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马里的法律

Arrêté N°2016-0149/MA-SG du 22 février 2016 portant mise en Place du Comité national de Surveillance et de lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue (CNSL-MF) au Mali

颁布于 2016-02-22 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
马里
主题
Food and nutrition, Cultivated plants
关键词
institution, fruits/edible nuts, capacity building, monitoring, food safety and quality, governance, pests/diseases, plant protection, pesticides
类别
agriculture

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1582 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°09-037 du 19 novembre 2009 portant création de l’Inspection de l’Equipement et des Transports ; Vu le Décret n°09-634/P-RM du 30 novembre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Equipement et des Transports ; Vu le Décret n°09-640/P-RM du 30 novembre 2009 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’Equipement et des Transports ; Vu le Décret n° 01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les taux des indemnités et primes allouées au personnel de contrôle du Contrôle général des Services publics et des Inspections des départements ministériels ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0510/P-RM du 07 juillet 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés à l’Inspection de l’Equipement et des Transports en qualité de : Inspecteur en Chef : Monsieur Sina SANOGO, N°Mle 448-99.M, Ingénieur des Constructions civiles ; Inspecteur en Chef adjoint : Monsieur Boubacar DIAKITE, N°Mle 447-85.X, Ingénieur des Constructions civiles. Article 2 : Le présent décret, qui abroge les dispositions du Décret n°10-218/P-RM du 13 avril 2010 portant nomination à l’Inspection du Ministère de l’Equipement et des Transports, en ce qui concerne Madame DIARRA Fatoumata Cheick KEITA, N°Mle 379-75.K, Inspecteur des Services économiques, Inspecteur en Chef adjoint, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 14 septembre 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, Madame TRAORE Seynabou DIOP Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE ARRETES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ARRETE N° 2016-0149/ MA – SG DU 22 FEVRIER 2016 PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE CONTRE LES MOUCHES DES FRUITS DE LA MANGUE (CNSL-MF) AU MALI LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, ARRETE : ARTICLE 1er: Il est mis en place, auprès du ministre chargé de l’Agriculture, le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue (CNSL MF). ARTICLE 2 : Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue (CNSL MF) a pour mission de veiller à la mise en œuvre des stratégies de lutte contre les Mouches des fruits de la mangue dans les bassins de production et de servir de cadre de concertation pour les acteurs de la chaîne de valeur mangue. A ce titre, il est chargé : d’animer le cadre national de concertation et de recherche de moyens ; de participer à la sécurisation des productions de mangue par la maîtrise des nuisibles d’importance économique ; d’améliorer la qualité des produits en respectant les normes phytosanitaires à la production et au conditionnement ; de mettre en conformité les petits producteurs qui fournissent plus de 65% de la production ; de participer à la formation des producteurs à la lutte intégrée contre les principaux déprédateurs ; de participer à la sensibilisation des acteurs, des Autorités et du grand public sur les problèmes phytosanitaires rencontrés dans les vergers de manguiers ; de promouvoir les exportations agricoles au niveau régional et international ; de servir d’organe consultatif aux services techniques des différents ministères et des organisations impliqués dans la mise en œuvre des programmes et projets de développement de la culture de mangue ; de contribuer à la recherche de partenariat, d’appuis technique et financier. gnahoua Highlight 158330 Septembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 3 : Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue est composé comme suit : Président : Le représentant du ministre chargé de l’Agriculture Membres : le représentant de l’Office de Protection des Végétaux ; le représentant du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin ; le représentant de la Direction Nationale de l’Agriculture ; le représentant de l’Assemblée Permanente des Chambre d’Agriculture du Mali ; le représentant de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur du Développement Rural ; le représentant de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments ; le représentant de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence ; le représentant de l’Institut d’Economie Rurale ; le représentant de l’Unité de Mise en Œuvre du Cadre Intégré ; le représentant du Programme Compétitivité et Diversification Agricoles ; le représentant de l’Interprofession filière mangue ; le représentant de l’Association de Consommateurs du Mali ; le représentant du Laboratoire Central Vétérinaire ; le représentant du Laboratoire National de la Santé. ARTICLE 4 : Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue se réunit une fois par trimestre et autant de fois que de besoin, sur convocation de son Président. ARTICLE 5 : Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue est représenté au niveau de chaque région productrice de mangues par un Comité Régional placé sous l’autorité du Gouverneur de Région. ARTICLE 6 : Le Comité Régional de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue est composé comme suit : Président : Le Gouverneur de Région ou son représentant Membres : le représentant du Service Régional de Protection des Végétaux ; le représentant de la Chambre Régionale de l’Agriculture ; le représentant de la Direction Régionale de l’Agriculture ; le représentant de la Direction Régionale du Commerce et de la Concurrence ; le représentant du Centre Régional de Recherche Agronomique ; le représentant des Organisations régionales des producteurs de mangue ; le représentant de la Coopérative des maraîchers et planteurs du Mali. ARTICLE 7 : Le Comité National et les Comités Régionaux de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue peuvent faire appel à toute personne en raison de sa compétence. ARTICLE 8 : Le secrétariat du Comité national de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue est assuré par la Direction de l’Office de protection des végétaux. Le secrétariat des Comités régionaux de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue est assuré par les Services Régionaux de Protection des Végétaux. ARTICLE 9 : La liste nominative des membres du Comité National est fixée par décision du ministre chargé de l’Agriculture. La liste nominative des membres des Comités Régionaux est fixée par décision des Gouverneurs des Régions. ARTICLE 10 : Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue élabore un règlement intérieur pour définir les règles de son fonctionnement. Le règlement intérieur élaboré par le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue s’applique aux Comités Régionaux. ARTICLE 11: Les charges de fonctionnement du Comité national et des Comités régionaux sont assurées par le budget national. ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 22 févier 2016 Le ministre, Kassoum DENON MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ARRETE N°2016-0285/MEN-SG DU 01 MARS 2016 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE DIVISION A LA DIRECTION NATIONALE DE L’ENSEIGNEMENT NORMAL LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, ARRETE : ARTICLE 1er : Monsieur M’Bè TRAORE, N°Mle 473.77-M, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire de Classe Exceptionnelle, 3ème Echelon, marié 07 enfants, est nommé Chef de la Division Etudes et Ressources Pédagogiques à la Direction Nationale de l’Enseignement Normal.

Arrêté N°2016-0149/MA-SG du 22 février 2016 portant mise en Place du Comité national de Surveillance et de lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue (CNSL-MF) au Mali · Nelum