摩洛哥的法律

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以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。

本页 5 部法律

Dahir portant la loi nº 1-93-141 modifiant le dahir nº 1-63-214 instituant un Office national du thé et du sucre

法令 · 颁布于 1993-09-10

Décret n° 2-06-517 portant réglementation de la production et du commerce du cacao, chocolat et de leurs produits destinés à la consommation humaine

条例 · 颁布于 2009-12-11

Décret n° 2-13-711 du 4 mars 2015 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du thé commercialisé

条例 · 颁布于 2015-03-04

Décret nº 2-93-213 modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 1951 réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé

条例 · 颁布于 1993-08-27

Décret nº 2-95-10 modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 1951 réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé

条例 · 颁布于 1996-11-22