Arrêté n°2014-0668-MEA-SG du 07 mars 2014 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali

ARTICLE 1 er : Le présent arrêté porte création, 203. Arrêté n°2013-3835/MLAFU-SG du 02 septembre composition et modalités de fonctionnement du Comité de 2013 portant autorisation d’occupation temporaire des Pilotage du Fonds Climat Mali. parcelles de terrain numéros JY3, 4, 7 et 8 à déduire du Titre Foncier n°7616 de la Commune VI du District de CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE LA Bamako, d’une superficie totale de 03ha 50a, sises dans le COMPOSITION secteur industriel du domaine aéroportuaire de Bamako- Sénou au profit de Mme KEBE Tantou SAMBAKE ; SECTION I : DES ATTRIBUTIONS 204. Arrêté n°2013-3858/MLAFU-SG du 03 septembre ARTICLE 2 : Placé sous l’autorité du Ministre chargé de 2013 portant autorisation d’occupation temporaire des l’Environnement, le Comité de Pilotage a pour missions : parcelles de terrain numéros AJ/2, 4, 5 et 6 à déduire du Titre Foncier n°7616 de la Commune VI du District de - d’assurer le leadership d’ensemble et de fixer l’orientation Bamako, d’une superficie totale de 03ha, sises dans le stratégique et la supervision du Fonds Climat Mali ; secteur Bureaux et commerces du domaine aéroportuaire de Bamako-Sénou au profit de SODIBAF-SA ; - de passer en revue et de prendre des décisions d’allocation de fonds sur toutes les activités du Fonds évaluées par le 205. Arrêté n°2013-3859/MLAFU-SG du 03 septembre Secrétariat Technique et en conformité avec les 2013 portant autorisation d’occupation temporaire des programmes définis par le Fonds dans le cadre de la parcelles de terrain numéros JW/4, 5, 9 et 10 à déduire du Stratégie Nationale d’Economie Verte Résiliente au Titre Foncier n°1528 de la Commune VI du District de Climat ; Bamako, d’une superficie totale de 04ha, sises dans le secteur industriel du domaine aéroportuaire de Bamako- - d’autoriser l’Agent Administratif à libérer des fonds en Sénou au profit de la Société Malienne de Céréale (S.M.C faveur des Entités Nationales et aux organisations SARL) représentée par Monsieur Cheick O. TOURE ; participantes des Nations Unies, et après endossement par la Coordination Gouvernementale ; 206. Arrêté n°2013-3860/MLAFU-SG du 03 septembre 2013 portant autorisation d’occupation temporaire des - de passer en revue et d’approuver le Plan Stratégique parcelles de terrain numéros JQ1, 2, 3, 4 et 5 à déduire du Annuel du Fonds, qui devra comporter le cadre budgétaire Titre Foncier n°7616 de la Commune VI du District de proposé et les priorités du programme. Le Plan Stratégique Bamako, d’une superficie totale de 05ha, sises dans le Annuel sera préparé par le Secrétariat Technique en secteur industriel du domaine aéroportuaire de Bamako- collaboration avec la Coordination Gouvernementale et Sénou au profit de la Société LINCO AUTOMOBILIE- l’Agence de l’Environnement et du Développement SA représentée par Monsieur Balaji L.N. Durable ; 432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - de passer en revue et d’approuver le Rapport Annuel 1. PRESIDENT : Le Ministre de l’Environnement et de Consolidé qui sera soumis par l’Agent Administratif, pour l’Assainissement. diffusion auprès des contributeurs et du public. Le Rapport Annuel Consolidé sera basé sur les notes explicatives et 2. MEMBRES : les rapports financiers annuels des programmes du Fonds mis en œuvre par les Entités Nationales et les Organisations - un (01) représentant de la Direction Nationale de participantes des Nations Unies. Compilé par le Secrétariat l’Agriculture ; Technique, le rapport consolidé sera remis à l’Agent Administratif par la Coordination Gouvernementale et les - un (1) représentant de l’Agence Nationale de la Organisations Participantes des Nations Unies; Météorologie (Mali-Météo) ; -de passer en revue et d’approuver, le cas échéant, les - un (01) représentant de la Direction Nationale de Rapports Finaux Consolidés des activités du Fonds qui l’Hydraulique ; comprennent les récits consolidés et les rapports financiers des programmes du Fonds, mis en œuvre par les Entités - un (01) un représentant de la Direction Nationale du Trésor Nationales et les Organisations participantes des Nations et de la Comptabilité Publique ; Unies pour soumission aux Contributeurs et diffusion publique ; - un (01) un représentant de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines ; - de maintenir une supervision de la gestion financière du Fonds, y compris par la sollicitation d’audits financiers des - un (01) représentant du Secrétariat de Concertation des Entités Nationales au besoin par des tiers ; Organisations Non Gouvernementales ; - de surveiller le contrôle et l’évaluation effectifs de toutes - un (01) représentant de l’Association des Municipalités les activités du Fonds pour assurer la réussite et la du Mali ; transparence du fonds, y compris la réception et l’approbation du Rapport Annuel de Suivi et d’Evaluation - un (01) représentant du Reso Climat - Mali ; du Secrétariat Technique et de la Commission d’Evaluation Indépendante de Performance et de Capitalisation de leçons - cinq (05) représentants des Partenaires Techniques et apprises ; Financiers/Environnement et Changements Climatiques. - d’assurer la mise en œuvre d’une stratégie effective de 3. OBSERVATEURS : communication ; - le représentant du Programme des Nations Unies pour le - d’assurer la cohérence et/ou la collaboration entre le Fonds Développement (PNUD) au Mali ; et les programmes nationaux ; - le Coordonnateur Exécutif du Bureau des Fonds - de maintenir une collaboration étroite avec les autorités d’Affectation Spéciale Multipartenaires (le Bureau MPTF) nationales pour assurer une adaptation souple des activités du PNUD. du Fonds aux programmes nationaux ; Le Comité de Pilotage peut inviter d’autres entités - de faciliter la coordination et la cohérence avec d’autres en qualité de membres de droit, ou d’observateurs, sur la initiatives pertinentes de lutte contre les changements base des critères définis dans l’Annexe 1 Termes de climatiques liées à la Convention Cadre des Nations Unies Références du dur les Changements Climatiques, à la Convention des Fonds Climat Mali) du Protocole d’Accord du 26 janvier Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB), à la 2012 susvisé. Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CNULCD), au Programme Collaboratif CHAPITRE III : DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT des Nations Unies sur la Réduction des Emissions à partir de la Déforestation et de la Dégradation des Forêts dans ARTICLE 4 : Le Secrétariat du Comité de Pilotage est les pays en Développement (UN REDD) et à l’Initiative assuré par l’Agence de l’Environnement et du REDD+. Développement Durable à travers un Secrétariat Technique composé d’une équipe de cinq (05) Experts. Le Comité de Pilotage adopte son Règlement intérieur conformément aux Termes de Référence du Fonds Climat- ARTICLE 5 : Le Secrétariat Technique agit en tant Mali. qu’entité impartiale en fournissant un appui administratif et technique substantiel au Comité de Pilotage. A ce titre, SECTION II : DE LA COMPOSITION il est chargé d’apporter un appui :

ARTICLE 3 : Le comité est composé comme suit : - administratif ; 13 Mars 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 433 - en analyse des propositions de programme ; ARTICLE 1er : Il est accordé à Monsieur Mamadou - en suivi et évaluation ; OSUMAORO, médecin généraliste, inscrit à l’Ordre - en contrôle et monitoring- reporting-vérification ; National des Médecins du Mali sous le n°52/99/D du - en communication externe. registre national, la licence d’exploitation de la clinique médicale dénommée «ESPOIR» sis à Faladié, Rue 189, Le Secrétariat Technique est également chargé du suivi Porte 2329 Bamako. des réunions du Comité de Pilotage et de la liaison entre celui-ci, la Coordination Gouvernementale, l’Agence de ARTICLE 2 : L’exploitant est tenu de se conformer aux l’Environnement et du Développement Durable et le dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Programme des Nations Unies pour le Développement en matière d’exercice privé des professions sanitaires. qualité d’Agent Administratif.

ARTICLE 3 : Cette licence est accordée exclusivement

ARTICLE 6 : Le Comité de Pilotage se réunit en session au titre de la législation sur la médecine et ne dispense pas ordinaire sur convocation de son Président. l’exploitant de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment en ce qui concerne Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la les législations fiscales du travail et de commerce. demande des 2/3 de ses membres ou de son Président.

ARTICLE 4 : Le contrôle dudit établissement est effectué Les décisions sont prises à la majorité des membres par l’Inspection de la Santé, la Direction Nationale de la présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est Santé et l’Ordre National des Médecins. prépondérante.

ARTICLE 5 : L’exploitant devra informer l’Inspecteur en Les représentants des donateurs et du Programme des Chef de la Santé, le Président de l’Ordre des Médecins, le Nations Unies pour le Développement peuvent participer Directeur National de la Santé, le Directeur Régional de la aux réunions du Comité de Pilotage avec voix consultative. Santé du District de Bamako et le Médecin Chef de sa résidence professionnelle, du début effectif de ses activités Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne professionnelles. ressource en raison de ses compétences particulières sur les questions à examiner. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Bamako, le 12 mars 2014

ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l’Agence de Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, l’Environnement et du Développement Durable est chargé Ousmane KONE de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. ------------------------------ Bamako, le 7 mars 2014 ARRETE N°2041-0710/MSHP-SG DU 12 MARS 2014 Le Ministre de l’Environnement et de PORTANT OCTROI DE LA LICENCE l’Assainissement, D’EXPLOITATION D’UNE CLINIQUE MEDICALE Ousmane Ag RHISSA DENOMMEE « ESTHER». LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE, MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE ARRETE : PUBLIQUE

ARTICLE 1 er : Il est accordé à Monsieur Bégan ARRETE N°2041-0709/MSHP-SG DU 12 MARS 2014 DIARRA, médecin généraliste, inscrit à l’Ordre National PORTANT OCTROI DE LA LICENCE des Médecins du Mali sous le n°91/02/D du registre D’EXPLOITATION D’UNE CLINIQUE MEDICALE national, la licence d’exploitation de la clinique médicale DENOMMEE « ESPOIR». dénommée «ESTHER» sis à FaSO kANU, Rue 44, Porte 414, Bamako. LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE, ARTICLE 2 : L’exploitant est tenu de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en ARRETE : matière d’exercice privé des professions sanitaires.