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Arrêté du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
条例 · 颁布于 2001-05-11 · 2 个缔约方
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
条例 · 颁布于 2007-12-14 · 3 个缔约方
Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer
条例 · 颁布于 1995-02-24 · 5 个缔约方
Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane
条例 · 颁布于 2009-02-27 · 2 个缔约方
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises, du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
条例 · 颁布于 2005-07-29 · 2 个缔约方
Arrêté du 5 août 2002 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent relatif à l'aide concernant la transformation de la canne à sucre en rhum agricole
条例 · 颁布于 2002-08-05 · 4 个缔约方
Arrêté du 7 décembre 1998 relatif à l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
条例 · 颁布于 1998-12-07 · 3 个缔约方
Arrêté du 7 mars 2002 relatif aux conditions d'importation de fruits d'agrumes dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe
条例 · 颁布于 2002-03-07 · 4 个缔约方
Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane
条例 · 颁布于 2001-04-09 · 2 个缔约方
Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
条例 · 颁布于 2001-01-09 · 7 个缔约方
Circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation générale du contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche
其他 · 颁布于 2000-09-08 · 5 个缔约方
Décret nº 2000-906 modifiant le décret nº 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire
条例 · 颁布于 2000-09-19 · 5 个缔约方
Décret nº 2001-1183 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
条例 · 颁布于 2001-12-11 · 5 个缔约方
Décret nº 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer
条例 · 颁布于 2001-12-28 · 4 个缔约方
Décret nº 2001-268 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)
条例 · 颁布于 2001-03-26 · 2 个缔约方
Décret n° 2003-1244 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) et modifiant les articles R.* 684-2 et R.* 684-13 du Code rural
条例 · 颁布于 2003-12-22 · 5 个缔约方
Décret n° 2005-155 relatif aux modalités d'application de l'article 2 de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
条例 · 颁布于 2005-02-05 · 4 个缔约方
Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
条例 · 颁布于 2006-10-16 · 4 个缔约方
Décret n° 2006-75 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
条例 · 颁布于 2006-01-25 · 4 个缔约方
Décret n° 2006-944 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement
条例 · 颁布于 2006-07-28 · 4 个缔约方
Décret n° 2007-1425 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion
条例 · 颁布于 2007-10-03 · 4 个缔约方
Décret n° 2007-266 créant le parc national dénommé Parc amazonien de Guyane
条例 · 颁布于 2007-02-27 · 2 个缔约方
Décret n° 2007-673 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux
条例 · 颁布于 2007-05-02 · 4 个缔约方
Décret n° 2009-377 relatif aux parcs nationaux
条例 · 颁布于 2009-04-03 · 4 个缔约方
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006
条例 · 颁布于 2009-06-03 · 2 个缔约方
Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
条例 · 颁布于 2011-07-26 · 10 个缔约方
Décret nº 85-101 relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion en matière de mise en valeur des ressources de la mer
条例 · 颁布于 1985-01-25 · 5 个缔约方
Décret nº 95-632 relatif aux comités de bassins créés par l'article 44 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1993 sur l'eau
条例 · 颁布于 1995-05-06 · 4 个缔约方
Décret nº 99-599 fixant les conditions d'intervention de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
条例 · 颁布于 1999-07-08 · 7 个缔约方
Décret no 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d’outre-mer
条例 · 颁布于 2015-08-26 · 5 个缔约方
Exchange of Notes regarding the delimitation of the border between Brazil and French Guyana
条约 · 颁布于 1980-07-03 · 2 个缔约方
Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
法令 · 颁布于 2006-04-14 · 3 个缔约方
Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin
法令 · 颁布于 2011-07-22 · 7 个缔约方
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
法令 · 颁布于 2011-07-22 · 7 个缔约方
Traité de délimitation maritime, signé à Paris le 30 janvier 1981
条约 · 颁布于 1981-01-30 · 2 个缔约方