Arrêté n°05-1988 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel

7012 Mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARRETE N°05-1988/MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel. Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme ; Vu le Décret n°04-607 du 30 décembre 2004 fixant les modalités de mise en œuvre de la planification urbaine ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°04-145/P-RM du 13 mai 2004 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Le règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est un ensemble de dispositions et de prescriptions techniques pour sa mise en œuvre correcte. ARTICLE 2 : La structure du Règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est annexée au présent arrêté dont elle fait partie intégrante. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 29 août 2005 Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Modibo SYLLA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 702 ANNEXE A L’ARRETE N°05-1988/MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du Règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel (PUS). STRUCTURE COMMENTAIRES CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet du règlement Citer les règles et servitudes à respecter dans la zone concernée par le PUS. Article 2 : Champs d’application Décrire la zone concernée par le règlement. Article 3 : Zonage (composition et répartition des aires) Citer les différentes zones retenues. Article 4 : Portée juridique (dans le temps). Indiquer la validité du PUS et son effet juridique. Article 5 : Adaptations mineures possibles (pour des cas particuliers). Indiquer les exceptions faites pour un élément du PUS CHAPITRE II : DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Article 6 : Occupation et utilisation du sol autorisées ou interdites. Pour les différentes zones, dire ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Article 7 : Occupation et utilisation du sol autorisées sous conditions. Dire dans quels cas on peut, sous conditions permettre certaines occupations ou utilisations. Article 8 : Voiries et accès. Donner les indications sur la voirie des opérations d’urbanisme et l’accessibilité des parcelles d’habitation et celles réservées aux équipements collectifs. Article 9 : Aires de stationnement. Définir comment doit se faire le stationnement dans la zone du PUS. Article 10 : Réseaux divers (électricité, téléphone et eau potable). Electricité : Donner les indications sur les câbles qui seront utilisés dans les différentes zones selon la tension. Téléphone : Donner ce qui doit être fait en matière de téléphone. Eau potable : Donner ce qu’on doit réaliser en matière d’eau potable. Article 11 : Assainissement : évacuation des eaux pluviales ; traitement des déchets liquides ; traitement des déchets solides. Expliquer le traitement des déchets solides et liquides. Article 12 : Taille des parcelles. Donner les superficies des différentes parcelles. Article 13 : Implantation : par rapport aux voies (alignement) ; par rapport aux limites parcellaires ; des bâtiments à l’intérieur d’une même parcelle. Donner les différentes servitudes à observer par rapport : aux voies (alignements) ; aux limites parcellaires ; entre les bâtiments à l’intérieur d’une même parcelle. Article 14 : Hauteur des constructions. Donner la hauteur dans les différentes zones. C’est dire qu’il faut donner une hauteur limite ou une hauteur minimale à respecter dans chaque zone. Article 15 : Coefficient d’occupation du Sol (COS). Donner le COS pour chaque zone c’est à dire le pourcentage de la surface constructible. Article 16 : Espaces Libres, Espaces Verts, Places Publiques et Plantations. Décrire l’aménagement des espaces verts et dire comment seront réalisées les plantations. Déterminer la tenue des espaces libres et des places publiques. Article 17 : Aspects extérieurs Indiquer les matériaux, les styles et les formes et autres exigences d’ordre esthétique à respecter. CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES Article 18 : Etudes de détails Indiquer les études de détails à faire et leur cahiers des charges.