Arrêté n°01-1735/MICT-SG du 24 juil. 2001 Portant homologation de projets de normes en normes maliennes

138320 Décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 4 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera. Bamako, le 20 juillet 2001 Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Transports, Mme TOURE Alimata TRAORE ARRETE N°01-1734/MICT-SG Portant agrément au Code des Investissements d’un hôtel à Bamako. Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Trans ports, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°91-048/AN-RM du 26 février 1991 portant Code des Investissements ; Vu le Décret n°95-423/P-RM du 6 décembre 1995 fixant les modalités d’application de la loi n°91-048/AN-RM du 26 février 1991 portant Code des Investissements ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du gouvernement ; Vu l’Enregistrement n°98-025/ET/DNI-DU du 16 juillet 1998 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de tourisme à Bamako ; Vu le Compte rendu de la réunion du 06 juin 2001 tenue à la Direction Nationale des Industries, ARRETE : ARTICLE 1ER : L’hôtel dénommé “ HOTEL INARE ” à Badalabougou, Bamako, de Monsieur Moussa SAMAKE, BP 2462, Bamako, est agréé au “ Régime B ” du Code des Investissements. ARTICLE 2 : L’hôtel “ INARE ” bénéficie, à cet effet, des avantages ci-après : exonération, pendant les huit (8) premiers exercices, de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi que de la contribution des patentes ; exonération, pendant cinq (5) ans et seulement pour les constructions nouvelles, de l’impôt sur les revenus fonciers et de la taxe sur les biens de mainmorte ; étalement, sur trois (3) ans, du paiement des droits d’en registrement sur les actes de création de société et exonéra tion de ces droits en cas d’augmentation de capital. ARTICLE 3 : Monsieur Moussa SAMAKE est tenu de : réaliser, dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté, le programme d’investisse ment évalué à un milliard cent millions (1 100 000 000) de F CFA se décomposant comme suit : frais d’établissement……........………20 000 000 F CFA terrain..................................................25 000 000 F CFA génie civil- constructions.................825 000 000 F CFA équipements......................................155 000 000 F CFA aménagements-installations................55 000 000 F CFA besoins en fonds de roulement............20 000 000 F CFA informer régulièrement la Direction Nationale des Indus tries sur l’état d’exécution du projet ; créer soixante (60) emplois ; offrir à la clientèle des prestations de qualité ; notifier, par lettre recommandée, la date de démarrage des activités de l’hôtel à la Direction Nationale des Indus tries et à la Direction Nationale des Impôts ; protéger la santé des travailleurs et l’environnement ; se conformer aux dispositions législatives et réglementai res régissant la création et l’exploitation des entreprises au Mali notamment le Code des Investissements, le Code de Commerce, le Code Général des Impôts, le Code des Doua nes, le Code du Travail et le Code de Prévoyance Sociale. ARTICLE 4 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera. Bamako, le 24 juillet 2001 Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Transports, Mme TOURE Alimata TRAORE ARRETE N°01-1735/MICT-SG Portant homologation de projets de normes en normes maliennes. Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Trans ports, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°92-013/AN-RM du 17 septembre 1992 portant institution d’un Système National de Normalisation et de Contrôle de Qualité ; Vu le Décret n°92-235/P-RM du 1er décembre 1992 por tant organisation et modalités de fonctionnement d’un Sys tème National de Normalisation et de Contrôle de Qualité ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du Gouvernement ; Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1384 Vu l’Arrêté n°94-9642/MCT-DNI du 4 février 1994 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Con seil National de Normalisation et de Contrôle de Qualité ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Les projets de normes, adoptés par le Conseil National de Normalisation et de Contrôle de Qua lité lors de la session du 20 décembre 2000, sont homolo gués comme normes maliennes. Ces normes sont désignées sous l’appellation “ MALINORM ” en abrégé, “ MN ” et se présentent ainsi qu’il suit I CEREALES ET DERIVES : MN-01-01/003 : 2000 - Céréales, légumineuses et pro duits dérivés- Dénombrement des bactéries, levures et moi sissures. MN-01-01/004 : 2000 - Stockage des céréales et légumi neuses - Conditions générales sur la conservation des cé réales. MN-01-01/005 : 2000 - Stockage des céréales et des lé gumineuses - Principales conditions requises. MN-01-01/006 : 2000 - Stockage des céréales et légumi neuses - Contrôle de l’attaque par les déprédateurs. MN-01-02/001 : 2000 - Riz - Spécifications. MN-01-02/002 : 2000 - Riz-Détermination des rendements en riz décortiqué et en riz usiné. MN-01-03/001 : 2000 - Blé - Identification des variétés par électrophorèse. MN-01-03/002 : 2000 - Blé dur - Spécifications. MN-01-03/003 : 2000 - Blé tendre - Spécifications MN-01-01/001 : 2000 Céréales - Echantillonnage des grains MN-01-01/002 : 2000 Céréales et Légumineuses - Echan tillonnage des produits de mouture. MN-01-03/004 : 2000 - Farines de blé tendre et semoules de blé dur - Détermination des impuretés d’origine animale. 2 FRUITS, LEGUMES ET OLEAGINEUX : MN-02-01/003 : 2000 - Mangues - Entreposage réfrigéré. MN-02-01/004 : 2000 - Bananes vertes - Guide pour l’en treposage et le transport. MN-02-01/005 : 2000 - Fruits et légumes - Maturation à l’issue de l’entreposage réfrigéré. MN-02-01/006 : 2000 - Oignons - Guide pour l’entrepo sage. MN-02-01/007 : 2000 - Tomates- Guide pour l’entrepo sage et le transport réfrigérés. 3 CHIMIE - ENVIRONNEMENT : MN-03-03/001 : 2000 - Joaillerie - Revêtements d’allia ges d’or. MN-03-03/002 : 2000 - Dosage de l’argent dans les allia ges d’argent pour la bijouterie- joaillerie ; Méthode volu métrique (potentiométrique) utilisant le bromure de potas sium. MN-03-03/003 : 2000 - Dosage de l’or dans les alliages d’or pour la bijouterie - joaillerie ; Méthode de coupellation (essai au feu). MN-03-01/004 : 2000 - Vinaigre de fermentation - Spéci fications et méthodes d’essai. MN-03-01/001 : 2000 Sel de Qualité Alimentaire “ Sel Iodé ” Spécifications MN-03-01/002 : 2000 Sel de Qualité Alimentaire <Sel Iodé> méthode d’échantillonnage pour établir le critère de la teneur en chlorure de sodium. MN -03-01/003 : 2000 Sel de Qualité Alimentaire “ Sel Iodé ” Détermination de la teneur en iodate de potassium. 4 TEXTILES, CUIRS ET PEAUX : MN-04-01/001 : 2000 - Désignation des tailles de vête ments - définitions et procédés de mesurage du corps. MN-04-01/002 : 2000 - Désignation des tailles de vête ments de dessus pour hommes et garçons. MN-04-01/003 : 2000 - Désignation des tailles de vête ments - Vêtements de dessus pour femmes et filles. MN-04-01/004 : 2000 - Textiles - Fibres de coton - Eva luation de la maturité par la méthode à courant d’air. MN-04-01/005 : 2000 - Coton hydrophile - Spécifica tions et essais MN-04-02/001 : 2000 - Cuirs - Peaux brutes de bovidés et d’équidés - Mode de présentation. MN-04-02/002 : 2000 - Cuirs et Peaux - Conditionne ment. 5 GENIE CIVIL ET MATERIAUX DE CONSTRUC TION : MN-05-02/001 : 2000 - Constructions immobilières Expression des exigences de l’utilisateur - Confort thermi que. 138520 Décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI MN-05-02/002 : 2000 - Constructions immobilières Expression des exigences de l’utilisateur - Pureté de l’air. MN-05-02/003 : 2000 - Constructions immobilières Expression des exigences de l’utilisateur - Confort auditif. 6 ELECTROTECHNIQUE : MN-06-01/002 : 2000 - Compteurs d’eau potable froide Spécifications. MN-06-01/003 : 2000 - Compteurs d’eau froide - Métho des d’essai. MN-06-01/004 : 2000 - Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs à combustion interne. 7 DENREES ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANI MALE : MN-07-01/001 : 2000 - Lait et produits laitiers - Dénom brement des unités formant colonie de micro-organismes Comptage des colonies à 30°C. MN-07-01/002 : 2000 - Lait et produits laitiers - Dénom brement des unités formant colonie de levures et/ou moi sissures - Comptage des colonies à 25’C. MN-07-01/003 : 2000 - Lait et produits laitiers - Dénom brement des unités formant colonie de micro-organismes psychotropes - Technique par comptage des colonies à 6,5°C. MN-07-01/004 : 2000 - Lait et produits laitiers en poudre Détermination de la masse volumétrique. MN-07-01/005 : 2000 - Lait et produits laitiers - Recher che de Listerai monocytogenes. ARTICLE 2 : Les normes ainsi homologuées sont de ca ractère facultatif. ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera. Bamako, le 24 juillet 2001 Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Transports, Mme TOURE Alimata TRAORE ARRETE N°01-1768/MICT-SG Autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat et d’exportation d’or et de subs tances précieuses ou fossiles autres que l’or. Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Trans ports, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°92-002 du 27 août 1992 portant code de com merce en République du Mali, modifiée par la Loi n°01 042 du 7 juin 2001 ; Vu le Décret n°96-214/P-RM du 16 août 1996 portant ré glementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l’or et des autres substances précieu ses ou fossiles, modifié par le Décret n°99-068/P-RM du 6 avril 1999 ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du Gouvernement ; Vu la demande de l’intéressé et les pièces versées au dos sier, ARRETE : ARTICLE 1ER : La société “ BIZAFRIKA MALI ” S.A.R.L., domiciliée à Quinzambougou rue 528, Porte 244 à Bamako, est autorisée à ouvrir un comptoir d’achat et d’exportation d’or et de substances précieuses ou fossiles autres que l’or. ARTICLE 2 : Avant d’exercer cette activité, la société “ BIZAFRIKA MALI ”-S.A.R.L, est tenue de porter cette mention au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour comp ter de sa date de signature sera enregistré, publié et com muniqué partout où besoin sera. Bamako, le 25 juillet 2001 Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Transports, Mme TOURE Alimata TRAORE ARRETE N°01-1814/MICT-SG Portant classification de l’aéroport de Tombouctou. Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Trans ports, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°61-118/AN-RM du 18 août 1961 approuvant l’adhésion du Mali à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944; Vu la Loi n°90-109/AN-RM du 18 octobre 1990 portant création de la Direction Nationale de l’Aéronautique Ci vile ; Vu la Loi n°93-079 du 29 décembre 1993 portant Code de l’Aviation Civile modifiée par la Loi n°99-032 du 9 juillet 1999 ;