Arrêté n°05-2703 MEP-SG 16 du novembre 2005 fixant les dispositions pratiques à prendre dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire (Grippe aviaire)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 772 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ARRETE N°05-2741/MCNT-SG PORTANT AUTORISATION DE PROSPECTION PUBLICITAIRE. LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°83-63/AN-RM du 18 janvier 1983 fixant le régime de la Publicité en République du Mali ; Vu le Décret n°169/PG-RM du 28 juin 1983 fixant les modalités d’application de la loi fixant le régime de la Publicité ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu l’Arrêté n°2933/MIT-CAB du 19 mai 1987 portant détail de l’application de la loi fixant le régime de la publicité ; Vu les pièces versées au dossier ; Vu l’Attestation n°0045/AMAP-DG du 21 octobre 2005 ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Une autorisation de prospection publicitaire est accordée à l’Agence de Communication «KORY-CONCEPT », sise à N’golonina face Mosquée BP 1733 Bamako. ARTICLE 2 : Cette autorisation de prospection publicitaire est valable pour cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 22 novembre 2005 Le Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies, Gaoussou DRABO ARRETE N°05-2985/MCNT-SG PORTANT AUTORISATION DE PROSPECTION PUBLICITAIRE. LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°83-63/AN-RM du 18 janvier 1983 fixant le régime de la Publicité en République du Mali ; Vu le Décret n°169/PG-RM du 28 juin 1983 fixant les modalités d’application de la loi fixant le régime de la Publicité ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu l’Arrêté n°2933/MIT-CAB du 19 mai 1987 portant détail de l’application de la loi fixant le régime de la publicité ; Vu les pièces versées au dossier ; Vu l’Attestation n°0048/AMAP-DG du 15 novembre 2005 ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Une autorisation de prospection publicitaire est accordée à l’Agence de Communication «le Dourouni », sise à Quinzambougou Rue 343 porte 400 BP E 4525. ARTICLE 2 : Cette autorisation de prospection publicitaire est valable pour cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 19 décembre 2005 Le Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies, Gaoussou DRABO MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE ARRETE N°05-2703/MEP-SG DU 16 NOVEMBRE 2005 FIXANT LES DISPOSITIONS PRATIQUES A PRENDRE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L’INFLUENZA AVIAIRE (GRIPPE AVIAIRE). LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 régissant la Répression des Infractions à la Police Sanitaire des Animaux sur le Territoire de la République du Mali ; Vu la Loi n°05-010 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ; Vu le Décret n°01-339/P-RM du 09 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant Répression des Infractions à la Police Sanitaire des Animaux sur le Territoire de la République du Mali ; Vu le Décret n°05-104/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du gouvernement ; ARRETE : gnahoua Highlight 773 16 Mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1ER : Le présent arrêté fixe les dispositions pratiques à prendre dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. CHAPITRE I : De la suspicion ARTICLE 2 : Lorsqu’une suspicion d’influenza aviaire est constatée, le Préfet ou le Gouverneur de région ou du District de Bamako prend, après avis du chef du service vétérinaire ou de son représentant, une décision de mise sous surveillance délimitant la localité ou le périmètre hébergeant l’exploitation suspectée avec application des mesures ci-après : Visites sanitaires, recensement de tous les oiseaux des différentes espèces et isolement des oiseaux malades ; Prélèvements d’échantillons nécessaires au diagnostic de laboratoire et aux enquêtes épidémiologiques ; Interdiction de sortie de la localité ou du périmètre d’hébergement concerné : * de tout oiseau domestique ou sauvage, * des œufs à couver, * des viandes de volailles domestiques ou sauvages, * des produits avicoles destinés à l’alimentation animale ou à usage agricole ou industriel ; Interdiction d’introduction de tout oiseau ; Désinfection des poulaillers et de leurs abords ; Renforcement de la surveillance épidémiologique ; Limitation de visites. ARTICLE 3 : Dans le cas où les poulaillers sont situés sur plusieurs sites géographiquement distincts, la décision de mise sous surveillance se limite au site hébergeant l’oiseau suspect dans la mesure où il n’y aurait pas eu de mouvement d’oiseaux entre ce site et les autres. ARTICLE 4 : La décision de mise sous surveillance est abrogée au cas où le diagnostic n’est pas confirmé par un laboratoire agréé. CHAPITRE II : De la Confirmation. ARTICLE 5 : Lorsqu’un cas d’influenza aviaire est confirmé par un laboratoire agréé, le préfet ou le gouverneur pour le District de Bamako prend, après avis du chef de service vétérinaire ou de son représentant, une décision portant déclaration d’infection. ARTICLE 6 : La décision portant déclaration d’infection délimite un périmètre interdit d’entrée et de sortie comprenant outre la localité ou l’exploitation hébergeant l’oiseau malade, une zone de surveillance. ARTICLE 7 : La localité ou l’exploitation hébergeant l’oiseau malade est soumise aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté complétées par les mesures ci-après : l’ensemble des oiseaux ainsi que les œufs de la localité ou de l’exploitation sont immédiatement abattus et détruits ; la destruction se fait par incinération et enfouissement ; l’interdiction d’introduction de nouveaux oiseaux dans la localité ou l’exploitation concernée peut être levée dans un délai de 60 jours et après achèvement des opérations de désinfection. ARTICLE 8 : La zone de surveillance est soumise aux mesures suivantes : la visite sanitaire dans les exploitations ou concessions de la localité ; l’interdiction du transport des oiseaux et de leurs produits dans les foires et marchés ; la surveillance des oiseaux sauvages dans les zones de concentration et les gîtes. ARTICLE 9 : La décision portant déclaration d’infection est levée deux mois après la disparition du dernier cas et l’application des mesures prescrites. CHAPITRE II : Des dispositions finales ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 16 novembre 2005 Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahim TOURE MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE ARRETE N°05-2710/MIC-SG AUTORISANT L’OUVERTURE D’UN COMPTOIR D’ACHAT ET D’EXPORTATION D’OR ET DES AUTRES SUBSTANCES PRECIEUSES OU FOSSILES. LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°92-002 du 27 août 1992 portant code de commerce en République du Mali, modifiée par la loi n°01 042 du 7 juin 2001 ; Vu le Décret n°02-536/PM-RM du 3 décembre 2002 portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses ou fossiles ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ;