Arrêté n°05-1969 MAT-SG du 24 août 2005 portant création de la Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat au Mali

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 5 : Le Directeur National des Transports - élaborer les plannings de formation et les budgets Terrestres, Maritimes et Fluviaux est chargé de l’application y afférents ; du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué - préparer et passer les contrats pour l’acquisition partout où besoin sera. des biens et service ; - tenir la comptabilité ; Bamako, le 19 septembre 2005 - passer des conventions avec les structures opérationnelles et autres organismes impliqués Le Ministre de l’Equipement et des Transports, dans le Projet ; Abdoulaye KOITA - identifier les contraintes liées à la bonne exécution du projet et propose des solutions ; - préparer les réunions du Comité Technique du Projet. ARTICLE 3 : L’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule sont décrites dans un manuel MINISTERE DE L’ARTISANAT de procédure élaboré par la Cellule et approuvé par le ET DU TOURISME Ministre chargé de l’Artisanat. ARRETE N°05-1969/MAT-SG portant création de la ARTICLE 4 : La Cellule de Gestion du Projet est dirigée Cellule de Gestion du Projet de Développement du par un Directeur nommé par arrêté du Ministre chargé de Secteur de l’Artisanat au Mali. l’Artisanat. Le Ministre de l’Artisanat et duTourisme, ARTICLE 5 : Le présent arrêté qui abroge l’arrêté n°99- 0148/MICA-SG du 15 février 1999 portant création de la Vu la Constitution ; Cellule de Gestion du Projet sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Vu l’Ordonnance n°98-021/P-RM autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Lomé le 14 mai 1998 entre le Bamako, le 24 août 2005 gouvernement de la République du Mali et la BOAD pour le financement partiel du Projet de Développement du Le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, Secteur de l’Artisanat ; N’Diaye BAH Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé de l’Artisanat une Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME ARTICLE 2 : La Cellule a pour mission d’assurer la gestion du projet dans ses aspects technique, administratif ARRETE N°05-1986/MHU-SG fixant les conditions et financier : d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme. A cet effet, elle est notamment chargée de : Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, - assurer le suivi des conditions et des actions préalables au démarrage du projet ; Vu la Constitution ; - assumer la responsabilité de la gestion stratégique Vu la Loi n°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles et le suivi financier des activités du projet ; générales de l’urbanisme ; - assurer un rôle central dans la programmation et l’organisation des activités du projet ; Vu le Décret n°05-115/P-RM du 09 mars 2005 fixant les - assurer l’appui méthodologique et la coordination modalités de réalisation des différents types d’opérations des activités des composantes du projet ; d’Urbanisme ; - préparer les demandes de décaissement à adresser à la Banque Ouest Africaine de Développement Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant (BOAD) pour le Fonds de Développement nomination des membres du Gouvernement , modifié par Economique (FDE) ; le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ;