Arrêté n°2013-4634-MEA-SG du 16 décembre 2013 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger

147312 Septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 4 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°05-0374/MEF-SG du 22 février 2005 portant nomination de Monsieur N’Golo TRAORE, N°Mle 288.95-H, Inspecteur des Services Economiques en qualité de Directeur National Adjoint du Contrôle Financier, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 31 décembre 2013 Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE N°2013-4634/MEA-SG DU 16 DECEMBRE 2013 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU DELTA INTERIEUR DU NIGER. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement un Comité de Pilotage pour la mise en œuvre de la phase transitoire du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger (PDD-DIN). ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage pour la mise en œuvre du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger est chargé de : donner les grandes orientations pour la mise du Projet ; approuver le programme de travail annuel sur le plan technique et financier ; suivre l’avancement de la mise en œuvre des activités sur la base des rapports d’avancement ; assurer la cohérence entre les activités des composantes entre elles, des composantes avec les politiques nationales et sectorielles et celles des autres projets/programmes ; approuver le calendrier des revues au niveau des composantes ; examiner et approuver les rapports d’audits ; examiner et approuver les rapports annuels de la Cellule Technique de Coordination de la mise en œuvre du PDD DIN ; approuver les recommandations des revues annuelles ; définir les modalités de collaboration et de synergie à développer avec les Offices, Agences et Programmes impliqués dans les activités du programme. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage pour la mise en œuvre du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger est composé de : Président : Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ou son représentant. Membres : le Directeur National des Eaux et Forêts ; le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances (DNACPN) ; le Directeur National des Productions et Industries Animales (DNPIA) ; le Directeur National de l’Agriculture (DNA) ; le Directeur National de la Pêche (DNP) ; le Directeur National de l’Aménagement du Territoire (DNA) ; le Directeur National de l’Energie (DNE) ; le Directeur National de l’Hydraulique (DNH) ; le Directeur National du Budget (DNB) ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat (CPS/SEEUDE) ; le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement (DFM/MEA) ; le Directeur de l’Agence sur l’Environnement et le Développement Durable (AEDD) ; le Directeur de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger (ABFN) ; le Gouverneur de la Région de Mopti ; le Président du Conseil Régional de Mopti ; la Présidente de l’Association Professionnelle des Femmes Rurale (ASPROFER) de Mopti ; le Président de la Coordination Régionale des ONGs de Mopti. Observateurs : le Représentant du Partenaire Technique et Financier (Ambassade de la Suède) ; le Représentant de l’Ecodel ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1474 le Chef de la Division Etude Planification et Statistique de la Direction Nationale des Eaux et Forêts. ARTICLE 4 : Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Cellule Technique de Coordination. ARTICLE 5 : Le Comité de Pilotage pour la mise en œuvre du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences. ARTICLE 6 : Le Comité de Pilotage pour la mise en œuvre du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger se réunit deux fois par an au moins sur convocation de son Président. Il peut se réunir, chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président. ARTICLE 7 : Les ressources destinées à la tenue des rencontres du Comité de Pilotage proviennent des fonds de mise en œuvre du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger (PDD-DIN). ARTICLE 8 : Le présent arrêté abroge l’Arrêté n°2012 0148/MEA-SG du 25 janvier 2012 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger (PDD-DIN) et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 16 décembre 2013 Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Ousmane Ag RHISSA MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS ARRETE N°2013-4798/MET-SG DU 31 DECEMBRE 2013 PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LA COMPAGNIE AERIENNE DU MALI (CAM). LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, ARRETE ARTICLE 1er : L’agrément de la Compagnie Aérienne du Mali, en abrégé (CAM) devenue SN Air Mali, est retiré. ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge les dispositions e l’arrêté n°05-0703/MET-SG du 07 avril 2005 autorisant l’exploitation de services aériens de transport public par la « Compagnie Aérienne du Mali ». ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 31 décembre 2013 Le ministre de l’Equipement et des Transports, Abdoulaye KOUMARE MINISTERE DU LOGEMENT ARRETE N°2013-4544/ML-SG DU 06 DECEMBRE 2013 PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION NATIONALE DE SUIVI ET D’EVALUATION DES BATIMENTS EXPERIMENTAUX REALISES AU MALI. LE MINISTRE DU LOGEMENT, ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé, auprès du Ministre du Logement, une commission dénommée Commission Nationale de Suivi et d’Evaluation des Bâtiments Expérimentaux au Mali. ARTICLE 2 : La Commission a pour mission de : identifier, suivre et évaluer les bâtiments expérimentaux réalisés au Mali, avec des matériaux locaux ou des techniques de construction nouvelles ; établir un répertoire des matériaux locaux de construction au Mali. ARTICLE 3 : La Commission est composée des comités ci-après : comité de pilotage ; comité technique. ARTICLE 4 : Le Comité de pilotage détermine les orientations du Comité Technique. A ce titre, il approuve les termes de références, le plan d’action ainsi que les rapports d’évaluation élaborés par le Comité Technique. ARTICLE 5 : Le Comité Technique procède au recensement, au suivi et à l’évaluation des bâtiments expérimentaux réalisés au Mali. Pour ce faire, il réalise : la collecte documentaire et l’identification des bonnes pratiques de construction ; le recensement des différents bâtiments expérimentaux réalisés au Mali ; l’identification des prototypes à évaluer ; la visite et l’analyse des prototypes identifiés ;