Arrêté n°06-2356/MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du district de Bamako

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1470 la contribution à la collecte des données et informations nécessaires à la création de bases des données sur les ressources naturelles ; l’animation de l’équipe sur le transfert des compétences en gestion décentralisée des ressources naturelles ; la coordination de toutes les activités d’élaboration de la stratégie de Gestion Intégrée des Ressources Naturelles (GIRN) ; la participation à la définition et à la promotion du concept de GIRN au niveau du pays ; la contribution à l’identification et au recrutement des consultants nationaux et la coordination de leurs activités durant leur mission ; l’accomplissement de toute autre activité jugée nécessaire pour la bonne réalisation du programme ; l’organisation et la participation aux ateliers nationaux et régionaux prévus dans le programme des activités ; la fourniture au fonctionnaire de la FAO responsable technique du programme, des rapports d’avancement, tous les six mois, et des comptes rendus d’activités (tous les trois mois) et de mission (après chaque mission) comme spécifié dans le programme de travail. Pour le Mécanisme : la coordination du programme ; la supervision de la réalisation des activités programmées dans le cadre de l’accord de partenariat entre le Mécanisme et la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) ; l’assistance à la préparation et à la conduite des missions de terrain, ainsi que des outils méthodologiques d’intervention technique ; la contribution à la définition des et l’exécution du programme de renforcement des capacités des acteurs tant au niveau national que local ; la contribution à la diffusion des informations relatives au processus du Programme Forestier National (PFN) au Mali, en vue de leur insertion sur le site Web du Département des forêts de la FAO et dans la base de données de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) ; la fourniture de toute autre information pertinente, nécessaire à la réalisation du Programme Forestier National (PFN) et FAO National Powership Programme (FNPP) ; l’acquittement de toute autre tâche jugée nécessaire dans l’exécution des deux programmes ; enfin, la fourniture des comptes rendus mensuels et des rapports techniques d’avancement des activités. ARTICLE 8 : La Cellule d’Appui à la Décentralisation et au Transfert de Responsabilités aux Collectivités Rurales est dirigée par un Coordinateur National, nommé par Arrêté du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement sur proposition du Directeur National de la Conservation de la Nature. ARTICLE 9 : Outre le coordinateur, le Cellule d’Appui comprend : une secrétaire ; un planton ; un chauffeur. ARTICLE 10 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 octobre 2006 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nacouman KEITA ARRETE N°06-2356/MEA-SG DU 17 OCTOBRE 2006 PORTANT CREATIION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DE L’ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR ET D’UN PROGRAMME DE DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU DISTRICT DE BAMAKO. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu l’Accord de Don n°2100155002517 du 26 août 2004 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement (BAD) relatif à l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du District de Bamako ; Vu l’Ordonnance n°98-027/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, ratifiée par la loi n°98-058 du 17 décembre 1998 ; Vu le Décret n°98-393/P-RM du 08 septembre 1998 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé, auprès du Ministre de l’Environnement, un Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako. ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako a pour mission : l’application des différents rapports ; de s’assurer que les orientations et mesures retenues lors des ateliers ; gnahoua Highlight 1471 12 Septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI . sont en conformité avec les objectifs de la décentralisation ; . répondent aux exigences de l’étude, aux aspirations et besoin des populations ; . restent dans le cadre des plans de développement économique et social du District ; . évitent toute duplication avec les actions menées par d’autres partenaires au développement. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako est composé ainsi qu’il suit : Président : Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ou son représentant ; Membres : le représentant du ministère des Mines de l’Energie et de l’Eau ; le représentant du ministère de l’Economie et des Finances ; le représentant du ministère de la Santé ; le représentant du ministère de l’Habitat et l’Urbanisme ; le représentant du mairie du District de Bamako ; le représentant du maire de la Commune I ; le représentant du maire de la Commune II ; le représentant du maire de la Commune III ; le représentant du maire de la Commune IV ; le représentant du maire de la Commune V ; le représentant du maire de la Commune VI ; le représentant du Secrétariat exécutif de la CAFO ; le représentant du Collectif des Groupements d’Intérêt Economique Intervenant dans l’Assainissement au Mali (COGIAM) ; le représentant de l’Association des Acteurs privés du secteur de l’eau et de l’Assainissement. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage de l’étude peut se faire assister par toute personne physique ou morale en raison de ses compétences particulières. Cette dernière peut participer aux réunions du comité avec voix consultative. ARTICLE 5 : Le comité de Pilotage se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande au moins d’un tiers de ses membres. ARTICLE 6 : Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la Cellule de Coordination de l’Etude du Schéma Directeur et du Programme de Drainage des Eaux Pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako. Elle est mise en place pour la durée du protocole d’accord de don relatif à l’étude précitée. ARTICLE 7 : L’étude a pour objet la définition d’un acte cohérent d’intervention de tous les acteurs et la proposition de solutions rationnelles et cohérences pour la résolution des problèmes de gestion de l’assainissement des déchets liquides du District de Bamako. ARTICLE 8 : Sous la supervision du Comité National de Pilotage, la Cellule de Coordination assure la coordination de l’ensemble des activités de l’étude. A ce titre, elle est chargée de : suivre l’exécution de l’étude ; faciliter l’intervention des experts sur le terrain et les contacts avec les services locaux et centraux dans la collecte des données ; coordonner les activités du consultant dans la réalisation de l’étude ; assurer l’interface entre l’administration malienne, le bureau du consultant et le FAD ; tenir les comptes et assurer le suivi budgétaire de l’étude. ARTICLE 9 : La Cellule de Coordination du projet est dirigée par un Coordinateur, nommé par arrêté du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement sur proposition du Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances. ARTICLE 10 : La Cellule de coordination comprend, outre le coordinateur : un (1) ingénieur sanitaire ; un (1) ingénieur hydraulicien ; un (1) ingénieur des Constructions civiles ; un (1) environnementaliste ; un (1) cadre administratif et financier ; un (1) personnel d’appui (secrétaire, planton). ARTICLE 11 : L’ingénieur sanitaire, l’ingénieur hydraulicien, l’ingénieur des constructions civiles, l’environnementaliste et le cadre administratif et financier sont nommés par décision du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement sur proposition du Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances. ARTICLE 12 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 octobre 2006 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA