Arrêté n° 2015-2478-MEADD-SG-du 28 juillet 2015 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du comité national de pilotage du projet «gestion durable des terres et des eaux et appui environnemental au programme d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM)» (PGDTE & AEP)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI834 ARTICLE 1er : Les fonctionnaires de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat dont les noms suivent sont nommés ainsi qu’il suit : Chef de l’Unité Programmation et Suivi-Evaluation: Monsieur Issa SISSOKO , N° Mle 0128-507-F, Planificateur, 3eme classe 3eme échelon. Chef de l’Unité Statistique: Monsieur Zantigui Boua KONE, N° Mle 0137-876-C, Ingénieur de la Statistique, 3ème Classe 2ème échelon. ARTICLE 2 : Les intéressés bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 23 juillet 2015 Le Ministre, Mohamed AG ERLAF ARRETE N° 2015-2478/MEADD-SG-DU 28 JUILLET 2015 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET « GESTION DURABLE DES TERRES ET DES EAUX ET APPUI ENVIRONNEMENTAL AU PROGRAMME D’ACCROISSEMENT DE LAPRODUCTIVITÉAGRICOLE AU MALI(PAPAM) » (PGDTE & AEP) LE MINISTREDE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES ATTRIBUTIONS ARTICLE 1 : Il est créé auprès du ministère chargé de l’Environnement, un Comité National de Pilotage du Projet Gestion Durable des Terres et des Eaux et Appui environnemental au Programme d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali (PGDTE & AEP). ARTICLE 2 : Le Comité National de Pilotage du Projet Gestion Durable des Terres et des Eaux et Appui environnemental au PAPAM (PGDTE & AEP) a pour missions d’assurer le pilotage et le suivi du projet. A ce titre, il est chargé de : faciliter les échanges et la synergie avec d’autres projets et programmes intervenant dans la gestion durable des terres et des eaux ; veiller à I ‘implication effective de toutes les parties prenantes ; s’assurer que les activités planifiées et mises en œuvre sont conformes aux orientations de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement ; approuver le plan d’action (ou plan de travail) annuel du projet; apprécier la cohérence des activités du projet à tous les niveaux par rapport aux autres politiques sectorielles nationales ; examiner et d’approuver les rapports annuels (techniques et financiers) du projet ; approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe ; examiner l’état d’avancement du projet et s’assurer de la qualité des services rendus. CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage du Projet Gestion Durable des Terres et des Eaux et Appui Environnemental au PAPAM se compose comme suit : PRESIDENT : le ministre chargé de l’Environnement ou son représentant, MEMBRES : un (01) représentant de la Commission Développement Rural et Environnement de l’Assemblée Nationale ; un (01) représentant de l’Agence de l’Environnement et du Développement du Durable ; un (01) représentant de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ; un (01) représentant de la Direction Nationale de l’Agriculture ; un (01) représentant de la Chambre Permanente d’Agriculture du Mali ; un (01) représentant de la Direction Nationale des Productions et Industries Animales ; un (01) représentant de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire ; un (01) représentant de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat ; gnahoua Evidenziato 83520 Mai 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI un (0 1) représentant de l’Institut Géographique du Mali ; un (01) représentant de l’Institut d’Economie Rurale ; un (01) représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; un (01) représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement ; le Point Focal Opérationnel du Fonds p o u r l’Environnement Mondial (FEM) ; un (01) représentant de la Cellule de Planification du secteur du Développement Rural un (01) représentant du Programme de Micro financement du Fonds pour l’Environnement Mondial ; un (01) représentant de la Coordination des Associations et Organisations Féminines ; une (01) représentante de la Fédération Nationale des Collectifs d’Organisations Féminines ; un (01) représentant du Conseil de Concertation et d’Appui aux Organisations non Gouvernementales ; un(01) représentant du Secrétariat de Coordination des Organisations non Gouvernementales. ARTICLE 4 : Le Comité National de Pilotage du Projet Gestion Durable des Terres et des Eaux et Appui Environnemental au PAPAM peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences. Les représentants de la Banque Mondiale et du Fonds International pour le Développement Agricole peuvent participer aux réunions du Comité National de Pilotage avec voix consultative. CHAPITRE III : DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ARTICLE 5 : Le Secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par le Coordinateur National du Projet GDTE & AEP. ARTICLE 6 : Le Comité National de Pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut tenir des réunions extraordinaires. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 28 juillet 2015 Le Ministre, Mohamed AG ERLAF