摩洛哥的法律

涉及天然气

以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。

本页 3 部法律

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-09 du 25 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés

条例 · 颁布于 2009-03-25

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés

条例 · 颁布于 1962-01-02

Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Code des hydrocarbures)

法令 · 颁布于 1992-04-01