Arrêté n°2016-0062/MEADD-SG du 29 janvier 2016 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali»

134519 Août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE N° 2016-0062 /MEADD-SG-DU 29 JANVIER 2016 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENTDU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET« RENFORCEMENT DE LA RESILEINCE DESGROUPES DE FEMMES PRODUCTRICES ET DES COMMUNAUTES VULNERABLES AUX CHANGEMENTS CLIMATQUES AU MALI » LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DEL’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE : CHAPITRE I : DE LACREATION ET DES MISSIONS ARTICLE 1er: Il est créé auprès du ministre chargé de l’Environnement, un Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali ». ARTICLE 2: Le Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali » a pour missions d’assurer le pilotage et le suivi du projet. A ce titre, il est chargé : * de concevoir des approches participatives au développement ; * d’établir des partenariats élargis avec la société civile, le secteur privé et le Gouvernement ; * de faciliter les échanges et la synergie avec d’autres projets et programmes intervenant dans le même domaine ; * de veiller à I‘implication effective de toutes les parties prenantes ; * de s’assurer que les activités planifiées sont mises en œuvre conformément au document de projet ; * d’approuver le plan d’actions annuel du projet; * d’apprécier la cohérence des activités du projet à tous les niveaux par rapport aux autres politiques sectorielles nationales ; * d’examiner et d’approuver les rapports annuels techniques et financiers du projet ; * d’approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe ; * d’examiner l’état d’avancement du projet et s’assurer de la qualité des services rendus ; * d’effectuer des missions de supervision sur le terrain le cas échéant. CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage du Projet« Renforcement de la résilience des groupes de femmes productrices et des communautés vulnérables aux changements climatiques au Mali » se compose comme suit : Président: le ministre chargé de l’Environnement ou son représentant. Membres : * un représentant de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable; * un représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ; * le point focal opérationnel du Fonds pour l’Environnement Mondial(FEM) ; * un représentant de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ; * un représentant de la Direction Nationale de la Planification du Développement ; * un représentant de la Direction Nationale de l’hydraulique ; * un représentant de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme ; * un représentant de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille ; * un représentant de la Direction de la coopération Multilatérale ; * un représentant de la Direction Nationale Agriculture ; * un représentant de la direction du Génie rural ; * un représentantde la Direction Nationale des productions et Industries Animales ; * un représentant des Mairies des Communes de Sero Diamanou, Bema, Yéréré, Kiban, Boron, Sagabala, Tella, Sincina (Nampossela),Yorosso, Sikasso (BougoulaHameau) ; * un représentant de l’Agence Mali-météo ; * un représentant de l’Institut d’Economie Rurale ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1346 * un représentant de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée ; * une représentante de la Fédération Nationale des Collectifs d’Organisations Féminines (FENACOF) ; * un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; * un représentant de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes; * un représentant de l’Association des Femmes Rurales; * un représentant l’Agence des Energies Renouvelables. ARTICLE 4 : La liste nominative des membres du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la résilience des groupes de femmes productrices et des communautés vulnérables aux changements climatiques au Mali » est fixée par décision du ministre en charge de l’Environnement. ARTICLE 5 : Le Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali »dispose de commissions spécialisées dont la liste nominative des membres est fixée par décision du ministre en charge de l’Environnement. Les membres de ces commissions sont révoqués en cas d’absences répétées et/ou de manquements à leurs missions. ARTICLE 6 : Le Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali » peut s’adjoindre toute personne physique ou morale en raison de ses compétences. CHAPITRE III : DES MODALITES DE FONCTION NEMENT ARTICLE 7 : Le Secrétariat du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la résilience des groupes de femmes productrices et des communautés vulnérables aux changements climatiques au Mali » est assuré par le Projet « Renforcement de la résilience des groupes de femmes productrices et des communautés vulnérables aux changements climatiques au Mali ». ARTICLE 8 : Le Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la résilience des groupes de femmes productrices et des communautés vulnérables aux changements climatiques au Mali » se réunit une fois par semestre sur invitation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin. ARTICLE 9: Les décisions du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la résilience des groupes de femmes productrices et des communautés vulnérables aux changements climatiques au Mali » sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 10 : Le Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako le 29 janvier 2016 Le ministre, Ousmane KONE ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE ARRETN°2016-08/CC-ELPORTANTPROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU DEUXIEME TOUR DE L’ELECTION PARTIELLE D’UN DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BAROUELI (Scrutin du 7Août 2016) La Cour Constitutionnelle Vu la Constitution ; Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 5 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ; Vu la Loi n°2002-010 du 5 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de délégation de vote et ses textes subséquents ; Vu la Loi n°06-044 du 4 septembre 2006 portant loi électorale et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°94-421/P-RM du 21 décembre 1994 portant organisation du Secrétariat Général et du Greffe de la Cour Constitutionnelle ;