Arrêté n°2015-0449 MEADD-SG du 23 mars 2015 portant création du Comité National de Pilotage du Projet Initiative-Pauvreté-Environnement (IPE/MALI)

399 4 Mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 10 : Le Directeur National de la Géologie et des Mines est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 06 février 2015 Le ministre, Dr Boubou CISSE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE N° 2015-0018/MEADD-SG DU 29 JANVIER 2014 DETERMINANT LES PERIODES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA SAISON DE CHASSE 2014-2015 LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE : ARTICLE 1er : Les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2014-2015 t fixées comme suit : Petite chasse : du 20 décembre 2014 au 31mai 2015 ; Moyenne et grande chasse : du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015 ; Chasse spéciale aux oiseaux d’eaux : du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015. ARTICLE 2 : Le Directeur National des Eaux et Forêts et les Gouverneurs de Région et du District de Bamako sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 29 janvier 2014 Le ministre Mohamed AG ERLAF ARRETE N°2015-0449/MEADD-SG DU 23 MARS 2015 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET INITIATIVE-PAUVRETE-ENVIRONNEMENT (IPE/ MALI) LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE: ARTICLE 1er : Il est créé auprès du ministère chargé de l’Environnement, un Comité national de Pilotage du Projet Initiative-Pauvreté– Environnement (IPE/Mali). ARTICLE 2 : Le Comité national de Pilotage du Projet Initiative- Pauvreté –Environnement (IPE/Mali) a pour mission d’assurer le pilotage et le suivi du projet. A ce titre, il est chargé: * d’approuver les critères d’éligibilité des bénéficiaires cibles en cohérence avec la politique d’intervention des autres projets ; * d’approuver le plan d’action (ou plan de travail) annuel du projet, en définissant les critères d’allocation et de priorisation des ressources financières disponibles annuellement ; * d’apprécier la pertinence des activités en rapport avec la cellule de coordination du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP); * d’apprécier la cohérence des activités du projet à tous les niveaux par rapport aux autres politiques sectorielles nationales ; * d’examiner et approuver le rapport annuel technique et financier du projet ; * de faciliter les échanges et la synergie avec d’autres projets et programmes intervenant dans la gestion durable des ressources naturelles en rapport avec la protection de l’environnement et la réduction de la pauvreté. ARTICLE 3 : Le Comité national de Pilotage du Projet Initiative-Pauvreté Environnement (IPE/Mali) se compose comme suit : PRESIDENT : Le ministre chargé de l’Environnement ou son représentant, MEMBRES : un (01) représentantdu Haut Conseil des Collectivités ; un (01) représentant de la Commission Développement Rural et Environnement de l’Assemblée Nationale ; un (01) représentant de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable; un (01) représentant de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger ; un (01) représentant de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali ; un (01) représentant de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 400 un (01) représentant de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ; un (01) représentant de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances ; un (01) représentant de la Direction Générale des Collectivités Territoriales ; un (01) représentant de la Direction Nationale du Développement Social ; un (01) représentant de la Direction Nationale de la Planification du Développement ; un (01) représentant de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme ; un (01) représentant de la Direction Nationale de l’Energie ; un (01) représentant de la Direction Générale du Budget ; un (01) représentant de la Direction de la Coopération Multilatérale ; un (01) représentant de la Cellule de Planification Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat ; un (01) représentant de la Cellule Technique du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ; un (01) représentant de l’Institut Géographique du Mali ; un (01) représentant de l’Institut d’Economie Rurale ; un (01) représentant de l’Institut National de la Statistique ; un (01) représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; un (01) représentant de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ; un (01) représentant de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée (IPR/IFRA); un (01) représentant de la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako ; un (01) représentant de l’Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté ; un (01) représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement ; un (01) représentant de la Banque Mondiale ; un (01) représentant de l’Union Européenne ; un (01) représentant de la Banque Africaine de Développement ; un (01) représentant de la Coopération Danoise ; un (01) représentant de la Coopération Suisse ; un (01) représentant de l’Agence Suédoise de Coopération Internationale au Développement ; un (01) représentant du Programme de Micro financement du Fonds pour l’Environnement Mondial ; un (01) représentant de l’Association des Municipalités du Mali; un (01) représentant de la Coordination des Associations et Organisations Féminines ; un (01) représentant de la Fédération Nationale des Collectifs et Organisations Féminines (FENACOF); un (01) représentant du Conseil de Concertation et d’Appui aux Organisations non Gouvernementales ; un (01) représentant du Secrétariat de Coordination des Organisations non Gouvernementales. ARTICLE 4:Le Comité national de Pilotage du Projet Initiative Pauvreté –Environnement (IPE/Mali), peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences. ARTICLE 5 : Le Secrétariat du Comité national de Pilotage est assuré par le Coordonnateur National du Projet IPE/Mali. ARTICLE 6 : Le Comité national de Pilotage se réunit une fois par an sur convocation de son président. Il peut tenir des réunions extraordinaires. ARTICLE 7 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté n°09-3289/ MEA-SG du 04 novembre 2009 portant création du Comité national de Pilotage du Projet Initiative Pauvreté – Environnement (IPE/Mali). ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 23 mars 2015 Le ministre, Mohamed Ag ERLAF