Arrêté n°06-0111 MEA-SG du 26 janvier 2006 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement des Capacités de l’Etat et des Collectivités Locales en matière de gestion de l’environnement et des ressources naturelles

ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des ARTICLE 3 : Les limites de la Zone d’Intérêt Cynégétique avantages prévus par la réglementation en vigueur. de l’Azouad Nord – Ouest dite Salam sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. - Au Nord par la chaîne dunaire de Tawchafat située kà 52 km de Arouane (N : 18°41’41’.3’’ W : 03°57’34’.3’’) ; Bamako, le 09 février 2006 - A l’Est par la ligne conventionnelle allant du puits de Agouni (N : 17°02’55.5’’-W : 02°59’57.5’’) à la chaîne Le Ministre des Maliens de l’Extérieur dunaire de Tawchafat ; et de l’Intégration Africaine, - Au Sud par la ligne conventionnelle allant du puits de Oumar H . DICKO Agouni (N : 17°02’55.5’’-W : 02°59’57.5’’) à Nebkit Ould Rahel (N : 17°09’17.4’’ –W : 04°18’41.3’’) ; Le Ministre de l’Economie et des Finances, - A l’Ouest par la ligne conventionnelle allant de Nebkit Abou Bakar TRAORE Ould Rahel (N : 17°09’17.4’’ – W : 04°18’41.3’’) à la chaîne dunaire de Tawchafat (N : 18°41’41.3’’). MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE ARTICLE 4 : Les droits d’usage réservés aux habitants L’ASSAINISSEMENT des villages et fractions riverains de la Zone d’Intérêt Cynégétique de l’Azaouad Nord – Ouest dite Salam ARRETE N°06-0085/MEA-SG DU 19 JANVIER 2006 sont : PORTANT CREATION DE LA ZONE D’INTERET CYNEGETIQUE DE SALAM. - le ramassage du bois mort ; - la récolte des fruits, des plantes alimentaires et LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE médicinales ; L’ASSAINISSEMENT, - le pâturage des animaux domestiques et l’exploitation des terres salées ; Vu la Constitution ; - la chasse avec des moyens de chasse autorisés à des fins Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions non commerciales, de animaux non protégés. de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu le Décret n°96-050/P-RM du 14 février 1996 fixant les ARTICLE 5 : Les activités de chasse (avec des moyens modalités de classement des Réserves de Faune, des de chasse autorisés), de capture d’animaux sauvages et de Sanctuaires et des Zones d’Intérêt Cynégétique ; tourisme de vision s’y exercent conformément aux Vu le Décret n°97-052/P-RM du 31 janvier 1997 fixant dispositions prévues par les textes en vigueur, les plans les conditions et modalités d’exercice des droits conférés d’aménagement et de gestion et le règlement intérieur de par les titres de chasse ; ladite zone. Vu le Décret n°99-321/P-RM du 04 octobre 1999 fixant les modalités de classement, de déclassement des Réserves ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et de Faune, des Sanctuaires et les modalités de création des communiqué partout où besoin sera. Zones d’Intérêt Cynégétique et des Ranchs de Gibier dans le Domaine Faunique de l’Etat ; Bamako, le 19 janvier 2006 Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Ministre de l’Environnement Vu le Procès-verbal de la réunion de la commission de et de l’Assainissement, création de la zone d’intérêt cynégétique de l’Azaouad Nancoman KEITA Nord- Ouest (Commune Rurale de Salam, Cercle de Tombouctou). ------------------------------ ARRETE : ARRETE N°06-0111/MEA-SG DU 26 JANVIER 2006 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE

ARTICLE 1 er : Il est créé sur les territoires de la DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES Commune Rurale de Salam, dans le Cercle de Tombouctou CAPACITES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES (Région de Tombouctou) une aire dénommée « Zone LOCALES E MATIERE DE GESTION DE d’Intérêt Cynégétique de l’Azaouad Nord – Ouest dite L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES Salam ». NATURELLES.

ARTICLE 2 : La Zone d’Intérêt Cynégétique de LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE l’Azaouad Nord –Ouest dite Salam est comprise entre les L’ASSAINISSEMENT, 2° et 4° Ouest et les 17° et 18° Nord et couvre une superficie de 1 216 000 hectares soit 12 160 km². Vu la Constitution ; 1262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes - un représentant de la Cellule de Planification et de Statistique fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion du Ministre de l’Agriculture ; et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi n°02- - un représentant de l’Institut d’Economie Rurale ; 048 du 28 juillet 2002 ; - un représentant de l’Institut géographique du Mali ; Vu le Décret n°98-415/P-RM du 24 décembre 1998 fixant le - un représentant de la Direction Nationale de la Planification Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions et du Développement Local ; Environnementales ; - un représentant de la Cellule de Coordination du Cadre Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 modifié portant Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ; nomination des membres du Gouvernement ; - un représentant de la Direction Nationale des Collectivités Vu l’Accord de financement du Programme de renforcement Territoriales ; des capacités de l’Etat et des collectivités locales en matière - un représentant de la Direction Nationale de la Promotion de gestion de l’environnement et des ressources naturelles de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; entre le Programme des Nations Unies pur le Développement - un représentant de la Direction Générale de la Protection et le Mali, signé le 25 octobre 2005. Civile ; - un représentant du Programme des Nations Unies pour le ARRETE : Développement ; - un représentant du Programme de Petites Subventions du

ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé de Fonds pur l’Environnement Mondial ; l’Environnement et de l’Assainissement un Comité de - un représentant de la Coordination des Associations et Pilotage du Programme de renforcement des capacités de Organisations Féminines ; l’Etat et des Collectivités locales en matière de gestion de - un représentant du Conseil de Concertation et d’Appui aux l’environnement et de ressources naturelles. Organisations Non Gouvernementales ; - un représentant du Secrétariat de Coordination des

ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage du Programme Organisations Non Gouvernementales ; renforcement des capacités de l’Etat et des Collectivités - un représentant de l’Assemblée Permanent des Chambres locales en matière de gestion de l’environnement et de d’Agriculture du Mali. ressources naturelles, a pour mission d’assurer le pilotage et le suivi du Programme. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage du Programme de renforcement des capacités de l’Etat et des collectivités locales A ce titre il est chargé de : en matière de gestion de l’environnement et de ressources naturelles, peut s’il le juge nécessaire faire appel à toute - approuver le plan annuel d’exécution du Programme ; personne physique ou morale en raison de ses compétences. - examiner et adopter le rapport annuel d’exécution ; - rechercher des financements complémentaires auprès des ARTICLE 5 : Le secrétariat du comité de pilotage est assuré autres partenaires et du budget national (BSI) ; par le Coordinateur National du Programme. - valoriser les extrants du Programme dans la prise de décisions concernant une meilleure gestion et préservation ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et de l’environnement ; communiqué partout où besoin sera. - rendre compte de l’état d’exécution du Programme au Comité interministériel ; Bamako, le 260janvier 2006 - donner des avis sur la conduite des activités du Programme ; - faciliter les échanges et le développement du partenariat Le Ministre de l’Environnement avec d’autres projets et programmes intervenant dans la et de l’Assainissement, gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Nancoman KEITA

ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Programme de ------------------------------ renforcement des capacités de l’Etat et des collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et de ressources ARRETE N°06-0211/MEA-SG DU 08 FEVRIER 2006 naturelles se compose comme suit : PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°04-1516/ MEA-SG DU 2 AOUT 2004 PORTANT CREATION Président : Le Ministre chargé de l’Environnement et de D’UN COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU l’Assainissement ou son représentant. PROGRAMME AFRICAIN RELATIF AUX STOCKS DE PESTICIDES OBSOLETES AU MALI. Membres : LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE - un représentant du Secrétariat Technique Permanent du L’ASSAINISSEMENT, Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales ; Vu la Constitution ; - un représentant de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Vu l’Ordonnance n°98-027/P-RM du 25 août 1998 ratifiée - un représentant de la Direction Nationale de par la loi n°98-058/AN-RM du 17 décembre 1998 portant l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances ; création de la Direction Nationale de l’Assainissement et - un représentant de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger ; du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) ;