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马里的法律

Arrêté interministériel n°10-2114-MAMEP-MEA-MEFP-SG du 16 juillet 2010 déterminant les métiers agricoles

颁布于 2010-07-16 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
马里
主题
Agricultural and rural development, Livestock, Fisheries and aquaculture, Forestry
关键词
institution, agricultural development, governance, forest management/forest conservation, forest service

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 871 03 Juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n°99-2850/MPFEF-SG du 13 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Youssouf KOUYATE, N°Mle 326-73-H, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire de Classe Exceptionnel, 3ème Echelon, sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera. Bamako, le 15 juillet 2010 Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Mme MAIGA Sina DAMBA ARRETE N°10-2965/MPFEF-SG DU 15 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE LA DIVISION DE LA PROMOTION DE LA FAMILLE DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROMOTION DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE. LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-053 du 18 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires ; Vu l’Ordonnance N°99-010/P-RM du 01 avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille, ratifiée par la loi N°99-019 du 11 juin 1999 ; Vu le Décret N°09-321/P-RM du 26 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille ; Vu le Décret N°09-238/P-RM du 22 mai 2009 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Madame SOW N’Dèye N’Gonè DIOP N°Mle, Administrateur de l’Action Sociale, N°Mle 903 30 V de 3ème Classe, 4ème Echelon, est nommée Chef de la Division Promotion de la Famille de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille. L’intéressée bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté N°00-1228/MPFEF-SG du 19 avril 2000 portant nomination de Monsieur Yacouba TOURE, N°Mle 751 02-M, en qualité de Chef de la Division Promotion de la Famille, sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera. Bamako, le 15 septembre 2010 Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Mme MAIGA Sina DAMBA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ARRETE INTERMINISTERIEL N°10-2114/MA-MEP MEA-MEFP-SG DU 16 JUILLET 2010 DETERMINANT LES METIERS AGRICOLES. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; Vu la Constitution ; Vu la Loi N°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu le Décret N°380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier de Ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETENT : ARTICLE 1er : Les métiers Agricoles sont déterminés ainsi qu’il suit : 1. Les métiers de l’Agriculture : agriculteur ; aigadier ; arboriculteur ; batteur de céréale ; bineur céréaliculteur ; chanvrier ; cotonculteur ; faucheur ; floriculteur ; Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 872 greffeur ; irriguant ; jardinier paysagiste ; jardinier ; kiwiculteur ; laboureur ; maïsiculteur ; maraîcher ; meunier ; moissonneur ; oléiculteur ; ouvrier agricole ; pépiniériste ; planteur ; pompiste ; riziculteur ; rosiériste ; semencier ; semeur ; serriste ; tabaculteur ; tractoriste ; vanneur ; viticulteur. 2. Les métiers de l’élevage : accouveur ; apiculteur ; astaciculteur ; aulaculteur ; aviculteur ; berger ; bouvier ; charron ; chevrier ; cuniculteur ; dépeceur ; éleveur ; emboucheur ; inséminateur ; palefrenier ; pelletier ; tanneur ; tondeur ; trayeur. 3. Les métiers de la pêche : aquaculteur ; mareyeur ; pêcheur ; pisciculteur. 4. Les métiers de la foresterie agroforesterie ; aménagiste de faune ; arboriculteur ; bûcheron ; charbonnier ; charron de bois ; chasseur ; cueilleur ; dendrologiste ; éleveur de gibier ; exploitant de bois de chauffe, d’œuvre et de service ; greffeur ; guide de chasse ; jardinier paysagiste ; marqueteur ; oiseleur ; oiselier ; ornithologue ; pépiniériste ; phytothérapeute ; pisteur ; planteur ; scieur de bois ; sculpteur ; semencier ; sylviculteur. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 16 juillet 2010 Le Ministre de l’Agriculture, Aghatam Ag ALHASSANE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Pr.Tiémoko SANGARE Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Ibrahima N’DIAYE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE INTERMINISTERIEL N°10-3720/MEF MLAFU DU 01 NOVEMBRE 2010 PORTANT AGREMENT DU PROGRAMME IMMOBILIER DE LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DU MALI S.A (SEMA SA) AUX AVANTAGES PREVUS PAR LE DECRET N°00274/P-RM DU 23 JUIN 2000. LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME, Vu la Constitution ;

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