Arrêté n°04-1958/MEA-SG du 04 oct. 2004 portant création de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermene-Alata

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1260 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 28 septembre 2004 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°04-1958/MEA-SG PORTANT CREA TION DE LA ZONE D’INTERET CYNEGETIQUE DE TIDERMENE-ALATA. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT,, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu la Loi n°96-050 du 16 octobre 1996 portant principe de constitution et de gestion du domaine des Collectivités Territoriales ; Vu le Décret n°97-052/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres de chasse ; Vu le Décret n°99-321/P-RM du 04 octobre 1999 fixant les modalités de classement, de déclassement des réserves de faune, des sanctuaires et les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique, des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat. Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Procès-verbal de la réunion de la commission de création de zones d’intérêt cynégétique dans le cercle de Menaka en date du 09 juin 2004. ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé sur les territoires des communes rurales de Tidermène et de Alata, dans le cercle de Menaka (région de Gao) une aire dénommée « Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata ». ARTICLE 2 : La Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata est située à cheval sur le territoire des communes rurales de Tidermène et de Alata dans le cercle de Ménaka et couvre une superficie de 312 400 hectares. ARTICLE 3 : Les limites de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata sont définies par les coordonnées géographiques points suivants : A l’Est : par la ligne conventionnelle allant du point A ( N 16°46’31’’ E 2°22’20’’ ) au point B ( N 17°13’ E 2°22’20’’ ) sur une longueur de 55 Km ; Au Nord : par la ligne conventionnelle allant du point B au point C ( N 17°13’ E 1°53’) sur une longueur de 56,8 Km ; A l’Ouest : par la ligne conventionnelle allant du point C au point D ( N 16°46’31’’ E 1°53’ ) sur une longueur de 55 Km ; A Sud : par le ligne conventionnelle allant du point D au point A une distance de 56,8 Km. ARTICLE 4 : Les droits d’usage réservés aux habitants des villages et fractions riverains de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata sont : le ramassage du bois mort ; le récolte des fruits, des plantes alimentaires et médicinales ; le pâturage des animaux domestiques et l’exploitation des terres salées. ARTICLE 5 : Les activités de chasse, de capture d’animaux sauvages et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur, les plans d’aménagement et de gestion et le règlement intérieur de ladite zone. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera. Bamako, le 4 octobre 2004 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°04-1959/MEA-SG PORTANT CREA TION DE LA ZONE D’INTERET CYNEGETIQUE DE INEKAR. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu la Loi n°96-050 du 16 octobre 1996 portant principe de constitution et de gestion du domaine des Collectivités Territoriales ; gnahoua Highlight