Arrêté n°2014-3793-ME- SG du 31 décembre 2014 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Réhabilitation des aménagements Hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba

ARTICLE 21 : Les Directeurs de l’Energie, de la Géologie ARTICLE 2 : La Cellule du Projet a pour missions de faciliter et des Mines, du Commerce et de la Concurrence, de et coordonner le processus d’élaboration et de mise en l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des œuvre du projet. Nuisances, des Domaines et du Cadastre, de l’Urbanisme et de l’Habitat, de la Protection Civile sont chargés chacun ARTICLE 3 : La Cellule de Projet est chargée des actions en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. ci-après: * préparer et valider les dossiers d’appel d’offres (DAO),

ARTICLE 22 : Le présent arrêté, qui abroge les arrêtés rapports de dépouillements et d’analyse des offres liées a interministériels n°09-2001/MEE-MIIG-MEF-MLAFU- l’exécution du projet ; MEA-MSIPC-SG du 10/08/2009 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation de centre emplisseur de * procéder à la sélection des entreprises ; Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en République du Mali et * approuver les études, travaux et prestations réalisés par n°10-0826/MEE-MIIG-MEF-MLAFU-MEA-MSIPC-SG les fournisseurs des biens et services ; du 24/03/2010 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation de centre emplisseur de Gaz de Pétrole * approuver tous documents techniques et financiers ; Liquéfié (GPL) en République du Mali, sera enregistré, * contrôler les travaux électromécaniques et de génie civil publié et communiqué partout où besoin sera. pour assurer le bon déroulement des travaux selon le planning ; Bamako, le11 décembre 2014 * assurer la supervision et le suivi des activités des Le ministre de l’Energie différents intervenants ; Mamadou Frankaly KEITA * examiner les rapports de supervision soumis par les Le ministre de l’Economie et des Finances, consultants en veillant à ce que des copies du rapport Mme BOUARE Fily SISSOKO trimestriel de supervision soient transmises à la BOAD et au Ministère de l’Economie et des Finances ; Le ministre du Commerce Abdel Karim KONATE * préparer toute mission de suivi et supervision de la BOAD ; Le ministre l’Industrie et de la Promotion des Investissements * rédiger les rapports d’avancement et d’achèvement du Moustapha BEN BARKA projet ; Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat * procéder aux réceptions provisoire et définitive des Mohamed DIARRA travaux ; Le ministre de l’Environnement, de l’Eau et de * conserver et archiver tous documents du projet pour les l’Assainissement besoins de contrôle et d’audit. Abdoulaye Idrissa MAIGA

ARTICLE 4 : La Cellule du Projet est composée ainsi qu’il Le ministre de l’Intérieure et de la Sécurité suit: Général Sada SAMAKE * Chef de Cellule du Projet : représentant de EDM-SA ------------------------------ Membres : ARRETE N° 2014-3793/ME-SG DU 31 DECEMBRE 2014 PORTANT CREATION DE L’UNITE DE GESTION DU - Direction Nationale de l’Energie (DNE) : 4 représentants ; PROJET DE REHABILITATION DESAMENAGEMENTS HYDROELECTRIQUES DE SELINGUE ET DE SOTUBA - Direction Nationale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNAPN) : 1 représentant; LE MINISTRE DE L’ENERGIE, - Direction Générale de la Dette Publique (DGDP):1 ARRETE : représentant ;

ARTICLE 1er : Il est créé au sein du Ministère de l’Energie, - Direction Nationale des Domaines et du Cadastre une Cellule du Projet (CP) dans le cadre de la réhabilitation (DNDC): 1 représentant ; des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba. - Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) :5 représentants. 270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

ARTICLE 5 : La liste nominative des membres de la Cellule * de proposer la restructuration du projet, en tant que de du projet sera précisée par une décision du ministre en besoin ; charge de l’Energie. * de recevoir, pour information, tous les rapports d’audit et

ARTICLE 6 : Le secrétariat de la Cellule est assuré par la s’assurer que les mesures correctives sont prises, au Direction Nationale de l’Energie (DNE). besoin ;

ARTICLE 7 : Les charges de fonctionnement de la Cellule * d'exécuter toutes autres instructions du Ministre de sont assurées par la contrepartie malienne dans le l’Emploi et de la Formation Professionnelle relatives à financement du Projet. l’exécution du projet.

ARTICLE 8 :Le présent arrêté, qui prend effet pour compter Le Comité de Pilotage se réunit, en cas de besoin, sur de sa date de signature, sera enregistré, publié et convocation de son Président. communiqué partout où besoin sera.

ARTICLE 3 : Le Comité de pilotage du Projet de Bamako, le 31 décembre 2014 Développement des Compétences et Emploi des Jeunes est composé de : Le ministre, Mamadou Frankaly KEITA Président : * le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou son représentant; MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LAFORMATION PROFESSIONNELLE Membres statutaires : ARRETE N°2014-3248/MEFP-SG PORTANT CREATION * un représentant du Ministère de l’Industrie et de la DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE Promotion des Investissements ; DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET EMPLOI DES JEUNES (PROCEJ) * un représentant du Ministère de l’Education Nationale ; LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION * un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur PROFESSIONNELLE, et de la Recherche Scientifique ; PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT * un représentant du Ministère de la Jeunesse ; ARRETE : * un représentant du Ministère des Mines ;

ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Comité de pilotage * un représentant du Ministère du Développement Rural ; du Projet de Développement des Compétences et Emploi des Jeunes (PROCEJ). * un représentant du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme ;

ARTICLE 2 : Le Comité de pilotage est l’instance d’orientation, de décision et de suivi du PROCEJ. A ce titre * le Directeur National de l’Emploi ; il est chargé : * le Directeur National de la Formation Professionnelle ; * de passer en revue et approuver tous les plans d’actions et budget semi-annuels, avant soumission à la Banque * le Secrétaire Technique Permanent de la Loi d’Orientation mondiale; du Secteur Privé ; * d'examiner et valider les rapports d’avancement * le Coordinateur du Programme Décennal de semi-annuels du projet avant soumission à la Banque Développement de la Formation Professionnelle pour mondiale ; l’Emploi; * de résoudre les problèmes de coordination qui peuvent * un représentant de l’Association des Etablissements surgir entre les agences d’exécution; Bancaires et Financiers ; * de résoudre des problèmes techniques de haut niveau * un représentant de l’Assemblée Permanente des qui peuvent surgir au cours de la mise en œuvre du projet ; Chambres de Métiers du Mali ;