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Arrêté N°13-012/VP-MPEEIA/CAB et N°13-035/VP-MFEBICEP/CAB portant mise en place d’un Comité de suivi des Assises Nationales de la vanille
条例 · 颁布于 2013-06-18
Arrêté N° 14-003-MPEEIA-CAB-N°14-024/VP-MFEBICEP/CAB portant taxation des frais de délivrance des Certificats Phytosanitaires
条例 · 颁布于 2014-03-11
Décret N° 06-220/PR Promulguant la Loi Organique N° 06-010/AU du 2 décembre 2006 Portant sur la Protection des Végétaux aux Comores (3 Mo)
法令 · 颁布于 2006-12-02
Décret N°23-060/PR portant Nouveaux Statuts de l'Office National d'Importation et de Commercialisation du Riz (ONICOR)
条例 · 颁布于 2023-06-30
Décret n°23-082/PR Portant Promulgation de la Loi n°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiéne en Union des Comores
法令 · 颁布于 2023-08-16
Loi n°95-013 du 24 juin 1995 - Code de la Santé Publique et de l’Action Sociale pour le Bien Être de la Population
法令 · 颁布于 1995-06-24
Ordonnance nº 82-001/PR portant création d'un Office national d'importation et de commercialisation du riz (ONICOR)
法令 · 颁布于 1982-02-05
Plan d’Action National Multisectoriel de lutte contre la Résistance aux antimicrobiens en Union des Comores 2022-2026
policy · 颁布于 2022-07-26
Programme d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA)
policy · 颁布于 2006
Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (POPs). National Implementation Plan of the Union of Comoros
policy · 颁布于 2007