Arrêté n°10-0946/MIIC-SG du 08 avril 2010 portant création, de l’unité de coordination et de gestion du programme de microfinance rurale
颁布于 2010-04-08 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- Agricultural and rural development
- 关键词
- poverty, institution, governance, rural development
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文本
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ARTICLE 1ER : Il est créé une Unité de Coordination et Investissements, modifié par le Décret n°05-553/P-RM du de Gestion du Programme de Microfianance Rurale. 27 décembre 2005 ;
ARTICLE 2 : L’Unité de Coordination et de Gestion Vu le Décret n°08-276/P-RM du 13 mai 2008 fixant les assure : formalités administratives de création d’entreprises par un Guichet Unique, modifié par le Décret n°09-249/P-RM du - la programmation, la coordination, le suivi et l’évaluation 26 mai 2009 ; des activités du Programme ; Vu le Décret n°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant - la gestion des ressources du Programme. nomination des membres du Gouvernement ; A cet effet, elle élabore les Programmes de Travail et Vu l’Arrêté n°05-2001/MMEE-SG du 08 novembre 2005 Budgets Annuels et produit les rapports périodiques faisant portant attribution à la « STONES-SA » d’une autorisation le point des activités réalisées. d’exploitation de marbe à Sélinkégny (Cercle de Bafoulabé) ;
ARTICLE 3 : le personnel de l’Unité de Coordination et de Gestion comprend : un directeur, un responsable Vu la Note technique du 16 février 2010 avec avis favorable administratif et financier, un comptable, un responsable du Guichet Unique ; du développement des services financiers, un responsable de suivi-évaluation et de personnel d’appui (secrétaires, ARRETE : chauffeurs, gardiens).
ARTICLE 1er : Pour la production de carreaux, de poudre
ARTICLE 4 : l’Unité de Coordination et de Gestion du et de la chaux à partir de marbe à Sélinkégny, Cercle de Programme est dirigée par un Directeur nommé par arrêté Bafoulabé, Région de Kayes, la Société « STONES-SA », du Ministre de l’Industrie, des Investissements et du Sala, BP. :2784, Cercle de Kati, est agréée au « Régime Commerce. B » du Code des Investissements.
ARTICLE 5 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. ARTICLE 2 : La société «STONES-SA » bénéficie, dans le cadre de l’exploitation de ces activités, des avantages Bamako, le 08 avril 2010 ci-après : Le Ministre de l’Industrie, des Investissements - exonération, pendant une durée de réalisation fixée à trois et du Commerce, (3) ans, des droits et taxes à l’importation sur les biens Ahmadou Abdoulaye DIALLO dont la liste quantifiée est annexée au présent arrêté ;