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马里的法律

ARRETE N°2026-1194/MEF-SG DU 22 MAI 2026 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES SANCTIONS FINANCIERES CIBLEES

文本截至 2026-09-29

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

类型
命令
编号
Journal officiel de la République du Mali spécial n°06 of 22 May 2026; 2 pages.
颁布机构
Ministre de l’Economie et des Finances.
国家
马里

在哪里阅读

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. **Article 1er :** Sont inscrites sur la liste nationale des sanctions financières ciblées, pour une période de six (06) mois renouvelable, les personnes physiques et morale nommées ci-après : 1). Nom : MARIKO Prénom : Oumar Date et lieu de naissance : le 04 février 1959 à Bafoulabé, République du Mali Fils de : Karanko Mariko et de Mah DOUMBIA Sexe : Masculin Pays de résidence habituelle : Mali Profession : Médecin Domicile : Boulkassoumbougou non loin de l’Ecole Fondamentale Nationalité : Malienne Situation matrimoniale : Marié Exposé des motifs : - Soutien manifeste au JNIM et au FLA ; - Promotion et apologie du terrorisme ; - Association de malfaiteurs (rencontre et échange avec les terroristes du JNIM). 2). Nom : SISSOKO Prénom : Etienne Fakaba Date et lieu de naissance : le 02 février 1983 à Gounfa, Cercle de Bafoulabé, République du Mali Fils de : Feu Boubacar et de Maimouna SAKILIBA Profession : Professeur d’Enseignement supérieur, domicilié à Bamako, Siracoro Neguetan Sexe : Masculin Pays de résidence habituelle : Mali Nationalité : Malienne Situation matrimoniale : Marié Exposé des motifs : - Soutien manifeste au JNIM et au FLA ; - Promotion et apologie du terrorisme. 3). Front de Libération de l’Azawad (FLA) Exposé des motifs : - Attaques terroristes coordonnées par le FLA et le JNIM le 17 septembre 2025 et le 25 avril 2026 contre les Forces Armées et de sécurité du Mali ; - Revendication de plusieurs attaques contre le Mali en juin et septembre 2025 et celles du 25 avril 2026.

  2. **Article 2 :** Les assujettis sont tenus au strict respect des dispositions du présent arrêté sous peine de sanctions disciplinaires et pénales.

  3. **Article 3 :** Le présent arrêté qui entre en vigueur à sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel et sur le site web du Ministère en charge des Finances. Bamako, le 22 mai 2026 Le ministre d’Etat, Alousséni SANOU

ARRETE N°2026-1194/MEF-SG DU 22 MAI 2026 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES SANCTIONS FINANCIERES CIBLEES · Nelum