DE LA BIENNALE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (ÉDITION 2016) LE MINISTRE DE LA CULTURE ARRET E : ARTICLE 1er : Il est créé auprès du ministre de la Culture, une Commission Nationale d’Organisation de la Biennale Artistique et Culturelle. ARTICLE 2 : La Commission Nationale d’Organisation de la Biennale Artistique et Culturelle a pour mission l’organisation de l’édition spéciale 2016 de la Biennale Artistique et Culturelle du Mali. A cet effet elle est chargée : de définir les grandes orientations de la Biennale et de les soumettre à l’approbation du ministre de la Culture; d’élaborer et de mettre enœuvre le programme général d’activités de la Biennale; de prendre toutes les dispositions pour l’organisation matérielle et d’assurer le bon déroulement de l’ensemble des activités entrant dans le cadre de la Biennale; de prendre les dispositions pour donner une bonne visibilité à la Biennale; de produire le rapport général de la Biennale. ARTICLE 3 : La Commission Nationale d’Organisation est composée ainsi qu’il suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère de la Culture ; Vice-Président : Le Chef de Cabinet du Ministère de la Culture ; Membres: Le Conseiller technique chargé de l’action culturelle ; Le Chargé de communication du Ministère de la Culture; Le Directeur des Finances et du Matériel; Le Directeur National de l’Action Culturelle ; Le Directeur National du Patrimoine Culturel ; Le Directeur National des Bibliothèques et de la Documentation; Le Directeur du Centre National de la Cinématographie du Mali ; Le Directeur Général du Palais de la Culture ; Le Directeur Général du Musée National;