Arrêté n°06-2667 MIC-SG du 7 novembre 2006 portant homologation de projet de normes en normes maliennes

1509 19 Septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE ARRETE N°06-2667/MIC-SG DU 07 NOVEMBRE 2006 PORTANT HOMOLOGATION DE PROJETS DE NORMES EN NORMES MALIENNES, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°92-013/AN-RM du 17 septembre 1992 portant institution d’un Système National de Normalisation et de Contrôle de Qualité ; Vu le Décret n°92-235/P-RM du 1er décembre 1992 portant organisation et modalités de fonctionnement d’un Système National de Normalisation et de Contrôle de Qualité ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté n°94-0642/MCT-DNI du 04 février 1994 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de Normalisation et de Contrôle de Qualité. ARTICLE 1ER : Les projets de normes, adoptés par le Conseil National de Normalisation et de Contrôle de Qualité lors de la session du 08 août 2006, sont homologués comme normes maliennes. Ces normes sont désignées sous l’appellation « MALINORM », en abrégé « MN » et se présentent ainsi qu’il suit : « Céréales et Dérivés » (03) MN-01-01/007 : 2006 céréales – vocabulaire ; MN-01-01/008 : 2006 sorgho – dosage des tanins ; MN-01-03/007 : 2006 semoules de blé dur et pâtes alimentaires : appréciation de la qualité culinaire des spaghetti par analyse sensorielle. « Fruits Légumes et Oléagineux » (10) MN-02-01/027 : 2006 fruits et légumes – nomenclature morphologique et structurale ; MN-02-01/028 : 2006 dattes – spécifications ; MN-02-01/029 : 2006 emballages en carton – vocabulaire ; MN-02-01/030 : 2006 emballages en carton – emballages parallélépipédiques pour fruits et légumes, dimensions, spécifications, essais ; MN-02-01-031 : 2006 classes de qualité du bois utilisé dans les palettes et emballages ; MN-02-02/001-2006 huile de qualité alimentaire « huile fortifiée » en vitamine « A » : spécifications ; MN-02-03/001 : 2006 thé noir : vocabulaire ; MN-02-03/002 : 2006 thé : préparation d’une infusion en vue d’examens organoleptiques ; MN-02-03/003 : 2006 thé soluble sous forme solide – spécifications ; MN-02-03/004 : 2006 thé noir–définition et caractéristiques de base. «Chimie et Environnement » (03) MN-03-01/010 : 2006 sécurité des jouets : peintures au doigt-exigences et méthodes d’essai ; MN-03-02/001 : 2006 qualité de l’air –vocabulaire ; MN-03-02/002 : 2006 eaux usées-spécifications. « Denrées alimentaires d’origine animale » (02) MN-07-03/003 : 2006 poisson transformé, produits préparés à partir de la chair de poisson du surimi – spécifications ; MN-07-03/004 : 2006 poisson transformé : tarama et produits dérivés – spécification. ARTICLE 2 : Les normes ainsi homologuées sont de caractère facultatif. ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 07 novembre 2006 Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokala MAIGA ARRETE N°06-2793/MIC-SG DU 15 NOVEMBRE 2006 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR BAYKORO TRAORE EN QUALITE DE COURTIER. LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial général ; Vu la Loi n°92-002 du 27 août 1992 portant code de commerce, modifiée par la Loi n°01-042 du 07 juin 2001 ; Vu la Loi n°86-14/AN-RM du 21 mars 1986 portant statut général des auxiliaires de commerce ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la demande de l’intéressé et les pièces-versées au dossier ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Baykoro TRAORE, domicilié à Torokorobougou Rue 423 Porte 85 à Bamako, est agréé en qualité de courtier. ARTICLE 2 : Avant d’exercer cette activité, Monsieur Baykoro TRAORE est tenu de satisfaire aux conditions suivantes : se faire inscrire au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier ;