Programme Sectoriel Forêts, Pêche et Environnement (PSFE)- Plan de Développement des Peuples Autochtones

Milnistère de l'Economie Forestière, des Eaux, de la Pèche, de République l'Environnement chargé de la Protection de la Nature gabonaise Union -Travail - Justice Cabinet du Ministre Cellule de Coordination du Programme Sectoriel Forêts, Pêches et Environnement IPP143 Plan de Développement des Peuples Autochtones Rapport Final Juillet 2005 Préparé par Dr. Kai Schmidt-Soltau Email: SchmidtSot(cbaol.com Webpage: www Schirnidt-SoltaLi de P ub lic D is cl os ur e A ut ho riz ed P ub lic D is cl os ur e A ut ho riz ed P ub lic D is cl os ur e A ut ho riz ed P ub lic D is cl os ur e A ut ho riz ed MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE SOMMAIRE Résumé exécutif - Synthèse des Conclusions ............................................ 4 Executive Summary ............................................. 7 1 Introduction .. 10 2 Description du PSFE et du projet GEF ................... ......................... 11 2.1 Le Projet GEF ............................................ 12 3 Informations de base sur la population autochtones . ............................... 13 3.1 Economie et Environnement ............................................ 18 3.2 Le système traditionnel de tenure foncière ............... ............................. 19 3.3 Les activités économiques dans le cadre légal ...................... ...................... 20 3.4 Les impacts du secteur forestier ............................................ 20 3.5 Les impacts des projets de conservation ............................................ 20 3.6 Les interactions avec les groupes ethniques voisins ............................................ 21 3.7 Organisation sociale ............................................ 22 4 Consultation ............................................ . 23 4.1 Limitations ............................................ 23 5 Examen du cadre légal .. 24 6 Evaluation des impacts et des risques et propositions des mesures d'atténuation spécifiques aux populations autochtones .24 7 Analyse des capacités institutionnelles .35 8 Responsabilités pour la mise en oeuvre .43 9 Suivi et évaluation .43 Annexe l Politique opérationnel «peuples autochtones » (OP 4.10) de la Banque Mondiale .45 Annexe 2 Bibliographie ..................................... 46 Annexe 3 Liste des personnes rencontrées ..................................... 47 Rapport Final Juillet 2005 2 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Abréviations AFD Agence Française de Développement ANPN Agence Nationale des Parcs Nationaux ANVE Agence Nationale de Valorisation des Ecosystèmes AP Aires protégées et parcs nationaux ATIBT Association Technique Internationale des Bois Tropicaux CADDE Centre d'Action pour le Développement Durable et l'Environnement CEFDHAC Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale CENAP Centre National Anti-Pollution CFAD Concession Forestière sous Aménagement Durable CMPA Centre des Métiers de la Pêche et de l'Aquaculture CNAP Centre National Anti-Pollution CNDD Commission Nationale de Développement Durable CNPN Conseil National des Parcs Nationaux com. pers. communication personnelle CPAET Convention Provisoire d'Aménagement, d'Exploitation et de Transformation CPR Cadre de Politique de Réinstallation DCE Délégation de la Commission Européenne DECDE Direction des Etudes, du Contentieux et du Droit de l'Environnement DEN Direction de l'Environnement et de la Nature DFC Direction de la Faune et de la Chasse- MEFEPEPN DGEF Direction Générale des Eaux et Forêts- MEFEPEPN DGPA Direction Générale des Pêches et de l'Aquaculture- MEFEPEPN DIARF Direction des Inventaire, des Aménagements et de la Régénération des Forêts - MEFEPEPN DIB Direction des Industries du Bois, des Normes et Classifications DPF Direction de la Production Forestière - MEFEPEPN ECOFAC Conservation et Utilisation Rationnelle des Ecosystèmes Forestiers en Afrique Centrale (Programme UE) EIE Etude d'Impact sur l'Environnement ENEF École Nationale des Eaux et Forêts GEF Global Environmental Facility (Fonds Mondial pour l'Environnement) IRET Institut de Recherche en Écologie Tropicale ITEF Ingénieur des Techniques des Eaux et Forêts MAB Man and Biosphere (UNESCO) MDP Mécanismes de Développement Propre MEFEPEPN Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche, et de l'Environnement, chargé de la Protection de la Nature OCB Organisations Communautaires de Base OD Operational Directive de la Banque Mondial OGM Organismes Génétiquement Modifiés OIBT Organisation Internationale des Bois Tropicaux PA Peuples autochtones PAPs Project Affected Persons PDPA Plan de développement des Peuples Autochtones PFE Projet Forêt Environnement PFNL Produits Forestiers Non Ligneux PGE Plan de Gestion Environnemental PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGG Permis de Gré à Gré PGS Plan de Gestion Sociale PMEF Petites et Moyennes Exploitations Forestières PN Parc National PSFE Projet Sectoriel Forêts et Environnement PSVAP Programme Sectoriel de Valorisation d'Aires Protégées - Complexe d'Aires Protégées de Loango-Mou kalaba-Doudou SCAC Ambassade de France - Service de Coopération et d'Actions Culturelles SEEG Société d'Energie et d'Eau du Gabon SIGEF Système d'information et de Gestion des Eaux et Forêts SNPADB Stratégie Nationale et Plan d'Action sur la Diversité Biologique UE Union Européenne UICN Union Mondiale pour la Nature WWF/CARPO Fonds Mondial pour la Nature / Central Africa Programme Office ZEE Zone Economique Exclusive Rapport Final Juillet 2005 3 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Résumé exécutif - Synthèse des Conclusions Dans la perspective de l'après pétrole, le Gabon a entrepris un vaste chantier de réformes structurelles pour améliorer la gestion de ses ressources naturelles. Pour poursuivre ces réformes et coordonner les interventions des partenaires, les autorités gabonaises ont pris la décision de mettre en place un Programme Sectoriel Forêt, Pêche et Environnement (PSFE). Ce programme constitue un élément important de la stratégie nationale en vue de la de réduction de la pauvreté. Le PSFE devra permettre d'accroître durablement la contribution des secteurs intégrant les Forêts, la Pêche, la Conservation de la nature et de l'environnement à l'économie gabonaise. Pour la préparation et la mise en oeuvre du PSFE, le Gouvernement du Gabon a demandé une aide technique et financière auprès de la Banque Mondiale et du Fond pour l'Environnement Mondial (GEF). Le présent Plan de Developpement des Peuples Autochtones (PDPA) est destiné à être utilisée afin de pouvoir affiner la conception du PSFE dans la perspective d'une évaluation du projet par le Gouvernement gabonais et la Banque Mondiale. Le PSFE est composé de cinq composantes: Composante 1: Gestion des ressources forestières; Composante 2: Gestion des ressources halieutiques; Composante 3: Valorisation de la biodiversité et des parcs nationaux; Composante 4: Valorisation des biens et services environnementaux; Composante 5: Renforcement institutionnel, Formation et recherche. Le PSFE et le Projet GEF, qui vont intervenir dans les composantes 3 & 1, sont susceptibles d'avoir des conséquences sur les populations ruraux: adoption du plan d'affectation des terres, appui aux plans d'aménagement forestiers, mise en place et aménagement des parcs nationaux et d'aires protégées, application du code forestier, développement des filières de bois et des produits forestiers non ligneux, etc. Les effets généraux ont été analysés dans l'étude sur l'impact environnemental et social du PSFE, mais la directive opérationnelle 4.20 « Peuples Autochtones » de la Banque Mondiale exige une action particulière lorsque les investissements de la Banque et du GEF impliquent des peuples autochtones, tribus, minorités ethniques ou tout autre groupe dont le statut social et économique restreint leurs capacités à imposer leurs intérêts et droits en ce qui concerne les terres, mais aussi les autres ressources productives. Les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa - les « pygmées » - sont identifiés comme les peuples autochtones (PA) du Gabon. Compte tenu de l'existence des impacts du PSFE et du Projet GEF sur les populations autochtones, la préparation d'un PDPA est une condition imposée par la Directive Opérationnelle 4.20 de la Banque Mondiale. L'objectif principal de ce PDPA, est de s'assurer que le PSFE respectera la dignité, les droits et la culture des populations pygmées au Gabon et de s'assurer qu'elles bénéficient aussi du PSFE. Ce rapport démontre la manière dont ces objectifs peuvent être atteints. Du point de vue légal, les PA (au total environ 7,000 - 10,000 individus regroupés en villages/campements dans toutes les 9 provinces de Gabon) sont des citoyens égaux à toutes les autres personnes nées au Gabon, mais ils n'ont pas la même influence politique, le même statut légal, organisationnel, technique et économique que les autres groupes du pays. Des interventions dans la forêt, telles que les exploitations forestières et la conservation de la biodiversitée, ont eu pour impact une accélération de la marginalisation, de la sédentarisation et de l'appauvrissement des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa. Les PA ont souvent été obligé de quitter la forêt sans aucune compensation bien qu'ils en dépendent beaucoup plus que les autres (grâce aux activités de la chasse, de la pêche et de la cueillette, les PA arrivent à générer près de 65% de leurs ressources) et ceci sans aucune considération pour leurs droits d'utilisation traditionnels. La dépendance accrue vis-à-vis de l'agriculture, de la vie sédentaire pendant une bonne période de l'année, et le désir d'accéder à des services sociaux a-t-elle pu transformer les communautés des PA en simples citoyens du Gabon - comme tous les autres? Certainement pas. Comme l'a confirmé le chef du Gouvernement gabonais lui-même en 2004: «Les premiers habitants de notre pays, les pygmées, sont effectivement absents à l'occasion par exemple des échéances importantes. Non pas parce qu'ils refuseraient d'y prendre part; mais tout simplement en raison de ce que, d'une part is n'ont pas de moyens et, d'autre part, ils n'ont pas de cartes d'identité» (L'Union 4/6/2004: 2). Des estimations brutes Les peuples autochtones ont les campements et/ou les zones d'usage dans les parcs nationaux Minkebe, Ivindo, Akanda, Pangara, Waka, Birougou, Lopé, Plateau Batéké et Moukalaba-Doudou (les 3 dernières sont supportes dans les projet GEF). Rapport Final Juillet 2005 4 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE sur leurs revenus en espèces indiquent que les ménages pygmées ne gagnent qu'un tiers environ du revenu rural du pays. Ils n'ont pas les moyens d'acquérir des titres fonciers dans leurs zones d'usage, ce qui reste de leur ancien pays natal contre des intérêts venant de l'extérieur. Le PSFE propose des mécanismes pour améliorer les conditions de vie dans les zones rurales au Gabon à travers la gestion durable des écosystèmes forestiers, mais il est peu probable qu'à l'état actuel des choses, les peuples autochtones aient la possibilité d'y participer ou qu'ils soient encouragés à y participer parce que leurs campements ou villages ne sont pas reconnus, ni comme villages indépendants, ni comme regroupements des villages et c'est pourquoi, ils ne peuvent pas interagir avec les services du gouvernement. Bien que dépendant principalement de la forêt pour leur subsistance et revenus, les peuples autochtones n'y ont pas d'accès légal. Sans mesures adaptées à leur égard, ils ne pourront pas bénéficier du PSFE, qui pourtant devrait être d'envergure nationale et ouvert à tous de par ses principes et son intention. Plusieurs risques résultant du PSFE sont susceptibles d'être atténués afin d'assurer que les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et les Akoa ne: * perdent le contrôle des terres et des zones d'usage qu'ils utilisent traditionnellement comme source de subsistance et qui forment la base de leur système culturel et social, * soient davantage marginalisés au sein de la société gabonaise, * se désintègrent au système décentralisé d'administration, * bénéficient moins d'assistance des services gouvernementaux, * soient moins capables de défendre leurs droits légaux, * deviennent ou demeurent dépendants des autres groupes ethniques, * perdent leur identité culturelle et sociale. Afin d'atténuer ces risques, 19 activités ont été approuvées par le PSFE, le Projet GEF et le gouvernement du Gabon. C'est la conviction mutuelle que seulement l'entière mise en oeuvre du PDPA ainsi que de toutes ses autres composantes, puisse garantir le respect des exigences de l'OD 4.20 et assurer que le PSFE respecte les droits, la dignité et la culture des peuples autochtones, qu'il puisse leur offrir des opportunités équivalentes ou meilleures de profiter des bénéfices offerts par le PSFE. Le PSFE a entrepris de: Etablir des opportunités légales égales * Mettre en place les capacités nécessaires à la mise en oeuvre d'un PDPA suivant l'OD 4.20; * Etablir des conditions de légalité et d'égalité concernant les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa (cartes d'identité); * Etablir des conditions de légalité et d'égalité pour les campements des peuples autochtones (regroupements des villages); * Etablir des forêts communautaires (>1 Km2 par personne) pour les communautés des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa; * Reconnaître légalement et protéger les zones d'usage des peuples autochtones - y compris les zones d'usages dans les parcs nationaux et des autres aires protégées - et légaliser l'utilisation (de subsistance et économique) de ces zones; * Elaborer une politique nationale concernant les peuples autochtones. Etablir des opportunitéstechniques égales * Donner aux Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa les capacités techniques leur permettant de participer activement à la gestion des ressources naturelles; * Développer les capacités techniques du personnel du Ministère de l'Economie Forestière, des Eaux, de la Pèche, de l'Environnement chargé de la Protection de la Nature (MEFEPEPN), ainsi que de toutes les autres structures gouvernementales pertinentes en vue d'une bonne coopération avec les peuples autochtones; * Promouvoir la recherche sur les PA et créer l'espace pour recueillir, collecter et sauvegarder les informations sur les peuples autochtones. Etablir des opportunités financières égales * Réviser les modes de distribution des revenues forestiers et assurer que les villages/campements des peuples autochtones reçoivent leur tranche de ce fond directement ou à travers des associations des peuples autochtones; * Offrir des programmes spéciaux destinés aux Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa en vue de les faire bénéficier d'ouvertures des postes et d'emplois dans le cadre du programme PSFE (Eco guide, etc.); Rapport Final Juillet 2005 5 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE * Accorder aux peuples autochtones un accès prioritaire aux opportunités d'emploi dans le secteur forestier. Etablir des opportunités organisationnelles égales * Faciliter la représentation des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa dans tous les processus et instances de prise de décision en matière de forêts; * Aider les peuples autochtones à établir des entités indépendantes aux différents niveaux pour coordonner, communiquer et faciliter les activités nommées ci-dessus. * Inclure une représentation des peuples autochtones dans les divers comités du PSFE. * Etablir un système de suivi et d'évaluation participative pour l'PDPA du PSFE. Opportunités culturelles égales * Sensibiliser les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa sur les risques du processus de développement; * Assister les associations des peuples autochtones dans le renforcement de capacités, afin de préserver les connaissances, cultures et le mode de vie traditionnelle. * Encourager la création des forums de communication et d'échange entre les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa et leurs voisins et accompagner ce processus de compréhension mutuelle. Les acteurs principaux du PDPA sont le MEFEPEPN, le CNPN/ANPN et les ONG nationales et internationales travaillant avec les populations autochtones au Gabon, les associations des peuples « pygmées » ainsi qu'avec les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa eux mêmes. A l'heure actuelle, aucune des parties prenantes ne semble disposer de la capacité de mettre en oeuvre un PDPA en accord avec l'OD 4.20. Une formation supplémentaire et une entité d'appui technique internationale s'avèrent nécessaires pour consolider les capacités d'organisation, techniques et financières. Ils devraient être coordonnés par un comité de pilotage indépendant capable de rassembler toutes les parties prenantes. Globalement, on peut estimer que les 19 activités de I'PDPA, avec un volume financier d'environ USD 455.000. (environ 0,4 % du budget total du PSFE pour presque 5% de population rurale), sont capables de garantir que le PSFE sera exécuté en accord avec l'OD 4.20, et que le PSFE: * renforcera les systèmes traditionnels de gouvernance, de gestion, et d'utilisation des ressources naturelles et promouvra le respect du dialogue communautaire et des droits coutumiers de tous les citoyens du Gabon; * réduira la pauvreté des populations dans les zones rurales du Gabon et la dégradation des ressources naturelles et encouragera un développement durable; * installera un système efficace de gestion des habitats naturels qui offrira des impacts positifs à toute la population et à la biodiversité en général et aux peuples pauvres, marginalisés et tout particulièrement vulnérables; * respectera la dignité, les droits et la culture des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa; * s'assurera que les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa reçoivent du PSFE un bénéfice égal ou supérieur à celui des autres groupes; * assistera les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa à accroître leur situation légale, politique, sociale, économique, culturelle et psychologique. Rapport Final Juillet 2005 6 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Executive Summary In view of reducing revenues from oil-production due to the absence of new oil-fields, Gabon has put in place a comprehensive reform agenda in the area of natural resource management. To enhance this reform and to coordinate the interventions of the different donors, the government of Gabon has elaborated a Forest and Environmental Sector Programme (FESP). This programme is an important element of the national poverty reduction strategy as it increases in a sustainable manner the contribution of forestry, fishing and biodiversity conservation to the national economy. For the preparation and implementation of the FESP the government of Gabon requested technical and financial assistance from the World Bank and from the Global Environmental Facility (GEF). This Indigenous People Development Plan (IPDP) has been elaborated in this context and in preparation of an evaluation of the PSFE and its impacts by the Government of Gabon and the World Bank. The FESP consists of five components: 1. Sustainable forest management including wildlife in production landscapes 2. Fisheries and coastal zone management 3. Development of the national parks network 4. Valorisation of other environmental goods and services 5. Institutional strengthening, research and training. The PSFE and the GEF project, which will support the components 3 & 1 of the FESP, are expected to impact on the rural population and their livelihoods through: zoning, management plans for forest exploitations, national parks and protected areas, enforcement of laws, development of the value added chains of forestry and non-timber forest products as well as fishery and conservation products. The general impacts are analysed in the social and environmental impact assessment of the PSFE. Beside that, the OP 4.20 on Indigenous People of the World Bank prescribes special actions for all investments which affect indigenous peoples, tribes, ethnic minorities or other groups whose social and economic status restricts their capacity to assert their interests and rights in land and other productive resources. The Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi and Akoa - the "pygmies" - were identified as indigenous people of Gabon. As it is expected that the PSFE and the GEF projects also impact on the indigenous people, the elaboration of an Indigenous People Development Plan (IPDP) is requested by the World Bank's OP 4.20. Its objective is to make sure, that the PSFE and the GEF project respect the dignity, rights and culture of the indigenous people in Gabon and provides them equal and culturally appropriate benefits to be defined in free prior and informed consultations with all stakeholders. This report elaborats strategies on how this can be achieved. From the legal point of view the indigenous people of Gabon (in total between 7,000 and 10,000 in all 9 provinces of the country) are citizens like all other people born in Gabon, but they don't have the same political influence and/or the legal, organizational and technical capacities to defend their rights, interests and culture as others. The present changes in the forest areas of Gabon (forest exploitation, biodiversity conservation2, etc.) have resulted in the increased marginalization, forced sedentarisation and impoverishment of the Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi and Akoa. Due to these activities the indigenous people have less access to forests, but they have never received a compensation for this loss and this despite the fact that they depend more heavily than others on the forest resources (hunting, fishing, gathering generate more than 65% of their livelihoods) and/or taking their traditional user rights into consideration. Does this increased dependence on agriculture and more permanent lifestyle, the access to social services etc. transform the indigenous people into citizens like all other Gabonese? Certainly not. The Prime Minister made clear, that "the first inhabitants of our country - the pygmies - are remarkable absent from major events. Not because they refuse to play a part, but simply because they don't have the means of doing so and because they don't have ID-cards" (L'Union 4/6/2004: 2). Rough estimates suggest that the cash income of the indigenous people is significant lower than of any other social group in Gabon. They don't even have the means to obtain legal titles for their land use zones and to defend their traditional land against people from other areas. 2 Indigenous people are depending on forests and forest resources within the following national parks: Minkebe, Ivindo, Akanda, Pangara, Waka, Birougou, Lopé, Plateau Batéké and Moukalaba-Doudou (the final three will be supported by the GEF project). Rapport Final Juillet 2005 7 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE The PSFE proposes mechanisms to improve the living conditions of local communities through the sustainable management of forest ecosystems, but at the present state it is most likely, that IP communities will not be able, or enabled, to participate because their settlements are not recognized as 'communities' (independent villages and/or settlement), and therefore they cannot interact legally with government services. While they are the most dependent on the forest for their subsistence and incomes, they have no legal access to it. Without special steps, the indigenous people will not be able to benefit from the PSFE that is national in scope and in principle and by intention open to everyone. There are several major risks resulting from the PSFE, which have to be mitigated to insure that the les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et les Akoa do not * Iose control over the land traditionally utilized by them as source of livelihood and basis for their cultural and social system, * become even more marginalized in the Gabonese society, * disintegrate for the decentralized system of administration, * receive less assistance from governmental services, * have fewer capacities to defend their legal rights, * become or remain as dependents of other ethnic groups, * Iose their cultural and social identity. The PSFE, the GEF project and the government of Gabon has approved 19 activities of the IPDP. It is a mutual understanding that only the full and timely implementation of the IPDP and all its components fulfils the requirements of the OD 4.20, guarantees that the PSFE respects the rights, dignity and culture of the indigenous people, offers them equal or better opportunities to participate in the benefits of the PSFE. To achieve this, the PSFE will undertake the following activities: Establish equal legal opportunities * Put in place the capacity and structures needed to implement the indigenous people development plan in accordance with the OP 4.20. * Provide the indigenous people with ID cards and establish through that equity in the legal domain for the Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bangama, Bakouyi and Akoa. * Recognize the settlements of indigenous people as villages equal to ail other settlements. * Establish community forests for the indigenous people with at least 1 km2 per capita * Recognize and protect the land use areas of indigenous people - especially within national parks and protected areas - and legalize access and utilization (subsistence as well as income generating) * Elaborate a national policy on how to address illegal immigrants Establish equal technical opportunities * Provide the indigenous people with the capacities to participate actively in the management of natural resources * Enhance the capacities of the MEFEPEPN/ANPN staff and all other relevant civil servants in intercultural communication so that they can actively cooperate with the indigenous people * Enhance research on indigenous people to provide baseline information for a well informed decision making process Establish equal financial opportunities * Make sure that indigenous people receive a fair share of the redistribution of forest revenues * Offer special conditions for indigenous people to receive employment in jobs being established in the context of the PSFE (Eco guides etc.) . Assist in the establishment of priority access to jobs in the forestry sector for indigenous people Establish equal organizational opportunities * Facilitate the participation of indigenous people in all forest related decision making processes * Assist the indigenous people to create independent structures to represent and communicate their interests and needs * Invite indigenous people to participate in all relevant structures of the PSFE * Establish a participatory monitoring and evaluation system for the IPDP o the PSFE Establish equal cultural opportunities * Sensitize the indigenous people on the risks of the development process * Support the indigenous people associations in the area of capacity building to protect their traditional knowledge, their culture and their livelihoods Rapport Final Juillet 2005 8 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE * Promote the establishment of discussion fora in which indigenous people and their neighbors can discuss relevant issues The main actors of the IPDP are MEFEPEPN, CNPN/ANPN, national and international NGOs working on indigenous peoples issues in Gabon, the associations of the indigenous people and the Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, and Akoa themselves. For now, none of the stakeholders has the capacities to implement an IPDP in accordance with the OD 4.20. An initial training and the assistance of an international technical advisory body will be necessary to enhance the organisational, technical and financial capacities of the stakeholders. The implementation should be coordinated by an interdisciplinary steering committee, which embodies all stakehoiders. It is assumed that the 19 activities of the IPDP of the PSFE, with a financial volume of US$ 455,000 (< 0.4 % of the overall PSFE budget for more that 5% of the rural population), are able to guarantee that the PSFE is executed in accordance with the OD 4.20 and that the PSFE * strengthens traditional systems of governance and natural resource management and embraces the notion of community dialogue and traditional rights for all ethnic groups of Gabon within the process of sustainable development; * reduces poverty for all ethnic groups and lowers the degradation of natural resources; * installs an effective management system of the natural habitats, which offers positive impacts to the entire population and the biodiversity (pro poor conservation); * respects the dignity, rights and culture of the Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, and Akoa; * assures that the IP receive an equal or higher benefit from the PSFE than other ethnic groups; * assists the IP to increase their legal, political, societal, economical, cultural and psychological situations. Rapport Final Juillet 2005 9 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE 1 Introduction Dans la perspective de l'après-pétrole, le Gabon a entrepris un vaste chantier de réformes structurelles pour améliorer la gestion de ses ressources naturelles. Le Gouvernement entend diversifier l'économie nationale et accroître la contribution des ressources naturelles au développement socio-économique du Gabon de façon durable. Les bénéfices socio-économiques recherchés sont multiples: création d'emplois, amélioration des conditions de vie des populations rurales, impact sur les autres secteurs de l'économie, essor de l'entreprenariat national, création de recettes; ceci dans le cadre d'une gestion durable et respectueuse des fonctions essentielles pour l'environnement mondial. Pour poursuivre ces réformes et coordonner les interventions des partenaires du Gabon dans ces secteurs, les autorités gabonaises ont pris la décision de mettre en place un vaste programme, appelé Programme Sectoriel Forêt, Pêche et Environnement (PSFE) intégrant la mise en oeuvre des plans d'actions préconisés pour garantir la cohérence de la politique gouvernementale et l'intervention de différents acteurs. Dans ce Programme, la gestion durable et la valorisation des ressources naturelles occupent une place privilégiée. Il représente un opérateur de réformes et d'investissements, destinés à assurer l'attractivité du pays afin d'attirer de nouveaux investisseurs privés dans les secteurs traditionnels d'exploitation des ressources naturelles renouvelables (forêts et ressources halieutiques) de même que dans les secteurs émergents des biens et des services environnementaux (écotourisme, puits de carbone et valorisation de la biodiversité). Il permettra également de renforcer les capacités opérationnelles de l'administration, d'améliorer la Gouvernance et d'impliquer plus activement la société civile et le secteur privé. C'est dans cette optique que le PSFE devra permettre d'atteindre l'objectif prioritaire que s'est fixé le Gouvernement afin de pouvoir réduire la pauvreté en diversifiant l'économie gabonaise de façon durable. Pour la préparation et la mise en oeuvre du PSFE, le Gouvernement du Gabon a demandé une aide technique et financière de la Banque Mondiale et du Fond pour l'Environnement Mondial (GEF). Le PSFE, en développant des plans d'affectation des terres et des plans d'aménagement, de mise en place et d'amélioration de l'aménagement des aires protégées et des parcs nationaux, d'application du code forestier, de développement des filières de bois et des produits forestiers non ligneux etc., est susceptible d'avoir des effets sur tous les habitants de la forêt. Les effets généraux sont analysés dans l'étude d'impact environnemental et social du PSFE, mais la directive opérationnelle 4.20 «Peuples Autochtones» de la Banque Mondiale exige une action spéciale du moment où les investissements de la Banque impliquent des peuples autochtones, tribus, minorités ethniques ou tout autre groupe dont le statut social et économique diminue les capacités à imposer leurs intérêts et droits en ce qui concerne les terres et les autres ressources productives. Les peuples autochtones peuvent être identifiés, à des degrés différents, par la présence des caractéristiques suivants: (a) un attachement aux territoires ancestraux et aux ressources naturelles dans ces zones, (b) identification personnelle et identification par les autres comme membres d'un groupe culturel différent, (c) une langue indigène, souvent différente de la langue nationale, (d) la présence d'institutions sociales ou politiques coutumières, et (e) une production principalement orientée vers l'existence de subsistance. A cause des contextes variés et changeants dans lesquels vivent les peuples autochtones, aucune définition n'existe qui puisse intégrer entièrement leur diversité. Mais les peuples autochtones appartiennent souvent aux populations les plus pauvres. Ils s'engagent dans des activités économiques allant de l'agriculture dans des forêts ou près d'elles, à un travail salarié ou même des activités vers les marchés à petite échelle. En accord avec l'OD 4.20, les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa - les «pygmées» - sont identifiés comme les peuples autochtones au Gabon. Compte tenu de l'existence des impacts du PSFE et du Projet GEF sur les populations autochtones, la préparation d'un Plan de Développement des Populations Autochtones (PDPA) est une condition fixée par la Directive Opérationnelle 4.20 (OD 4.20) de la Banque Mondiale. L'objectif principal de ce PDPA est de s'assurer que le PSFE respectera la dignité, les droits et la culture des populations pygmées au Gabon et de s'assurer en même temps qu'elles vont aussi bénéficier du PSFE. Pour atteindre ces objectifs, le PDPA devra permettre l'intégration, dans la conception et la mise en oeuvre du PSFE, des mesures et mécanismes permettant: * aux peuples autochtones d'exprimer leurs points de vue sur la conception et la mise en oeuvre du PSFE sur leurs terres dont ils tirent les ressources nécessaires à leur existence, participation informée en tenant compte de l'inclusion des représentants des deux sexes, Rapport Final Juillet 2005 10 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE * d'éviter, sinon de minimiser, ou d'atténuer dans la mesure du possible les impacts négatifs à leur endroit; et * d'assurer que les bénéfices prévus pour eux seront culturellement appropriés. Pour atteindre ces objectifs, le PDPA a été préparée en collaboration avec les populations autochtones concernées en Mai 2005 par Dr. Kai Schmidt-Soltau dans le cadre d'un contrat de consultation avec le PSFE, cellule du Ministère de l'Economie Forestière, des Eaux, de la Pèche, de l'Environnement chargé de la Protection de la Nature (MEFEPEPN), qui gérera le PSFE. En conformité avec le OD 4.20 et en sus de la présente introduction, le rapport comprend les parties suivantes: * Description du projet * Données de base sur les groupes autochtones * Consultation * Examen du cadre légal * Impacts et risques du PSFE et propositions des mesures d'atténuation spécifiques aux populations autochtones * Analyse des capacités institutionnelles * Calendrier de mise en oeuvre, coûts et plan de financement * Suivi évaluation 2 Description du PSFE et du projet GEF Le PSFE présente les caractéristiques suivantes: * Le PSFE couvre l'ensemble du territoire gabonais et son domaine d'intervention englobe les forêts, les pêches, les parcs nationaux et les autres biens et services environnementaux; * Le PSFE peut être vu comme le programme à long terme qui accompagnera la réorganisation du secteur pour la diversification économique et la lutte contre la pauvreté au cours des dix prochaines années. Il sera découpé en phases, elles-mêmes découpées en programmes d'actions définis annuellement selon le cycle normal de planification et de suivi évaluation des institutions concernées, et pour les activités relevant des institutions publiques, il constituera le programme de travail régulier de chaque Direction Générale et Inspection Provinciale; * Le PSFE est un programme multi-acteurs qui nécessite et favorise la participation de toutes les parties prenantes. Il est préparé et sera mis en oeuvre de façon flexible et évolutive avec la participation du secteur privé, des ONG et des autres expressions de la société civile. Il constitue le cadre stratégique de développement du secteur. Il sert de tableau de bord pour le gouvernement et pour l'ensemble des parties prenantes., * Le PSFE est un programme ouvert au financement de tous les bailleurs. Il est un programme à portée nationale, soutenu par des projets d'appui des bailleurs. Il doit permettre une certaine souplesse de financement entre bailleurs qui pourront éventuellement se substituer l'un à l'autre en cas de blocage involontaire et ponctuel de leur financement; * Le PSFE pourra s'appuyer sur des combinaisons d'instruments financiers : investissements et assistance technique; achat des biens et des services pour la réalisation d'activités ou bien appui budgétaire en contrepartie de l'atteinte des résultats préalablement fixés ; appuis directs aux acteurs non gouvernementaux par des crédits accordés aux secteurs privés et aux communautés rurales; financement parallèle ou conjoint; création des fonds fiduciaires ouverts aux investissements privés; * Le PSFE met l'accent sur la bonne gouvernance et le renforcement des institutions chargées de conduire l'agenda de réforme en vue de la diversification économique. Il renforce les mécanismes de concertation et de gestion qui implique directement les communautés locales, la société civile et le secteur privé, et assurent une répartition claire des responsabilités; * Dans la mesure du possible, en ce qui concerne les activités relevant des institutions publiques, le PSFE sera exécuté à travers les procédures et les circuits normaux des institutions nationales. De cette façon, il améliorera la capacité de programmation, de suivi évaluation et de gestion administrative et financière du Ministère et des autres institutions nationales. * Tout en étant un programme sectoriel, le PSFE répond bien à un objectif de portée globale pour tout le pays qui est d'élargir la base économique de développement et de croissance économique afin d'éviter la dépendance par rapport à une seule ressource. Il s'inscrit également dans le cadre du DSRP. Le PSFE a été configuré de façon à être cohérent avec la réalisation d'un objectif global du gouvernement: la diversification de l'économie nationale de façon durable. Les composantes retenues Rapport Final Juillet 2005 il I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE correspondent à des secteurs susceptibles de créer de la valeur ajoutée notamment les emplois, de préserver le capital naturel, d'augmenter le capital social et/ou les investissements privés et d'améliorer les conditions de vie des populations gabonaises. Ce programme s'articule autour de cinq (5) composantes, dont quatre (4) composantes thématiques et une (1) composante transversale: Composante 1: Gestion des ressources forestières; Composante 2: Gestion des ressources halieutiques Composante 3: Valorisation de la biodiversité et des aires protégées Composante 4: Valorisation des biens et services environnementaux; Composante 5: Renforcement institutionnel, Formation et recherche. L'objectif global du PSFE: En tant qu'opérateur de réformes et d'investissements, le PSFE permettra d'accroître durablement la contribution des secteurs intégrant les Forêts, la Pêche, la Conservation de la nature et l'Environnement à l'économie gabonaise. Objectifs économiques: Economiquement le PSFE augmentera de manière significative et durable la contribution di secteur intégrant les Forêts, la Pêche et l'Environnement au PIB en : (i) favorisant l'introduction de plans d'aménagement forestiers, (ii) suscitant le développement de l'industrie de transformation du bois, (iii) soutenant le développement du secteur pêche, (iv) préparant l'entrée du Gabon sur le marché émergent des biens et services environnementaux (conservation de la biodiversité, séquestration de carbone et réduction des émissions de gaz à effet de serre, écotourisme, etc.) ;Objectifs environnementaux Objectifs environnementaux : Le PSFE permettra de : (i) assurer l'intégrité des écosystèmes forestiers et la durabilité des ressources forestières par la mise en oeuvre des plans d'aménagement; (ii) conserver le patrimoine de biodiversité unique du Gabon dans les espaces de protection et dans les espaces de production ; (iii) préserver les écosystèmes marins et assurer le renouvellement naturel des ressources halieutiques marins ; (iv) conserver la qualité de l'environnement et l'intégrité des fonctions environnementales que remplissent les écosystèmes naturels du Gabon pour l'environnement mondial. Objectifs sociaux : Du point de vue social le Programme devra (i) réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie de la population gabonaise, et (ii) favoriser l'emploi en impliquant les populations locales dans la gestion des ressources naturelles et en soutenant l'émergence du secteur privé. 2.1 Le Projet GEF Le projet GEF comprendra 4 composantes, deux interviendront au niveau national, et deux au niveau des sites: Composante 1: Renforcement institutionnel de l'ANPN (au niveau national) Componente 2: Augmentation de la superficie d'aires protégées du Gabon (au niveau national) Componente 3: Appui directs à certains parcs nationaux (au niveau des sites). Componente 4: Renforcement de la gestion de la faune dans les zones de production (au niveau des sites). L'objectif principal étant de consolider et renforcer la gestion du système des aires protégées avec une vision qui assurera leur durabilité à long terme et les composantes 1, 2 et 3 de l'intervention ci GEF appuieront la composante 4du PSFE. La composante 4 de l'intervention du GEF appuiera la composante 1 du PSFE. Les parcs nationaux de Loango, Mukalaba, Mayumba, Lopé et Plateaux Batéek et leurs zones tampons, ont ete selectionnes pour recevoir l'appui du GEF. Rapport Final Juillet 2005 12 ! MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE PA Province Lieux Voisin et relation Démographie Source BaKa Ogooue-ivinco MaKoukou KOUoieBs 100 Knignt 2003ouvriers Babongo Ogooué-Ivindo Misangalani (PN Lopé) Simba, Masango 28 Knight 2003 Sous totai Ogooué -Ivindo 2486 T epe OrarnDa Babongo Haut Ogooue AKIenl Villages indépendants 500 Knignt 2003 Babongo Haut Ogooué Okondja, Otala Bawumbu 300 PDPA 2002 Babongo Haut Ogooué Mvengué Bawumbu 325 PDPA 2002 Babongo Haut Ogooué Boumongo Bawumbu, Bakaningi 150 Knight 2003 Sous total 1275 Baoc'ngc' 0gooue LC'Ic, LaSlours.,Ile 4.keie Barzer, 2s0 WngghI 2(03 Bakouyi Ogooué Lolo Lastoursville Akélé, Banzebi 50 Knight 2003 Babongo Ogooué Lolo Pana Banzebi 150 Knight 2003 Babongo Ogooué Lolo Mimongo SE Lopé 80 PDPA 2002 Babongo Ogooué Lolo Mt. Iboundji Massango 85 Knight 2003 Sous total Ogooué Lolo 615 Baot'ngû r.lc,,en 0goGue Ico tPrN Lo,Po) r,1"sogn.D ' r,rgfl 2003 Babongo Moyen Ogooué Lambaréné Fang Myéné-Galoa ? Knight 2003L'intermariage Babongo Moyen Ogooué Ndjolé & Lac Tsibine 160 PDPA 2002 Sous total Moyen Ogooue 160 iat'ongc r!gûunue E le; iPIJ L.Fe!> Misogr,o rIlasingc Z,m3 2 F:nigrî 2,JÛ3 Babongo Ngounié lkobé Mitsogho 520 PDPA 2002 Babongo Ngouni'é Mouilla 80 PDPA 2002 Babongo Ngounié Mimongo Massango et Mitsogho 480 PDPA 2002 Babongo Ngounié Mbigou Banzebi & Massongo 240 PDPA 2002 Babongo Ngounié Lebamba Banzebi 100 Knight 2003 Sous total Ngounié 1422 Bar,mna rN,anga rNaence Bapuru BanzeDi 1~ eo PDPA 210j2 Barimba Nyanga Moabi Bapunu 160 PDPA 2002 Bagama Nyanga Mayumba, Mambi Balumbu, Bapunu, Bavili 80 PDPA 2002 Bagama Nyanga Loubomo et Panga Balumbu, Bapunu 100 Knight 2003 Sous total Nyanga 500 Barimba Ogooué-Mariume Bongo Baloumbu, Bavarama, 160 PDPA 2002 ~~~~Bapunu Eshira Sous total Ogooué Maritime 160 Pendant la première partie d'étude (PDPA), 81 villages avec une population de 6.812 personnes, ont été encadrés dans le contexte du travail. Knight (2003) a rendu visite à 30 villages avec une population totale de 1295 habitants et Moussavou, dans le cadre de sa thèse de doctorat, a réalisé une autre contribution substantielle. Mais ces deux dernières études, non pas encore terminées, ne sont pas encore publiées. En considérant toutes ses données, on en arrive à une estimation d'entre 7.000 à 7.500 de personnes indigènes au Gabon alors qu'une autre estimation avance le chiffre de plus de 15.000 personnes. Comme la population rurale est estimée à environ 250.000 de personnes, on peut admettre que 3 à 6% en sont des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et des Akoa. Ce chiffre correspond aux données du recensement national le plus récent suggérant qu'environ 1% de la population totale sont des « pygmées » (Knight 2003: 10). Une estimation de l'Association pour le développement de la communauté Pygmée du Gabon (ADPPG) avance méme le chiffe de plus de 18.000 de pygmées vivant au Gabon (L'Union 4/6/2004: 2). La suite présentera une brève introduction (contribution de Max Moussavou) présentant les différents groupes des peuples autochtones existant au Gabon (Carte 1) Rapport Final Juillet 2005 14 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Carte 1 Les zones d'usage des peuples autochtones LES PARCS NATIONAUX DU GABON et les zones d u>.qe es peuples autochtones a,,; - , f.X q~~~0OuEMAftI17M!~ Pol 4r' i~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ojw tafé ~ ~ QÇ ~ ' '' v Babongo (ca. 3,000 - 7,000 individus) Les Babongo représente le groupe «pygmées» du Gabon occupant le plus grand espace sur le territoire national. Ils ont été les premiers «pygmées» d'Afrique centrale mentionnés dans la littérature européenne, vers 1830, par Paul Duchaillu. Dans le Haut-Ogooué dans la province du Sud-Ouest, on leur a attribué le nom Obongo; un groupe constitué de près de 1.000 individus adultes et enfants touts confondus. Dans l'Ogooué-Lolo, au centre du pays, on peut les localiser dans les environs de lboundji, Lastourville et sur la route reliant l'Ogooué-Lolo à la Ngounié. Dans ces régions, leur effectif dépasse le chiffre de 3000 individus. Dans la Ngounié, province qui s'étend du Centre au Sud du Gabon, ils sont concentrés vers Mimongo, lkobey et vers Mbigou-Lébamba et on peut les y estimer à 3000 individus. Une autre partie de cette population se trouve dans la province de la Nyanga, vers le village Penyoundou, situé sur la route Ndendé-Tchibanga; là, ils sont estimés à 150 personnes, y compris les enfants. C'est l'un des Rapport Final Juillet 2005 15 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE groupes pygmées du Gabon sur lequel il n'existe pas encore assez de recherches scientifiques en dehors de celles actuellement menées par Guy-Max Moussavou et Judith Knight. Les Babongo parlent une langue non encore classifiée par les linguistes, mais elle s'apparente aux langues bantu du groupe B30: Tsogho, pové, simba, etc. Ils ont conservé un mode de vie traditionnelle fondé sur la chasse, la collecte et la pêche comme activités principales, tout en associant les pratiques adoptées d'un mode de vie de leurs voisins. C'est cette adoption du mode de vie des Bantu qui explique l'existence des plantations et la présence du pœtit bétail dans les villages de certaines régions. Leur spécialité est la chasse à la lance ou à la sagaie tandis que celle au filet n'en fait pas partie. Ils utilisent aussi les pièges et les chiens dans la chasse en groupe restreint. Leur vie quotidienne se déroule sur deux cites: soit au village ou au campement. Dans leurs campements, les habitations sont des huttes construites de manière sphérique ou quadrangulaire, faites à partir de matériaux végétaux: écorces d'arbres, paille, feuilles de marantacée, etc. Ces campements ne sont utilisés que pendant les activités que les Babongo pratiquent uniquement en forêt comme par exemple lors des initiations, de la chasse ou de la pêche en groupe. Non seulement que le campement constitue leur unité sociale de base, mais il représente en même temps leur structure sociale de référence. Leur famille dans les villages et les campements consiste en un ensemble de sous-familles avec plusieurs pères et plusieurs mères à leur tête à l'intérieur desquelles existe une hiérarchie avec une répartition des rôles bien précise. C'est comme ailleurs aussi le clan qui représente la structure élémentaire de base chez les Babongo. En ce qui concerne leurs croyances et rites, les Babongo passent pour les plus grands ou forts "Ganga" et ils ont en même temps la réputation d'être les maîtres du Bwiti, la principale religion traditionnelle du Gabon. Les deux rites traditionnels pratiqués à travers la danse s'appellent le «Modimo» et le «Moghissi». Bakoya (ca. 2,000 individus) Les Bakoya, localisés dans la province de l'Ogooué-lvindo, se répartissent dans le District de Mékambo entre les Cantons de Loué et Djoua, un démembrement administratif du département de la Zadié (Nord-Est du Gabon). Ils constituent le groupe des peuples autochtcnes le plus présent dans les villages des Bantu. Ils occupent trois cites: l'axe Mékambo Mazingo au Nord-Est de la province et sur l'axe Mékambo-Mazingo au Nord-Est ainsi que celle de Mékambo-Ekata au Sud-Est de la province. Une autre partie de leur population peut être située en allant vers Makokou, se partageant le même espace avec les Baka. Ils sont les seuls à affirmer d'avoir des maîtres parmi les voisins Bantu. En terme d'effectif, les Bakoya constituent le groupe «pygmée» le moins dispersé dans la forêt et par conséquent, il est le plus facile à dénombrer. Ils ont un effectif moyen de 200 individus par village et présents dans plus 10 villages. Leur effectif moyen est de 200 individus par village; occupant plus de 10 villages, leur nombre peut être estimé à plus de 2000 individus Bakoya. Comme nous venons de le souligner plus haut, ils représentent le groupe le plus avancé avec une école dans chacun de leurs villages dans lesquelles 20% de leurs enfants sont inscrits. Les campements ne sont utilisés que pour les activités de chasse et de pêche. Chaque famille dispose grâce aux plantations des produits vivriers à proximité du village. C'est l'un des groupes pygmées sur lequel n'existent pas encore assez de recherches scientifiques en dehors de celles sur le lexique Bakoya actuellement menées par Guy-Max Moussavou et Pither Mvé, réalisées par le LUTO et financées par l'UNESCO. Les Bakoya parlent une langue qui s'apparente à la langue Bungom. Ils ont réussi à sauvegarder un mode de vie traditionnelle basé sur les activités principales de la chasse, la collecte et la pêche qu'ils ont pu de manière harmonieuse adapter à la vie moderne. Leur spécialité particulière est la chasse au gros gibier, comme la chasse au potamochère à la lance et à la sagaie, mais c'est plus souvent la chasse au filet. Pour la chasse en groupe ou en groupe restreint, ils se servent de pièges et de chiens. Leur vie quotidienne se passe à l'intérieur d'un seul site représenté par le village constituant de ce fait l'unité sociale de base et en même temps leur structure sociale de référence. Dans leurs villages, la famille constitue un ensemble de sous-familles avec plusieurs pères et mères à leurs têtes et à l'intérieur desquelles existe une hiérarchie ainsi qu'une répartition des rôles bien précises dont la structure élémentaire est représentée par le clan. En ce qui concerne les croyances et rites, les Bakoya ne pratiquent pas seulement ceux de leurs voisins, mais ils ont également conservé les leurs qu'ils pratiquent en forêt. C'est eux également qui Rapport Final Juillet 2005 16 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE animent toutes les cérémonies de circoncision et ils restent les seuls maîtres des orientations concernant la protection et la guérison en cas de certaines maladies. Baka (ca. 800 - 3,000 individus) Les Baka du Gabon sont à situer au Nord du pays, dans la province du Woleu-Ntem et au Nord de l'Ogooué-lvindo, plus précisément à Minvoul aux environs du massif forestier de Minkébé ainsi qu'à Makokou. Les études menées jusqu'à nos jours les dénombrent à 800 personnes mais il y en a d'autres les chiffrant à 3000. Les Baka du Gabon ont bénéficié jusqu'à présent de la plus grande attention de la part des chercheurs qui leur ont consacrés un grand nombre de publications. Ils parlent une langue d'origine oubanguienne tandis qu'ils utilisent le fang comme langue de communication avec leurs voisins. Les recherches réalisées sur ce groupe les présentent comme un peuple vivant dans des campements représentant leur unité sociale de base et comme un peuple étant très attaché à la vie en forêt où il vie dans des huttes. Les regroupements de familles font en sorte qu'aujourd'hui cette unité sociale se trouve regroupée autours de plusieurs noyaux parentaux avec, à l'intérieur du campement Baka, le clan comme structure élémentaire tout comme chez les autres groupes africains. Mvé-Mébia présente dans ses recherches (disponibles au WWF) sur le projet Minkébé une liste des clans Baka du Gabon. La vie économique des Baka est organisée autour des activités de collecte et de chasse. Le principal instrument de chasse chez les Baka semble être la sagaie. Mais ils utilisent également les chiens lorsqu'il s'agit de la chasse aux petits gibiers pratiquée par seulement un ou deux hommes. A présent, les cas ne sont pas rares où on peut rencontrer des plantations des tubercules de manioc et / ou de bananes à proximité d'un campement Baka. Ils ont, comme on peut aussi le remarquer chez les autres groupes pygmées, adopté l'agriculture comme une activité de subsistance. Dans les pratiques religieuses, les Baka du Gabon ont la réputation d'être les plus grands « Ganga » du Woleu-Ntem. On peut observer des hommes et des femmes partant de Libreville en direction de Minvoul pour des soins médicaux ou pour de consultations faisant partie de la divination. Les Baka pratiquent, tout en le dansant, un rite appelé «Ijengui» lors duquel intervient un masque représentant l'ljengui. Barimba (ca. 500 - 1,500 individus) S'agissant du groupe autochtone Barimba, on peut le situer dans la Nyanga au Sud-Ouest du Gabon. La majorité d'entre eux est localisée vers Moabi, mais on peut les rencontrer également vers Tchibanga. Leur population se situe entre 500 et 1.500 personnes, installées dans trois départements de la province de la Nyanga, mais aussi dans les départements de Mougoutsi, Basse-Banio et dans la Douigny. Dans le passé, les Barimba établissaient leur village à proximité des cours d'eau, entre des sources, en zone montagneuse, en zone plane comme c'est le cas de la savane. Afin de pouvoir satisfaire leur besoin d'eau nécessaire au bain, la cuisine, la pêche, la lessive etc., les Barimba avaient l'habitude d'installer leurs villages en zone montagneuse ou encore en zone plane comme par exemple la savane près des cours d'eau et entre des sources. Mais l'absence de récipients propres au transport de l'eau a favorisé un plus grand rapprochement de leurs villages vers les points d'eau et les rivières. Les récipients utilisés autrefois pouvaient être des feuilles de marantacée assemblées en petits paquets, ou des calebasses, ou encore des pots en argile cuite. Mais bien sûr, le lien à l'eau est resté essentiel chez les Barimba. Contrairement à l'architecture qu'on peut rencontrer chez leurs voisins Punu, les formes architecturales des Barimba sont de deux types différents: d'une part l'architecture traditionnelle conçue exclusivement par des femmes et, d'autre part, une architecture semi-traditionnelle fondée sur le style ancien de leurs voisins. Pour le premier modèle mentionné, ces formes architecturales se découvrent à travers la construction des cases obéissant à une disposition circulaire, tandis que celles appartenant au deuxième modèle, se distinguent par leur construction en lignes droites. Une coure tenant lieu d'espace de socialisation est commune pour les toutes les deux formes de construction. Entre ces deux types de construction, la hutte en forme sphérique est encore très fréquente chez les Barimba étant donnée qu'elle est très adaptée à leurs activités et à leur manière de vivre. On peut remarquer un autre type d'installation des \illages chez les Barimba qui consistent dans l'alignement des maisons au bord des routes. A l'intérieur de ces villages, il est difficile de distinguer l'espace occupé par les Barimba de celui occupé par leurs voisins Bantu et, lorsqu'il ne cohabitent pas, on ne peut pas non plus distinguer les villages des uns de ceux des autres, comme c'est le cas dans les villages Mabala, Kéri, Murumba et Mandilu. Rapport Final Juillet 2005 17 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Bagama (ca. 200 - 1,500 individus) Les Bagama dont le nombre s'élèverait également à entre 200 et 1.500 personnes, sont installés dans la Nyanga et l'Ogooué-Maritime, mais plus précisément vers Mayimba et Gamba au Sud-Ouest du Gabon. Dû au fait qu'ils n'ont pas pu être rencontrés et les observations sur eux étant très rares, nous ne disposons que de très peu d'éléments relatifs à ce groupe et son mode de vie. Les informateurs Bantu affirment que ces Pygmées restent encore aujourd'hui très attachés à la vie en forêt. La langue qu'ils parlent n'a pas encore été étudiée ni classifiée par les linguistes. Pour communiquer avec les Bapunu, Lumbu et Vili, ils se servent de leurs langues. On affirme aussi qu'ils seraient des spécialistes de la chasse au gros gibier comme l'éléphant. Bakouyi (ca. 50 individus) Il n'y a pas d'informations sur ce groupe. Akoa (ca. 5 - 500 individus) L'existence du groupe Akoa est signalée pour la première fois dès 1861 par le Docteur Touchard dans la Revue Maritime Coloniale. Lui aussi avait déjà à son époque signalée les difficultés de les rencontrer parce qu'ils auraient été décimés par les populations Bantu en migration vers la côte. On les avait localisés dans les provinces de l'Estuaire, de l'Ogooué Maritime et du Moyen-Ogooué. De nos jours, les Akoa sont effectivement difficiles à rencontrer du fait qu'ils ont intégrés les groupes de populations bantu et que d'autres vivent dans les régions forestières et marécageuses de l'Ogooué-Maritime. Les estimations de leur effectif donne un chiffre de moins de 500 personnes. Ils seraient présents à Libreville, confondus aux autres populations. Il y en aurait aussi dans la région de Kango à 100 Km de Libreville. Dû au fait qu'ils n'ont pas pu être rencontrés et que les observations sur eux sont très rares, nous ne disposons que de très peu d'éléments relatifs à ce groupe et son mode de vie. Les informateurs bantu rapportent qu'ils auraient adopté la pêche comme activité principale de subsistance après avoir passé longtemps sur la côte et en voisinage avec les pêcheurs. Et ceux parmi eux installés à Libreville n'auraient plus rien conservé de leur ancien mode de vie. Une information de référence précise sera donnée dans ce qui suit par rapport aux Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa. Sans ignorer que dans une étude ethnologique ou anthropologique, il ne serait pas correct de présenter des groupes ethniques comme entité, je le ferais dans ce rapport qui ne s'adresse pas à un public académique et uniquement pour le besoin de la cause et tout en renvoyant, pour obtenir des informations plus détaillées sur les différences et éléments plus spécifiques des groupes ethniques, aux ouvrages mentionnés au Tableau 1. 3.1 Economie et Environnement A l'origine, les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa étaient des chasseurs collecteurs qui ne cultivaient que rarement. Mais les campagnes de sédentarisation durant et après la période coloniale ont fait en sorte que la plupart des peuples autochtones commençaient à occuper des terres de manière permanente et à y passer la plus grande partie de l'année (Althbabe 1965). Tout comme les autres groupes ethniques vivant dans la même région, ils ont adopté le mode de vie basé sur l'agriculture pendant ce processus de sédentarisation. Durant la plus grande partie de l'année, ils restent dans leurs campements permanents, où les hommes coupent et brûlent la forêt et tandis que les femmes cultivent et s'occupent de la récolte. Le niveau de sédentarisation entre les Baka, Barimba et Bagama et les autres groupes diffère de manière significative. Alors que la coutume de quitter leurs villages pendant des longues missions de chasse les éloignant souvent loin du village n'existe pratiquement plus chez les Babongo etc., les Baka qui, eux, vivent à l'extérieur des principaux villages, passent encore aujourd'hui 1/3 de leur temps dans la forêt. Ils passent la plupart du temps dans des campements semi-permanents près des villages des agriculteurs avec lesquels ils maintiennent des relations économiques et rituelles, mais dès la saison sèche principale, ils déménagent vers leurs campements de chasse en forêt alors que les autres groupes ne s'absentent que pour de courtes missions de chasse (jusqu'à une semaine). Alors que les Bakoya, Babongo, etc. - à cause de leur faible activité de chasse - n'ont pas pu maintenir leur style de vie de camp de chasse, b plupart des groups Baka, Barimba et Bagama ont plusieurs campements de chasse, loin à l'intérieur de la forêt. Les campements sont quittés dès que la population Rapport Final Juillet 2005 18 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE animale et la disponibilité des produits de la forêt hors le bois s'y réduisent - ce qui peut être considéré comme un bon indicateur d'une gestion durable de la forêt. Tandis que les méthodes de chasse traditionnelles (chasse à la lance et au filet) ne sont plus tellement utilisées, les pièges s'utilisent de plus en plus souvent. Les informateurs Babongo, Bakoya, etc. affirment qu'autrefois, ils chassaient encore à l'aide des filets ou d'autres outils de chasse traditionnels. Provoqué par une forte demande en viande de brousse, les raisons motivant la chasse, ont changé au cours de ces dernières années. Les hommes encore jeunes sont particulièrement capables de générer des revenus dépensés principalement en boisson à l'intérieur de leurs campements permanents. Les femmes collectent des ignames sauvages, les feuilles de gnetum sp., landolphia, divers fruits et champignons, en petits groupes, alors que la récolte de miel sauvage est considérée comme une tâche d'homme. Vers la fin de la saison sèche, les hommes et les femmes attrapent des poissons dans les cours d'eau plus petits. En réalité, il faut le dire, les conditions de vie des sociétés de la forêt tels que les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa sont beaucoup moins idylliques, que le perçoivent les personnes étrangères. L'exploitation forestière, les activités de conservation (telle la création des parcs nationaux et des autres aires protégées) et l'intensification de la culture vivrières (exclusivement organisée par les «Bantous») ont réduit l'espace disponible pour la chasse et la cueillette. Toutefois, les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa ne sont pas capables de générer plus de 3D% des revenus de leurs voisins agriculteurs. Alors que les agriculteurs peuvent générer environ FCFA 100,000 (USD 180) par personne et par an, le revenu des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa n'atteint qu'environ FCFA 30.000 (USD 60) par personne. 3.2 Le système traditionnel de tenure foncière L'Explication du système traditionnel de tenure foncière ne semble pas difficile parce qu'en termes de possessions foncières etc., il n'existe pas; mais elle peut s'avérer étant relativement complexe lorsqu'on considère que les terres sont gérées en commun. Avant l'époque coloniale, les bandes et groupes n'avaient pas choisi une zone déterminée, mais un système bien élaboré de gestion durable de la forêt: dès que l'utilisation d'une zone résultait en des impacts visibles (moins de succès dans la chasse et la cueillette) ils changeaient de zone. Ce système a changé sous le développement rapide du côté des agriculteurs, qui utilisaient certaines zones le long des rivières pour leur agriculture de coupe et brûlis et quand commencèrent à échanger ceci et cela avec les experts de foret. Pendant des périodes de la saison des pluies, le Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa avaient commencé à s'installer près des agriculteurs avec qui ils échangeaient de la viande de brousse contre du manioc et d'autres produits agricoles qui devaient leur permettre d'éviter des périodes de famine causées par la réduction des possibilités de chasse et de cueillette pendant les périodes pluvieuses. Pendant l'époque coloniale et post-coloniale, les activités d'exploitation forestière et les projets de conservation ont énormément réduit le territoire disponible pour les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa, mais ils n'étaient et ne sont toujours pas capables de défendre leurs terres contre les pénétrations de l'extérieures. A partir d'un certain moment, quelques bandes (plus au Sud qu'au Nord) ont commencé à avoir leur propre petite agriculture de jardin. A défaut d'un système foncier proprement dit, ils ont utilisé le système élaboré par les agriculteurs pour gérer leurs fermes, mais tout en maintenant l'idée d'une forêt ouverte en dehors de la zone agricole. Toutefois, le processus de sédentarisation, aggravée par une dégradation environnementale, a réduit la zone de forêt disponible pour les diverses bandes, car même leur petite agriculture de jardin ne leur permet pas de voyager trop loin de leurs fermes et parcelles permanentes. Lors des discussions, les Baka, Bakoya et un peu moins les Babongo etc. ont maintenu l'idée d'une forêt collective et ouverte à tous, et qu'en réalité, il est possible de démarquer la zone de terre utilisée par les différentes bandes et groupements. Ces zones se trouvent sous pression, car ni les Baka et Bakoya, ni les Babongo etc. n'ont développé des stratégies efficaces pour protéger les forêts qu'ils utilisent. A long terme, l'absence de méthodes et de systèmes traditionnels pour défendre leurs «biens/propriétés» contre des étrangers ainsi que l'absence de possessions légales (fournies par le gouvernement) ont résulté dans une vulnérabilité de plus en plus importante de leur mode de vie, de leur culture et de leur style de vie, qui leur sont de plus en plus imposés à cause de l'absence de lalternative de pouvoir disparaître dans la forêt - à devenir dépendant de leurs voisins. Rapport Final Juillet 2005 19 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE 3.3 Les activités économiques dans le cadre légal Un autre important aspect ayant un impact très négatif sur les modes de vie, c'est l'absence d'individus ou de groupes liés à la notion d'un titre d'utilisation de terres. A cause de cela, les bases économiques dépendent de la bonne volonté des agents officiels et/ou leurs voisins, qui ont dans la plupart des cas des capacités plus élaborées pour discuter des questions légales avec les instances gouvernementaux. Le fait que presque tous les fonctionnaires soient Bantou accroît le désavantage des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa. On a pendant longtemps argumenté que les droits de propriété sur des terres selon la loi commune doivent être reconnus par toutes les parties prenantes, mais ça n'a donné lieu à aucune reconnaissance légale. Même la notion relativement nouvelle de propriété communale (forêt communautaire) n'inclut pas de mesures spécifiques pour légaliser un titre d'utilisation de terres traditionnelles par les communautés Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa. Au Cameroun, elles sont considérées comme faisant partie des villages voisins et c'est pourquoi, ils restent sans forêt communautaire séparée, et le risque est le même au Gabon. 3.4 Les impacts du secteur forestier Certains hommes Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa ont trouvé des emplois dans une exploitation forestière, mais en général à court terme et faiblement rémunérés. Dans certaines régions, les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba et Bagama constituent presque 10% de la main d'oeuvre, mais ils sont pourtant victimes de discrimination par rapport aux autres groupes travaillant dans les chantiers. Selon Knight (2003), la compagnie française SIAB a été construite involontairement sur le site de l'ancien village Maputa ce qui signifie ,argent" en faisant allusion à leur déplacement vers ce site pendant la période coloniale et qui les contraignait à payer des taxes. Au début, les français ne les employaient pas, mais seulement d'autres groupes ethniques, de telle façon que les Pygmées commençaient à manifester leur mécontentement. Et les administrateurs qui étaient des locaux ont fini par les accepter, et les employaient entre Bawumbu et Batéké en leur payant un salaire et des allocations. D'après des rumeurs, les Babongo étaient un peu favorisé, parce que les administrateurs sentaient bien que les Babongo, réputés comme féticheurs, pourraient bien protéger leurs intérêts. Mais les peuples autochtones souffrent également des impacts environnementaux et sociaux de l'exploitation forestière. Le Sapelli, qui constitue une importante source d'alimentation - des chenilles dans le Sapelli fournissent jusqu'à 75% des protéines consumées dans certaines régions - mais aussi des médicaments et des matériaux de construction. Trilles mentionne la présence d'une communauté Akoa à Point Dénis en 1932 mais, les autochtones affirment qu'ils ont commencer à fuir cet endroit à partir du moment où l'on avait commencé à y construire et lorsque le tourisme était avenir dans cette région. Jusqu'à présent, les constructions y continuent toujours, mais cela sans aucun plan d'aménagement sur les plus de 75% des 12.000.000 ha attribués comme forêt de reproduction. Mais quand bien même des plans d'aménagement existent, ils ne sont pas toujours bien supervisés. Le fait que la loi exige qu'ils se trouvent à une distance de 5 Km des campements / des installations, n'implique pas encore la reconnaissance des campements dans la forêt des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba Bagama, Bakouyi et Akoa. A cause de la marginalisation du processus de prise de décision chez les peuples indigènes, on en est arrivé à ce que la plupart des compagnies ne respectent pas la loi concernant leurs campements permanents. 3.5 Les impacts des projets de conservation Aujourd'hui, 15 % du territoire national est protégé. Les parcs nationaux tout particulièrement ont causé un appauvrissement du côté des populations rurales en général (voir PSFE-Gabon: Cadre de politique de réinstallation/Cadre procédural de réinstallation) et les peuples autochtones. Quant au parc national d'lpassa-Mingouli, ceci a été prouvé (Cernea & Schmidt-Soltau 2005). Le rapport du projet GEF dans le contexte de PSFE mentionne la présence des Baka au sud du parc national de Lobé (GEF 2005: 21, 86) mais le rapport affirme que: « Etant donné qu'aucune restdction n'existe en ce qui conceme ieurs mouvements ou leurs activités, leurs revenus traditionnels ne sont pas concemés par les activités de l'administration du parc. Il y aura des négociations afin d'arriver à des arrangements qui assurent le plein respect les droits traditionnels des peuples indigènes et qu'en même temps, ils ne participent pas au braconnage des espèces protégées. On peut également s'attendre à ce que Rapport Final Juillet 2005 20 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE le projet en train d'être réalisé dans le cadre du PSFE ait des impacts positifs ou encore neutres sur les réinstallations invdontaires et sur les peuples indigènes. » En réalité, cela n'est pas du tout certain. Ni le code forestier, ni le projet de loi concernant les parcs nationaux, ne prend en considération la différence de l'appartenance aux Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa ou bien aux communautés des agriculteurs. La possibilité de donner une autorisation aux peuples indigènes de continuer leur chasse de subsistance dans le contexte des plans d'administrations des parcs nationaux a été discutée; mais, comme le document du GEF dit qu'ils ne doivent pas être autorisés de gagner de l'argent à travers la chasse commerciale des espèces protégées, ils seront confrontés à la perte des ressources des propriétés communes qu'ils ont habitués d'utiliser depuis des générations. La chasse à l'éléphant, d'une grande importance chez le Baka, n'est pas pratiquée par les Babongo, cette spécialité revenant aux populations voisines les Bakéké. Les Bakoya ne chassent pas, eux non plus, les pachydermes, mais en revanche, ils continuent de pratiquer la chasse diversifiée de gros et de petits gibiers (gorille, céphalophe, antilope-cheval etc.). Les moyens techniques utilisés sont la carabine (pour éléphant) ou le fusil, le piègeage par câbles métalliques se poursuit toujours. Lorsqu'un Bakoya chasse au fusil, c'est que «son propriétaire bantou» lui a prêté le sien. C'est alors au propriétaire dudit fusil que revient le produit de la chasse, celui-ci étant libre de donner ou non des parties du gibier au chasseur (directement en argent). En cas de chasse à l'éléphant, le propriétaire du fusil conserve systématiquement les défenses d'ivoire. Mais la chasse est la seule source de revenu monétaire pour les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa et c'est la raison pour laquelle elles reste très importante pour leur bien être. Au sud du parc national de la Lopé vivent plusieurs groupes des Babongo, qui exploiteraient environ 25-30% du parc (Source ECOFAC/WCS dans PDPA 2002) et au nord et au nord-est du pays existent d'autres groupes. Lors des discussions avec les représentants des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa d'un côté, et les experts pour les peuples autochtones au Gabon de l'autre, il existe un accord qui donne aux autochtones le droit à des campements et/ou celui des zones d'usage dans les parcs nationaux de Minkebe, Ivindo, Pangara, Akanda, Waka, Birougou, Lopé, Plateau Batéké et Moukalaba-Doudou) (les 3 dernières sont supportés par le projet GEF; voir carte 1). 3.6 Les interactions avec les groupes ethniques voisins Les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa ont depuis toujours et quotidiennement été en contact avec d'autres groupes ethniques, mais la nature de ces contacts, la longueur et l'impact sur ces interactions dans le passé, le présent et dans le futur ne varie pas seulement de groupe en groupe, mais aussi à l'intérieur même des bandes (familles) d'un même groupe. Le fait de donner des produits forestiers issus de la pêche, de la chasse ou de la cueillette en échanges du fer, des ressources d'origine agricole ou d'autres produits commercialisés, est mis au profit d'une relation désignant une stratégie commune aux peuples autochtones en même temps qu'aux «Bantu». En effet, tous les deux groupes arrivent de cette manière à diminuer les risques dus aux variations saisonnières de la production, tout en spécialisant, d'un côté, les techniques de subsistance et, de l'autre, en favorisant l'échange lui-même. Cette interaction a été perçue et interprétée de plusieurs manières. Alors que certains décrivent les interactions entre les «pygmées» et leurs voisins comme de l'esclavage (Turnbull 1961), d'autres les voient comme un excellent partenariat interculturel (Grinker 1994). L'interaction en elle-même existe depuis longtemps, mais sans l'option de «disparaître» dans la forêt parce que la forêt n'étant plus disponible à cause de l'exploitation ou des projets de conservation, l'exposition à un mode d'interaction monétaire et l'impact des services gouvernementaux (sédentarisation et regroupement forcée, Code Forestier, etc.) changent les modes d'interaction. Les chasseurs - cueilleurs perdent certains aspects de leur pouvoir économique et spirituel et deviennent ainsi de plus en plus dépendants de leurs voisins. Pour le Cameroun Pbima (2001) fournit une liste de «requêtes» faites par les «Bantous» et Kola au Cameroun pour garder leur forme d'interaction harmonique originelle vivante, et reproduite d'une façon ou d'une autre lors de mes entretiens avec les population Baka, Kola et «Bantou»: * Accroître l'intégration de l'élite interne et externe dans le processus de prise de décision sur les questions en relation avec l'utilisation de la forêt; * Répondre aux besoins exprimés en investissant dans la construction de routes, dispensaires ou centre de santé, école, terrain de football, animations culturelles; Rapport Final Juillet 2005 21 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE * Interdire l'exploitation forestière désordonnée des «étrangers»; * Protéger les plantes médicinales, les arbres fruitiers et autres plantes et espèces d'animaux qui ont une valeur culturelle et économique pour les Baka, Kola et «Bantous»; * Offrir des droits d'utilisation légaux selon les modes traditionnels de faire valoir (l'arbre Moabi tout particulièrement); * Etablir une meilleure régulation et suivi du travail effectué dans les forêts par les divers acteurs; * Aider dans la gestion durable des forêts; * Employer les jeunes des villages «bantous» et des campements Baka et Kola pour tout type de main d'oeuvre (infrastructure, etc.); * Légaliser les droits fonciers traditionnels des Baka, Kola et "Bantou" (inclus. Les terres des fermes individuelles ainsi que les zones de chasse et de cueillette communes); * Intégrer à tout prix les peuples locaux ("Bantou" et Kola) dans le processus de prise de décision (Ngima 2001: 233). Les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa ainsi que leurs voisins sont conscients de la nature fragile de leur interaction et il a été exprimé dans la plupart des réunions, que, ce n'est pas la mauvaise intention qui conduit les « Bantou » à défavoriser de plus en plus leurs partenaires Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa, mais le manque d'opportunités d'accroître leurs revenus en équipe. Les deux parties ont exprimé leur disponibilité d'une approche commune au développement, mais ils ont aussi fait comprendre que, si le développement n'est possible qu'aux dépens des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et des Akoa, la majorité des «Bantou» ne voudraient pas manquer l'opportunité pour des raisons économiques. 3.7 Organisation sociale La plus petite unité sociale chez les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa est constituée du groupe de résidence (bande) caractérisé par une sorte de campements séparés à l'intérieur des villages. Les membres de la bande qui vivent ensemble tout au long de l'année, ont des campements forestiers et des terres utilisées en commun. Chaque bande est composée de différentes familles et peut avoir un nombre de 70-90 personnes (PDPA 2002). Etant donné que les hommes restent pratiquement toujours dans leur bande après s'être mariés, la stratification sociale peut être définie comme une relation patrilinéaire. Par conséquent, un groupe d'hommes anciens nés dans la bande sont généralement des dirigeants dans la prise de décision. A cause de la forte croyance en les liens patrilinéaires et sans être autant développés dans certains autres groupes, la majorité des bandes restent très reliées aux autres bandes dans la même région. Cet aspect joue un rôle important dans la vie culturelle mais, il ne peut pas pour autant être considéré comme représentant une entité politique ou géographique. Chez les Baka autant que chez les Bakoya, les clans constituent un élément fondamental de l'organisation sociale. Il représente un groupe de filiation patrilinéaire et exogame dont le nom rappelle généralement un épisode de la vie de l'ancêtre fondateur, une représentation souvent mythique. Le processus de prise de décision au niveau du village recherche le consensus parmi tous les anciens des différentes bandes coexistant dans le même village (dans certains villages, jusqu'à 10). Comme on peut s'y attendre dans un système de relation patrilinéaire, les femmes ne sont quasiment jamais intégrées au processus de prise de décision, même dans des discussions concernant les affaires considérées comme celles des femmes (cueillette, agriculture, etc.). Pour les affaires extérieures (interaction avec les étrangers, agents gouvernementaux, commerçants, etc.) chaque bande nomme une sorte de dirigeant - appelé kokoma en Baka, dont les qualifications sont le fait d'avoir un niveau «avancé» en français ou avoir de bonnes relations avec un agent officiel du gouvernement ou d'un village «Bantou». Le kokoma est un chef nominal pour les affaires extérieures seulement, mais sans avoir aucune autorité sur la bande. En accord avec ce système des relations extérieures, les villages indépendants Babongo ont choisi un «chef traditionnel» pour participer aux réunions de commune et de sous-division. Mais percevoir ces chefs comme des représentants légaux du village, dont les commentaires reflètent la vision du village qui engage ses habitants, serait totalement erroné. Les organisations sociales et politiques au-dessus du niveau de la bande représente une invention assez récente et ne s'accordent pas avec «l'approche consensuelle» traditionnelle de l'interaction sociale. Le découpage administratif actuel au Gabon est un héritage de l'administration coloniale. Chaque province se subdivise en plusieurs départements, eux-mêmes composés de différents cantons Rapport Final Juillet 2005 22 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE regroupant un ensemble de villages (depuis les regroupements étatiques et involontaires effectués dans les années soixante-dix). Sous la haute tutelle du Préfet et du Sous-Préfet, la représentation du canton est assurée par le Chef de canton, immédiatement suivi hiérarchiquement par un Chef de groupement auquel sont subordonnés les chefs de village. Il y a les villages peuplés exclusivement par des peuples autochtones, qui possèdent un chef «pygmée» et qui sont indépendants, mais ce cas est assez rare. Dans la plupart des cas, les localités des peuples autochtones sont considérées comme quartiers à l'intérieur d'un grand village tombant sous l'autorité du chef de village qui est généralement un «Bantou». Il existe un seul cas (à la Lopé) où le chef d'un regroupement de villages est lui-même un «pygmée». Dans tous les cas, les statuts politiques sont reconnus aux peuples autochtones dans leurs relations immédiates par les voisins, mais moins souvent par les représentants étatiques de la plus haute hiérarchie. Ils ne sont représentés ni dans aucun des conseils ruraux, ni dans l'administration de l'état, ni dans le Parlement, et il n'existe parmi eux presque aucun fonctionnaire. 4 Consultation Le rapport suivant présente le résultat d'une étude à court terme réalisée en mai 2005 par Dr Kai Schmidt-Soltau, élaborée dans une approche participative en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes (populations autochtones, autres populations rurales, ONG, agences gouvernementales, organismes bailleurs, etc.). Ces recherches ont consistée en 4 phases: * Pendant une première phase en 2002, Dr Christian Leclerc et Dr Mathilde Annaud ont élaboré sous la coordination du Pr. Serge Bahuchet une première étude d'impact du PSFE sur les populations rurales et pygmées. Pour les besoins de ces recherches et pendant 32 deux jours de missions au Gabon, 8 ateliers de consultation avec les populations autochtones des villages Binga 1, Binga 2, Kasielé 1, Ngando, ManaMana, Lipaka 1, Ikobey et Tranquille ait été programmés. * Pendant une deuxième phase en May 2005, les entités gouvernementales en charge du PSFE, ainsi que des organismes bailleurs avec des projets concernant les peuples autochtones (ECOFAC, WWF et WCS), des ONG et des experts (Université Omar Bongo, CIF OR, Judith Knight, etc.) ont été consultés pour collecter des informations de référence et évaluer les approches existantes visant l'intégration des peuples autochtones dans le processus de développement. * Pendant la troisième phase, consistant à réunir 3 ateliers de réflexion, les peuples autochtones et leurs associations (MINAPYGA, ADPPG, EDEZENGUI) ont été consultés directement sur les impacts du PSFE et sur les mesures de leur atténuation. Le premier point concernait l'impact des différentes formes d'administration légales (village indépendant contre quartier sous un chef de village « Bantou »). Le deuxième point concernait les diverses expériences en matière de mise en oeuvre des forêts communautaires et des coupes familiales. Un troisième point concernait le niveau d'interaction avec les autres groupes ethniques et les diverses perceptions de ces interactions. Un autre point encore de discussion portait sur les diverses approches de développement rural appliquées par les agences gouvernementales, bailleurs des fonds et ONG, sur leur impact sur les peuples autochtones et leur perception des bailleurs, des ONG et associations des populations autochtones. En plus, les différents éléments et résultats attendus du PNDP ont été discutés en détail avec différents groupes d'intérêt et les différents groupes appartenant à la société des peuples autochtones (anciens, jeunes, hommes et femmes). * A la fin du premier projet du rapport, ses résultats et des recommandations ont été discutés lors d'un atelier participatif (incluant des représentants des peuples autochtones, d'un côté, et de l'autre, des représentants du PSFE et ainsi que plusieurs ONG). 4.1 Limitations Pour des raisons de temps, il n'était pas possible de rendre visite aux Bakouyi et Akoa lors des phases sur le terrain. Mais les experts et les associations des peuples autochtones affiment que l'étude reflète les problèmes communs à de tous les peuples autochtones existant au Gabon, on peut alors admettre que ces limitations n'auront pas d'influence sur la qualité de cette étude. Rapport Final Juillet 2005 23 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE 5 Examen du cadre légal Du point de vue légal, les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa sont des citoyens égaux à toutes les autres personnes nées au Gabon, et le gouvernement signale que «la discrimination ne fait pas partie de la culture gabonaise, que la pluralité culturelle est un fait géopolitique et que les différences d'origine raciale ou ethnique ne peuvent, en aucun cas, prévaloir sur l'unicité de l'espéce humaine» (CERD/C/315/Add.1). L'alinéa 2 de l'article premier de la Constitution affirme que « la liberté de conscience, de pensée, d'opinion, d'expression, de communication, la libre pratique de la religion sont garantis à tous, sous réserve du respect de l'ordre publique ». L'article 7 précise que pour sa part « chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de sa race, de ses opinions ». L'alinéa 13 du paragraphe 3 rappelle enfin que « tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse est puni par la loi ». Mais l'égalité des citoyens déclarée dans le Constitution n'existe pas en réalité: L'éducation est officiellement disponible à tous, mais en réalité «les enfants pygmées ne \ont pas l'école, et quand ils font l'école, ils s'arrêtent au cours élémentaire de 2me année. Ils ne peuvent poursuivre parce que leurs parents sont pauvres» (Odambo 2005). Théoriquement tout citoyen est obligé d'avoir une carte d'identité, mais la réalité est que moins de 10 % de ceux qui font partie des peuples autochtones possèdent une carte d'identité. L'autorisation de défense de leurs terres et de leurs droits d'usages coutumiers a été garantie par l'ancienne loi forestière (Loi 1/82 du 221711982), mais dans le nouveau Code Forestier il existe une prééminence du droit coutumier, sous réserve du respect de l'environnement et des aires protégées (Code forestier Art.252, voir aussi le Cadre de politique de réinstallation de PSFE Gabon). En ce qui concerne les Babongo qui depuis longtemps entretiennent des relations étroites avec les Batéké, il y a une grande différence. Le fait que le Président soit un Batéké a eu un effet favorable sur leur participation dans le processus de prendre des décisions. Ce lien a eu un effet positif sur la façon des peuples indigènes de communiquer avec le gouvernement. C'était en 2004 que le premier ministre a reçu une délégation d'ADPPG et qu'il a constaté que: «Les premiers habitants de notre pays, les pygmées sont effectivement absents à l'occasion par exemple des échéances importantes. Non pas parce qu'ils refuseraient d'y prendre part; mais tout simplement en raison de ce que, d'une part, ils n'ont pas de moyens et, d'autre part, ils n'ont pas de cartes d'identité.» (L'Union 4/6/2004:2). Selon le point de vue des informateurs et des ONG consultées, ce n'est pas l'administration en tant que tel qui empêchent que les peuples autochtones reçoivent un traitement d'égalité de droit par les administrations gouvernementales, mais c'est beaucoup plus l'ignorance des personnes en charge dans les zones rurales. Ce sont ces problèmes qui sont à l'origine d'une faible capacité de défense dans le cadre légal de l'état chez les peuples Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa; le fait de l'absence d'une carte d'identité et l'insuffisance de leur intégration dans le système de l'éducation nationale sont à l'origine de l'incapacité de défendre leurs droits. 6 Evaluation des impacts et des risques et propositions des mesures d'atténuation spécifiques aux populations autochtones Dans la partie suivante, il s'agira d'examiner de manière à la fois, générale et détaillée les impacts/effets possibles du PSFE sur les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa. Il s'agira d'examiner les possibles impacts/effets positifs, négatifs et cumulatifs et, en fonction de la logique de leur cadre logique, en commencent par les conclusions de l'impact global du PSFE. Un déroulement réussi d'un PSFE devra fonctionner en accord avec les perspectives définies par les documents divers du PSFE et par la politique de sauvegarde envisagée par la Banque Mondiale, le PSFE soutiendra le plein respect de la dignité, des droits humains ainsi que l'unité culturelle, il protégera les peuples autochtones contre les effets négatifs du processus de développement et il devra garantir que les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et les Akoa profitent des mêmes bénéfices sociaux, économiques et culturels que ceux proposés aux autres bénéficiaires. Plusieurs risques majeurs liés au PSFE devront être atténués afin d'assurer que les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et les Akoa: ne perdent pas le contrôle des terres et des zones d'usage qu'ils utilisent traditionnellement comme source de subsistance et qui forment la base de leur système culturel et social, Rapport Final Juillet 2005 24 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE * ne soient pas davantage marginalisés au sein de la société gabonaise, * ne se désintègrent pas au système décentralisé d'administration, * ne bénéficient moins d'assistance des services gouvernementaux, * ne soient pas moins capables de défendre leurs droits légaux, * ne demeurent pas dépendants des autres groupes ethniques, * ne perdent pas leur identité culturelle et sociale. Lors des discussions avec les parties prenantes, il a été confirmé que tous les partenaires impliqués seront prêts d'assister les peuples autochtones à faire face à ces risques. Mais des obstacles nombreux y existent: le faible niveau de décentralisation et la mauvaise communication entre des parties prenantes résultent en un faible niveau de connaissance de l'importance ou même l'existence des cultures Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa. La faible compétence des fonctionnaires dans le domaines des interactions avec les populations rurales en général (voir ESIA-PSFE Gabon) et avec les peuples autochtones en particulier crée souvent une ignorance de ces groupes, mais aussi un protectionnisme accru d'un système de favoritisme et/ou de la célébration d'une «domination ethnique». Tous ces phénomènes constituent la menace principale à l'intégration intégrale des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa dans la société gabonaise et de tous les systèmes d'atténuation élaborés par les autorités gouvernementales. Si ces problèmes ne sont pas résorbés, la reforme du domaine de gestion des ressources naturelles - qui constitue l'objectif principal du PSFE atteindra peut-être les objectifs écologiques du PSFE, mais au lieu de transformer les forêts en zones de sécurité et de subsistance, ils risquent de les transformer en zones de pauvreté. Étant donné que la réduction de la pauvreté constitue la préoccupation majeure du PSFE celui-ci ne doit pas ignorer les contraintes administratives empêchant les peuples de la forêt à profiter des «les bénéfices socio-économiques de PSFE: création d'emplois, amélioration des conditions de vie des populations rurales, impact sur les autres secteurs de l'économie, essor de l'entreprenariat national, création de recettes; ceci dans le cadre d'une gestion durable et respectueuse des fonctions essentielles pour l'environnement mondial» (PSFE: 1). Composante 1: Gestion durable des ressources forestières Activités I Impacts sur les peuples autochtonesa Gestion durable et responsable des forêts Affectation des terres (mise à jour en zone 1 et finalisation D Le zonage permettra l'identification des zones d'utilisation en zone 2) coutumière des PA en perspective et la légalisation de cette Inventaire d'exploitation (zone 1) et inventaire utilisation d'exploration (domaine forestier rural) I Il est peu probable que le zonage dans sa forme proposée Amélioration de la traçabilité et de la connaissance du flux puisse identifier les campements de chasse des PA et les zones d'information (SIGEF) d'usages DG Une bonne partie de la surface utilisée par les PA sera exclue de cette activité parce que le zonage ne couvrira ni les aires protégées, ni les parcs nabonaux, et la conséquence en sera le déplacement économique des populations de ces régions ce qui mènera finalement sur un chemin d'appauvrissement. D Les PA, n'étant pas représentés dans les structures étatiques, courent le grand risque que leurs droits d'utilisabon ne soient pas inclus dans l'affectation et qu'ils soient convertis à d'autres usages. Finalisation du cadre réglementaire de l'aménagement X Grâce aux plans d'aménagement, les besoins des PA forestier (démarcation des zones tampon pour le campement, conservation des Moabi etc.) pourront être satisfaits a> vu le contexte actuel, il y a le grand risque que les PA ne soient pas représentés dans ies processus de ' 'élaboration du cadre réglementaire des plans d'aménagement. On aurait alors des plans d'aménagement qui occultent leurs droits d'usage, limitent leur accès aux res sources et les contraignent à la pauvreté. Réouverture des brigades d'inventaires et DO une meilleure administration ainsi qu'un renforcement des d'aménagements forestiers plans d'administration pourrait protéger les zones d'utilisation Renforcement des capacités humaines et institutionnelles des PA contre une mauvaise utilisation D Cela pourrait être susceptible à créer des opportunités d'emploi. 4 «Objective social: Du point de vue social le Programme devra (i) réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie de la population gabonaise, et (ii) favoriser l'emploi en impliquant les populations locales dans la gestion des ressources naturelles et en soutenant l'émergence du secteur privé » (PSFE: 12). Légende des impacts: ©© = Impact positif important, © = Impact limité; O = Sans impact notable, mais information dont il faut tenir compte; G = Impact négatif limité G O.= Impact négatif important. Rapport Final Juillet 2005 25 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE w Les PA courent le grand risque d'être déplacés économiquement de leurs forêts et que leurs droits ne soient pas pris en compte du fait que la protection des zones d'usage dans les campements ne soit pas le résultat du cadre réglementaire. Appui technique et organisabonnel au secteur privé 5X L'améliorabon de l'administration pourrait aboutir à une national (PME/PMI) de l'exploitation/aménagement meilleure protecton des zones d'usage et des campements des forestier PA (5 Km de zone de tampon). Les PA courent le grand risque d'être déplacés économiquement de leurs forêts de même que leurs droits ne soient pas pris en compte du fait que la protection des zones d'usage dans les campements ne soit pas le résultat du cadre réglementaire. Mise en place des forêts communautaires D- La garantie d'une assistance (financière et technique) pendant l'élaborabon des plans d'administration des forêts communautaires augmente les chances de sauvegarder leurs sources principales de revenu. D Le fait de voir les forêts principalement comme une source économique privée, contribue à fragiliser la culture et le système de croyance que les PA perçoivent d'un point de vu holistique. Promotion de l'exploitation à faible impact DO Le développement de cette nouvelle stratégie inclue la possibilité que les droits et les besoins des populabons rurales soient pri en compte et respectés à long terme. DO Mais le fait que les peuples autochtones ne soient pas présents dans le processus de prise des décisions pourrait amener à ce que seulement l'aspect environnemental soit pris en compte de façon à manquer les chances de protéger les revenus des peuples autochtones. Amélioration de la valorisation et de la commercialisation des produits forestiers Actualisation et validation du schéma directeur D L'établissement des scieries et d'autres industries de d'industralisation de la filière bois transformation du bois pourraient contrbuer à la création des Diversification de la transformation des produits forestiers opportunités d'emploi pour les PA et augmenter ainsi et valorisation des rebuts et déchets de l'exploitation et de l'infrastructure sociale dans les zones de forêts reculées. la transformation D3 La situabon actuelle inclue le grand risque que les revenus générés Sécurisation de l'approvisionnement des usines par une meilleure commercialisabon du bois demeure entre les Mise en place des outils opérabonnels de gestion et de mains des Bantu et des propriétaires expatiés des compagnies traitement des données statistiques installées, des scieries, des sociétés de transport, etc. et que ce fait Mise en place d'une mercuriale sur les bois divers puisse augmenter la marginalisation économique des PA. Promotion des essences secondaires peu connues D L'installation des scieries dans les zones forestières Identification des circuits de commercialisation des traditionnellement utilisées par les PA risque d'accroître la Iduentians c i c ios pression sur la chasse et sur leurs plantations de façon àproduits transformés ~~~réduire les opportunités et ceci d'autant plus que leurs Appui au secteur privé national (PME/PMI) de la méthodes de chasse ne sont pas aussi efficaces que ceux Mransfoematbon utilisées par les populations Bantu. Mise en oeuvre d'essais pilotes d'adjudication G L'établissement des usines de transformation dans des zones Appui à la mise en oeuvre des réformes de la SNBC reculées introduit des STD dans les dites zones. SS La constellation actuelle comporte le grand risque que la représentation insuffisante des PA dans les instances de prise de décision exclue leurs besoins lors des discussions de stratégies et des normes sociaux et environnementaux. SS Sans actions appropriées et sans tenir compte du fait que les PA ne sont pas suffisamment présents dans les instanres de prise de décision, ils ne seront pas en mesure de profiter de manière équivalente des bénéfices accrus dans le secteur forestier. M ise en place d'un environnement économique et fiscal adapté et incitatif Renforcement des capacités de l'administrabon en D Cela pourrait accroître le montant à obtenir au développement matière de recouvrement de la fiscalité forestière rurale et réduire en même temps la pauvreté ainsi qu'améliorer les conditions de vie (éducation, santé, infrastructure, etc.) d Cela pourrait être favorable à la création des opportunités d'emploi DAG Sans actions appropriées en faveur de leur intégration dans le processus de prise de décision, les PA ne seront pas en mesure de bénéficier de manière équivalente dans la distribution des taxes forestières Composante 2: Gestion durable des ressources halieutiques Activités | Impacts sur les peuples autochtones Amélioration de la connaissance des ressources Etude des stocks et de la répartition spatio-temporelle des ressources Amélioration du système de collecte, de traitement et de diffusion des informations Amélioration des connaissances sur les zones sensibles Rapport Final Juillet 2005 26 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE et leur productivité Mise en place de l'observatoire des pêches Amélioration de la disponibilité et de la valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture Réduction des pertes postkcapture et création d'unités de D3 Ces activités pourraient augmenter les opportunités de transformation revenu des pêcheurs ruraux. Amélioration et diversification de l'aquaculture 9. L'existant déséquilibre de pouvoir dans le secteur de la pêche continentale et marine pourrait amener à une situation de non-respect des besoins, Amélioration de la qualité des produits des droits et des zones traditionnelles de la pêche des PA. Développement de la transformatiori locale Développement des circuits de commercialisation Renforcement du cadre réglementaire de protection des ressources halieutiques Actualisation de la réglementaton sur la pêche et l'aquaculture Renforcement du suivi, du contrôle et de la surveillance des activités des pêches Elaboration du Plan Nabonal d'Aménagement des ressources halieutiques Information, éducation sur les espèces et écosystèmes Renforcernent des rcapacités Implication des nationaux Amélioration de la gestion par l'administration Organisation des acteurs Construction des centres communautaires des pêches Organisation des points de débarquement Révision de la fiscalité Mise en place de mécanismes de financement Composante 3: Valorisation des biens et services environnementaux Activités 1 Impacts sur les peuples autochtones Amélioration du cadre de vie Elaboration du cadre normatif de qualité du cadre de vie (XD La révision des normes et régulations existantes offre l'opportunité de reconnaître et de légaliser les revenus des PA (chasse et récolte) et de prescrire des mesures de compensation des pertes de revenu causées par d'autres formes d'utilisation des terres 99 Le fait que les PA sont marginalisés et écartés de l'élaboration de ce cadre normatif entraîne le grand risque que ni leurs droits, ni leurs besoins ni leurs intérêts non plus ne soient pris en compte. Gestion des déchets C) Ceci contribuera à une amélioration de la situation de santé des populations rurales. (G Etant donné que la situation financière des populabons est l précaire, ceci risque d'augmenter encore leurs charges. Développement de l'information et de l'éducation relative ©D Ceci contribuera à une amélioration de la situation de santé à l'assainissement et à la salubnté des populations rurales. 9 Etant donné que la situation frnancière des populations est précaire, ceci risque d'augmenter encore leurs charges. Renforcement des capacités opérationnelles des ONG A travers ces activités, les associations des PA pourraient nabonales (fonds environnementaux) renforcer leur capacité à mieux protéger leurs droits et besoins ainsi que leurs intérêts dans le secteur forestier. ®® Le grand risque existe que les PA marginalisés ne puissent pas bénéficier de ces activités de sensibilisation et que seulement les ONG sans considérer les besoins des populations rurales soient soutenus. Mise en oeuvre de la législation environnementale <X La révision des règles et régulations existantes offre l'opportunité de l'égaliser les revenus des PA (chasse et récolte) ainsi que de prescrire des mesures de compensation des pertes de revenu causé par d'autres formes d'utilisation des terres. Il est à envisager le grand risque pour les PA de ne pas pouvoir participer à l'élaboration de la législation etc. et qu'en conséquence, ni leurs droits, ni leurs besoins, ni leurs intérêts non plus soient pris en compte. Promotion d'activités génératrices de revenus Développement du marché émergent du carbone (DU Cela devra accroître le montant pour le développement rural Promotion des bio-molécules et, en conséquence, réduire la pauvreté et améliorer les Renforcement des capacités opérationnelles conditions de vie (éducation, santé, infrastructure, etc.) Instauration d'un système de taxaton sur l'exploitation © Cela pourrait augmenter les opportunités d'emploi. des ressources environnementales GO Sans actions appropriées en faveur de leur intégration dans le processus de prise de décision, les PA ne seront pas en mesure de profiter de manière équitable des bénéfices à distribuer. Rapport Final Juillet 2005 27 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Conservation des ressources biologiques Mise en oeuvre de la législation environnementale | La révision des normes et régulations existantes offre Conservation in situ Il'opportunité de reconnaître et de légaliser les revenus des PA (chasse et récolte) et de prescrire des mesures de compensation des pertes de revenu causées par d'autres formes d'utilisation des terres. (D Il existe un grand risque que les PA marginalisés ne soient pas intégrés lors de l'élaboration des lois etc. et qu'en conséquence, ni leurs droits, ni leurs besoins et ni leurs intérêts non plus soient pris en compte. Gestion des zones humides Elaboration d'un plan de gestion des zones humides ©O La révision des régulations existantes offre l'opportunité de An-nagement des bassins versants reconnaître et de légaliser les revenus des PA (chasse et récolte) et de prescrire des mesures de compensation. G Il existe un grand risque que les PA marginalisés ne soient pas intégrés lors de l'élaboration des plans etc. et qu'en conséquence, ni leurs droits ni leurs besoins et ni leurs intérêts non plus soient pris en compte. Composante 4: Valorisation de la biodiversité et des aires protégées Activités | Impacts sur les peuples autochtones Conservation de la biodiversité à l'intérieur et à l'extérieur des aires protégées Renforcement des structures de gestion de la biodiversité QD Une gestion commune des aires protégées et des Amélioration des connaissances ressources forestières pourrait réduire les impacts sociaux Implication des populations dans la gestion négatifs et constituer la base d'un partage plus juste en fonction Gestion de la biodiversité dans les forêts de production des coûts sociaux causés. © Cette activité est susceptible de créer des opportunités d'emploi. O La recherche pourrait augmenter les connaissances concemant les formes et les systèmes d'utilisation des terres par les PA. ©3 Une meilleure connaissance de l'interacton entre les PA et la nature documentera leur forme de gestion de la forêt de façon à contrbuer à une meilleure compréhension mutuelle. @0 Dans la forme actuelle, il apparaît invraisemblable que les intérêts des PA soient représentés de manière équivalente lors du processus de prise de décision et de l'administration des aires protégées; c'est la raison pour laquelle leur marginalisation pourrait s'en trouver aggravée. GO Sans envisager des actions appropriées, il est certain que l'installation des aires protégées sur les terres des PA continuera sans pour autant leur offrir un accès aux sources de revenus; et/ou aux compensations du déplacement physique ou encore économique; et/ou à l'option d'une participation à l'administration commune des aires protégées. La conséquence en sera un autre appauvrissement ainsi qu'une plus grande marginalisation des PA. Renforcement des capacités de gestion Formation de spécialistes (© Cela contribuera à créer des opportunités d'emploi des eco Equipement des services guides, guides touristiques ou cadre d'administration. Mise en place des brigades mnbiles ~@ La constellation actuelle comporte le grand risque que les Mise en place d'une base de données PA ne puissent pas participer au partage des bénéfices de Mise en place d'un système de surveillance cette activité, ni profiter de leurs droits, ni de leur savoir faire de façon qu'ils ne puissent pas répondre à leurs besoins et faire en sorte que leur existence soit prise en compte. Identification et évaluation de sites d'intérêt biologiques et touristiques Identification et évaluation des sites @@ La constellation actuelle comporte le grand nsque que les PA Campagnes d'explication et de sensibilisation auprès des ne puissent pas participer au partage des bénéfices de cette populations riveraines activité, ni profiter de leurs droits et de leur savoir faire de façon Cartographie des sites d'intérêt biologique ou culturel qu'ils ne puissent pas répondre à leurs besoins et faire en sorte que leur r existence soit prise en compte. Classement d'aires protégées d'autres types Organisation de réunions de classement 0© La révision des régulations existantes offre la possibilité de Vulgarisation des textes de classement légaliser les revenus des PA (chasse et récolte) et de prescrire Détermination des sites classes des mesures de compensation. Un classement commun des aires protégées et des ressources forestières contribuera à réduire les impacts sociaux négatifs et à préparer la base d'un partage juste en fonction des coûts sociaux causés. (3 Dans la constellation actuelle, il paraît très probable que les PA ne puissent pas obtenir un partage équitable des bénéfices générés par les aires protégées jobs, tourisme, etc.) (D Dans la constellation actuelle, il paraît très invraisemblable que les intérêts des PA soient représentés de manière Rapport Final Juillet 2005 28 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE équitable dans les zones d'exercice et dans le processus de prises de décision (quel type d'aire protégée et avec quelles limites) ainsi que dans leur administration. Cela pourrait être à l'origine d'une aggravation de leur marginalisation et de leur pauvreté. 0@ Sans envisager des actions appropriées, il est certain que l'installation des aires protégées sur les terres des PA continuera sans pour autant leur offrir un accès aux terres et/ou à l'option de participer dans l'administration commune des aires protégées. La conséquence en sera un nouvel appauvrissement ainsi qu'une plus grande marginalisation des PA. Développement du tourisme Identification des sites touristiques potentiels O Les opportunités de revenu résultant du tourisme et des Aménagement des sites touristiques emploi dans la chasse sportive à l'intérieur des zones de Elaboration d'un plan marketing des aires protégées chasse pourrait contribuer à ce que les PA changent leur mode Elaboration de lignes directrices de vie basé sur l'économie de subsistance en un mode de vie basé sur des revenus en espèces. 3 La valorisation du savoir faire traditionnel des PA pourrait contribuer à valoriser leur culture, leur savoir faire traditionnel ainsi que leur système de croyance. @ La constellation actuelle excluant les PA de la prise des décisions leur permettant de participer aux activités touristiques, comporte le risque qu'ils ne puissent pas profiter des bénéfces. 09 Sans envisager des mesures appropriées, les aires protégées continueront à générer des bénéfices sans pour autant respecter les droits, la culture et le mode de vie des PA, et elles les excluront des groupes bénéficiaires, prolongeront leur marginalisation et augmenteront encore leur pauvreté. Composante 5 Renforcement institutionnel Activités | Impacts sur les peuples autochtones Renforcement institutionnel Renforcement de l'unité de planification-suivi-évaluaion D Un renforcement institutionnel pourrait amener à la création Réorganisation et déconcentration de l'administration des opportunités d'emploi pour les PA, favoriser et améliorer Implication du secteur privé et de la société civile les formes de communication interculturelle (OP 4.20 etc.) des employés du MEFEPEPN et du CNPN/ANPN, changer l'approche actuelle excluant les PA des aires protégées et des parcs nationaux, et interdire l'utilisation durable de ces aires et augmenter la capacité du MEFEPEPN d'assister les PA dans la gestion de leurs zones forestières. @ Le fait qu'aucun des PA ne soit employé par le MEFEPEPN comporte le grand risque que le renforcement du MEFEPEPN reste le seul exercice des Bantu (avec l'implication du fait que les intérêts des PA (comme celui de la sensibilisation à propos du OP 4.20) ne soient pas inclus dans le programme de formation. Formation Promotion de la formation à tous les niveaux 1? La formation suggérée pourrait augmenter les capacités Renforcement des capacités de l'ENEF d'administration commune dans l'interaction avec les PA. Création d'un Centre de Formation des métiers du bois 99 La constellation actuelle comporte le grand risque que les intérêts des populations rurales ne soient pas pris en corrpte de manière équitable dans le programme de formation Recherche Elaboration de la stratégie de recherche sur les @ La recherche contribuera à créer des opportunités d'emploi et ressources naturelles renouvelables elle pourra également contribuer à améliorer les Renforcement des structures de recherche connaissances des formes d'utilisation des terres ainsi que du Mise en oeuvre des programmes de recherche dans les système de leur gestion. trois domaines © Une meilleure connaissance de l'interaction entre les PA et la Vulgarisation et valorisation des résultats de la recherche nature documentera leur forme de gestion durable de la forêt et cela pourrait contribuer à augmenter la gestion commune des ressources forestières ainsi que à la valorisation du savoir faire des peuples autochtones en matière des ressources naturelles et de leur gestion. ®@ La constellation actuelle comporte le grand risque que les PA ne soient pas présents au partage des bénéfices de ces activités et que la recherche ignore leurs droits, besoins, intérêts, savoir faire et/ou même leur existence. Information et communication Standardisation de la collecte d'informations |O) Le système d'information pourrait sensibiliser les populations Réalisation du système d'information et de traitement sur les droits et la culture des PA et expliquer les avantages de Diffusion et vulgarisation des informations leur système d'utilisation des terres. GD Si des mesures adéquates ne sont pas prises, il est à craindre que l'inaccessibilité aux services gouvernementaux des PA ne Rapport Final Juillet 2005 29 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE leur laisse aucune réelle chance de profiter du système d'informations environnementales. 9G La marginalisation des PA dans la société et dans les positions de prise de décision comporte le grand risque que les intérêts des PA ne soient pas pris en compte dans le système d'information. Déconcentration de l'administration Nouvelles infrastructure pour les Direcbon Provinciales JQ Le fait que les services décentralisés se trouvent plus Structuration des services provinciaux rapprochés des réalités rurales que ceux de la capitale pourrait contribuer à l'amélioration de la communication entre les décideurs dans le MEFEPEPN/CNPN et les peuples autochtones. Recyclage et formation des personnels techniques de l'administration Identification des besoins O La formation peut contribuer à améliorer la compétence de la Conception d'un programme national de recyclage et de communication interculturelle des employés du MEFEPEPN à formation continue assister les PA dans la gestion de leurs forêts et de leurs zones de chasse communautaires. © Le fait qu'aucun des PA soit employé de manière constante par le MEFEPEPN comporte le grand risque que cet appui reste le seul privilège des Bantu avec cet impact que les intérêts des PA (comme celui de la sensibilisation concemant le OP 4.20) ne soient pas prs en considération dans le programme de formation. 0 La constellation actuelle comporte le grand risque que les intérêts des peuples autochtones ne soient pas pris en compte de manière équitable dans le programme de formation. Participation du secteur privé et des populations locales dans l'exécution du programme Elaboration des conventions de gestion des ressources 00 L'implication des désintéressés dans la mise en oeuvre du naturelles PSFE offre la possibilité d'augmenter la participation des PA Mise en place des projets pilotes de gestion participative dans le processus de prise des décisions afin de mieux des ressources naturelles défendre leurs droits, leur culture ainsi que leur mode de vie. 90 Certains exemples démontrent que sans accès prioritaire, ils ne seront pas en mesure de parliciper de manière active au sein des multiples comités et leurspa de emeurent alors ignorés, ce qui pourrait finalement être à l'origine d'une destruction de leurs sources de revenu. Projet GEF Activités Glmpacts sur les peuples autochtones 1. Renforcement institutionnel de l'ANPN Sélection et formation d'un noyau de personnels clés @ Le renforcement du ANPN pourrait générer des opportunités Mise en place des structures de gestion administratives, d'emploi pour les PA, améliorer les compétences de la financières et de ressources humaines communication interculturelle des employés du ANPN (OP Mise en place des capacités pour la coordination de la 4.20 etc.) et changer ainsi l'approche actuelle qui exclue les PA conservation, la mise en oeuvre des textes des parcs nationaux en leur défendant l'utlisation durable de réglementaires, et les activités de suivi-évaluation ces aires. Mise en place d'une stratégie de O Le fait qu'aucun PA soit actuellement employé par ANPN, communication/sensibilisation du public et/ou la coopération avec des PA ne soit pas une priorité du Mise en oeuvre du plan de développement de l'ANPN CNPN/ANPN comporte le grand risque que le renforcement du Conception d'une stratégie de financement durable et ANPN demeure le seul domaine des populations Bantu avec mise en place d'une fondation ou d'autres mécanismes de cet effet que les intérêts des PA ne soient pas pris en compte, financement durable ni dans le programme de formation, ni dans les plans d'emploi Construction et équipement des bureaux de l'ANPN à et qu'ils ne puissent pas être sujet d'une évaluation suivie. Libreville (D L'organisation insuffisante des PA pourrait se trouver à l'origine d'un seul renforcement du ANPN et non pas de tous les désintéressés y compris les associations des PA, entraînant le risque d'un changement des relations dû à l'augmentation des capacités et du pouvoir du ANPN au dépens des PA. 2. Extension de la couverture d'aires protégées Formation et équipement des équipes de reconnaissance O La création des nouvelles aires protégées devra contribuer à Mise en oeuvre d'une reconnaissance de sites à l'échelle créer des opportunités d'emploi comme eco-guides, guides nationale afin d'identifier et de prionser les zones à touristiques et/ou des postes d'administration. Ces mesures protéger doivent être bien suivies afin d'assurer qu'elles n'entraînent pas Consultation élargie avec les partenaires locaux une aliénation culturelle. @ Dans la constellation actuelle, il paraît très improbable que les PA aient droit à un partage équitable des bénéfices générés par des aires protégées (emploi, tourism, etc.). OG Il paraît très invraisemblable que les intérêts des PA soient représentés de manière équitable dans les zones d'exercice, au cours du processus de prise des dècisions (quel type d'aires protégée et dans quelles limites) ou dans la gestion des aires protégées ce qui comporte le risque d'aggraver encore leur . situation de marginalisation et de pauvreté. Rapport Final Juillet 2005 30 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE . D Sans envisager des actions appropriées, il est certain que l'installaton des aires protégées sur les terres des PA continuera sans pour autant leur offrir l'accès aux terres et/ou à Il'option de participer dans l'administration commune des aires protégées. Il s'en suivra un autre risque d'aggraver leur situation de marginalisation et de pauvreté. 3. Appui à une séle tion de parcs nationaux Mise en place des infrastructures de base des parcs, y (DG Une gestion commune des aires protégées et des compris les bureaux et les postes de garde ressources forestières pourrait contribuer à réduire les impacts Formation et équipement des personnels qui mettront en sociaux négatifs et constituer la base d'un partage plus juste en oeuvre la gestion des parcs et le renforcement des textes fonction des coûts sociaux causés. réglementaires 3 Cela pourrait contribuer à la création des opportunités d'emploi. Développement d'un programme de suivi écologique à (3 La recherche pourrait améliorer la connaissance des formes long terme sur la base de patrouilles d'utilisation des terres ainsi que du système de leur gestion. Mise en oeuvre d'activités destinées à améliorer la @ Une meilleure connaissance de l'interaction entre les PA et la durabilité de la pêche maritime et continentale nature documentera leur forme de gestion durable de la forêt Développement de l'écotourisme et d'autres activités ce qui pourrait mener à une plus grande (Dmpréhension génératrices de revenus avec les opérateurs privés mutuelle. Appui au développement de structures de gestion 93 Dans la constellation actuelle, il paraît très invraisemblable participatives aveclespopulapions locales que les intérêts des PA soient représentés de manière équitable dans le processus de prise des décisions et de gestion des aires protégées. Cela pourrait être à l'origine d'une aggravation de leur situation de marginalisation et de pauvreté. ®0 Sans envisager des actions appropriées, il paraît certain que l'installation des aires protégées sur les terres des PA continuera sans pour autant leur offrir un accès aux sources de revenus; et/ou aux compensations du déplacement physique ou encore économique; et/ou à l'option d'une participation à l'administration commune des aires protégées. Il s'en suivra un autre appauvrissement et une plus grande marginalisaton des PA. 4. Gestion de la faune en dehors de parcs nationaux Formation, équipement et déploiement d'unités mobiles W3 Une gestion commune des zones à l'extérieur des parcs opérant en périphérie des zones de Tchibanga, Iboundji contribuera à réduire les impacts sociaux négatifs et à et Lekoni constituer la base d'un partage plus équitable des bénéfices en Consultation élargie avec les opérateurs privés fonction des coûts sociaux impliqués. (exploitation forestière, pétrole), les communautés locales ®@ Mais la constellation actuelle étant, une représentation et les autorités, pour la mise en oeuvre de mécanismes équitable des PA dans le processus de prise de décision et de participatifs de gestion de la faune gestion de la faune à l'extérieur des parcs nationaux paraît très peu probable. C'est cette situation qui favorise l'aggravation de leur situation de marginalisation ainsi que celle de leur pauvreté. Après ces considérations détaillées concernant les risques et impacts résultant des 5 composantes du PSFE et des 4 composantes du Projet GEF, l'aspect de l'environnement social général doit être abordé. Obstacles institutionnels et légaux * Ni les associations des peuples autochtones, ni les services gouvernementaux, ni et encore moins les ONG environnementaux n'ont la moindre idée de la manière de traiter les droits et les system de la vie traditionnelle des peuples autochtones à l'intérieur du système moderne de gestion des ressources naturelles. . La majorité des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et des Akoa n'a pas des cartes d'identité - d'après une enquête organisée par une ONG, moins de 10% - et ils ne peuvent donc pas communiquer sur une base légale avec les services gouvernementaux. * La plupart des campements Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa ne sont pas considérés comme des communautés administrativement indépendantes (regroupement des villages), en conséquence de quoi ils ne peuvent rarement exprimer leurs besoins communs auprès des institutions gouvernementales. . Les zones d'utilisation (exploitation forestière rurale, chasse, cueillette et pêche) - et plus particulièrement celles de sociétés de chasseurs-cueilleurs, et/ou des campements sans statut légal des communautés indépendantes - ne dispose d'aucune brme de protection légale (voir CPR PSFE Gabon). * Le code forestier et le projet de loi concernant les parcs nationaux interdisent la chasse comme une activité économique. Par conséquent, les peuples autochtones dépendent principalement des sources «illégales». Mesures d'atténuation des obstacles institutionnels et légaux La base de toute amélioration dans les relations entre le gouvernement et les peuples autochtones se trouve dans la reconnaissance mutuelle et dans la volonté d'apprendre chacun de l'autre. La Rapport Final Juillet 2005 31 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE déclaration du Chef de gouvernement en 2004 (voir chapitre 5) constitue une approche méritant d'être mentionnée, parce qu'elle constitue une bonne base à l'amélioration de cette relation. La formation du personnel administratif, des ONG et des associations des peuples autochtones sur la base du standard international documenté par l'OP 4.20, améliorera la compréhension du fait que le respect des droits, de la culture et de la dignité des peuples autochtones au Gabon doivent constituer un préalable et un signe de bonne gouvernance qu'incarne l'objectif du PSFE et celui du gouvernement gabonais. * D'après les recommandations du Premier Ministre, les campagnes de sensibilisation destinées aux fonctionnaires cibles et aux peuples autochtones et les tarifs subventionnés à l'occasion de l'établissement des cartes d'identité pour les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa devront garantir que les peuples autochtones deviennent des citoyens égaux aux autres citoyens. • Sur la base d'une campagne de sensibilisation destinée aux fonctionnaires à tous les niveaux du secteur rural et appuyée par un arrêté gouvernemental propre à promouvoir l'indépendance administrative des communautés Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa en tant que village et groupement de villages, l'intégration des peuples autochtones dans le processus de la prise de décision en sera facilitée. Ceci aboutira à une décentralisation ethniquement équilibrée. * Sur la base des procédures légales guidant la mise en place des forêts communautaires, les recommandations données au point 2 et soutenues par une discussion composée de toutes les parties prenantes (état, population «bantou» et « pygmées »), il sera certainement possible à plus ou moins long terme d'établir des forêts communautaires suffisamment bien équipées pour tous les campements des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa leur permettant de continuer jusqu'un certain degré leur vie de chasseurs-cueilleurs. Afin de mieux encourager l'utilisation durable des forêts, le MEFEPEPN décider que chaque campement des peuples autochtones reçoive des forêts et que chaque habitant puisse disposer tout au moins d'une superficie d'l Km2. Ce minimum de superficie devra permettre que les populations puissent continuer, du moins à un certain degré, leur mode de vie basé sur la chasse et la cueillette et de pouvoir tirer leur subsistance des ressources de la forêt et aussi de contribuer à une gestion durable des vastes portions de forêt (Robinson & Bennett 2000). * En supposant que chacun des 80-90 campements/villages obtienne une partie de forêt de 100 Km2, le Gabon pourrait être en mesure de réaliser les objectifs écologiques du PSFE et de fournir la base d'une source de subsistance durable à ces peuples autochtones en conformité avec l'OD 4.20. * Les lois (le code forestier et le projet de loi des parcs nationaux) et des réglementations forestières seront modifiées de manière à permettre aux peuples autochtones de continuer à chasser et cueillir dans leur forêt ainsi que de commercialiser les produits de ces activités. Le code forestier et les réglementations forestières intègreront les campements de chasse des peuples autochtones et, par mesure de protection contre les impacts sociaux négatifs, tous les autres Wilages, et interdira l'exploitation dans une zone de 5 Km. Toutes les parties prenantes affirment que les services gouvernementaux refusent d'accepter le fait que les peuples autochtones aient également besoin d'une assistance et des soins spéciaux et que de penser le contraire relève de la mauvaise foi ou encore des dogmes idéologiques et finalement de l'incapacité de comprendre les particularités de la société des peuples autochtones. L'incapacité de diverses structures de représenter les peuples autochtones sur une juste base prouve que, les services gouvernementaux, les ONG, n'arrivent pas à satisfaire les besoins spécifiques des chasseurs-cueilleurs de la même manière et par les mêmes instruments que ceux de leurs voisins agriculteurs. Sur la base d'une analyse judicieuse des différences en matière d'organisation sociale, le PSFE doit élaborer, de concert avec les intéressés, des stratégies adaptées en vue d'un renforcement de la représentation des peuples autochtones au cours de tous les processus de prise de décision dans le secteur forestier et environnemental. En dehors de ce problème conceptuel, existent d'autres obstacles d'ordre technique, financier et organisationnel qui empêchent jusqu'au jour d'aujourd'hui d'en arriver à une représentation égale et basée sur l'égalité des peuples autochtones à l'intérieur des instances de prise de décisions en matière de gestion de la forêt. Obstacles conceptuels Le gouvernement gabonais a lancé un processus d'élaboration d'une «stratégie nationale pour l'alphabétisation des pygmées» (L'Union 19/5/2005 & 21/5/2005), mais le gouvernement n'a pas encore élaboré une politique générale concernant la manière d'assister les peuples autochtones dans leur lutte contre la pauvreté et à la protection et au respect de leur dignité, de leurs droits et de leur originalité culturelle et de s'assurer qu'ils reçoivent des bénéfices équivalents ou supérieurs au cours Rapport Final Juillet 2005 32 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE de toutes les interventions du gouvernement. Les peuples autochtones comptent de ce fait en majorité sur la bonne volonté des services gouvernementaux dans leur quête d'une représentation égale. Mesures d'atténuation des obstacles conceptuels Le gouvernement gabonais élabore une stratégie concernant les mesures à prendre propres à assurer au mieux le respect de la dignité, des droits humains et des cultures des peuples autochtones et la participation des peuples autochtones aux bénéfices équivalents ou supérieurs de toutes les activités du gouvernement, suivant les meilleures pratiques (OD 4.20) sur la base des réglementations existantes et a travers d'un processus participatif impliquant tous des parties prenantes en général et des concertations avec les peuples autochtones en particulier. Obstacles techniques * Jusqu'à ce jour, les peuples autochtones, dans leur grande majorité, n'ont pas les capacités techniques nécessaires à une participation active aux discussions et activités techniques afin de prévenir les impacts à long terme des décisions qui leur restent abstraites (lois, réglementations, contrats, etc.). Par conséquent, les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa ne sont pas en mesure de défendre leurs droits, besoins et intérêts ceci même dans les rares cas où ils sont intégrés dans le processus de prise de décisions. . Les institutions gouvernementales ainsi que les autres parties prenantes ne disposent pas des capacités nécessaires à un meilleur dialogue avec les peuples autochtones. De ce fait, les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa ne sont pas traités avec le respect dû à leur dignité, à leurs droits et à leur culture. * Les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa sont généralement dépourvus des compétences techniques qui puissent leur permettre de transposer le savoir faire «autochtone» en matière de gestion des ressources naturelles dans les documents techniques et administratifs indispensables à l'application et à la gestion des forêts communautaires. C'est ce fait qui fait que les structures du MEFEPEPN les considérent comme des usagers illégaux des forêts et comme agents de destruction de la forêt. Mesures d'atténuation des obstacles techniques . L'ENES élabore en collaboration avec des ONG internationales spécialisées en la matière (IUCN TILCEPA, FPP, etc.) et des associations des peuples autochtones, sur la base des meilleures pratiques documentées, des programmes de formation concernant tous les sujets liés à la gestion adéquate des forêts communautaires. La sensibilisation ainsi que la formation sera assurée par le personnel des associations des peuples autochtones et ils devront permettre un développement des capacités techniques modernes parmi les peuples autochtones. En dehors des aspects plus ou moins techniques de ces opportunités de formation, un accent spécial sera mis sur une meilleure compréhension entre les peuples autochtones et leurs voisins de manière à pouvoir ouvrir une voie vers des relations nouvelles et plus bénéfiques. . Le ENS élabore en collaboration avec des ONG internationales spécialisées dans ce sujet (IUCN TILCEPA, FPP, etc.) et les associations des peuples autochtones, sur la base des meilleures pratiques documentées - l'OP 4.20 -, des programmes de formation afin de pouvoir accroître les capacités techniques du personnel de toutes les autres parties prenantes (MEFEPEPN, ONG, prestataires des services, employés des sociétés forestières, etc.) travaillant dans les zones des peuples autochtones. . Les systèmes d'information des MEFEPEPN et de CNPN/ANPN comporteront une partie distincte et significative concernant les modes de gestion des ressources naturelles et les connaissances environnementales des peuples autochtones. Les institutions nationales de recherche (universités, etc.) élaborent, en collaboration avec le MEFEPEPN, les ONG nationales et internationales spécialisées dans ce sujet et avec les associations des peuples autochtones eux-mêmes, un programme général d'études concernant ces sujets; la recherche et la documentation seront réalisées à travers des associations des peuples autochtones. Obstacles financiers . Jusqu'à oe jour, les associations des peuples autochtones restées très faibles. De ce fait, la majorité des peuples autochtones doit s'en remettre, dans leur quête de respect et de droits égaux, etc., aux prestataires de services et ONG à prédominance bantu. . La contribution financière exigée de la part des participants lors des réunions et des programmes de formation est généralement trop élevée pour permettre aux peuples autochtones démunis d'y prendre part. Par conséquent, ils restent dans leur majorité exclus des différentes réunions et formations avec cette conséquence qu'ils se retrouvent de plus en plus marginalisés. Rapport Final Juillet 2005 33 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE ! L'inefficacité des infrastructures de communication au Gabon empêche une bonne circulation de l'information de Libreville vers les campements des peuples autochtones et vice-versa, d'où la nécessité des infrastructures de communication indépendantes (bureaux etc.), autant de choses hors de portée des associations des peuples autochtones. Le résultat en est qu'ils restent informés des décisions prises à Libreville même lorsqu'ils en sont les concernés et que les décideurs de leur côté, sont mal informés de leurs besoins et intérêts. Mesures d'atténuation des obstacles financiers Les modes de distribution des revenus forestiers doivent être revus afin d'assurer que le montant alloué aux populations rurales dans le campements, villages, regroupements de villages des peuples autochtones leur soit directement versé. La part allouée aux peuples autochtones doit être équivalente ou supérieure de celle de la population globale des cantons spécifiques. L'argent est remis aux représentants élus des peuples autochtones au niveau du canton pour être redistribué ensuite aux différents représentants des campements de peuples autochtones en fonction de leur étendue. Il est à suggérer qu'une petite partie de cet argent (5-10%) reste consacrée au bon fonctionnement des associations des peuples autochtones. Obstacles organisationnels . Les peuples autochtones ne sont par équitablement représentés au sein des instances de prise de décisions. Leurs droits, besoins et intérêts sont par conséquent n'ont pas considérés lors de la prise de décisions. * Les peuples autochtones ne jouissent pas d'un juste accès aux emplois liés aux interventions du PSFE (eco-gardes, fonctionnaires du MEFEPEPN, guides touristiques, personnel hôtelier, etc.) parce qu'ils n'ont pas la qualification formelle exigée. De ce fait, ils ne tirent pas de bénéfices équivalents du PSFE et s'en retrouvent de plus marginalisés et appauvris. . Les peuples autochtones ne sont pas équitablement représentés dans le système de suivi et d'évaluation du PSFE et s'en retrouvent exclus de la dynamique du processus de suivi et évaluation. Mesures d'atténuation des Obstacles organisationnels * Le MEFEPEPN et le CNPN/ANPN assurent aux peuples autochtones le droit à une représentation égale ou supérieure dans tous les ateliers, réunions, etc., les instances de prise de décisions, selon leur proportion dans la population ruraux (les populations affectées par le PSFE), à travers la politique nationale concernant les peuples autochtones. Le PSFE offre aux peuples autochtones une représentation équivalente à leur proportion dans la population rurale au sein de chaque commission créée ou maintenue dans le cadre de la mise en oeuvre du PSFE. * Le MEFEPEPN et le CNPN/ANPN offrent aux peuples autochtones un accès prioritaire aux emplois et s'assurent à travers la politique nationale concernant les peuples autochtones que les sociétés forestières, les ONG et les structures d'eco-tourisme offrent un accès prioritaire aux emplois et un traitement et une rémunération égaux aux peuples autochtones. . Le MEFEPEPN mettra en oeuvre un suivi participatif d'impact des PSFE en faveur des peuples autochtones et un système d'évaluation indépendant. Tous les obstacles relevés ci-dessus sont liés à la situation juridique, administrative et économique des peuples autochtones et les mesures d'atténuation doivent insister essentiellement sur la mise en place des opportunités juste et équitables. Toutefois, même le meilleur système d'atténuation offrant un accès et des bénéfices équitables aux peuples autochtones, aura des impacts sur leur culture et leurs croyances. Parmi les experts en sciences sociales, le débat se poursuit - et peut être ne trouvera-t-il jamais une fin - sur la manière de conservation de la culture des autochtones au cours du processus de développement. La meilleurs pratique, semble-t-il, consiste à assurer la sensibilisation sur les risques liés à ce processus, à assister les associations des peuples autochtones dans le renforcement de leurs capacités de défendre leurs connaissances, leur culture, leurs modes d'utilisation des forêts traditionnelles ainsi que de promouvoir la communication et l'échange d'expériences avec les autres peuples du secteur rural. Toutefois, toutes ces activités ne pourront pas sauvegarder cette culture et ces croyances en leur état actuel, mais elles offrent la possibilité de mieux comprendre les risques et de trouver des solutions propres d'adaptation de leur culture au mode moderne d'interaction. Afin de réaliser les potentiels impacts positifs et d'atténuer ceux qui sont potentiellement négatifs, afin de garantir que les peuples autochtones aient des opportunités égales de bénéficier du PSFE, et que leurs droits, leur dignité et leur culture soient respectés, et afin d'assurer que le PSFE puisse satisfaire aux exigences de l'OD 4.20 et qu'il soit capable de réaliser ses objectifs sociaux: «Du point de vue social le Programme devra (i) réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie de la population gabonaise, et (ii) Rapport Final Juillet 2005 34 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE favoriser l'emploi en impliquant les populations locales dans la gestion des ressources naturelles et en soutenant l'émergence du secteur privé» PSFE: 10 - le PSFE doit envisager des mesures d'atténuation recommandées et résumées dans les activités suivantes: Etablir des opportunités légales égales * Mettre en place les capacités nécessaires à la mise en oeuvre d'un PDPA suivant l'OD 4.20; * Etablir des conditions légales égales pour les individus Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa (cartes d'identité); * Etablir des conditions légales égales pour les campements des peuples autochtones (villages/groupements des villages); * Etablir des forêts communautaires (1 Km2 par personne) pour les communautés des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa; * Reconnaissance légale et protection des zones d'usage des peuples autochtones - inclus les zones d'usages dans les parcs nationaux et des autres aires protégées - et légalisation de l'utilisation (subsistance et économique) des ces zones; * Elaborer une politique nationale sur les peuples autochtones. Etablir des opportunités techniques égales * Donner aux Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa les capacités techniques leur permettant de participer activement à la gestion des ressources naturelles; * Développer les capacités techniques des personnels de MEFEPEPN/ANPN et de toutes les autres structures gouvernementales en vue d'une bonne coopération avec les peuples autochtones; * Promouvoir la recherche sur les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa et créer l'espace pour les informations sur les peuples autochtones. Etablir des opportunités financières égales * Réviser les modes de distribution des revenus forestiers et assurer que les villages/campements des peuples autochtones reçoivent leur tranche de ce fond directement ou à travers des associations des peuples autochtones; * Offrir des programmes spéciaux pour les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa afin qu'ils puissent bénéficier d'ouvertures de postes dans le cadre du programme PSFE (Eco guide, etc.); * Accorder aux peuples autochtones un accès prioritaire aux opportunités d'emploi dans le secteur forestier. Etablir des opportunités organisationnelles égales * Faciliter la représentation des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa dans tout le processus et instances de prise de décision en matière de gestion des forêts; * Aider les peuples autochtones à établir des entités indépendantes aux différents niveaux pour coordonner, communiquer et faciliter les activités nommées citées ci-dessus. * Inclure une représentation de peuples autochtones dans les divers comités du PSFE. i * Etablir un système de suivi et d'évaluation participatif pour l'PDPA du PSFE. Opportunités culturelles égales * Sensibiliser les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa sur les risques du processus de développement; * Assister les associations des peuples autochtones dans le renforcement de leurs capacités de défendre leurs intérêts afin de préserver les connaissances, les cultures et le mode de vie traditionnelle. * Encourager la création de forums pour une meilleure communication et un meilleur échange entre les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa et leurs voisins et accompagner ce processus de création d'une compréhension mutuelle. 7 Analyse des capacités institutionnelles Dans le domaine de la collaboration entre les institutions gouvernementales et les peuples autochtones, la différence entre la théorie (loi, volontés officielles, etc.) et la pratique, demeurent importantes. En général, les ministères n'ignorent pas ces décalages et souhaitent l'atténuer autant que possible. Certaines initiatives individuelles ont été émises de manière ponctuelle afin de favoriser l'amélioration Rapport Final Juillet 2005 35 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE des conditions de vie des peuples autochtones (comme p.e. la «Stratégie de d'alphabétisation des pygmées»), mais la volonté étatique collective reste focalisée sur la création de richesse capable d'améliorer les conditions de vie dans le secteur rural. L'objectif de développement social du pays s'inscrit ainsi dans une stratégie de réduction de la pauvreté de 50% d'ici 2015. Dans ce contexte, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) en cours d'élaboration, place les ressources naturelles renouvelables, particulièrement la forêt et aussi la pêche, la biodiversité et l'environnement, comme piliers de son plan d'action» (PSFE: 6). Le PSFE Il s'inscrit également dans ce cadre du DSRP (PSFE: 13), mais, il est bien connu que toutes ces directives n'ont que difficilement un impact positif réel sur les groupes marginaux et vulnérables. Une évaluation récente des la Banque Mondiale concernant les impacts de croissance économique dans 6 pays d'Amérique du Sud a démontré que les peuples indigènes ne se trouvent pas parmi les bénéficiaires de la croissance globale. En réalité, leurs conditions de vie s'en sont même empirées. La volonté politique du gouvernement gabonais, exprimé par l'élaboration de ce PDPA, de se tourner vers les besoins spécifiques des peuples indigènes, constitue un important pas dans la bonne direction et une réponse satisfaisante aux exigences de sauvegarde définies par la Banque Mondiale. Sans ajustement de stratégie visant les peuples indigènes ainsi que d'autres populations marginalisées, le PSFE et le DRSP ne pourront pas atteindre leurs objectifs sociaux. Afin d'implanter cette nouvelle stratégie, le MEFEPEPN et le CNPN/ANPN devront améliorer leurs compétences dans le domaine social. A présent, seulement 1% du personnel du MEFEPEPN a fait des études en sciences sociales et aucune des personnes dans le CNPN/ANPN n'a reçu une formation dans le domaine social. Parmi les 450 fonctionnaires du MEFEPEPN à Libreville, se trouvent deux sociologues et un anthropologue dans la Direction Générale de l'Environnement, et deux sociologues dans la Direction Générale de la Pêche et de l'Aquaculture. Dans le Direction de la Faune et de la Chasse, la Direction Générale des Eaux et Forêts, la Direction des Inventaires, des Aménagements et de la Régénération des Forêts, la Cellule de Planification, Suivi et Evaluation du MEFEPEPN, la Cellule de Coordination du Programme Sectoriel Forêts et Environnement ne dispose d'aucun employé ayant une formation dans le domaines social. Leurs connaissances sont acceptables, mais ils ne disposent que rarement des expériences pratiques et en général, ils sont trop peu nombreux pour pouvoir installer les changements nécessaires. Mais, selon les sociologues du MEFEPEPN, la conscience d'un besoin de changement existe déjà et on y affirme d'être de plus en plus consultés lors de l'élaboration et de l'implantation des activités. Comme il n'existe aucune structure administrative permettant de développer le débat sur la questions de savoir comment intégrer les leçons reçues dans le travail quotidien ou comment communiquer les expériences faites hors du pays, les meilleures pratiques (forêts communautaires, forêts sociales, mesures de partage des bénéfices, etc.) restent toujours ignorées par le MEFEPEPN et le CNPN/ANPN bien que le problème soit mentionné dans les plans d'administration et environnementaux. Il n'y a aucun fonctionnaire au MEFEPEPN ni au CNPN/ANPN disposant des connaissances sur les besoins spécifiques des peuples indigènes. Ces connaissances doivent être présentées et développées et mises à la disposition des fonctionnaires par un spécialiste en sciences sociales disposant des connaissances théoriques et pratiques en la matière. Pour les autres personnes engagées dans ce travail avec les peuples indigènes et ceux vivant dans la même zone, il faudra sensibiliser sur l'impact d'une telle formation de base et sur un système de mesures d'accompagnement afin de pouvoir augmenter les possibilités d'une implantation du PDPA et de pouvoir satisfaire les exigences du OD 4.20. La capacité des peuples autochtones à se représenter eux-mêmes dans la capitale comme en province doit être qualifiée comme pratiquement inexistante. Les raisons de cette non-représentation concrétisent le paradoxe de la situation des peuples autochtones au Gabon. En effet, les motifs explicatifs de cette discrétion diffèrent non seulement selon les contextes (urbain/rural; ONG/institutions gouvernementales), mais ils résident à l'un et l'autre des pôles extrêmes de la conception identitaire qu'ils illustrent de ce fait. En ce qui concerne le réseau associatif, et en dehors du MINAPYGA, ADPPG et EDEZENGUI, aucune autre structure ne spécifie des actions exclusivement menées par les peuples autochtones. 6 « L'objectif prioritaire du Gouvemrnement est de créer la richesse afin de réduire la pauvreté. La préparation du Programme Sectoriel Forêt et Environnement (PSFE) s'inscrit dans cette stratégie. C'est en effet un programme destiné à attirer de nouveaux investisseurs prvés dans les secteurs traditionnels d'exploitation de ressources naturelles renouvelables (forêts et ressources halieutiques) et dans les secteurs émergents de biens et services environnementaux (éco-tourisme, puits à carbone et valorisation de la biodiversité) » (PSFE 14/15). Rapport Final Juillet 2005 36 MEFEPEPN' Plan de développement des peuples autochtones du PSFE MINAPYGA L'association pour les Minorités Autochtones des Pygmées du Gabon (MINAPYGA) a été créée en 1997 par le Bakoya. L'association spécifiquement destinée à « l'éloge de la pygmitude » et désireuse de venir en aide à ses pairs ruraux, l'association MINAPYGA est sous-tendue par quatre types de projets: politique (recensement des populations pygmées), économique (création de Groupement à vocation coopérative et mise à disposition d'outillages agricoles), social (restauration des écoles, distribution de fournitures et uniformes scolaires, développement des savoirs médicaux locaux) et culturel (développement artistique). Encore fragile, dénué dune réelle ligne méthodologique et doté de peu de moyens, le MINAPYGA a pourtant déjà recensé la population Bakoya de la province de l'Ogoué-lvindo en 1999. Son président fondateur, journaliste de formation, collabore actuellement avec l'UNESCO et l'UICN. Les initiatives de l'association, empruntées d'une réelle bonne volonté, demeurent néanmoins l'entreprise d'un seul homme, vite débordé par la complexité des enjeux et des alliances politiques à même de se tramer autour de sa personnalité « pygmée ». ADCPPG L'association pour le Développement de la Culture des Peuples Pygmées du Gabon (ADCPPG) a été créée en 2000 par le Babongo. L'association spécifiquement destinée à l'amélioration de la participation des peuples autochtones dans la prise de décision, a apporté le savoir faire à la diversité et à l'intégration sociale culturelle et a animé et encouragé toutes les initiatives de coopérative d'entraide à la lutte contre la pauvreté. Encore fragile, le ADCPPG est une ONG légale qui a reçu une audience avec le Premier Ministre en 2004. EDEZENGUI L'association Edzengui (génie de la forêt en Baka) a été créée en 2002 par le Baka avec le support de WWF. Le objectif fondamental est la promotion de l'identité culturelle des Baka. Cette promotion passe par la valorisation des rites, l'artisanat, la pharmacopée, les connaissances écologiques, la création des possibilités des emplois verts (assistants de recherche, éco-guides, éco-gardes) en périphérie du parc national de Minkébé. Les trois associations des peuples autochtones travaillent bien ensemble avec une coopération très intense et une volonté commune pour l'amélioration des conditions de vie des peuples autochtones ou Gabon. Tableau 2 Les associations existantes de peuple autochtones au Gabon Associations des peuples autochtones en Gabon Groupe Adresses (Abréviation et nom) MINAPYGA (Mouvement des indigènes autochtones Bakoya B.P. 16.504 Libreville; Tél. 06 07 22 34 et pygmées du Gabon) Odambolevahoo.fr ADPPG (Associaton pour le développement de la Babongo BP. 13.366 Libreville; Tél. 06 95 63 97 culture des peuples pygmées du Gabon) massandedenisefvahoo.fr EDEZENGUI Baka Port Gentil, Tél. 07 50 47 72 edzenouiCvahoo.fr Tableau 3 Une liste des ONG qui travaillent sur et avec les peuples autochtones ONGs Activités Adresses PRECED Valorisation et protection du patrimoine culturel des Tél.: 07 75 30 90 Pygmées Les Amis du Pangolin Diffusion des informations sur l'environnement et la Tél.: 31 88 16 ou 37 12 22. protection de la nature t: cri.oanaolindtlaooste.net serge.akagah(&laooste.net Les Amis de la Nature Promotion des liens entre la Culture et la protection de Tél.: 28 27 45 l'environnement Q: mundunga@caramail.com Groupe des Amis du sentier- Organisation des actions pour la Protection de la nature Tél.: 28 51 45 ou 28 71 22 nature (GRASNAT) a ropsehotmail.com Forum Panafricain pour la Organisation des actions pour la Protection de la nature Tél.: 05 32 16 57/06 26 43 10 Culture et l'Environnement et la promotion des valeurs culturelles africaines. HPBsassala.com Forét-Développement (FD) Organisation des actions pour la Protection de la nature Tél: 07 28 73 99/05 31 28 76 et du développement rural Jean-bruno.mikassaaDaa.refer.oro Femmes-Environnement- Organisation des actions pour la Protection de la nature, Tél. 05 31 80 28/06 24 93 13 Développement (FED ) la promotion de la femme et le développement. monteua ZDhotmail.com Education pour la Défense et Organisation des opérations de sensibilisation et des Tél. 05 31 26 23 la Nature (EDEN) actions pour la Protection de la nature eden.gabonelaposte.net marthy.mapangou~laposte.net Rapport Final Juillet 2005 37 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Comité Inter-Associations de Organisation des actions pour la Protection de la nature Tél. 05 31 22 65 Jeunesse pour e bayaniccaramail com l'Environnement (CIAJE) Centre d'Action pour le Organisation des actions pour le développement durable Tél. 07 37 66 35 Développement Durable et et la Protection de l'environnement ALLCOe-assala.com l'Environnement (CADDE) cadde aabevahoo.fr Brainforest Gabon Protection de l'environnement. Tél. 06 24 78 48 brainforestcDbrainforest.zzn.com ona essanouievahoo.com Aventures Sans Frontières Organisation des actions pour la Protecton de la nature Tél. 06 25 16 03/06 26 06 66 (ASF) et la recherche sur l'environnement. oosounQuetlDassala.com Association des Jeunes pour Recherche et diffusion de l'information sur Tél. 06 26 01 93/05 31 11 41 le Développement de l'environnement 06 24 27 98 l'information adie.iunior(&laposte.net Environnementale (ADIE JUNIOR) Agence pour la Conservation Organisation des actions pour la Protection de la nature Tél. 07 37 08 44 et le Développement en et le développement en Afrique. rabenkoaeinet.ga Afnque Centrale (ACDAC) acdac2001@yahoo.fr Agence pour le Recherche et diffusion de l'information sur Tél. 76 30 19/76 30 40 Développement de l'environnement adieeinternetoabon.com l'informabon Environnementale JADIE) 38 Rapport Final Juillet 2005 38 Calendrier de mise en oeuvre et coûts et plan de financement de PDPA-PSFE Gabon Plan de développement des peuples autochtones: questions et actions clé Question Activité Responsabilité Avant quand? 1 Coût Indicateurs 1.Renforcement des compétences Formation du personnel gouvememental PSFE (Consultant) 12/2005 30k' Les bénéficiaires de oette formabon sont capables sur l'OD 4.20 (PGS 1. 1.) concemé, ONG et associations de PA , , de mettre en oeuvre le PDPA Etablir des opportunités légales égales 2. Etablir des conditions légales Sensibilisation de toutes les parbes prenantes PSFE &Ass PA' 3/2006 20k - Les rapports de discrimination se réduisent égales pour les individus PA Recensement Ass PA 3/2006 20k La base de données est disponible et transmise (cartes d'identité) (PGS 2.1.2) Foumir des cartes d'identité à un taux Gouvernement 6/2006 0 au premier ministre subventionné * Plus de 90 % des PA ont des cartes d'identité 3. Etablir des conditions légales Sensibilisabon de toutes les parties prenantes PSFE Voir 2 Voir 2 Voir 2 égales pour les campements de Organiser des réunions constitutionnelles dans Ass PA Pas de plaintes sur des élections injustesAes PA: certification de villages et toutes les communautés et installer des Voir 2 Voir 2 résultats sont disponibles campements PA comme groupes d'initiatives communs villages/ regroupement des Processus de certification Gouvemement 12/2006 0 Toutes les communautés PA disposent des villages (PGS 2.1.3) groupes d'initiative communs 4. Etablir des forêts - Sensibilisation de toutes les parties prenantes Voir 2 Voir 2 Voir 2 Voir 1 communautaires (>1 Km2 par * Inventaire, démarcation et établissement de MEFEPEPN & Ass PA 12/2007 Com 19 * 95% des communautés PA dispose des forêts individu) pour les communautés plans de geston communautaires à la fin de 2007 PA (PGS 2.2.3) * Certification des forêts communautaires MEFEPEPN 12/2007 Com 1 Les forêts offrent aux peuples pygmées un accés minimum de 1km' 5. Reconnaître légalement et - Créer une commission MEFEPEPN/ ANPN & Ass. 12/2005 0 Toutes les parties prenantes sont représentées protéger les zones d'usage des PA Les documents sont disponibles peuples autochtones dans les * Etablir des projets des règlements Commission 3/2006 5k Dans chaque site, les documents sont discutés parcs nationaux et des autres * Discuter les règlements avec toutes les parties Ass. PA & Commission 9/2006 30k Les associations des PA ne reçoivent aucune aires protégées et légaliser leur prenants rédamation des PA sur les confiscations etc. ublisation dans ces zones (PGS * Mettre en oeuvre les règlements MEFEPEPN/ANPN 12/2006 0 2.2.5) 6. Etablir une politique nationale * Créer une commission MEFEPEPN, ANPN& Ass 12/2005 0 Toutes les parties prenantes sont représentées pour le peuple pygmées (PGS PA Le document est disponible 3.2.1) Etablir un projet de politique Commission 3/2006 10k Le document est discuté dans chaque site et * Discuter le projet de politique avec toutes les Ass PA & Commission 9/2006 Voir 5 perçu comme en accord avec OD 4.20. parties prenantes Gouvemement Les associations des PA reçoivent moins des i Mettre en oeuvre la politique 12/2006 O rélamabons des PA 7 k = US$ 1,000 Associations des peuples autochtones Activite 1.1.8. du PSFE. MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Plan de développernent des peuples autochtones: questions et actions clé Question Activité 1 Responsabilité |Avantquand? Coût Indicateurs Etablir des opportunités techniques égales 7. Renforcer les capacités - Etablir des modules de formation ENEF, ANPN Ass. PA 6/2006 10k Les modules de formation sont en accord avec la techniques des PA à participer - Etablir un programme de formation ENEF & Ass PA 9/2006 5k meilleure expérience activement dans la geston des * Réaliser les formations Ass PA A partir de 1/07 Com l'O Les PA sont vus comme des personnes qualifiées et ressources naturelles. (PGS œ Supervision et accompagnement technique ENEF A partir de 1/08 Com 1 jouent un rôle de plus en plus important et actif 3.2.2) dans la gestion durable 8. Renforcer les capacités * Formation du personnel gouvememental concemé, MEFEPEPN, ANPN 3/2006 20k Les bénéficiaires de cette formation sont capables techniques des cadres étatiques ONG et associatons de PA de mettre en oeuvre le PDPA. Les plaintes portées, et des autres parties prenantes à Réaliser des activités de sensibilisation pour tous MEFEPEPN, ANPN 6/2006 20k justifiées et soumises par les PA concemant les coopérer de manière satsfaisante les cadres de MEFEPEPN, ANPN, sociétés activités de MEFEPEPN/ANPN se réduisent. avec les PA (PGS 3.2.3) forestières et ONG environnemental 9. Promouvoir la recherche sur les - Développer une stratégie nationale de recherche Université, ONG, Ass. 12/2005 5k La stratégie nationale de recherche est perçue PA et assurer des espaces Réaliser des recherches PA A partir de 1/06 50k11 par toutes les parties prenantes comme étant à d'échange d'information sur les * Informer le public sur les PA et sur la politique des ONG, Ass. PA A partir de 1/06 15k 12 jour et en accord avec le OD 4.20. PA (PGS 1.3.) PA à travers des systèmes d'informabon établis MEFEPEPN, ANPN dans le contexte du PSFE Etablir des op portunités financières égales 10. Adapter les mécanismes de - Elaborer une proposition MEFEPEPN, ANPN, 3/2006 5k Toutes les parties prenantes perçoivent la redistribution des revenues Ass. PA proposition comme un compromis juste entre les forestiers et des bénéfices des - Discuter la proposition avec toutes les parties MEFEPEPN, ANPN, 6/2006 20k besoins des PA et la population en générale. parcs nationaux pour permettre prenantes Ass. PA A partir de 12/06, il n'y a plus des réclamations aux PA d'avoir des fonds - Mettre en ceuvre le nouveau réglement MEFEPEPN, ANPN 9/2006 0 justifiées par les PA documentées indispensable à leur participation aux activités et au processus de prse de décision (PGS 4.1.2) 11. Offrir des programmes spédaux d Réaliser des analyses et prospections sur les MEFEPEPN, ANPN, 6/2006 5k Le niveau de vie dans les campements des PA a aux PA afin de bénéficier opportunités d'emploi et des capacités des PA Ass. PA été amélioré à travers des opportunités offertes d'ouvertures de postes dans le - Elaborer des ordres administratifs (en accord avec MEFEPEPN & ANPN 9/2006 0 par les PSFE contexte du programme PSFE (Eco la politique des PA) Ass. PA guide, etc.); (PGS 4.2.5) > Etablir une structure pour appuyer les PA dans le 12/2006 5k 12. Accorder aux peuples processus d'application autochtones un accès prioritaire aux opportunités d'emploi dans le secteur. (PGS 4.2.6) 'O Activité 1.1.6 du PSFE Pour augmenter la recherche sur les PA, le comité de pilotage de l'PDPA du PSFE doit profiter de 10k par ans pour financer des propositions de recherche sélectionnées. La durée est de 5 ans. 12 On peut estimer qu'un budget annuel de 3 k, géré par le comité de pilotage de I'PDPA du PSFE va augmenter la connaissance générale sur les PA et contribuer à la politique nationale sur les PA. L'activité sera continuateur pendant au moins 5 ans. Rapport Final Juillet 2005 40 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Plan de développement des peuples autochtones: questions et actions clé Question Activité 1 Responsabilité |Avantquand?| Coût | Indicateurs Etablir des opportunités organisationnelles égales 13. Faciliter la représentation des - Sensibilisation des PA Voir 2 Voir 2 Voir 2 - Les représentants sont vus comme des PA au niveau de tous les comités Faciliter l'élection de représentants Voir 2 Voir 2 Voir 2 personnes qualifiées et de la portes-parole élire de prise de décision concemant la Assurer des places pour les PA au niveau de MEFEPEPN, ANPN 12/2005 0 Les représentants des PA jouent un rôle de plus gestion des ressources naturelles. chaque comité en plus important et actif de f açon à pouvoir être (PGS 3.2.4.) satisfaits du PSFE. 14. Soutenir les peuples - Sensibilisation des PA Voir 2 Voir 2 Voir 2 * Les représentants sont vus comme des autochtones à établir des enttés Facliter l'élection de représentants Voir 2 Voir 2 Voir 2 personnes qualifiées et des portes-parole élus indépendantes aux différents Faciliter l'établissement des comités au niveau des Comité de pilotage Au moment où 25 k13 Les comités sont considérés par les PP comme niveaux afin de coordonner, de provinces et soutient aux organisations au niveau les comités leurs représentants communiquer et de faciliter les na6onal sontformés activités ci-dessus. (PGS 3.2.5.) 15. Indure une représentation des Sensibilisabon des PA Voir 2 Voir 2 Voir 2 * Les représentants sont vus comme des peuples autochtones au niveau Faciliter l'élection des représentants Voir 2 Voir 2 Voir 2 personnes qualifiées et des portes parole élue des divers comités du PSFE. Assurer la participation des PA au niveau de MEFEPEPN, ANPN 12/2005 0 Les représentants des PA jouent un rôle de plus (PGS 3.2.6.) chaque comité (y compris les coûts de en plus important et actif de façon à pouvoir être transport/per diem etc.) satisfaits du PSFE. 16. Etablir un système participatf - Sensibilisation des PA Voir 2 Voir 2 Voir 2 Les rapports PIM sont utilisés pour la calibraton de suivi des impacts (PIM) pour Formation à la méthodologie, la recherche Consultant 6/2006 10k des activités dans le contexte de PSFE le PDPA du PSFE (PGS 1.2) quanritative et la Mestion des bases de données Réaliser des PIM4 du PDPA Comités définis en 15 Débute 1/07 40kl 5 Réaliser une évaluation exteme du PDPA du PSFE Consultants Débute 1/07 60k16 une fois tous les deux ans Etablir des opportunités culturelles égales 17. Sensibiliser les PA suries Sensibilisation des PA Voir 14 Voir 14 Voir 14 Voir 14 risques du processus de développement. Aider les associations des PA dans leur renforcement des compétences, afin de préserver les connaissanes, la culture et le mode de vie traditionnel (PGS 3.2.7) 18. Aider les associations de PA dans - Foumir une formaton propre à pouvoir accrottre les Consultant 12/2005 20k Les associations des PA sont considérées leur renforoement de cornpétences, capacités organisabonnelles, techniques et comme étant des représentants des populabons pour préserver la connaissance, la finandères des Associations PA PA et elles deviennent de plus en plus actives culture et le mode de vle Réaliser des campagnes de sensibilisation dans les Ass PA Débute 1/2006 50k17 aux différents niveaux traditionnelles. (PGS 3.2.8.) villages PA 13 On peut estimer un budget annuel de 5 k, géré par le comité de pilotage de l'PDPA du PSFE. 4 PIM (Participatory Impact Monitoring) = Suivi participative des impacts sociaux. 15 Les coûts du PIM sont estimés à US$ 10 k p.a. = 1 k p.a. par province et 1 k p.a. pour le rapport synthèse et sont esbmés étre nécessaires pendant au moins 5 ans. 16 Les coûts sont estimés sur l'hypothèse qu'une seule évaluation coûtera aux alentours de 20k et qu'il y aura des évaluations en 2007,2009, 2010. Rapport Final Juillet 2005 41 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Plan de développement des peuples autochtones: questions et actions clé Question Activité Responsablité |Avantquand? Coût Indicateurs 19. Soutenir la creéabon des forums - Sensibilisation des PA et des autres personnes ONG, Ass.PA 6/2006 10k Le PIM ainsi que les autres rapports documentent de communication et d'échange vivant dans la région 12/2006 la coopération grandissante entre les PA et leurs entre les PA et les autres * Faciliter la création de forums ONG, Ass.PA Débute 1/07 10k voisins en vue d'actions communes dans la groupes ethniques et assurer que * Faciliter les discussions et visites d'échanges ONG, Ass.PA direction d'une réduction de la pauvreté et de la oe processus soit accompagné consolidation d'une société multiculturelle d'une compréhension mutuelle. (PGS 3.2.9) 7 Il est estimé que les associations PA devraient visiter chaque village une fois par an et que chacune des visites coûtera environ USD 100 = 10k p.a.. La sensibilisation devrait durer au moins 5 ans. Rapport Final Juillet 2005 42 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE En général, on peut estimer que les 19 activités de l'PDPA, avec un volume financier d'environ USD 455,000 (environ 0,4 % du budget total du PSFE pour 5 % de population), sont capables de garantir que le PSFE sera exécuté en accord avec l'OD 4.20, et que le PSFE: * renforcera les systèmes traditionnels de gouvernance, de gestion et d'utilisation des ressources naturelles; et assurera la promotion du dialogue communautaire et le respect des droits coutumiers de tous des citoyens du Gabon; • réduira la pauvreté des populations dans les zones rurales du Gabon ainsi que la dégradation des ressources naturelles; il encouragera un développement durable; * installera un système efficace de gestion des habitats naturels, qu'il aura des impacts positifs en faveur de toute la population et de la biodiversité et plus particulièrement des communautés pauvres, marginalisées et tout particulièrement vulnérables; * respectera la dignité, le respect des droits et de la culture des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa; * s'assurera que les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa reçoivent du PSFE un bénéfice équivalent ou supérieur à celui que reçoivent les autres groupes; * assistera les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa à consolider leur situation en toute légalité aux différents niveaux, que ce soit politique, sociale, économique, culturel ou psychologique. 8 Responsabilités pour la mise en oeuvre Les acteurs principaux du PDPA sont le MEFEPEPN, le CNPN/ANPN, les associations du peuple «pygmée» ainsi que les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et Akoa eux-mêmes. La mise en oeuvre du plan de développement des peuples autochtones, la supervision et le suivi interne devraient être coordonnés par un comité de pilotage indépendant (une réunion par trimestre) rassemblant toutes les parties prenantes: 1 représentant du PSFE (Coordinateur), 1 représentant du CNPN/ANPN; 1 représentant de chacune des associations des peuples autochtones. 9 Suivi et évaluation La mise en oeuvre du suivi d'impact participatif sera un autre élément important à soutenir les diverses structures dans la mise en oeuvre des activités. A partir de 2006, les informations collectées par les différents comités devront être analysées, synthétisées et ensuite rendues disponibles à toutes les parties prenantes ainsi qu'au public intéressé sur une base annuelle. Ces rapports seront mis au service de l'entité de supervision internationale qui les retiendra comme source lors de son évaluation biannuelle du processus du PDPA. La revue externe du PDPA devra fournir des informations détaillées concernant l'intégration du PA dans le PSFE sur une base annuelle et en suivant la structure développée par la suite et le plan déjà tracé plus haut. L'entière participation des Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi et des Akoa dans la direction du PSFE devra être évalué en vérifiant et en comparant les informations détaillées concernant: a) le partage du PA sur l'étendue entière du projet, des régions à établir dans le contexte de l'établissement des cartes d'identités (activité 1); b) la présence de tous les peuples autochtones dans toutes les instances de prise de décisions et des structures d'administration des aires protégées et des parcs nationaux. En dehors de l'entière participation du PA dans le PSFE, la revue externe annuelle devra attirer l'attention sur les éléments suivants: Amélioration des capacités: Des rapports et d'autres informations concernant la sensibilisation et l'amélioration des capacités dans le contexte du PDPA devront être esquissés en vue d'évaluer: a) la satisfaction, la fréquence, les participants, etc.; b) les observations et perceptions de tous les participants sur l'amélioration des capacités, la satisfaction de tous les participants avec les résultats du programme de l'amélioration des capacités. L'intérêt particulier devra porter sur la question de savoir si les stratégies sont élaborées de manières participatives et mises en place, afin de pouvoir affronter les problèmes et obstacles identifiés et daccroître les impacts positifs d'une amélioration des capacités. Le partage des bénéfices: Les documents, les rapports etc. concernant la distribution des taxes relatives aux aires protégées, des parcs nationaux et des autres aires identifiées abritant dles-mêmes ou dans leurs alentours immédiats des peuples indigènes devront être esquissés afin de documenter a) Rapport Final Juillet 2005 43 MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE l'intégration du PA dans le processus de l'élaboration et de prise de décision; b) la distribution des bénéfices comme prévue par la loi et/ou bs plans d'administration pour les aires protégés et les parcs nationaux; c) la satisfaction globale des différents participants avec les processus et ses résultats; d) comment les résultats du projet (bénéfices, etc.) sont utilisés en fonction des objectifs portant sur la réduction de la pauvreté. Le consultant devra élaborer les chaînes d'impact, documenter la contribution du PSFE et les comparer avec les tendances globales au Gabon et dans les cantons spécifiques. La prise de décision: Dans toutes les corporations identifiées plus haut, le processus de prise des décisions devra être évalué par des rapports d'examens, des conceptions et d'autres documents afin de décrire: a) le rôle et les responsabilités du PA au niveau des différents processus; b) la perception par les différents désintéressés du processus de prise de décision et de la performance des différents acteurs tout particulièrement. L'attention particulière devra consister à examiner si les stratégies sont élaborées de manière participative et implémentées de façon à pouvoir réduire les problèmes et obstacles identifiés et d'augmenter les réalisations dans le processus de prise de décisions à l'intérieur des zones de participation du PA. Le consultant travaillera en étroite collaboration avec bs PSFE, ANPN et des associations des peuples autochtones et des organisations locales expérimentées au sujet relatif au peuples indigènes; et, si nécessaire, en consultation avec le Directeur du projet et son équipe de la Banque Mondiale. Le consultant se procurera la compétence nécessaire pour répondre aux problèmes rapportés par les peuples indigènes, le PSFE, le MEFEPEPN, ANPN et par les autres structures concernées de même que par la Banque Mondiale, et il présentera les rapports finals en y incluant les commentaires émis. Le consultant a le devoir de poursuivre ces rapports concernant les résultats de surveillance et comment ils sont reflétés par le plan d'action, par les programmes et au cours du processus de programmation. Le consultant doit avoir, de préférence une position neutre et indépendante. De préférence, le consultant doit disposer d'une bonne connaissance de la culture, du mode de vie, des formes de revenus des peuples indigènes au Gabon; il doit également connaître le PSFE et disposer des expériences spécifiques lui permettant d'examiner l'implantation des gardiens de sauvegarde sociale en général et des plans de développement en particulier. Rapport Final Juillet 2005 44 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ MEFEPEPN Plan de développement des peuples autochtones du PSFE Annexes Annexe l Politique opérationnel «peuples autochtones » (OP 4.10) de la Banque Mondiale Rapport Final Juillet 2005 45