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Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
条例 · 颁布于 2019-10-14
Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones
条例 · 颁布于 2000-01-18
Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation de diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat au comité de bassin de la Guadeloupe ainsi qu'à la fixation de son siège
条例 · 颁布于 1995-07-19
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
条例 · 颁布于 2007-11-19
Arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe
条例 · 颁布于 1991-10-02
已废止
Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones
条例 · 颁布于 1983-07-21
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
条例 · 颁布于 2018-02-08
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
条例 · 颁布于 2018-02-08
Décret nº 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe
条例 · 颁布于 2011-11-22
Décret nº 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)
条例 · 颁布于 2011-07-19
Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe
条例 · 颁布于 2017-04-19
Décret n° 78-276 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1966, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe
条例 · 颁布于 1978-03-06
Décret nº 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
条例 · 颁布于 1996-10-10
Décrets nº 98-801 et nº 98-802 portant création des réserves naturelles des îles de la Petite Terre et de Saint-Martin
条例 · 颁布于 1998-09-03
Loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable
法令 · 颁布于 2021-04-29