Arrêté n°08-0326/MF-SG du 11 février 2008 portant modification de l'arrêté n°04-2150/MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 876 ARTICLE 17 : Le Directeur Général du Laboratoire National de la Santé, le Directeur de la Pharmacie,et du Médicament, le Directeur National du Commerce de la Concurrence, le Directeur Général des Douanes, le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments, le Directeur National de l’Agriculture, le Directeur National des Services Vétérinaires, sont chargés ; chacun en ce qui le concerne, l’exécution de présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le13 février 2008 Le Ministre de la Santé, Oumar Ibrahima TOURE Le Ministre des Finances Abou Bakar TRAORE Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce, Mme BAH Fatoumata Néné SY Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Mme DIALLO Madeleine BAH Le Ministre de l’Agriculture, Tiémoko SANGARE ANNEXE : A L’ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0345/MS-MF-MEIC-MEP-MA-SG DU 13 FEVRIER 2008 Pour les médicaments à usage humain et vétérinaire, les quantités à prélever selon la forme et la présentation galé nique sont au moins : 100 unités ou récipients (comprimés, gélules, cachets, excipients, capsules molles suppositoi res, ovules) ou récipients (ampoules buvable, collyres, pommades, tubes, gouttes, suspen sions) pour les formes solides, semi solides ou liquides, présentés en unités de prise ou en récipients uni doses. 10 unités ou récipients pour formes solides, semi solides ou liquides présentées en récipients multi doses : poudres, sirops, solutions, émul sions suspensions sèches ou liquides, collutoi res, gargarismes, bains de bouche, pommades, gels, aérosols, solutions injectables de plus de 50 ml. 20 unités récipients pour les solutions injecta bles de moins de 50 ml, les implants, poudres, granulés et comprimés pour administration parentale. Pour les aliments, eaux ou boissons, le plan d’échantillonnage se fera suivant les directives édictées par codex alimentaires. Poids net égal ou inférieur à 1 kg Importance du lot (N) Effectif de Critère l’échantillon (n) d’acceptation (c) 4.800 ou moins 6 1 4.801- 24.000 13 2 24.001- 48.000 21 3 48.001- 84.000 29 4 84.001- 144.000 48 6 144.001- 240.000 84 9 plus de 240.000 126 13 Poids net supérieur à 1 kg mais ne dépassant par 4,5 kg Importance du lot (N) Effectif de Critère l’échantillon (n) d’acceptation (c) 4.800 ou moins 6 1 4.801- 24.000 13 2 24.001- 48.000 21 3 48.001- 84.000 29 4 84.001- 144.000 48 6 144.001- 240.000 84 9 plus de 240.000 126 13 Poids net supérieur à 4,5 kg Importance du lot (N) Effectif de Critère l’échantillon (n) d’acceptation (c) 4.800 ou moins 6 1 4.801- 24.000 13 2 24.001- 48.000 21 3 48.001- 84.000 29 4 84.001- 144.000 48 6 144.001- 240.000 84 9 plus de 240.000 126 13 MINISTERE DES FINANCES ARRETE N°08-0326/MF-SG DU 11 FEVRIER 2008 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°04 2150/MEF-SG DU 26 OCTOBRE 2004 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE AU PROJET DE CONSOLIDATION DU SYSTEME DE GESTION DE TROIS FORETS CLASSEES AUTOUR DE BAMAKO ET DE LA MISE EN VALEUR DE LA ZONE DE BIODIVERSITE DES MONTS MANDIN GUES. LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution ; gnahoua Highlight 87713 Mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi N°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts ; Vu la Loi N°01-075 du 18 juillet 2001 portant Code des Douanes ; Vu la Convention de financement CML 121501S relative au projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts mandingues signée le 02 décembre 2002 entre l’Agence Français de Développement et le Gouvernement de la République du Mali ; Vu le Décret N°184/PG-PM du novembre 1974 fixant les conditions d’application de l’Admission Temporaire au Mali ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 03 octobre 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté N°04-2150/MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts mandingues ; Vu la Lettre N°00016/MEA-SG du 09 janvier 2008 du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement. ARRETE : ARTICLE 1er : L’article 13 de l’arrêté N°04-2150/MEF SG du 26 octobre 2004 sur visé est modifié ainsi qu’il suit : Article 13 (nouveau) : Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu’au 20 décembre 2008, date d’achèvement du projet. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 11 février 2008 Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ARRETE N°08-0344/MESSRS-SG DU 12 FEVRIER 2008 PORTANT NOMINATION DE CENSEURS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL. LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECON DAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Education ; Vu la l’Ordonnance N°01-050/P-RM du 25 septembre 2001 portant création de la Direction Nationale de l’Enseignement Secondaire Général ; Vu le Décret N°01-517/P-RM du 22 octobre 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Enseignement Secondaire Général ; Vu le Décret n°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Les Professeurs Principaux de l’Enseignement Secondaire dont les noms suivent sont nommés Censeurs dans les Etablissements Publics d’Enseignement Secondaire Général ci-après : Lycée de Mopti : Toumassé SOGOBA, N°Mle 472-21.Z 2ième cl. 4ième éch. M, 6 enfts. Lycée de Bandiagara : Baréma KASSOGUE, N°Mle 728-46.M 2ième cl. 3ième éch. M, 4 enfts. Lycée de Gao : Ouleymatou MAIGA, N°Mle 383-44.A E 3ième éch. M, 5 enfts. Les intéressés bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur ARTICLE 2 : Les frais de voyage des intéressés ainsi que les membres de leur famille régulièrement à charge sont imputables au Budget National. ARTICLE 14 : Le présent arrêté, qui abroge les Arrêté N°00-3191/MEN-SG du 15 novembre 2000 et N°03-0170/ MEN-SG du 29 janvier 2003, en leurs dispositions concernant respectivement Toumassé SOGOBA et Baréma KASSOGUE, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 12 février 2008 Le Ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique, Amadou TOURE