Arrêté n° 8863/2000-MCC/SG/DG/DPCE du 17 août 2000 portant sur les règles d'attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache
条例 · 颁布于 2000-08-17
Décret N° 2013-254 portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre
条例 · 颁布于 2013-04-09
已废止
Décret n° 2015-523 du 04 mai 2015 Portant création du Centre Malgache de la Canne et du Sucre
条例 · 颁布于 2015-05-04
Loi N° 2013-013 du 20 février 2014 sur la production et la commercialisation de l’Ethanol Combustible
法令 · 颁布于 2014-02-20
Stratégie nationale d’adaptation de la filière sucre à Madagascar- Plan d’action pluriannuel 2006 – 2014