Arrêté n°06-0729/MA-SG du 13 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale du Génie Rural

12291er Août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ARRETE N°06-0256/MA-SG DU 10 FEVRIER 2006 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE DIVISION ET D’UN CHEF DE CENTRE A LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°88-47/AN-RM du 5 avril 1988 portant création des Directions Administratives et Financières ; Vu le Décret n°05-269/P-RM du 15 juin 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Administratives et Financières du Ministère de l’Agriculture ; Vu le Décret n°05-270/P-RM du 15 juin 2005 déterminant le cadre organique de la Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Agriculture ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat modifié par le Décret n°02-270/P-RM du 24 mai 2002 ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; ARRETE : ARTICLE 1er : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés à la Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Agriculture en qualité de : CHEF DE DIVISION DES FINANCES : Monsieur Mahamadou KEITA n°mle 364-64-Y, Inspecteur des Services Economiques de 2ème classe, 1er échelon. CHEF DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATIQUE : Monsieur Ousmane DAGNON n°mle 0112.321.M, Technicien de l’Informatique de 3ème classe, 1er échelon. ARTICLE 2 : Ils bénéficient, à ce titre, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 10 février 2006 Le Ministre de l’Agriculture, Seydou TRAORE ARRETE N°06-0729/MA-SG DU 13 AVRIL 2006 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES REGIONAUX ET SUBREGIONAUX DE LA DIRECTION NATIONALE DU GENIE RURAL. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la loi 02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi n°05-13 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale du Génie rural : Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°05-118/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Génie Rural ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux du Génie Rural. CHAPITRE I : DE LA DIRECTION REGIONALE SECTION I : DU DIRECTEUR REGIONAL ARTICLE 2 : La Direction Régionale du Génie Rural est dirigée par un Directeur Régional nommé par arrêté du Ministre chargé du Génie Rural sur proposition du Directeur National du Génie Rural. ARTICLE 3 : Sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région et l’autorité technique du Directeur National du Génie Rural, le Directeur Régional du Génie Rural veille à l’exécution des missions assignées à la Direction Régionale. A cet effet, il est chargé de : traduire sous forme de programmes et projets les politiques et stratégies nationales en matière d’aménagement, d’équipement et de gestion des ressources agricoles ; préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des programmes et projets nationaux en matière de l’aménagement, d’équipement et de gestion durable des ressources Agricoles ; coordonner, superviser, coordonner et contrôler la mise en œuvre de ces programmes et projets ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1230 appuyer les collectivités territoriales et les services locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et projets ; appuyer les collectivités territoriales et les structures socioprofessionnelles dans les domaines des aménagements hydroagricoles, du foncier rural et l’équipement agricole ; appuyer les collectivités dans l’élaboration des requêtes de financement des programmes régionaux et locaux de développement ; veille à la conformité et à l’harmonisation des actions des différents intervenants par rapport aux politiques et stratégies en matière d’aménagements hydro agricoles, de foncier rural et d’équipement agricole et user du droit de contrôle à posteriori ; centraliser et diffuser les informations et les données statistiques relatives à la gestion de l’eau agricole, aux aménagements hydro agricoles, au foncier rural et à l’équipement agricole. ARTICLE 4 : Un chef de Division désigné par le Directeur Régional assure l’intérim en cas d’absence ou d’empêchement dudit Directeur. SECTION II : DE L’ORGANISATION ARTICLE 5 : La Direction Régionale du Génie Rural comprend trois divisions : la Division des Aménagements et Equipement Agricole ; la Division du Foncier et Infrastructure Rurale ; la Division Formation, Documentation et Communication. ARTICLE 6 : La Division des Aménagements et Equipements Agricoles est chargé de : participer à la conception et la mise en œuvre des projets et Programmes au niveau régional en matière d’aménagement hydro agricole et de mécanisation agricole ; appuyer à travers la fourniture d’une assistance technique, les collectivités territoriales dans la préparation et la mise en œuvre des programmes régionaux et locaux de développement ; veiller à l’application par les différents intervenants des normes et règlements dans la gestion de l’eau, la réalisation des infrastructures, l’implantation et l’homologation des équipements agricoles ; élaborer des dossiers d’appel d’offre et apporter l’assistance aux collectivités et organisations paysannes en matière de maîtrise d’ouvrage dans les domaines des aménagements, des infrastructures rurales et de la mécanisation agricole. ARTICLE 7 : La Division du Foncier et Infrastructure Rurale est chargée de : appuyer les collectivités à l’élaboration des plans et schémas régionaux et locaux de Développement de l’espace rural ; appuyer les collectivités dans l’élaboration des stratégies et conventions locales de gestion du Foncier Rural ; appuyer les collectivités à l’émergence et au développement des techniques et technologiques adaptées en matière d’habitat Rural ; réaliser l’inventaire des potentielles et ressources agricoles aménageables ; réaliser l’inventaire et le suivi des infrastructures réalisées pour les besoins de développement agricole, recueillir, centraliser, traiter et diffuser les informations géo-référencées sur les aménagements ruraux. ARTICLE 8 : La Division Formation, Documentation et Communication est chargée de : élaborer et suivre la mise en œuvre des programmes de formation et renforcement des capacités des agents en matière d’aménagement et d’équipement rural ; apporter l’appui technique aux organisations professionnelles dans la conception et la mise en œuvre des méthodologies de gestions et d’entretien des infrastructures hydro agricoles ; élaborer et mettre en œuvre les programmes de formation et de renforcement de capacités des usagers dans le domaine de l’irrigation ; collecter, traiter et archiver la documentation relative à l’aménagement et l’équipement rural ; informer et sensibiliser les producteurs et autres usagers de l’espace rural sur les politiques et stratégies de développement des infrastructures et équipements ruraux. ARTICLE 9 : Les Divisions sont dirigées par des Chefs de Division nommés par décision du Gouverneur de Région sur proposition du Directeur Régional. CHAPITRE II : DU SERVICE LOCAL SECTION I : DU CHEF DU SERVICE LOCAL ARTICLE 10 : Le Service Local du Génie Rural (SLGR) est dirigé par un chef de service nommé par décision du Gouverneur de Région sur proposition du Directeur Régional du Génie Rural. 12311er Août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 11 : Le Service Local du Génie Rural est chargé, sous l’autorité administrative du Préfet et l’autorité technique du Directeur Régional du Génie Rural, de la coordination et du contrôle de la mise en œuvre au niveau local des politiques dans les domaines des l’aménagement et la gestion de l’espace agricole ainsi que du soutien de l’activité des services communaux ou intercommunaux en matière d’aménagement hydro agricole, de l’équipement agricole et du foncier rural. A ce titre, il est chargé de : préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des programmes et projets régionaux en matière d’aménagement, d’équipement et de gestion durable des ressources Agricoles ; suivre et coordonner l’appui à la mise en œuvre au niveau local desdits programmes et projets ; appuyer les collectivités territoriales, en matière de développement et de réalisations et d’entretien des infrastructures et équipement ruraux ; appuyer les acteurs et leurs organisations dans les techniques et technologies de transformation et de conservation des produits agricoles ; SECTION II : DE L’ORGANISATION ARTICLE 12 : Le Service Local du Génie Rural comprend : un ou des chargés des Aménagements et Infrastructures rurales ; un ou des chargés de la réglementation et conventions locales de gestion du foncier rural ; un ou des chargés de mécanisation et de technologies adaptées. CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT SECTION 1 : DE L’ELABORATION DES PROGRAMMES D’ACTIVITE ARTICLE 13 : Sous l’autorité du Directeur Régional, les Chefs de Division préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur secteur d’activités, procèdent à l’évaluation périodique des programmes d’actions mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités des Services Locaux. ARTICLE 14 : Les Chefs des Services Locaux fournissent au Directeur Régional les éléments d’information nécessaires à l’élaboration des études techniques, des programmes d’actions du service dans le domaine de l’aménagement et de l’équipement rural. ARTICLE 15 : Les Chargés de programmes fournissent aux chefs des Services Locaux les éléments d’information nécessaires à l’élaboration des programmes d’actions dans les domaines de leurs compétences. SECTION 2 : DE LA COORDINATION ET DU CONTROLE. ARTICLE 16 : L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Régionale du Génie Rural s’exerce sur les services sub-régionaux chargés de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’Aménagement et d’Equipement Rural : un pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des actions à accomplir ; un droit d’intervention à posteriori sur les décisions consistant à l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de réformulation et d’annulation. ARTICLE 17 : L’activité de coordination et de contrôle du Service Local s’exerce sur les services communaux et intercommunaux ainsi que des autres intervenants chargés de la mise en œuvre de la politique nationale et des réalisations en matière d’Aménagement et d’équipement Rural : un pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des actions à accomplir ; un droit d’intervention à posteriori sur les décisions consistant à l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 18 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l’arrêté n°97-1200/MDRE-SG du 14 juillet 1997 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et Subrégionaux de l’Aménagement et de l’Equipement Rural sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 13 avril 2006 Le Ministre de l’Agriculture, Seydou TRAORE MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME ARRETE INTERMINISTERIEL N°06-0395/MAT MSIPC-MEF DU 01 MARS 2006 AUTORISANT L’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT SPECIALISE DENOMME « CASINO DE KAYES » A L’HOTEL DU RAIL DE KAYES. LE MINISTRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME, LE MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution ;