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马里的法律

Arrêté n°03-1640/ME-SG du 30 juillet 2003 portant création de la Cellule de Coordination du projet de consolidation du système de gestion des trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone biodiversité des Monts Mandingues

颁布于 2003-07-30 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
马里
主题
Forestry, Wild species and ecosystems
关键词
forest management/forest conservation, forestry protection measures, institution, biodiversity, protected area, mountain area, governance

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 1155 20 Octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI l’ordonnateur des dépenses de régie d’avance du programme ; le responsable de la gestion du matériel et du personnel du Programme en vigueur. ARTICLE 3 : Il bénéficie à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté n°00-3135/MEATEU-SG du 13 novembre 2000, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 25 juillet 2003 Le Ministre de l’Environnement, Nancoma KEITA ARRETE N°03-1640/ME-SG du 30 juillet 2003 portant Création de la Cellule de Coordination du Projet de Consolidation du Système de Gestion des Trois Forêts Classées Autour de Bamako et de la Mise en Valeur de la Zone de Biodiversité des Monts Mandingues. Le Ministre de l’Environnement, Vu la Constitution, Vu l’Ordonnance n°98-025/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Vu le décret n°98-292/P-RM du 8 septembre 1998 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature Vu le décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Convention de financement n°CML 1215 01 du 2 décembre 2002 signée entre le Gouvernement de la République et l’Agence Française de Développement pour le financement du Projet de Consolidation du Système de Gestion des trois Forêts Classées autour de Bamako et de la Mise en valeur de la Zone des biodiversité des Monts Mandingues ; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé, au sein de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature, la Cellule de Coordination du Projet de Consolidation du Système de Gestion des trois Forêts Classées autour de Bamako et de la Mise en valeur de la zone de biodiversité des Monts Mandingues, en abrégé CC/PGDF/Bko. ARTICLE 2 : La Cellule de Coordination du Projet a pour missions : la préparation des dossiers de consultation pour le recrutement des opérateurs privés en charge des différents programmes du projet ; le suivi de l’exécution des programmes ; la mise en place et l’exploitation des programmes du projet; le suivi de l’exécution des programmes ; la mise en place et l’exploitation du système de suivi évaluation ; la mobilisation des systèmes d’appui externes ; l’élaboration du manuel de gestion administrative et financière ; le suivi administratif et financier du projet ; la préparation des réunions du Comité de pilotage ; le lancement et le pilotage d’études spécifiques : suivi évaluation, étude d’impact environnemental, étude sociologique, audits financiers. ARTICLE 3 : La Cellule de Coordination du Projet comprend : un responsable des programmes un responsable du suivi-évaluation un responsable de contrôle forestier un comptable gestionnaire une secrétaire. ARTICLE 4 : La Cellule de Coordination du Projet est dirigé par un chef de Cellule, nommé par Arrêté du Ministre chargé de l’Environnement. Il a rang de chef de service central. ARTICLE 5 : Le Chef de la Cellule de Coordination du Projet de Gestion est assisté d’un adjoint, nommé par décision du Ministre chargé de l’Environnement. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 30 juillet 2003 Le Ministre de l’Environnement, Nancoma KEITA

Arrêté n°03-1640/ME-SG du 30 juillet 2003 portant création de la Cellule de Coordination du projet de consolidation du système de gestion des trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone biodiversité des Monts Mandingues · Nelum