Arrêté n°2013-2796-MEAH-SG du 10 juillet 2013 fixant les taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
颁布于 2013-07-10 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- Energy, Mineral resources
- 关键词
- oil, taxes, internal trade
- 类别
- energy
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
ARTICLE 1er : Le Décret N°2012-157/P-RM du 12 mars 2012 portant nomination de Monsieur Hassane BARRY, Avocat, en qualité d’Ambassadeur du Mali auprès de la République d’Angola, est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 02 septembre 2014 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Moussa MARA Le ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, Abdoulaye DIOP Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO ARRETES ARTICLE 3 : Les taux de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) de l’axe Bobo-Dioulasso sont MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE L’ACTION applicables exclusivement aux importations HUMANITAIRE d’hydrocarbures d’Abidjan ayant transité par le dépôt de la Société Nationale Burkinabè d’Hydrocarbures ARRETE N°2013-2796/MEAH-SG FIXANT LES (SONABHY) situé à Bobo – Dioulasso (Burkina Faso). TAUX DE LA TAXE INTERIEURE SUR LES PRODUITS PETROLIERS (TIPP)
ARTICLE 4 : Sont et demeurent abrogées les dispositions LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DE L’ACTION de l’Arrêté n°2013-2469/MEFB-SG du 11 juin 2013 fixant HUMANITAIRE, les taux de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). ARRETE :
ARTICLE 1er : Les taux de la Taxe Intérieure sur les ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes Produits pétroliers (TIPP) importés, sont fixés tels qu’ils dispositions antérieures contraires, prend effet à compter figurent en annexe au présent arrêté, en fonction des sources de sa date de signature et sera enregistré, publié et d’approvisionnement ci-après : communiqué partout où besoin sera. - axe Dakar, axe Abidjan, axe Lomé, axe Cotonou, axe Banjul, axe Bobo – Dioulasso, axe Téma, axe Nouakchott Bamako, le 10 juillet 2013 et axe Zinder. Le ministre de l’Economie et l’Action Humanitaire,
ARTICLE 2 : Il ne sera pas fait application de l’article 19 Mamadou Namory TRAORE du Code des Douanes relatif à la clause transitoire.