Arrêté interministériel n°2013-2345-MEAMEE-SG du 5 juin 2013 portant création du Comité de pilotage du Programme d’accélération de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous au Mali
颁布于 2013-06-05 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- Food and nutrition, Water
- 关键词
- potable water, institution, governance, water supply, sewerage
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 148 ARRETE INTERMINISTERIEL N°2013-2345/MEA MEE-SG DU 5 JUIN 2013 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME D’ACCELERATION DE L’ACCES A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT POUR TOUS AU MALI. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU, ARRETENT : ARTICLE 1ER : Il est créé sous l’autorité du ministre chargé de l’Assainissement, un Comité de Pilotage du Programme UNICEF intitulé «Accélération de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous» financé par la Direction Générale de la Coopération Internationale du Gouvernement des Pays-Bas ; (en abrégé Programme DGIS). ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage du Programme DGIS est chargé de : * Suivre la mise en œuvre du Programme DGIS (2013 2017) ; * Approuver le plan annuel des activités et les budgets correspondants ; * Approuver les éventuelles modifications de budget ; * Proposer des mesures correctrices et ajuster les objectifs du plan pour une meilleure cohérence et efficacité des actions des partenaires de mise en œuvre ; * Animer des rencontres d’information à l’intention de l’ensemble des acteurs particulièrement à celle des Partenaires Techniques et Financiers du secteur en vue d’assurer le financement du Programme ; ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Programme DGIS est composé comme suit : Président : Le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat. Membres : la Cellule de Planification et de Statistique du secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat ; la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; la Direction Nationale de l’Hydraulique ; la Direction Nationale de l’Education Fondamentale ; la Direction Nationale de la Pédagogie ; la Direction Nationale de la Santé (Division de l’Hygiène Publique et de Salubrité) ; l’UNICEF ; l’Organisation Néerlandaise de Développement (SNV). Observateur : l’Ambassade des Pays-Bas au Mali. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage du Programme DGIS peut, en cas de besoin, recourir à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences. ARTICLE 5 : La liste nominative des membres du Comité est fixée par décision du ministre en charge de l’assainissement. ARTICLE 6 : Le secrétariat du Comité de pilotage du Programme DGIS est assuré par la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances et la Direction Nationale de l’Hydraulique. ARTICLE 7 : Le Comité de Pilotage du Programme DGIS se réunit trois (3) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président à la demande des membres permanents. Les frais de tenue des réunions sont pris en charge par l’UNICEF. ARTICLE 8 : Il sera créé au niveau de chaque région d’intervention, un Comité Régional de Suivi du programme DGIS. ARTICLE 9 : Le Comité Régional de Suivi du programme DGIS est chargé de : * assurer une bonne coopération entre les différents partenaires au niveau régional ; * coordonner les activités des composantes avec les autres activités dans le secteur au niveau régional afin d’éviter des chevauchements ; * discuter les aspects pratiques liés à l’exécution des plans de travail des composantes ; * élaborer des recommandations pour l’amélioration de la composante et les soumettre au Comité de Pilotage. ARTICLE 10 : Le Comité Régional de Suivi est composé comme suit : * le Gouverneur de Région ou son représentant (Président) ; * le Directeur Régional de l’Hydraulique ; gnahoua Highlight 14924 Janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI * le Directeur Régional de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; * le Directeur Régional de la Santé ; * le Directeur de l’Académie de l’Education. ARTICLE 11 : Le Comité Régional de Suivi se réunit chaque trimestre. La CPS/SEEUDE, l’UNICEF et l’Ambassade des Pays Bas peuvent participer aux réunions selon les besoins. Les Directeurs Régionaux de l’Hydraulique et de l’Assainissement sont chargés d’animer ces comités régionaux dont ils assurent le secrétariat. Les frais de tenue des réunions sont pris en charge par l’UNICEF. ARTICLE 12 : Le présent arrêté qui abroge l’arrêté n°2013-1215/MEA-SG du 02 avril 2013, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 05 juin 2013 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Ousmane AG RHISSA Le Ministre de l’Energie et de l’Eau, Makan Aliou TOUNKARA MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE ARRETE N°2013-1911/MEP-SG DU 9 MAI 2013 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE DANS LA REGION DU LIPTAKO-GOURMA (PDELG). LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, ARRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Lassine COULIBALY, N°Mle 916-86-H, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage, 3ème classe, 6ème échelon est nommé Chef du Projet de Développement de l’Elevage dans la région du Liptako-Gourma (PDELG). ARTICLE 2 : Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 09 mai 2013, Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIANE Mariame KONE ARRETE N°2013-1912/MEP-SG DU 9 MAI 2013 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DU LAIT CRU LOCAL AU MALI. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, ARRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Mohamed Habib N’DIAYE, N°Mle 459-47-D, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage, de classe Exceptionnelle, 2ème échelon est nommé Chef du Projet de Développement et de Valorisation du Lait cru Local au Mali (PRODEVALAIT). ARTICLE 2 : Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 09 mai 2013, Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIANE Mariame KONE ARRETE N°2013-1913/MEP-SG DU 9 MAI 2013 PORTANT NOMINATION DE LA DIRECTRICE NATIONALE ADJOINTE DES PRODUCTIONS ET INDUSTRIES ANIMALES. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, ARRETE : ARTICLE 1er : Madame Salimata BERTHE, N°Mle 436 31-K, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage, de classe exceptionnelle, 3ème échelon est nommée Directrice Nationale Adjointe des Productions et Industries Animales (DNPIA). ARTICLE 2 : Sous l’Autorité du Directeur National des Productions et Industries Animales, la Directrice Adjointe exerce les attributions spécifiques suivantes : Remplace le Directeur en cas d’absence ou d’empêchement ; Instruit des dossiers provenant des Divisions centrales, des autres Directions, des services et projets rattachés ; Coordonne la conception des plans et programmes d’actions de la Direction Nationale des Productions et Industries Animales ; Suit des programmes d’activités des Divisions centrales ;