Arrêté N°2014-1979-MDR-SG du 23 juillet 2014 fixant les tarifs de compensation des végétaux, produits végétaux et plantes sur pied et parcelles de cultures sur l’étendue du territoire National

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1848 ARTICLE 12 : Tout intermédiaire entre le consommateur et le distributeur ou le vendeur d’engrais doit agir sous la responsabilité de ce dernier qui en fait la déclaration au Comité National des Engrais dans le respect des dispositions du présent arrêté. ARTICLE 13 : Les distributeurs et les vendeurs d’engrais doivent déposer leur dossier de demande de régularisation à la Direction Nationale de l’Agriculture au plus tard un mois après la publication du présent arrêté. Toutefois, ils peuvent continuer à assurer la distribution et la vente d’engrais jusqu’à ce qu’il soit statué sur leur demande. ARTICLE 14 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie conformément aux textes en vigueur au Mali. ARTICLE 15 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal officiel. ARTICLE 16 : Le Directeur National de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté. Bamako, le 23 juillet 2014 Le Ministre, Dr Bokary TRETA ARRETE No 2014-1979/MDR-SG 23 JUILLET 2014 FIXANT LES TARIFS DE COMPENSATION DES VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX ET PLANTES SUR PIED ET PARCELLES DE CULTURES SUR L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe le tarif minimum de compensation ou de dédommagement des propriétaires des parcelles occupées par les végétaux, les produits végétaux et les plantes sur pied notamment les cultures ou plantes sur pied, arbres fruitiers, en cours de végétation, arrivées à maturité ou en récolte et les produits végétaux. ARTICLE 2: Le tarif de compensation des végétaux, produits végétaux, cultures sur pied, cultures en cours de végétation, cultures arrivées à maturité, cultures en récolte et les infrastructures dans une exploitation agricole est défini sur la base des critères ci-après. ARTICLE 3: Pour les plantations par unité le tarif en F CFA est le suivant : Elément affecté Barème en F CFA/Unité Anacardier (Anacardium occidentale) 26 280 Avocatier(Perseaamericana) 87 600 Bananier (Musa sinensis banana) 43 800 Cassia spp 5 840 Citronnier (Citrus limon/Citrus meyeri) 26 280 Cocotier (Cocos nucifera) 29 200 Dattier (Phoenix dactylifera) 29 200 Goyavier (Psidiumguajava) 43 800 Grenadine (Punicagranatum) 14 600 Bambou (Bambusaarundinacea) 219 Henné (Lawsoniainermis): 8 750 Mandarinier (Citrus reticulatadeliciosa) 87 600 Manguier greffé (Manguiferaindica) 87 000 Manguier ordinaire (Manguiferaindica) 43 800 Neem(Azadirachtaindica): 4 380 Oranger (Citrus sinensisaurantium) 87 600 Palmier (Areca catechu ) 29 000 Pamplemoussier (Citrus paradisi maxima) 43 800 Papayer (Caricapapaya) 26 280 Pomme cannelle (Annonasquamosa) 21 900 Sapin (Abies alba) 21 900 gnahoua Highlight 184930 Octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 4 : Pour les arbres de rente par unité le tarif en F CFA est le suivant: Elément affecté Barème en F CFA Balanzan (Acaciaalbida) 28 200 Baobab (Adansoniadigitata) 87 600 Caïcédrat (Khayasenegalensis) 29 200 Bois d’éléphant (Combretumglutinosum) 21 900 Dougoura (Cordylapinnata) 26 280 Eucalyptus (Eucalyptus smithiiou E. acamaldulensis) 17 500 Kapokier (Bombaxcostatum) 14 600 Karité (Vitellariaparadoxa) 87 600 Pekuni (Lanneaacida) 14 600 Combretum (Combretummicranthum) 21 900 Néré (Parkiabiglobosa) 87 600 N’gunan (Sclerocaryabirrea) 17 520 Rônier (Borassus aethiopium) 29 200 Tabaniko (Detariumsenegalensis) 29 200 Tamarin (Tamarindusindica) 87 600 Toro (Ficus gnafalocarpa) 8 760 ARTICLE 5 : Pour les cultures annuelles céréalières par mètre carré en F CFA : Elément affecté Barème en F CFA /m2 Riz (Oryzasativa ou Oryzaglaberrima) 90 Maïshybride (Zea mays) 240 Maïs conventionnel(Zeamays) 120 Sorgho(Sorghum bicolor et Sorghum spp.) 40 Mil (Pennisitumglaucum) 20 Fonio (Digitariaexilis) 60 ARTICLE 6 : Pour les cultures annuelles légumineuses par mètre carré en F CFA: Elément affecté Barème en F CFA /m2 Arachide (Arachishypogea) 61,32 Haricot (Phaseolus vulgaris) 35 Niébé (Vignasinensis ou Vignaunguiculata) 35 Sesame (Sesamumindicum) 40 ARTICLE 7 : Pour les cultures annuelles industrielles par mètre carré et par pied en F CFA: Elément affecté Barème en F CFA /m2 Coton(Gossypiumherbaceum ou G. barabadense) 60 Canne à sucre (Saccharumofficinarum ou S. spp.) 50 Tabac (Nicotiana tabacum) 51 Dah (Hibiscus sabdariffa) 30 Henné (Lawsoniainermis) : 8 750 FCFA/Pied. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1850 ARTICLE 8 : Pour les cultures annuelles maraîchères par mètre carré en F CFA : Elément affecté Barème en F CFA/m2 Aubergine (Solanummelongena) 2 800 Gombo (Hibiscus esculentus) 1 450 Manioc (Manihotesculenta) 300 Oignon (Allium cepa) 900 Patate douce (Ipomoeabatatas) 750 Pomme de terre (Solanumtuberculosum) 1 400 Piment (Capsicumfrutescens) 9 000 Poivron (Capsicum annuum) 12 000 Tomate (Lycopersicumesculentum) 6 250 ARTICLE 9 : Pour les pépinières, le mètre carré est de 5 110 F CFA. ARTICLE 10 : Le Directeur National de l’Agriculture est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié au journal officiel. Bamako, le 23 juillet 2014 Le Ministre, Dr Bokary TRETA ARRETE N° 2014-1982/MDR–SG DU 23 JUILLET 2014 PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DU PROGRAMME D’APPUI A LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET PROMOTION STUMULEES PAR LE SECTEUR PRIVE (PACEPEP) LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, ARRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Seydou KONATE, N° Mle 902.90-M, Planificateur de 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Coordinateur du Programme d’Appui à la Croissance Economique et Promotion de l’Emploi Stimulées par le Secteur Privé du Mali. ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 23 juillet 2015 Le Ministre, Dr Bokary TRETA ARRETE N° 2014-1983/MDR–SG DU 20 JUILLET 2014 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR REGIONAL DE L’AGRICULTURE DE SIKASSO LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, ARRETE: ARTICLE 1er : Monsieur Félix TOGO, N° Mle 421.59 S, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural de 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Agriculture de Sikasso. ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Arrêté n°05-1592/MA-SG du 21 juin 2005, en ce qui concerne la nomination de Monsieur Seydou Idrissa KEITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural, en qualité de Directeur Régional de l’Agriculture de Sikasso, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 24 juillet 2014 Le ministre, Dr Bokary TRETA ARRETE N° 2014-1984/MDR–SG DU 24 JUILLET 2014 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT RURAL DES PLAINES DE DAYE, HAMADJA ET KORIOUME LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, ARRETE :