Arrêté n°00-3086-MMEE-SG du 09 nov. 2000 portant création de la Cellule de pilotage et de gestion du projet d’inventaire minier et de cartographie géologique de l’Adrar des Iforas et du Gourma Oriental

ARTICLE 2 : La Cellule de Pilotage et de Gestion est

ARTICLE 44 : Les concurrents admis à participer aux chargée de la mise en œuvre des activités d’Inventaire Mi- épreuves de régularité et d’endurance et aux compétitions nier et de Cartographie Géologique du Projet, à savoir : de vitesse de vélomoteurs et cyclomoteurs doivent être ti- - l’élaboration des programmes des diverses activités ; tulaires d’un permis ou d’une autorisation de conduire va- - la coordination des travaux de terrain et de bureau ; lable pour la conduite des automobiles ou des motocycles. - la rédaction des rapports d’activités ; - la préparation et le suivi des voyages d’étude du person- CHAPITRE VIII : Dispositions finales. nel du projet.

ARTICLE 46 : Le Directeur National des Transports, le ARTICLE 3 : La Cellule de Pilotage et de Gestion du Pro- Directeur National des Sports, le Directeur National de l’In- jet comprend : térieur, le Directeur Général de la Police Nationale et le - un (1) ingénieur, chef de la cellule ; Directeur Général de la Gendarmerie Nationale sont char- - un (1) comptable ; gés chacun en ce qui le concerne de l’application du pré- - des ingénieurs et des techniciens affectés par nécessité de sent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué par- service ; tout où besoin sera. - des contractuels ; Bamako, le 27 octobre 2000 ARTICLE 4 : Le chef de la Cellule de Pilotage et de Ges- tion est le coordinateur de l’ensemble des activités du pro- Le Ministre de l’Industrie, du Commerce jet. A cet effet, il et des Transports, - prépare et soumet au Directeur National de la géologie et Mme TOURE Alimata TRAORE des Mines pour approbation au mois de septembre de cha- Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, que année un rapport technique de synthèse de la campa- Adama KONE gne écoulée et le programme de travail de la prochaine Le Ministre de l’Administration Territoriale campagne ; et des Collectivités Locales, - veille à l’élaboration et à la mise en œuvre des program- Ousmane SY mes d’exécution du projet. Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, Le chef de la cellule est nommé par arrêté du Ministre chargé Général Tiécoura DOUMBIA des Mines sur proposition du Directeur National de la Géologie et des Mines.

ARTICLE 5 : Le comptable prépare et soumet trimes- MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET triellement un rapport financier au chef de la cellule. Il éla- DE L’EAU bore en rapport avec ce dernier les différents projets de Budget qui sont soumis au Directeur National de la Géolo- ARRETE N°00-3086/MMEE-SG Portant création de la gie et des Mines pour approbation. Cellule de pilotage et de gestion du projet d’inventaire minier et de cartographie géologique de l’ADRAR DES ARTICLE 6 : Une instruction du Directeur National de la IFORAS et du Gourma Oriental. Géologie et des Mines fixe les détails d’organisation et de fonctionnement de la cellule. Le Ministre des Mines de l’Energie et de l’Eau,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté qui abroge les dispositions Vu la Constitution ; de l’arrêté n°98-0125/MME-SG du 10 février 1998 por- tant création de la Cellule de Pilotage et de Gestion du pro- Vu l’accord du 15 février 1996 entre la République du Mali jet d’inventaire minier et de Cartographie Géologique de et la Banque Européenne d’Investissement pour la consti- l’Adrar des Iforas et du Gourma Oriental et celles de la tution d’un fonds minier dans le cadre du projet Sadiola ; lettre n°0978/MMEE-SG du 20 sept 2000 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Vu le Décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du gouvernement ; Bamako, le 9 novembre 2000 Le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, ARRETE : Aboubacary COULIBALY