Plan Décennal pour la Réalisation des OMD, 2008

2015 (Chapitres IV, V, VI, VII, et VIII). Le chapitre IX étudie les besoins, identifie les interventions nécessaires et évalue les coûts nécessaires à l’accompagnement des secteurs OMD proprement dits. Ce sont là des secteurs transversaux et stratégiques qui ne sont pas, à proprement parler des OMD, mais concourent de façon décisive à leur atteinte ; ce sont les secteurs des infrastructures routières et énergétiques. La troisième partie est consacrée à l’examen, l’analyse et la formulation de la stratégie de financement des investissements liés à l’atteinte des OMD, du cadre optimal de leur opérationnalisation (qui établit une cohérence rigoureuse entre les instruments de mise œuvre du DSCRP que sont les Plans d’actions prioritaires sectoriels et le Cadre de Dépenses à moyen terme (Chapitre X) et du cadrage macroéconomique qui fait état du scénario optimal compatible avec la réalisation des OMD (Chapitre X). Enfin, un chapitre (XI) complémentaire examine d’une part, les aspects de gouvernance qui sont un élément indispensable à la promotion des OMD et d’autre part, suggère des outils pour la mise en place d’un mécanisme opérationnel de suivi et d’évaluation du Plan Décennal. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 18 PREMIÈRE PARTIE: LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT, LES GRANDES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET LA PROBLÉMATIQUE DE LA RÉALISATION DES OMD AU GABON PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 19 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 20 CHAPITRE PREMIER Couvert aux trois quarts par une forêt tropicale dense, le Gabon s’étend sur une LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT superficie de 268.000 km² avec une population de 1.500.000 habitants (RGPH 2003, Arrêté de la Cour Constitutionnelle) présentant deux caractéristiques essentielles : d’une part, sa jeunesse1(41% constitués de jeunes) et sa répartition quasi égalitaire selon le genre (50,7% de femmesCouvert et 49,3%auxd’hommes) et d’autre trois quarts par unepart, son tropicale forêt taux d’urbanisation dense, le élevé, Gabon73% (avecsur s’étend un une forte concentration à Libreville et sa périphérie, 48% du total). superficie de 268.000 km² avec une population de 1.500.000 habitants (RGPH 2003, Arrêté de la Cour Constitutionnelle) présentant deux caractéristiques essentielles : d’une part, sa L’urbanisation est caractérisée par son hétérogénéité. À côté des grands centres jeunesse 1 (41% urbains que sontconstituée Libreville deet jeunes) et sales Port Gentil, répartition quasiontégalitaire autres villes selon lel’aspect essentiellement genre (50,7% de de femmes grands et 49,3% centres d’hommes) ruraux, en et d’autre considération de lapart, son nature tauxtype et du d’urbanisation d’activités élevé, 73% (avec prédominantes. Les une forte concentration grandes entreprisesà industrielles Libreville etysasont périphérie, 48%inexistantes rares voire du total). et, en dehors du secteur agricole, la vie économique reste dominée par l’activité des quelques fonctionnaires en poste, L’urbanisation de petits estde quelques commerçants et caractérisée par son artisans hétérogénéité. À qui détiennent côté des l’essentiel grands centres du pouvoir d’achat.urbains que sont Libreville et Port-Gentil, les autres villes ont essentiellement l’aspect de grands Au lendemain centres ruraux, du seconddechoc en considération pétrolier la nature et dudes typeannées 80, leprédominantes. d’activités Gabon a fait Lesl’option grandes d’orienter saindustrielles entreprises stratégie de ydéveloppement sur des sont rares voire objectifs de inexistantes et,court terme, du en dehors contraint secteurqu’il était la agricole, par la structure de financement de son économie jusque là essentiellement basée sur vie économique reste dominée par l’activité des quelques fonctionnaires en poste, de petits l’exploitation des ressources pétrolières, minières et forestières. Ainsi, du fait de ses commerçants orientations deetpolitique de quelques artisans et économique quisociale détiennent l’essentiel largement du pouvoir gouvernées par lesd’achat. programmes de stabilisation et d’ajustement définis avec le concours des institutions de Bretton Woods, le Gabon Au lendemain s’est du la engagé vers second choc fin des pétrolier années des une 90 dans années 80,de série le Gabon a fait réformes l’option et de structurellesd’orienter salibéralisation stratégie deéconomique. développement sur des objectifs de court terme, contraint par la structure de financement de son économie jusque-là essentiellement basée sur l’exploitation des ressources pétrolières, minières et forestières. I. – Ainsi, Rappels du fait de ses orientations de politique économique et Economiques sociale largement gouvernées par les programmes de stabilisation et d’ajustement définis avec le concours Avecdes institutions l’un des PIB perde capita BrettonlesWoods, plus le Gabon élevés s’est engagé d’Afrique vers la fin Subsaharienne, des6954 US$ années 2, 90 dans une série de (RMDH, réformes 2007/2008), structurelles le Gabon et de« pays est classé libéralisation à revenuéconomique. intermédiaire de la tranche supérieure ». L’économie gabonaise est caractérisée par une forte dépendance vis-à-vis du secteur pétrolier qui, en 2007 a contribué I. –à hauteur Rappels Économiques de 51,5 % à la formation du PIB contre 2,5% pour les secteurs des mines et du bois. Cette même année, les ressources tirées de l’activité Avec l’un d’exportation du des PIBreprésentaient pétrole per capita les plus élevés d’Afrique respectivement 64 % Subsaharienne,US$ 6954et2,82 des recettes budgétaires (RMDH, % 2007/2008), des recettesle Gabon est classé d’exportation. En« pays à revenu revanche, intermédiaire ce secteur à trèsde la tranche haute supérieure intensité ». et de capital structurellement extraverti, a très peu d’effets d’entraînement sur le reste de l’économie et L’économie notamment, gabonaise sur la création est caractérisée d’emplois. Autant direparqueune forte dépendance l’économie vis-à-vis du nationale gabonaise secteur repose aujourd’hui pétrolier qui,sur enune sorte 2007 d’équilibreà instable a contribué (voire hauteur de précaire), 51,5 % à la gouverné essentiellement formation du PIB contrepar2,5% les vicissitudes pour les secteurs desdes cours internationaux mines et du bois.duCette pétrole. même année, les ressources tirées de l’activité d’exportation du pétrole représentaient respectivement 64 % des recettes budgétaires et 82 % des recettes d’exportation. En revanche, ce secteur à très haute intensité de capital et structurellement extraverti, a très peu d’effets d’entraînement sur le reste de l’économie et notamment, sur la création d’emplois. Autant dire que l’économie nationale gabonaise repose aujourd’hui sur une sorte d’équilibre instable (voire précaire), gouvernée essentiellement par les vicissitudes des cours internationaux du pétrole. 1 1 41% de la population est âgé de moins de 15 ans 2 2 En parité de pouvoir d’achat (PPA) PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 21 Demeuré pendant longtemps « Eldorado », le pays est entré dans une sorte de zone de turbulence économique dans le milieu des années 80. Ceci a mis en évidence un contexte éco- nomique des plus préoccupants en raison principalement d’une très forte diminution de la pro- ductionDemeuré pendant pétrolière qui estlongtemps passée de« 17,5 Eldorado », le de millions pays est entré tonnes dans une en 1998 sorte à 15,3 de zonede millions detonnes turbulence économique dans le milieu des années 80.Cecia mis en évidence un contexte en 1999, puis à 13,6 en 2000, à 12,9 en 2001 et à 13,3 millions en 2005. Elle est retombée à un économique des plus préoccupants en raison principalement d’une très forte diminution de la niveau critique de 11,93 millions de tonnes en 20063 avant de s’améliorer pour atteindre 12,13 production pétrolière qui est passée de 17,5 millions de tonnes en 1998 à 15,3 millions de millions tonnes ende1999, tonnes en à2007. puis 13,6 Finalement en 2000, à la production 12,9 en 2001 aetchuté à 13,3encore pourense2005.Elle millions situer à 11,81 est mil- lions en 2008. retombée à un niveau critique de 11,93 millions de tonnes en 20061 avant de s’améliorer pour atteindre 12,13 millions de tonnes en 2007. Finalement la production a chuté encore pour se situer à Cette 11,81millions en 2008. contreperformance a pour causes essentielles : (i) les reports de mise en produc- tion des découvertes d’Olowi, Onal et Ebouri opérés respectivement par les sociétés CNR In- CetteMaurel&Prom ternational, contreperformance a pour et Vaalco causes Gabon, (ii)essentielles : (i) le déclin plus les reports important que de mise prévu surencertains production des découvertes d’Olowi, Onal et Ebouri opérés respectivement par les champs matures, (iii) l’indisponibilité des appareils de forage proposés pour la réalisation de sociétés CNR International, Maurel&Prom et Vaalco Gabon, (ii) le déclin plus important que prévu certains travaux sur certains champsde développement, susceptibles des matures, (iii) l’indisponibilité d’apporter appareilsdes de gains forageadditionnels proposés pour de la produc- tion, (iv) le faible taux de fonctionnement des installations de production, réalisation de certains travaux de développement, susceptibles d’apporter des gains en raison des difficul- tés rencontrées additionnels desur les compresseurs production, (iv) le (obsolescence faible taux dedes unités de production) fonctionnement et (v) la grève des installations de des employés production,deenShell raisonayant des conduit difficultésà une perte desur les rencontrées production de 100 000 barils/j des compresseurs(obsolescence pour dix unitésjours. de production) et (v) la grève des employés de Shell ayant conduit à une perte de production de 100 000 barils/j Ainsi, pour dix le volume jours. des exportations de pétrole est en retrait de 3,6% et s’établit à cumulé 10,89 millions de tonnes en 2008 contre 11,81 millions de tonnes en 2007. Ainsi, le volume Cette évolution en dentscumulé desdeexportations de scie de pétrole la production est en retrait s’est traduite de 3,6% par une et tendancielle baisse s’établit à des 10,89 millions de tonnes en 2008 contre 11,81 millions de tonnes en 2007. recettes publiques d’origine pétrolière qui sont passées de 760,1 milliards de F.CFA en 2001, à Cette évolution en dents de scie de la production s’est traduite par une baisse tendancielle des 430,8 enpubliques recettes 2002, puis baissant d’origine régulièrement pétrolière qui sontàpassée 303,1deen760,1 2003,milliards 226,2 en de2004 FCFAeten 155,9 2001,milliards à en 2005 430,8 en avant 2002, de reprendre puis baissant une relative à régulièrement vigueur en 2003, 303,1 en atteignant 1012,8 226,2 en milliards 2004 et 155,9 en 2006 et 930 milliards 4 milliards de francs en 2005 avant CFA enune de reprendre 2007 . relative vigueur en atteignant 1012,8 milliards en 2006 et 930 milliards de francs CFA en 20072. Les conséquences de cette conjoncture morose se reflètent indubitablement sur les pers- pectivesLes de conséquences de cette croissance. Ainsi, conjoncture le cadrage morose se reflètent macro-économique indubitablement de moyen terme a été surcaractérisé les perspectives de croissance. Ainsi, le cadrage macro-économique de moyen terme a été par un taux de croissance réel de l’économie très faible. Celui-ci est resté quasiment nul entre caractérisé par un taux de croissance réel de l’économie très faible. Celui-ci est resté 2002 et 2003 soit –0,6% en 2002, 0,6% en 2003. Il est ensuite remonté timidement à 1,6% quasiment nul entre 2002 et 2003soit –0,6% en 2002, 0,6% en 2003. Il est ensuite remonté en 2004 avant timidement d’atteindre à 1,6% en 20043% en 2005, avant soit moins d’atteindre 3% en que2005,le soit tauxmoins annuelquemoyen duannuel le taux croît démo- graphique moyen du qui croîtest de plus de 3%. démographique Cette qui est tendance de plus baissière de 3%. Cette du rythme tendance de du création baissière de de rythme richesses nationales création deserichesses poursuivra pour se nationales atteindre un pour poursuivra plancher de 1,2% atteindre un en 2006 de plancher avant 1,2%de en se 2006 redresser à avant de se partir redresser 2007, à partir atteignant de Du 5.6%. 2007,fait des atteignant 5.6%. Du fait répercussions descrise de la répercussions économique de laetcrise financière économique sur l’économie et financière surtaux de nationale, le l’économie nationale, croissance du lePIBtaux réel de croissanceà du est retombé PIBenréel 2,3% est 2008. retombé à 2,3% en 2008. Concernant les autres produits d’exportation, ils ont également subi les contrecoups de la Concernant les autres produits d’exportation, ils ont également subi les contrecoups de conjoncture la conjoncture internationale internationaleenen2008. 2008.AAfin findécembre décembre2008, 2008,leleralentissement ralentissement de de l’économie l’économie mon- diale a plongé mondiale le marché a plongé sidérurgique le marché international sidérurgique dansdans international la morosité, entraînant la morosité, de fait entraînant une forte de fait baisse une forte baisse de la demande de manganèse. Dans ce contexte, au 4 trimestre 2008, Comilog de la demande de manganèse. Dans ce contexte, au 4èmetrimestre 2008, la ème la s’est vue s’est Comilog obligée de obligée vue réduire sa production de réduire sa pour l’adapter production à l’adapter pour l’évolutionàde la demande. l’évolution Ainsi, sa de la demande. Ainsi, production sa production annuelle s’établit àannuelle s’établit 3 247 797 tonnesà 3en 247 797 contre 2008 tonnes 3en333 2008 831contre tonnes3 333 en 831 2007, soit tonnesden2007, 2,6% baisse.soit 2,6% de baisse. Parallèlement, Parallèlement, les les exportations exportations décroissent décroissent de 2,8% pour se de 2,8%pour situer à 3 199 095 se situer àde3 tonnes millions 199 095à millions fin 2008.de tonnes à fin 2008. 3

1 Projections du modèle PEGASE et Tableau de bord de l’Economie, situation de 2006 et perspective 2007/08. 4

2 Compte non tenu des éventuelles fluctuations de change du dollar ou de cours du baril. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 22 Pour sa part également, la filière bois ne s’est pas non plus mieux comportée, caractéri- sée par des contre-performances à la fin de l’année 2008 en raison de la chute de la demande de bois tropicaux liée à la crise économique mondiale. En effet, on observe un recul des exporta- tions de 14,9% à fin décembre pour un volume de 1 650 085 m3 contre 1 938 078 m3 en 2007. Cette régression est imputable notamment à la mauvaise tenue de l’Okoumé et de l’Ozigo dont les exportations ont chuté respectivement de 20% et 45% durant la période sous revue, sous l’effet conjugué de la crise économique mondiale et des effets directs de la politique des quotas mise en place par le gouvernement avec pour conséquence la réduction du nombre des exporta- teurs de grumes. Tableau N°1: Structure du PIB par secteur PIB ( à prix courants et constants), l’optique Offre (En milliards F.CFA) PIB en prix courants PIB en prix constants 2007 2008 Variations (%) 2007 2008 Variations (%) Produit intérieur brut 5478,2 6454,2 17,8 2016,9 2,3 * PIB Pétrole 2643,2 3233,1 22,3 1971,2 374,6 364,9 -2,6 * PIB hors pétrole 2835 3221,1 13,6 1596,6 1652 3,5 3088 3908,2 26,6 578,6 567,5 -1,9 Secteur primaire 186,3 209,4 12,4 122,3 127,4 4,2 * Agriculture, Élevage, Pêche 82,5 54,8 -33,6 39,1 33,6 -14,1 * Exploitation forestière *Pétrole brut 2643,2 3233,1 22,3 374,6 364,9 -2,6 * Mines 176 410,9 133,5 42,7 41,6 -2,6 454,8 485,4 6,7 362,4 376,2 3,8 64,8 73,2 13,0 58 60,8 4,8 Secteur secondaire 59,8 40,1 -32,9 21,1 18,3 -13,3 * Industries agro-alimentaires * Industrie du bois 100,6 112, 1 11,4 66,5 70,3 5,7 * Autres industries 24,8 26,1 5,2 56 57 1,8 * Raffinage 69,7 81,3 16,6 62,9 67,3 7,0 * Électricité, Eau * BTP 101,6 112,7 10,9 64,5 66,7 3,4 * Recherche, serv. pétroliers 33,5 39,9 19,1 33,4 35,8 7,2 1533,5 1629,0 6,2 761,9 788,7 3,5 Secteur tertiaire 281 294,9 4,9 154,9 158 2,0 * Transp. & Communications 587,8 642,7 9,3 346,3 366,3 5,8 * Services 303,5 332,8 9,7 132,4 139,1 5,1 * Commerce *DTI et TVA 338,3 333,1 -1,5 102,5 98,2 -4,2 * Serv. bancaires, assurances 22,9 25,5 11,4 25,8 27,1 5,0 Services non marchands 401,8 431,7 7,4 268,3 284,4 6,0 Sources : Direction Générale de l’Economie/MEF/Gabon Concernant les finances publiques, le solde budgétaire global s’est lui aussi, inscrit sur un trend baissier : 6% du PIB en 2002, 3,8% en 2003, 3,2% en 2004, 2,5% en 2005 avant de rebondir à 8.6% du PIB en 2006 ; ce solde a cependant décru, tombant à 7,9% en 2007 pour se redresser à 11,1% du PIB en 2008. Quant au déficit du compte courant, il était de 0,3% du PIB en 2002, de 3,1% en 2003, de 2,2% en 2004 et de 2,8% en 2005. Sous l’influence de la dévaluation du Franc CFA survenue en 1994, l’encours de la dette ex- térieure du Gabon avait mécaniquement doublé. Au fil des années, son niveau est demeuré de plus en plus préoccupant faisant ainsi du Gabon une économie relativement endettée. Sa dette extérieure représentait en 2005, 43,58% du PIB. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 23 Plus récemment, la politique de gestion efficace de la dette a conduit à une série d’an- nulations notamment à fin 2008. Ces opérations concernent essentiellement la dette extérieure et résultent de la décote de 15% sur l’encours obtenu lors du rachat de la dette auprès des créanciers membres du Club de Paris. Les annulations se chiffrent donc à 130, 600 milliards de FCFA, et sont en augmentation de 99,0% comparativement à l’année 2007 où elles ne s’éle- vaient qu’à 1,3milliard de F.CFA. Fin décembre 2008, l’encours de la dette publique s’élevait à 1 180,628 milliards de F.CFA, donc en baisse de 884,89 milliards de FCFA par rapport à son niveau de fin 2007. Cette forte diminution de l’encours de la dette publique s’explique essentiellement par la baisse de l’encours extérieur à la suite du rachat des créances rééchelonnées auprès du Club de Paris. Le stock de la dette extérieure passe ainsi de 1 924,941 milliards de FCFA en 2007 à 1 032,995 milliards de F.CFA en fin 2008, soit une réduction annuelle de 46,3%. II. – Contexte de Pauvreté Les données récentes sur le profil de la pauvreté au Gabon découlent de l’Enquête Ga- bonaise pour l’Evaluation et le suivi de la Pauvreté (EGEP, 2005) menée avec l’appui de la Banque Mondiale. L’on notera que cette enquête fut préparée par l’Enquête sur la Perception de la Pauvreté (EPP) réalisée en 2004 avec l’appui du PNUD. Les résultats de l’EGEP 2005 révèlent que l’incidence de la pauvreté au Gabon est d’environ 33% et confirment non seulement le caractère urbain de la pauvreté au Gabon, mais également la persistance des inégalités de type essentiellement vertical. En effet, avec un taux d’incidence de la pauvreté d’environ 30%, le milieu urbain qui abrite 80% de la population concentre près de 75% des pauvres tandis que le milieu rural avec 20% de la population et une incidence de pauvreté d’environ 45% compte un peu plus de 25% des pauvres. La profondeur de la pauvreté revêt également les mêmes caractéristiques que l’in- cidence de la pauvreté. Elle est de 10% au niveau national dont 9% en milieu urbain et 16% dans les campagnes. Le profil de la pauvreté montre de fortes différences entre catégories de ménages : la pauvreté semble plus importante dans les ménages dont le chef est une femme que dans les ménages dont le chef est un homme. L’âge est aussi positivement corrélé à l’expérience pro- fessionnelle et peut donc influencer substantiellement le gain de revenus par les ménages. La pauvreté est deux fois plus importante parmi les ménages dirigés par des Gabonais que parmi ceux dirigés par des étrangers (il est cependant possible que l’enquête EGEP n’ait pas réussi à atteindre les ménages non gabonais en situation d’irrégularité au plan de l’immigration et qui sont souvent perçus comme étant en situation de pauvreté). La pauvreté décroît quand le niveau d’étude du chef de ménage s’accroît, et elle dépend également du statut d’emploi des membres du ménage. Par exemple, les agriculteurs ont une plus grande probabilité d’être pauvres. Enfin, les stratégies développées par les ménages pour accroître leurs revenus en multipliant les activités ou en mettant à contribution plus d’un actif dans le ménage, ne semblent pas être très efficaces pour faire baisser la pauvreté. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 24 On note également de fortes disparités dans la répartition des richesses. L’indice de Gini est estimé à 0,437 dénotant d’une inégale répartition de la richesse nationale. En effet, plus de 90% du revenu total sont accaparés par les non pauvres. Les ménages du quintile le plus riche concentrent la moitié du revenu total. Quel que soit le type de revenu, la part dans le revenu na- tional total croît avec le quintile de niveau de vie. Même les transferts publics n’échappent pas à ce constat: le cinquième quintile le plus riche en reçoit 33,5% contre 9,5% pour le quintile le plus pauvre. Le Rapport Mondial sur le Développement Humain (RMDH, 2005) a montré que de telles inégalités diminuent considérablement l’effet positif de la croissance économique sur la réduction de la pauvreté et inhibent les efforts déployés pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). D’ailleurs, le profil du développement humain mis en évidence par l’IDH qui est un indice composite mesurant le niveau moyen atteint par un pays donné selon trois critères essen- tiels, à savoir la longévité, l’instruction et le niveau de vie, corrobore la conclusion du RMDH. Classé parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure sur la base de son PIB/ habitant (estimé à 6954 US$ en 2007), le Gabon ne figure pas dans l’intervalle de l’IDH des pays de cette catégorie, mais plutôt dans celui des pays à faible revenu. Ce cas atypique, connu sous le vocable de « paradoxe gabonais », est mis en exergue par le tableau N° 2. Tableau N°2: Évolution comparée de l’IDH et du PIB par capital de 1990 à 2007/2008 Années 1990 1995 2000 2005 2006 2007/08 IDH 0,545 0,568 0,637 0,635 0,633 0,677 PIBréel/Hbt (PPA) 4735 3766 6322 6397 5635 6954 Sources : RMDHPNUD 2007/08, Tableau de Bord de l’Économie 2007, MEFBP PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 25 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 26 CHAPITRE DEUX LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE Afin de rompre avec ce qu’il était convenu de désigner sous le vocable de «Pilotage à vue de l’économie », le Gouvernement s’est engagé, depuis plus d’une décennie, dans une démarche planificatrice par la construction d’instruments de stratégie et de politique de long, moyen et court termes. C’est dans cette perspective que furent formulés respectivement la « Vision GABON 2025 », la Loi portant « Orientation de la Stratégie de Développement Economique et Social » (LOSDES) et le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la pauvreté (DSCRP). I. La vision « Gabon 2025 » En 1996, le Gabon lançait l’exercice d’élaboration d’une vision prospective dénommée « Gabon 2025 », dont l’ambition principale était de mettre au point une vision d’un devenir souhaitable et possible sur une longue période (horizon d’une génération). La stratégie proposée par « Gabon 2025 » vise à définir pour le Gabon, les conditions optimales d’une transformation qui feront passer le pays d’un état de pays sous-développé à un état de Nation nantie à l’horizon 2025. Pour ce faire, « Gabon 2025 » s’est assignée trois objectifs majeurs qui sont : • la définition d’une vision à long terme du Gabon qui prend en compte les aspirations profondes des populations, les potentialités du pays et l’environnement international ; • l’élaboration d’un guide à la décision et à la gestion du développement à court, moyen et long termes à partir d’une vision claire du futur ; • le renforcement des capacités de réflexion, d’assimilation et d’adaptation des méthodes de planification du développement face aux incertitudes du futur. Au total, « Gabon 2025 » a préconisé le « scénario de l’écureuil » devant faire du pays « un modèle de démocratie et de développement économique et social ». D’une part, le Gabon sera un modèle de démocratie s’il devient (i) un pays de liberté, (ii) un Etat de droit, (iii) un exemple de participation effective des citoyens à la vie publique et (iv) un pays de paix. D’autre part, le Gabon sera un modèle de développement économique et social s’il parvient à : (i) construire une économie productive et compétitive, (ii) définir une politique plus équitable de répartition de son revenu national (iii) revaloriser ses cultures nationales et (iv) améliorer la qualité de son capital humain. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 27 Pour relever ce double défi, « Gabon 2025 » a soulevé une série de douze questions stratégiques relatives à la promotion des cultures nationales, à l’accroissement quantitatif et qualitatif des ressources humaines, à la construction d’un véritable Etat de droit, à l’émergence d’une économie productive et au rôle que le Gabon devrait jouer dans la sous - région. En sim- plifiant, ce questionnement multiple a été ramené à une série de quatre questions essentielles, à savoir : (i) comment construire un Etat de droit et promouvoir une culture démocratique ? (ii) comment promouvoir les cultures nationales et accroître la qualité et quantité des ressources humaines ? (iii) comment passer d’une économie de rente à une économie productive ? Et (iv) comment amener le Gabon à jouer un rôle important en Afrique et dans le monde ? Le souci de formuler des réponses idoines, réalistes et efficaces à ce questionnement a conduit « Gabon 2025 » à formuler cinq options stratégiques qui sont autant de lignes d’actions à mettre en œuvre ; ce sont : (i) la consolidation du processus démocratique en cours, (ii) le dé- veloppement de l’éducation morale des populations, (iii) la promotion de la transparence dans la gestion publique, (iv) le renforcement de la politique de décentralisation et (v) la consolida- tion de l’unité nationale. En définitive, « Gabon 2025 » a permis de construire une vision partagée d’un avenir commun sur l’horizon d’une génération, une période de planification stratégique suffisamment longue pour donner au pays l’occasion de voir porter leurs fruits, l’ensemble des réformes structurelles nécessaires en vue de faire du Gabon un modèle de démocratie et de développe- ment économique et social. En vue d’opérationnaliser cette vision, et en cohérence avec sa logique de planification, le Gabon a élaboré en 2002, une Loi dite d’Orientation Stratégique pour le Développement Economique et Social (LOSDES) qui se veut un instrument de planification à moyen terme (sur un horizon de 7 ans), période qui est juste suffisante pour les besoins d’une prévision réaliste et opérationnelle. II. La LOSDES La LOSDES ambitionne de s’attaquer uniquement aux grands objectifs répondant aux enjeux de base de développement et ainsi ancrer l’action gouvernementale sur les questions principales pour en permettre la programmation sur une période de temps suffisamment pré- visible. Son objectif essentiel est dès lors de tracer le cheminement pour optimiser les condi- tions de réalisation du scénario retenu dans la réflexion prospective au moyen d’une succession d’étapes à moyen-long terme (sept ans). Se référant à la vision « Gabon 2025 », la LOSDES pose d’abord un diagnostic critique qui fait le point sur la situation du développement avant de dessiner des perspectives à moyen et long terme. Ainsi, la Loi définit un cadre macroéconomique de référence qui repose pour l’essentiel sur le rétablissement des grands équilibres macroéconomiques, la projection des ressources de la Nation, et l’élaboration d’une stratégie d’allocation optimale des ressources nationales. Les objectifs stratégiques de la LOSDES peuvent être déclinés comme suit : (i) sortir le pays de la crise financière, (ii) établir les conditions d’une croissance forte et durable, (iii) résorber le chômage (surtout des jeunes), (iv) améliorer le niveau de vie des populations et lutter contre la pauvreté, (v) aménager le territoire national et (vi) consolider la démocratie et réorganiser l’Etat. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 28 Naturellement, l’atteinte de ces grands objectifs commande que l’on se donne des moyens programmatiques réalistes et pertinents ; pour ce faire, une série de cinq politiques et programmes est proposée : (i) l’élaboration d’un programme de consolidation des équilibres macroéconomiques, (ii) la définition d’une stratégie de promotion de la croissance, de la compé- titivité et de l’emploi ; (iii) la promotion d’une stratégie nationale en faveur du développement humain, (iv) la définition d’une politique d’aménagement du territoire et de protection de l’en- vironnement et la mise en place d’un programme de gouvernance qui réorganise l’Etat tout en renforçant ses capacités. Pour l’essentiel, ces politiques et programmes ont été définis, élaborés et mis en œuvre. C’est dans cette perspective qu’en 2002, l’Etat s’est engagé de façon volontariste dans l’élaboration d’un Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) qui reprend dans ses axes stratégiques, les orientations formulées par la LOSDES. III. Le DSCRP Le Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP), lancé en janvier 2002, et finalisé et adopté par le Gouvernement en 2006, fixe pour la période 2006-2008, les programmes de croissance et de lutte contre la pauvreté conformes aux axes stratégiques dé- finis dans la LOSDES. Il se veut l’échelon opérationnel des politiques économiques, financières et sociales du Gabon et le cadre unique de référence des interventions de tous les partenaires au développement qui s’engagent à accompagner le pays dans le financement, la mise en œuvre et le suivi - évaluation des programmes et des projets retenus dans le cadre à la fois de la relance d’une croissance économique forte et durable et de la lutte contre la pauvreté. Sa préparation s’est appuyée sur un large processus participatif ayant associé l’administration, la société civile, le secteur privé et les partenaires au développement. A cet égard, un constat d’importance capitale mérite d’être relevé ; en effet, au regard de son statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, le Gabon a fait preuve de volontarisme en s’engageant, dans un processus d’élaboration d’une Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) afin d’infléchir la tendance à la baisse de ses principaux indicateurs de dévelop- pement humain et d’améliorer significativement le niveau de vie des populations. Cette engage- ment a conduit le gouvernement à élaborer avec l’appui de ses partenaire une version intérimaire du DSCRP qui a été achevée en 2003. Par la suite, le gouvernement a entrepris avec l’appui des partenaires au développement d’enrichir cette version qui a donné celle plus complète, basée sur les OMD et qui s’articule autour des quatre (4) piliers suivants: (i) la promotion d’une croissance économique forte, durable, de qualité et plus favorable aux pauvres; (ii) l’amélioration significa- tive de l’accès de toutes les populations aux services sociaux essentiels; (iii) l’amélioration des infrastructures; et (iv) la promotion de la bonne gouvernance. En vue de renforcer l’efficacité de la mise en œuvre du DSCRP, le Gouvernement gabo- nais a initié en octobre 2006, le processus d’élaboration d’un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), grâce au soutien de la Banque Mondiale et du PNUD. Ce processus de programmation opérationnelle a été bouclé par l’élaboration de Plans d’actions prioritaires préparés à l’échelle des secteurs stratégiques constituant l’ossature du DSCRP. Le processus d’affinement opérationnel du DSCRP se poursuit encore avec l’élaboration d’une stratégie de diversification des sources de la croissance qui a identifié les secteurs clefs aptes à promouvoir une croissance économique forte et réductrice de pauvreté. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 29 Avec la mise en place du CDMT, le gouvernement s’est offert un instrument de pla- nification à moyen terme de ses programmes et des projets qui permet de tenir compte les contraintes financières de l’Etat tout en les articulant au mieux avec les résultats attendus et des objectifs poursuivis par la SRP. En effet, le CDMT présente l’avantage de réconcilier les deux budgets : fonctionnement et investissement et permet de prendre en compte les charges récur- rentes liées aux investissements opérés. Il permettra ainsi d’assurer une véritable cohérence entre le budget de l’Etat et la stratégie nationale de développement déclinée dans le DSCRP. En cela, le CDMT constitue un instrument de promotion d’une utilisation efficace et transparente des ressources publiques. IV. Quelques Programmes et Réformes Institutionnelles et Structurelles A l’évidence, toutes ces grandes orientations de politiques économique et sociale ne peuvent donner les résultats escomptés que lorsqu’elles sont dotées de cadres pertinents pour leur opérationnalisation. Pour ce faire, des réformes doivent être initiées ; participe de cette logique, la mise en place de nombreux programmes et projets comme le Programme National de Réforme Administrative, le Programme National de Bonne Gouvernance, la Revue des Dé- penses Publiques, les exercices d’évaluation des besoins et des coûts d’atteinte des OMD d’ici à 2015. IV.1 Programme National de Réforme Administrative A la suite de nombreux colloques, séminaires et consultations, le Gabon a mis en place en 1997, avec le soutien de la communauté internationale, le Programme National de Réforme Administrative (PNRA). Du point de vue de ses orientations stratégiques, le PNRA retient le « Renforcement des Capacités » comme axe principal qui devrait lui permettre d’aider l’Administration à s’adapter aux sollicitations croissantes et dynamiques des services publics et à créer au sein de celle-ci un environnement professionnel répondant aux préoccupations des agents publics. Le Programme National de Réforme Administrative constitue ainsi le principal levier de commande qui va permettre à l’Administration publique de faire face aux nombreux chan- gements et aux pressio ns qui influencent son travail notamment : • le libéralisme et le rôle en évolution constante de l’Etat qui peut devenir, selon les cas, chef de file, coordonnateur, partenaire et administrateur ; • l’évolution de l’Etat et singulièrement de l’Administration Publique vers une organisation fondée sur les connaissances ; • l’élargissement et le renforcement du rôle de l’Administration dans la définition de la poli- tique économique et sociale ; • la complexité en même temps que se développe le caractère spécifique de l’administration aux côtés des pouvoirs publics, notamment. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 30 IV.2 - Revue des Dépenses Publiques et de la responsabilité financière En 2005, le Gabon a engagé avec l’appui de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International, de l’Union Européenne et de la Banque Africaine de développement un proces- sus de revue des dépenses publiques dont l’objectif était d’évaluer les stratégies et programmes de dépenses publiques d’une part, et de faire des recommandations pertinentes pour faciliter l’alignement des dépenses sur les politiques et cibles de développement retenues par le pays, d’autre part. Après une étude diagnostique approfondie du système gabonais de gestion des finances publiques, le rapport a passé en revue ses forces et faiblesses avant de faire des recommanda- tions aux fins de contribuer à améliorer le mode de gestion des finances publiques, en particulier dans les secteurs prioritaires sur lesquels l’étude s’est focalisée, à savoir : l’éducation, la santé et les infrastructures. En référence aux objectifs majeurs dont la réalisation permet d’apprécier les perfor- mances internes d’un système national de gestion des finances publiques qui sont (i) la disci- pline financière et (ii) l’efficience allocative et opérationnelle, le Rapport est resté optimiste sur l’efficacité actuel et futur du système à la condition que des efforts supplémentaires substantiels soient consentis. Concernant la discipline financière, l’on note que du fait de la vulnérabilité de la si- tuation financière du pays, due au déclin relatif des recettes pétrolières, le gouvernement a fait l’option stratégique de limiter ses dépenses. Même s’il existe des possibilités d’accroissement des recettes avec l’évolution positive des cours du brut, il reste que le seul instrument de po- litique apte à faciliter l’atteinte des objectifs de développement demeure l’amélioration de la gestion des dépenses publiques, notamment en s’abstenant d’augmenter sa masse salariale pour éviter que le taux de croissance de ses dépenses de fonctionnement ne soit supérieur à celui des secteurs non pétroliers. De même, une gestion efficiente de sa dette ainsi qu’une politique en- courageant la hausse des recettes non pétrolières semble indispensable à la viabilité financière de l’État. Pour ce qui est de l’efficience allocative, le Rapport recommande un alignement plus strict du budget de l’Etat sur les priorités stratégiques du gouvernement tant au niveau natio- nal que sectoriel. En effet, le poids du service de la dette et des coûts fixes de l’administration publique est tel qu’une faible proportion des dépenses publiques est allouée à l’exécution des priorités de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Sur le plan de l’efficacité opérationnelle, le Rapport a noté que le gouvernement ren- contre des difficultés à respecter le calendrier de préparation budgétaire. Ce qui expliquerait en partie le fait que les prévisions budgétaires ne soient pas souvent effectuées sur la base des besoins générés par les activités programmées, mais plutôt sur la base des allocations passées. En réponse, le Gouvernement s’est lancé dans l’élaboration d’un cadre global de dépenses à moyen terme, des cadres sectoriels de dépenses à moyen terme et des plans d’actions priori- taires sectoriels, autant d’instruments indispensables à un pilotage rationnel de l’économie qui viennent conforter la mise en œuvre de l’un des principaux piliers du DSCRP à savoir, la pro- motion de la bonne gouvernance. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 31 IV.3. - Le Programme National de Bonne Gouvernance En principe, la bonne gouvernance apparaît comme une variable déterminante de l’équa- tion générale du développement. En tant que telle, elle représente un instrument essentiel pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques économiques et sociales efficaces, porteuses de croissance et réductrices de pauvreté. Au Gabon, les défis en terme de promotion des pratiques d’une politique de bonne gouvernance auxquels l’Etat est confronté à travers ses différentes échelles d’institutions sont nombreux, il s’agit entre autres de : (i) l’indépendance des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), (ii) la transparence dans la conduite des différents processus électoraux, (iii) la mutation des principales fonctions économiques et sociales de l’Etat, (iv) la mise en place d’un environnement favorable au développement du secteur privé, etc. Du coup, la problématique de la promotion de la bonne gouvernance, dans sa triple dimension démocratique, économique et locale, se caractérise par un certain nombre de défis à relever et qui sont : les lenteurs dans la mise en œuvre d’une véritable réforme de l’adminis- tration, le retard dans la mise en place d’un véritable processus de décentralisation, la sous-uti- lisation des mécanismes fondamentaux du jeu parlementaire et la faible efficacité des institu- tions consultatives. Aussi, certaines réformes de la Fonction Publique, en particulier en matière d’organisation des services économiques et fiscaux, tardent-elles à se mettre en place, figeant ainsi les procédures, tout en ne permettant pas la visibilité et la transparence dans la gestion des affaires publiques. Pour sa part, la situation de la gouvernance judiciaire souffre de l’insuffisance des moyens et du peu de liberté dont bénéficient les juridictions pour remplir pleinement leurs mis- sions en toute indépendance. C’est pour pallier ces insuffisances que le gouvernement gabonais, appuyé par le PNUD et la Banque Africaine de Développement (BAD), a formulé un PNBG qui vise de par les actions à prendre, à dynamiser un ensemble cohérent de processus et mécanismes porteurs de changements et de mutations pour relever les principaux défis identifiés par les différentes études réalisées et relatives à l’accélération de la croissance économique et la promotion du développement humain durable. Ainsi, le PNBG s’est-il assigné comme objectif stratégique la promotion et consolida- tion des pratiques de bonne gouvernance fondées sur (i) l’affermissement de l’Etat de droit, (ii) l’amélioration de la gestion des affaires publiques, (iii) l’amélioration de la participation des populations dans la gestion des affaires du pays, (iv) l’efficience du mode de gestion des finances publiques et (v) le développement du secteur privé par la mise en place d’un environ- nement incitatif. IV.4 - Le plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) A travers le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE), le Gabon a élaboré une « vision » gabonaise de l’environnement couvrant la période 2000 – 2010 qui ambitionne de relever un certain nombre de défis majeurs pour réussir à sécuriser sur le long terme, son déve- PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 32 loppement économique et social. Au titre de ces défis, il faut noter la relance d’une croissance économique et du plein emploi dans un contexte de faibles performances environnementales, la préservation d’un capital naturel de plus en plus fortement sollicité par des activités extractives en forte expansion et la nécessité de gérer au mieux une demande environnementale en progres- sion continue, exprimée par les populations notamment les plus défavorisées. Le PNAE est organisé autour d’un double objectif stratégique à savoir : (i) présenter une radios- copie de l’environnement gabonais au seuil du 3ème millénaire et (ii) contribuer à l’identifica- tion des pistes à explorer pour définir un nouveau « Projet » du secteur de l’environnement. Trois piliers essentiels ont été retenus comme axes d’opérationnalisation de la stratégie : la restaura- tion de l’efficacité écologique, la libération du capital de croissance économique et la réduction des vulnérabilités sociales. A terme, et pour atteindre son objectif stratégique, le PNAE projette d’une part, de contribuer à aider les différents acteurs à surmonter leurs difficultés en matière d’accès à l’information envi- ronnementale et d’autre part, de pallier le manque d’analyse transversale. Les domaines ciblés par son action sont : la gestion des déchets, l’approvisionnement en eau potable, l’insalubrité et la lutte contre les inondations, la préservation du potentiel faunique et la protection de la bio- diversité, la reconquête des forêts atlantiques, la préservation des ressources côtières et du po- tentiel halieutique, la maîtrise des risques miniers et pétroliers, l’amélioration des performances écologiques de l’outil de production et l’utilisation optimale du potentiel énergétique. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 33 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 34 CHAPITRE TROIS LE PLAN DÉCENNAL: CONTEXTE ET PROCESSUS D’ÉLABORATION Conformément à la résolution 22 de l’Assemblée Générale des Nations Unies tenue à l’occasion du sommet « OMD + 5 » de septembre 2005, le Gouvernement gabonais a réaffirmé son engagement à atteindre les OMD d’ici 2015. Cet engagement s’est dès lors matérialisé par l’élaboration d’un : • Deuxième Rapport National de Suivi des Progrès réalisés vers l’atteinte des OMD (édition 2006), • Plan Décennal pour la réalisation des OMD, intégrant une stratégie de financement et d’opérationnalisation des OMD. Le Plan décennal décline l’effort financier global à consentir entre 2005 et 2015, pour la réalisation des OMD, compte tenu d’un volume d’investissements estimatifs donné. Sous sa forme opérationnelle, il apparaît comme un document « trait d’union » entre les OMD, le DS- CRP et les CDMT. Afin de mieux appréhender l’importance stratégique du document du plan décennal, il serait pertinent de commencer par faire le point sur l’actualité des progrès enregistrés vers l’atteinte des OMD au Gabon. Ensuite seront évoqués les aspects méthodologiques de son éla- boration avant de faire un bref rappel de ses hypothèses les plus fortes qui sont à la base des projections réalisées. I. Elements de synthèse sur les progrès réalisés en direction Des Omd Ayant souscrit à l’initiative du Millénaire en 2000, le Gabon, s’est engagé résolument dans la recherche des mécanismes lui permettant d’intégrer l’approche des OMD dans son sys- tème de planification, notamment dans les stratégies globales et sectorielles de réduction de la pauvreté. En 2003, le premier Rapport de Suivi de progrès réalisés vers l’atteinte des OMD (ROMD) au Gabon indiquait que le pays était potentiellement capable d’atteindre les OMD à condition que des actions vigoureuses soient mises en place et des moyens financiers, matériels et humains substantiels, mobilisés. Par la suite, la deuxième édition (2006) du même Rapport ROMD confirme les ten- dances révélées par la précédente et dresse un bilan plus complet des politiques et programmes mis en œuvre depuis 2000 et dont l’objectif est de contribuer à réaliser les OMD. En effet, ce Rapport a fait le point des progrès (substantiels) qui ont été réalisés et a identifié les domaines dans lesquels il est nécessaire soit d’apporter des solutions novatrices, soit d’attendre que les politiques en cours d’exécution portent leurs fruits. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 35 Ainsi, le secteur de l’éducation est vite apparu comme l’un des domaines où l’action gouvernementale a été le plus soutenue. Le taux brut de scolarisation demeure encore très élevé. Il est estimé à 140% en 2005, la conséquence étant au cycle primaire, d’enfants ayant largement dépassé l’âge limite requis pour ce niveau d’enseignement. Le taux net de scolarisation, environ 92%, reste élevé et en constante augmentation. C’est un secteur où des problèmes liés aux disparités de genre ne se posent plus, car jusque là, la proportion des filles est identique à celle des garçons dans les ordres d’enseignement primaire et secondaire. Par contre, le taux de redoublement qui est une mesure assez objective de l’efficacité interne du système éducatif est resté quant lui, encore élevé. Il est estimé à 30% en 2006, bien qu’en diminution par rapport à 1995, année au cours de laquelle il s’élevait à 39%. Le niveau relativement élevé de cet indicateur continue à inhiber considérablement les efforts fournis dans la politique en vigueur dans ce secteur et dénote d’une inefficacité réelle du système éducatif national. En réalité, cette tare du système éducatif gabonais serait en partie imputable aux effectifs pléthoriques dans les classes, notamment à Libreville et au manque d’enseignants en milieu rural. En effet, Le ratio élèves/enseignant qui est de 36 au niveau global, atteint parfois 80, voire 100 ou davantage, dans certains centres urbains. Malgré les programmes formulés par le Gouvernement en soutien à l’objectif de l’accès à l’éducation pour tous, qui mettent l’accent sur la généralisation de l’accès au pré-primaire, la gratuité des manuels scolaires et l’absence de frais de scolarité, les efforts de l’Etat sont contraints par les faibles capacités d’accueil et d’encadrement. Aussi, le Gouvernement entend- il poursuivre les vastes réformes structurelles en cours dans le secteur et qui visent à renforcer le niveau d’encadrement pédagogique (formation des professeurs, des inspecteurs pédagogiques, etc.), à accroître les capacités d’accueil (par la construction de salles de classe, la fourniture des tables bancs en quantités suffisantes, etc.) et à réviser les curricula (par le renforcement des méthodes d’enseignement telles que l’approche par les compétences, etc.). La santé maternelle : dans ce domaine, il faut noter que la mortalité maternelle a connu depuis quelques années une légère amélioration mais est restée toujours élevée. Selon l’Enquête Démographique et de Santé (EDS, 2000), le taux de mortalité maternelle était de 519 décès pour 100.000 naissances vivantes soit environ 250 décès par année. En 2006, il se situait à environ 420 décès pour 100.000 naissances vivantes. Dans le même sens, la proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié, bien qu’en augmentation de 24 points entre 1990 et 2003, est en légère baisse en 2006. Elle se situerait en effet à 85,8% contre 87,3% en 2003. Poursuivant son objectif d’amélioration de la santé maternelle, le Gouvernement, par l’intermédiaire du Ministère de la Santé Publique, a envisagé de mettre l’emphase entre autres, sur la poursuite de l’exécution du programme d’équipements des unités sanitaires déficitaires en Soins Obstétricaux et Néonataux d’Urgence de Base (SONUB) et Complets (SONUC) en vue de rendre plus efficace la prise en charge de la femme enceinte avant, pendant et après l’accouchement. En ce qui concerne la santé infantile, il convient de noter que chez les enfants de moins de cinq ans, le taux d’incidence du paludisme, première cause d’hospitalisation, est passé de 16,28% en 2000 à 4,9% en 2006 et se rapproche de la cible retenue qui est de 4%. Nonobstant des avancées encourageantes dans la prise en charge médicale de la mère et de l’enfant, des PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 36 mesures énergiques doivent être prises pour réduire significativement la mortalité dans ce groupe vulnérable. En effet, le taux de mortalité infantile est passé de 155 pour 1000 en 1990 à 61,1 pour 1000 en 2000 avant de tomber à 60 pour 1000 en 2005. Malgré ces acquis, il faut noter que la couverture vaccinale est faible (63% sur l’ensemble du territoire) et inégalement répartie. L’approvisionnement en médicaments ainsi que les consultations post et prénatales sont insuffisants et figure parmi les facteurs qui affectent négativement l’état de santé des enfants. En matière d’accès à l’eau potable, plus de 82% de Gabonais ont accès à une source d’eau potable en 2006 contre 79% en 2000. La cible qui est de 100% est potentiellement atteignable. Par contre, le ROMD 2006 indique que 16% des ménages utilisent encore de l’eau impropre à la consommation issue principalement des puits et des rivières. L’analyse détaillée révèle l’existence de disparités significatives, notamment au détriment du monde rural où les eaux de surface représentent encore, pour 59,3% des ménages, la principale source d’approvisionnement en eau. Dans ce domaine, la politique du Gouvernement conduite par le Ministère en charge des Ressources Hydrauliques consiste à consolider et à amplifier le programme d’hydraulique villageoise pour une meilleure couverture nationale et pour un renforcement de la desserte en eau potable en faveur des populations les plus démunies. En matière de développement durable, les performances restent appréciables avec un taux de déboisement inférieur à 1% et des émissions de dioxyde de carbone en nette régression par rapport à 2003. En ce qui concerne la protection de l’environnement et de la biodiversité, l’on note également avec satisfaction l’existence de 13 parcs nationaux couvrant une superficie totale de 30,120 km². En ce qui concerne le secteur de l’emploi, le chômage structurel est en passe d’être résorbé au niveau national. Le chômage des jeunes de 15-24 ans est sur une trajectoire baissière depuis quelques années ; il est passé de 9,77% en 2000 à 6,5% en 2006. Cependant, malgré une conjoncture relativement favorable, le marché du travail reste en grande partie morose. La croissance économique ne s’est pas traduite par la création de suffisante d’emplois. Selon les statistiques de l’Office National pour l’Emploi (ONE), le taux de chômage culminerait à un niveau aussi élevé que 20%. Dans le domaine de la communication, la maîtrise des technologies de l’information et de la communication apparaît de plus en plus comme un pré requis à la promotion d’une économie dynamique et connectée au reste du monde. Un pays qui accuserait du retard ou des insuffisances notables dans ce domaine se condamnerait à l’isolement dans un contexte mondial en pleine et perpétuelle mutation. Au Gabon, l’accès aux moyens de communication modernes (TIC, comprenant le téléphone fixe, mobile et l’Internet), est plutôt inégalitaire. Les données sur le téléphone fixe révèlent le sous-équipement des ménages au niveau national. En effet, seuls 1,2% des ménages étaient détenteurs d’un téléphone fixe dont une forte proportion est constituée par les ménages les plus riches. Depuis quelques années, le téléphone mobile et l’Internet ont connu une progression assez rapide : 57,5% des ménages disposent aujourd’hui d’un téléphone mobile, et 6,3% ont effectivement accès à une connexion à l’Internet. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 37 A l’inverse de ces progrès appréciables, de réelles inquiétudes persistent encore dans d’autres secteurs, compromettant ainsi les chances de la réalisation de certains OMD. En matière de lutte contre la pauvreté : par référence aux résultats de l’EGEP 2005, on estime que 33% des Gabonais vivent en dessous du seuil national de pauvreté. Le seuil de pauvreté absolue défini comme le revenu nécessaire pour satisfaire des besoins nutritionnels minimum compte tenu des habitudes alimentaires, est estimé à environ 36.000 francs CFA par personne et par mois au Gabon. En ce qui concerne la lutte contre la faim, l’on notera que la proportion de la population souffrant de la faim est fortement corrélée à celle de la population pauvre. La pauvreté au Gabon est essentiellement alimentaire. La malnutrition touche d’abord les enfants. En 1993, la moitié des enfants hospitalisés dans les services de pédiatrie des trois hôpitaux de Libreville était atteinte de malnutrition sévère. Sa prévalence a été estimée à 2,39% alors que la prévalence générale en pédiatrie (consultations et hospitalisations) était de 5 %. Le pourcentage de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans est en augmentation constante : l’on est passé de 10% en 1993 à 21% en 2000. En ce qui concerne l’accès au logement, la proportion de Gabonais ayant accès à la sécurité d’occupation de logements décents a diminué en 2005, soit 45,48% contre 46,23% en 2003. Pour ce qui est de la lutte contre le sida, le taux de prévalence du VIH/Sida qui était de 7,7% en 2003 a aujourd’hui atteint le seuil critique de 8,1%. Le nombre de séropositifs en 2003 était estimé à 48.000 avec un nombre de décès du Sida de l’ordre de 3000. Comparativement à l’année 2000, au cours de laquelle il était de 30.000, selon le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS), la prévalence de l’infection VIH/Sida a donc progressé en moyenne de 20%. Au total, le Gabon reste convaincu que pour engager le XXIe siècle sous de bons auspices il doit, à l’instar des États Membres des Nations Unies, se donner les moyens politiques et institutionnels pour réaliser d’ici à 2015, tout ou une bonne partie des huit objectifs essentiels, qui sont assortis de dix huit cibles et de quarante huit indicateurs: PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 38 Tableau N°3 : Objectifs, cibles et indicateurs Objectifs et cibles Indicateurs Objectif 1. Réduction de l’extrême pauvreté et de la faim Cible 1 Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, 1. Proportion de la population disposant de moins d’un dollar la proportion de la population dont par jour en parité du pouvoir d’achat le revenu est inférieur à un dollar par 2. Indice d’écart de la pauvreté (incidence de la pauvreté X jour degré de la pauvreté) 3. Part du cinquième le plus pauvre de la population dans la consommation nationale Cible 2 Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, 4. Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans présentant une la proportion de la population qui insuffisance pondérale souffre de la faim 5. Proportion de la population n’atteignant pas le niveau minimal d’apport calorique Objectif 2. Assurer l’éducation primaire pour tous Cible 3 D’ici à 2015, donner à tous les en- 6. Taux net de scolarisation dans le primaire fants, garçons et filles, partout dans le 7. Proportion d’écoliers commençant la première année monde, les moyens d’achever un cycle d’études dans l’enseignement primaire et achevant la cin- complet d’études primaires quième 8. Taux d’alphabétisation Objectif 3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes Cible 4 Éliminer les disparités entre les sexes 9. Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire, se- dans les enseignements primaire et condaire et supérieur, respectivement secondaire d'ici à 2005, si possible, et 10. Taux d’alphabétisation des femmes de 15 à 24 ans par à tous les niveaux de l'enseignement rapport aux hommes en 2015, au plus tard 11. Pourcentage de femmes salariées dans le secteur non- agricole 12. Proportion de sièges occupés par des femmes au parle- ment national Objectif 4. Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans Cible 5 Réduire de deux tiers, entre 1990 et 13. Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 2015, le taux de mortalité des enfants 14. Taux de mortalité infantile de moins de 5 ans 15. Proportion d’enfants de 1 an vaccinés contre la rougeole Objectif 5. Améliorer la santé maternelle Cible 6 Réduire de trois quarts, entre 1990 et 16. Taux de mortalité maternelle 2015, le taux de mortalité maternelle 17. Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié Objectif 6. Combattre le VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies Cible 7 D’ici à 2015, avoir stoppé la propa- 18. Taux de prévalence du VIH parmi les femmes enceintes gation du VIH/Sida et commencé à âgées de 15 à 24 ans inverser la tendance actuelle 19. Taux d’utilisation de la contraception 20. Nombre d’enfants orphelins du sida Cible 8 D’ici à 2015, avoir maîtrisé le palu- 21. Taux de prévalence du paludisme et taux de mortalité lié à disme et d’autres grandes maladies, et cette maladie avoir commencé à inverser la tendance 22. Proportion de la population vivant dans les zones à actuelle risques qui utilisent des moyens de protection et des traite- ments efficaces contre le paludisme 23. Taux de prévalence de la tuberculose et taux de mortalité lié à cette maladie 24. Proportion de cas de tuberculose détectés et soignés dans le cadre de traitements de brève durée sous surveillance directe PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 39 Objectif 7. Assurer un environnement durable Cible 9 Intégrer les principes du dévelop- 25. Proportion de zones forestières pement durable dans les politiques 26. Superficie des terres protégées pour préserver la biodiver- nationales et inverser la tendance sité actuelle à la déperdition des ressources 27. PIB par unité d’énergie consommée (rendement énergé- environnementales tique) 28. Emissions de dioxyde de carbone (par habitant) et consommation de chlorofluorocarbones qui appauvrissent la couche d’ozone (en tonnes de PDO) 29. Proportion de la population utilisant des combustibles solides Cible 10 Réduire de moitié, d'ici à 2015, le 30. Proportion de la population ayant accès de façon durable pourcentage de la population qui n'a à une source d’eau meilleure (zones urbaines et rurales) pas accès de façon durable à un appro- 31. Proportion de la population ayant accès à un meilleur visionnement en eau potable système d’eau et assainissement (zones urbaines et rurales) Cible 11 Réussir à améliorer sensiblement, d'ici 32. Proportion de la population ayant accès à la sécurité d’oc- 2020, la vie d'au moins 100 millions cupation des logements d'habitants de taudis Objectif 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement Cible 12 Poursuivre la mise en place d’un Aide publique système commercial et financier mul- 33. APD nette, totale et aux PMA, en pourcentage du produit tilatéral ouvert, fondé sur des règles, national brut des pays donateurs membres du CAD/OCDE prévisibles et non - discriminatoires Poursuivre l’engagement en faveur 34. Proportion du montant total de l’APD bilatérale consacrée d’une bonne gouvernance, du dé- aux services sociaux de base (éducation de base, soins de veloppement et de la lutte contre la santé primaires, nutrition, eau salubre et assainissement) pauvreté, aux niveaux tant national qu'international Cible 13 S'attaquer aux besoins particuliers des 35. Proportion de l’APD bilatérale des pays donateurs pays les moins avancés. La réalisation membres du CAD/OCDE qui est déliée de cet objectif suppose l'admission 36. APD reçue par les pays en développement sans littoral en en franchise et hors contingents de tant que pourcentage de leur RNB leurs exportations, l'application du 37. APD reçue par les petits États insulaires en développe- programme renforcé d’allégement de ment en tant que pourcentage de leur RNB la dette des pays pauvres très endettés, Accès aux marchés l'annulation des dettes bilatérales en- vers les créanciers officiels, et l'octroi 38. Proportion du total des importations des pays développés d'une aide publique au développement (en valeur et à l’exclusion des armes) en provenance des pays plus généreuse aux pays qui démon- en développement et des pays les moins avancés admises en trent leur volonté de lutter contre la franchises de droit pauvreté Cible 14 Répondre aux besoins particuliers 39. Taux moyens des droits appliqués par les pays développés des États enclavés et des petits États aux produits agricoles et textiles et vêtements en provenance insulaires en développement des pays en développement 40. Estimation des subventions agricoles dans les pays de l’OCDE en pourcentage de leur PIB 41. Proportion de l’APD allouée au renforcement des capaci- tés commerciales PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 40 Cible 15 Traiter globalement le problème de la Viabilité de la dette dette des pays en développement par 42. Nombre total des pays ayant atteint les points de décision des mesures d'ordre national et inter- de l’initiative PPTE et nombre total de pays ayant atteint les national propres à rendre leur endette- points d’achèvement (cumulatif) ment viable à long terme 43. Engagement d’allégement de la dette au titre de l’initia- tive PPTE 44. Service de la dette, en pourcentage des exportations des biens et services Cible 16 En coopération avec les pays en déve- 45. Taux de chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans, pour loppement, créer des emplois décents chaque sexe et taux global et productifs pour les jeunes Cible 17 En coopération avec l'industrie phar- 46. Proportion de la population ayant accès de façon durable maceutique, rendre les médicaments à des médicaments de base d’un coût abordable essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement Cible 18 En coopération avec le secteur privé, 47. Nombre de lignes téléphoniques et d’abonnés au télé- mettre les avantages des nouvelles phone portable pour 100 habitant technologies, en particulier des 48. Nombre de micro-ordinateurs pour 100 habitants et d’in- technologies de l'information et de la ternautes pour 100 habitants communication, à la portée de tous Source : http://www.un.org/t/millenniumgoals PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 41 Pour relever cet important défi, le Gabon doit remédier aux insuffisances constatées et renforcer les performances enregistrées ; dans cette perspective, le Plan Décennal de réalisation des OMD apparaît comme un instrument idéal. Il décline les efforts financiers à consentir d’ici à 2015 (Tableau N° 8). Les axes de réformes pour l’atteinte des OMD qu’il permet d’identifier doivent ainsi être encouragés par les autorités gabonaises ; pour cela, l’exercice commande de s’y engager en mettant en place un cadre macroéconomique sain et stable, d’une part et en mo- bilisant des ressources plus substantielles pour réaliser les investissements conséquents dans le capital physique, humain et social. Assurer une stabilité macroéconomique : les mesures de stabilisation macro-écono- mique contribuent à l’assainissement des finances publiques par la mise en place d’un pro- cessus d’encadrement des dépenses publiques à moyen terme, accompagné d’un processus de renforcement des capacités et du respect des principes budgétaires de base. Cela permettrait de combiner efficacité et gestion stratégique du point de vue des dépenses publiques. Pour ce faire, le Gouvernement a déjà mis en place un Cadre Central des Dépenses à moyen terme et s’en- gage, à élaborer des Cadres Sectoriels de Dépenses à Moyen Terme (CDMT-sectoriels) ainsi que des Plans d’actions prioritaires sectoriels dans le but de mieux rationaliser son système de gestion des finances publiques. L’architecture de l’ensemble des modules de calcul qui soutient les résultats du Plan décennal correspond parfaitement à cette exigence. Investir dans le capital physique : la promotion d’une dynamique de croissance soutenue en faveur des pauvres est essentielle pour garantir une meilleure répartition des richesses na- tionales. La modernisation du système agricole constitue à ce titre l’une des conditions inéluc- tables pour en accroître la productivité. Pour cela, l’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et du niveau et des conditions d’accès au crédit permettra aux populations de se doter de techniques et des équipements à la mesure des exigences de la compétitivité. Investir dans le capital humain : les politiques publiques doivent s’orienter vers un ren- forcement durable des capacités humaines ; une réforme approfondie du système scolaire de- vient dès lors un pré requis pour en améliorer l’efficacité interne et améliorer à terme la qualité du service public. La santé et l’éducation connaissent un développement certain mais les efforts doivent être soutenus, renforcés et améliorés. La mise en place d’un système éducatif et de santé de qualité doit être au centre des priorités nationales. Les changements opérés dans ces deux secteurs permettront d’exercer un effet de levier sur les autres secteurs. Les modules santé et éducation intègrent les dimensions d’inclusion des populations vulné- rables à la vie économique et sociale. Une population mieux éduquée, bien formée et en bonne santé ayant l’opportunité de voir son espérance de vie s’améliorer, a des chances d’adopter des comportements fondés sur des choix éclairés et pertinents et de concilier intérêts personnels et intérêts collectifs. Investir dans le capital social : L’amélioration de la qualité de la gouvernance constitue la clé de voûte du progrès économique et social. Les domaines dans lesquels les efforts de- vraient être concentrés pourraient être en particulier la promotion de l’efficacité dans l’adminis- tration publique, du respect de la loi et du cadre réglementaire et de la stabilité politique. Tous ces aspects sont importants et doivent être résolument intégrés dans les stratégies de réduction de la pauvreté et d’atteinte des OMD. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 42 Au total, le Plan décennal décline les efforts financiers à consentir d’ici 2015 pour la réalisation Au des OMD. total, le L’ensemble Plan décennal des thématiques décline les effortsqui y sont à financierscouvertes estd’ici consentir cohérent 2015avec pourles la objectifs poursuivis par le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction réalisation des OMD. L’ensemble des thématiques qui y sont couvertes est cohérent avec les de la Pauvreté (DSCRP). par objectifs poursuivis Le le Plan décennalden’est Document doncdepas Stratégie un cadre etnouveau Croissance de planification de Réduction des de la Pauvreté stratégies (DSCRP).du Le pays. Toutefois,n’est Plan décennal il indique donc pasdesunmesures et orientations cadre nouveau novatrices de planification desetstratégies simples du et décline de façon méthodique les coûts à supporter pour la mise en œuvre de celles-ci en vue pays. Toutefois, il indique des mesures et orientations novatrices et simples et décline de façon de l’atteinte des OMD d’ici 2015. Il apparaît dès lors comme un document de transition entre méthodique les coûts à supporter pour la mise en œuvre de celles-ci en vue de l’atteinte des les OMD, le DSCRP et les CDMT. OMD d’ici 2015. Il apparaît dès lors comme un document de transition entre les OMD, le DS- CRP et Finalement, les CDMT. le processus et l’approche méthodologique ayant gouverné son élaboration ont permis d’assurer une cohérence d’ensemble entre ces différents exercices de Finalement, planification le processus et l’approche méthodologique ayant gouverné son élaboration et de programmation. ont permis d’assurer une cohérence d’ensemble entre ces différents exercices de planification et de programmation. II. METHODOLOGIE D’ELABORATION Le processus Le processus d’évaluation d’évaluation des des besoins besoins et et des des coûts coûts pour pour l’atteinte l’atteinte des des OMD OMD aa étéété lancé lancé en mars 2006 suite à l’Atelier régional de formation sur la planification basée sur les en mars 2006 suite à l’Atelier régional de formation sur la planification basée sur les OMD OMD or- ganisé à Niamey organisé à Niameyau au Niger parpar Niger le Bureau Régional le Bureau du PNUD Régional du PNUDpourpour l’Afrique (BRA/PNUD) l’Afrique (BRA/PNUD) avec l’appui avec technique l’appui du Projet technique du Millénaire. du Projet Les activités du Millénaire. de renforcement Les activités des capacités de renforcement se sont de capacités se ensuite poursuivies au Gabon avec l’appui technique et financier du Bureau de sont ensuite poursuivies au Gabon avec l’appui technique et financier du Bureau de PaysPays du PNUD du par PNUDune par formation complémentaire une formation sur les sur complémentaire modèles d’évaluation des les modèles besoins d’évaluation deset ont conduit besoins et ontà asseoir les modalités pratiques pour parvenir à un chiffrage des OMD. conduit à asseoir les modalités pratiques pour parvenir à un chiffrage des OMD. Par la la Par suite,suite, une équipe une nationale équipe coordonnée nationale par le Ministèrepar coordonnée du le DPPPSMinistère anciennement du Ministère de la Planification DPPPS(anciennement et de la Ministère Programmation de la du et de Planification Développement) la et regroupant des Programmation du représentants Développement) de et tous les Ministères regroupant sectoriels de des représentants concernés et en tous les particulier Ministères les experts sectoriels qui ont concernés et participé en aux les particulier activités de qui experts formation préalables, ont participé aux a été misedeen place ctivités pour formation procéder àa été préalables, l’estimation mise en des besoins place pour pour l’atteinte procéder à des OMD sur l’estimation desla base despour besoins modèles de chiffrage l’atteinte des OMD proposés par le sur la baseProjet des du Millénaire. modèles de chiffrage proposés par le Projet du Millénaire. La La mise mise en en œuvre œuvre dudu projet projet d’élaboration d’élaboration du du Plan Plan décennal décennal s’est s’est ainsi ainsi déroulé déroulé suivant suivant un processus largement participatif ; ce processus a vu la participation des techniciens un processus largement participatif ; ce processus a vu la participation des techniciens et et pé- spécialistes de l’Administration cialistes de l’Administration Publique, Publique, deSociété de la la Société civile, civile, du Secteur du Secteur privé, privé, du Système du Système des des Nations Unies et des partenaires techniques et financiers multilatéraux et bilatéraux, à traversà Nations Unies et des partenaires techniques et financiers multilatéraux et bilatéraux, travers l’identification des points focaux et la mise en place de Groupes de travail sectoriels l’identification des points focaux et la mise en place de Groupes de travail sectoriels (GTS) (GTS) dirigés par les Ministères sectoriels leaders dans les différents secteurs couverts par les dirigés par les Ministères sectoriels leaders dans les différents secteurs couverts par les OMD. OMD. Sous le leadership de la Direction de la Planification Générale du MDPPPS, il a été dé- Sous le leadership de la Direction de la Planification Générale du MDPPPS, il a été développé veloppé un untravail plan de plan deglobal travaildont global dont le premier le premier objectif objectif était de parvenir était de parvenir à une parfaite à une parfaite appro- appropriation priation par les GTS, de la méthodologie d’évaluation des besoins en interventions par les GTS, de la méthodologie d’évaluation des besoins en interventions nécessaires à la nécessaires à la réalisation réalisation des OMD. des OMD. Le second objectif de ce plan de travail fut l’élaboration d’une méthodologie consen- suelle et efficace à même de garantir une parfaite opération de collecte des données ainsi qu’une formulation d’hypothèses de travail hautement réalistes. Les résultats ont été obtenus par référence aux informations fournies par l’Enquête Dé- mographique et de Santé (EDS) de 2000, par l’Enquête Gabonaise pour l’Evaluation de la Pauvreté (EGEP) réalisée en 2005, mais aussi par les données recueillies des documents de politiques et de programmation sectorielles disponibles à date. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 43 Avec l’appui technique des experts du PNUD, l’équipe nationale a travaillé à la mise en cohérence des travaux entre les différents modèles sectoriels, notamment pour ce qui est de l’harmonisation des hypothèses relatives à la croissance économique et démographique à tra- vers tous les modèles ainsi que de l’identification des chevauchements et des complémentarités entre les interventions envisagées par chacun de modèles. Les travaux de l’équipe nationale ont aussi permis de procéder à une analyse des liens entre les données, les résultats des modèles de chiffrage et ceux des instruments de macro-modélisation. Un calendrier a été établi pour la présentation et la discussion des travaux des secteurs dans les ministères sectoriels aux fins de validation interne. Les estimations finales ont pris en compte les suggestions issues de ces rencontres. Enfin, un atelier national de validation convoqué sous les auspice du Gouvernement et appuyé par le PNUD qui a adopté la mouture finale du document du plan décennal qui intègre toutes les suggestions d’amendements et de modifications recueillis à cette occasion. • Les points focaux Les GTS qui ont été constitués par des agents de l’Administration, de la Société Civile, du Secteur, du Système des Nations Unies (SNU) et des partenaires financiers regroupés autour des douze modules retenus pour l’exercice sont les suivants: • GTS 1 «Lutte contre la faim»; • GTS 2 «Education» ; • GTS 3 «Genre» ; • GTS 4 «Eau et assainissement» ; • GTS 5 «Santé Infantile» ; • GTS 6 «Santé Maternelle» ; • GTS 7 «Système de Santé» ; • GTS 8 «Paludisme» ; • GTS 9 «Tuberculose» ; • GTS 10 «Sida» • GTS 11 « Energie » ; • GTS12 « Infrastructures ». Le cadre institutionnel défini à cet effet prévoyait un Président issu du département ministériel leader dans le secteur et un Secrétaire Thématique provenant du MDPPPS. Chaque groupe, en plus de ces deux personnes, était constitué des experts provenant des Organisations de la Société Civile, du SNU et du ou des Ministères sectoriels compétents pour l’OMD. Les travaux ont mobilisé plusieurs dizaines de personnes. L’ensemble des thèmes couverts par les GTS concerne directement les quatre (4) pi- liers du DSCRP: (i) la promotion d’une croissance forte, soutenue, génératrice d’emplois et bénéfique aux pauvres, (ii) l’amélioration de l’accès des populations aux services essentiels (santé, éducation, habitat), et (iii) l’amélioration de la gouvernance ; et (iv) l’amélioration des infrastructures. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 44 Les principales missions des GTS consistaient à spécifier les modèles par rapport au contexte national et ensuite à déterminer les interventions nécessaires. Il s’agissait, et ce confor- mément à la méthodologie suggérée par le PNUD, de: • identifier des objectifs mesurables • dresser la liste complète des interventions nécessaires jusqu’en 2015; • spécifier des cibles chiffrées pour chaque ensemble d’interventions ; • élaborer un modèle d’investissement et d’estimer les besoins en ressources et ; • estimer les coûts en capital et en dépenses courantes : 1. interventions directes ; 2. ressources humaines. Les travaux des GTS ont été complétés et enrichis par une équipe de Consultants natio- naux qui a, sous la supervision technique de l’Économiste International du PNUD et du Direc- teur de la Planification Générale du MPPD, réexaminé les résultats préliminaires de l’exercice d’évaluation des interventions nécessaires à la réalisation des OMD. • Les ateliers nationaux d’examen et de validation des résultats Les résultats préliminaires issus du processus d’évaluation des besoins nécessaires à l’atteinte des OMD ont été partagés pour observations avec l’équipe du Projet du Millénaire et les experts du Bureau Régional Afrique du PNUD, et ont fait l’objet, les 28 et 29 Septembre 2006 à Libreville (Gabon), d’un atelier d’examen et de validation. Cet Atelier, a validé, à 75% les résultats soumis à l’examen et a fait des recommandations visant à finaliser l’exercice d’éva- luation des besoins en interventions nécessaires à la réalisation des OMD. Ces recommanda- tions ont été prises en compte par l’équipe de Consultants nationaux dans le chiffrage final des besoins en interventions nécessaires à la réalisation des OMD. Les résultats finaux ont été pré- sentés et validés au cours de l’Atelier d’examen et de validation des 08 et 19 Novembre 2006 à Libreville. Les recommandations de cet atelier ont permis à l’équipe de Consultants de produire les résultats définitifs d’évaluation des besoins en interventions nécessaires à la réalisation des OMD. Ce sont ces résultats définitifs qui sont consignés dans le présent Rapport. À la mi 2007, le processus a été complété par la mise en place de deux autres GTS rela- tifs aux secteurs transversaux des infrastructures : Route et Energie. Tout comme les autres sec- teurs, ces derniers ont également obéit à une démarche méthodologique similaire d’évaluation des besoins et des coûts et de validation des rapports sectoriels. Finalement, un rapport global déclinant les axes stratégiques essentiels pour l’opéra- tionnalisation des OMD et pour la mobilisation des financements nécessaires a été élaboré et soumis à validation à l’occasion d’un atelier national largement participatif tenu en novembre 2008 sous l’égide du MDPPPS. III. – HYPOTHÈSES FONDAMENTALES • Sur la Croissance démographique : Tous les modèles utilisés font référence à des variables démographiques globales (popu- lation totale) et désagrégées (population scolarisable, population adulte, population féminine, populations rurale et urbaine, etc.). Les simulations démographiques ont été faites à l’aide du PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 45 modèle Spectrum à partir des données des deux derniers recensements de la population, de certaines hypothèses sur l’indice synthétique de fécondité, d’une table de mortalité sous régionale et d’un ratio stable de la population urbanisée. La population croîtrait ainsi de 2.5% sur la période 2005-2015. Le tableau N°4 ci-dessous présente quelques résultats de cette projection. Tableau N°4 : Projections démographiques Projection démographique 2005 2010 2015 Population Totale 1 584 879 1 741 578 1 899 301 Rurale 316 976 348 316 379 860 Urbaine 1 267 903 1 393 262 1 519 441 Source : Direction Générale de la Statistique et des Études Économiques, MDPPPD • Sur la Croissance économique : Deux scénarii sont examinés, dont un scénario de base fondé sur les tendances récentes et un scénario de programme plus optimiste prenant en compte l’intensité des réformes et leurs effets induits sur la qualité des dépenses et l’efficacité des interventions et donc, sur la crois- sance et les finances publiques. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 46 Tableau N°5 : Évolution de l’économie Évolution de l'économie 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne 2005-15 Scénario de base Croissance du PIB réel 3% 1% 6% 4% 4% 4% 3% 4% 5% 5% 5% 4,3% PIB pétrolier -4% -9% 5% 3% 3% -5% -4% 0% 0% 0% 0% -0,8% PIB non pétrolier 4% 5% 6% 5% 5% 5% 5% 5% 6% 6% 6% 5,3% Croissance du PIB réel par habitant -1% 4% 2% 2% 2% 1% 3% 3% 3% 3% 2,5% Croissance du PIB réel hors pétrole 2,4% 3,7% 2,8% 2,8% 2,8% 3,0% 3,4% 4,0% 4,1% 4,3% 3,5% par habitant Taux de pression fiscale hors pétrole 24% 24% 22% 24% 24% 24% 25% 25% 26% 26% 26% 25,0% PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Solde primaire hors pétrole -18% -18% -15% -11% -18% -17% -14% -14% -13% -13% -12% -14,4% Scénario (de programme) optimiste Croissance du PIB réel 3% 1% 6% 5% 5% 4% 4% 5% 6% 6% 7% 5,4% PIB pétrolier -4% -9% 5% 3% 3% -5% -4% 0% 0% 0% 0% -0,8% PIB non pétrolier 4% 5% 6% 6% 6% 6% 6% 6% 7% 8% 8% 6,6% Croissance du PIB réel par habitant -1% 4% 3% 3% 2% 2% 4% 4% 5% 5% 3,6% Croissance du PIB réel hors pétrole 2,4% 3,7% 3,7% 3,9% 4,0% 4,1% 4,6% 5,0% 5,7% 5,9% 4,7% par habitant Taux de pression fiscale hors pétrole 24% 24% 22% 24% 24% 24% 25% 25% 26% 26% 26% 25,0% Solde primaire hors pétrole -18% -18% -15% -10% -15% -12% -8% -6% -4% -3% -1% -7,2% Sources : Ministère de l’Économie et des Finances et Calculs des consultants 47 Le scénario de base. Dans ce premier scénario, l’on a procédé par extrapolation à l’ho- rizon 2015, du cadre macroéconomique de base sur lequel le Gouvernement et les Institutions de Bretton Wood se sont accordés conformément aux Programmes d’appui récemment conclus (avec le FMI en particulier). Ce scénario repose sur l’hypothèse d’un rythme « normal » de mise en œuvre des réformes et donc des effets de croissance relativement modérés. On estime de ce fait que le PIB hors pétrole connaîtra une croissance soutenue mais modérée, qui se stabiliserait autour de 5,3% en moyenne sur la période 2009-2015, soit un peu plus d’un point au-dessus de son niveau de 2006. Sur la base de cette hypothèse et compte tenu des tendances baissières notées dans la production pétrolière, l’ensemble du PIB connaîtra une croissance d’environ 4,3%, soit près de deux points en moyenne annuelle pour le revenu par tête. Le taux moyen de croissance de 4,3% sur la période 2009-2015 est tiré essentielle- ment par le dynamisme attendu du secteur hors pétrole qui connaît une croissance robuste de 5% en 2008 à 6% en 2015. Sans améliorations particulières dans les réformes et donc dans le rendement des régimes fiscaux, les recettes hors pétroles se stabiliseraient autour de 26% du PIB hors pétrole en 2015, ce qui maintiendrait les recettes totales aux environs de 40% du PIB. L’enveloppe de dépenses totales, dépenses OMD comprises passerait de 47% en 2005 à 39% en 2015. Comme conséquence, le solde global se dégraderait sur la période de projection, passant d’un surplus de 20% en 2008 à 1% en 2015, ce qui nécessitera des financements ad- ditionnels substantiels par rapport au volume de ressources « attendues » PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 48 Tableau N°6 : Synthèse du cadre macro-économique dans le scénario de base Historique Projections En % du PIB hors pétrole 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total des recettes et dons 65% 65% 60% 59% 57% 55% 52% 48% 45% 42% 41% Recettes 65% 65% 60% 59% 56% 55% 52% 48% 45% 42% 40% Recettes pétrolières 41% 42% 38% 35% 33% 31% 27% 23% 20% 17% 14% Recettes hors pétrole 24% 24% 22% 24% 24% 24% 25% 25% 26% 26% 26% Dons 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Dépenses 47% 46% 41% 38% 44% 43% 41% 40% 40% 39% 39% Dépenses courantes 36% 34% 31% 26% 25% 25% 24% 24% 23% 23% 23% Dépenses en capital 9% 10% 9% 9% 17% 17% 15% 15% 15% 15% 15% Solde primaire (base ordon- 24% 24% 23% 24% 15% 14% 13% 9% 7% 4% 2% nancements) PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Solde global (base ordonnan- 18% 19% 19% 21% 13% 12% 11% 8% 6% 3% 1% cements) Solde primaire hors pétrole 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% (base ordonnancements) Solde primaire hors pétrole -18% -18% -15% -11% -18% -17% -14% -14% -13% -13% -13% (base ordonnancements) Variation des arriérés (-=ré- -2% -1% -2% -1% -1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% duction) Solde global (base caisse) 16% 18% 17% 20% 12% 12% 11% 8% 6% 3% 1% Sources : Ministère de l’Economie et des Finances et Calculs des consultants 49 Le scénario de forte croissance : Dans un second scénario plus optimiste et reflétant les objectifs du DSCRP, on anticipe une résolution accrue du Gouvernement et donc un rythme accéléré des réformes pour la mise en œuvre des PAP, qui placeraient le Gabon sur la trajectoire de l’atteinte des OMD en 2015. Tenant compte des effets de croissance des dépenses publiques, notamment des investissements dans les secteurs OMD, on estime que le taux moyen de croissance annuelle hors pétrole se relèvera presque de deux points par rapport au scénario de base, soit en moyenne près de 7 % sur la période 2009-2015, ce qui, compte tenu des tendances du secteur pétrolier décrites ci-dessus, placerait le rythme de croissance moyenne annuelle du PIB total à 5,4% sur la période. Avec une efficacité accrue dans les efforts de mobilisation des ressources internes et un plus grand rendement des régimes fiscaux, on escompte une croissance plus que proportionnelle des recettes par rapport au PIB hors pétrole. Sous l’hypothèse de la poursuite de l’élaboration des instruments de pilotage de l’économie – CDMT et PAP sectoriels - en particulier dans les secteurs OMD, et de façon plus générale avec l’accélération des réformes de gouvernance visant à mettre en place un environnement des affaires propice à l’investissement, on estime que le secteur hors pétrole connaîtra une plus forte croissance, portant son taux à presque 7% en moyenne annuelle sur la période 2009-2015. De ce fait, le PIB total devrait progresser au rythme d’environ 5,4% l’an sur la période, sous les mêmes hypothèses que précédemment concernant le secteur pétrolier. Tableau N°7 : Synthèse des résultats du cadrage macro-économique du scénario de forte croissance En % du PIB hors pétrole Projections Historique En milliards de F.CFA 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total des recettes et dons 65% 65% 60% 59% 57% 55% 52% 48% 45% 42% 41% Recettes 65% 65% 60% 59% 56% 55% 52% 48% 45% 42% 40% Recettes pétrolières 41% 42% 38% 35% 33% 31% 27% 23% 20% 17% 14% Recettes hors pétrole 24% 24% 22% 24% 24% 24% 25% 25% 26% 26% 26% Dons 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Dépenses 47% 46% 41% 38% 44% 43% 41% 40% 40% 39% 39% Dépenses courantes 36% 34% 31% 26% 25% 25% 24% 24% 23% 23% 23% Dépenses en capital 9% 10% 9% 9% 17% 17% 15% 15% 15% 15% 15% Solde primaire 24% 24% 23% 24% 15% 14% 13% 9% 7% 4% 2% (base ordonnancements) Solde global 18% 19% 19% 21% 13% 12% 11% 8% 6% 3% 1% (base ordonnancements) Solde primaire hors pétrole 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% (base ordonnancements) Solde primaire hors pétrole -18% -18% -15% -11% -18% -17% -14% -14% -13% -13% -13% (base ordonnancements) Variation des arriérés -2% -1% -2% -1% -1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% (-=réduction) Solde global 16% 18% 17% 20% 12% 12% 11% 8% 6% 3% 1% (base caisse) Sources : Ministère de l’Economie et des Finances et Calculs des consultants PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 50 DEUXIÈME PARTIE: ÉVALUATION DES BESOINS ET DES COÛTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DES OMD PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 51 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 52 RÉSUMÉ DES COÛTS DES INTERVENTIONS DES OMD Le coût total cumulé pour l’atteinte des OMD se monte à 6.371 milliards de F.CFA sur la période 2005-2015, soit 638 milliards de F.CFA en moyenne annuelle. On note que les dépenses d’infrastructures routières représentent près de 45% du total. Le tableau ci-dessous présente un bref aperçu des coûts devant être supportés pour l’atteinte des OMD d’ici à 2015. Tableau N°8 : Évaluation des coûts des besoins en interventions nécessaires à la réalisation des OMD (en milliards de F.CFA) Coût des OMD Moyenne annuelle Pourcentage par OBJECTIFS/SECTEURS 2005-2015 (en mil- (en milliards de rapport au coût liards de FCFA) FCFA) total LUTTE CONTRE LA FAIM 550 55 9% EDUCATION 649 65 10% GENRE 46 5 1% SANTE 687 69 11% EAU ET ASSAINISSEMENT 83 8 1% ENERGIE 1477 148 23% ROUTES 2879 288 45% TOTAL 6371 638 100% Source : Direction Générale de la Statistique et des Études Économiques, MDPPPD PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 53 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 54 CHAPITRE QUATRE COMBATTRE LA PAUVRETÉ ET LA FAIM CHAPITRE QUATRE COMBATRE LA PAUVRETE ET LA FAIM O M D 11: : E OMD lim in e r Eliminer l’e x t r ê l’extrême m e peta u pauvreté lav r eté et faim la f a im Cible 1 : Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population Cible dont 1 : Réduire delemoitié, revenu est inférieur entre à unladollar 1990 et 2015, par jour proportion de la population dont le revenu est inférieure à un dollar par jour Cible 2 : Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population Cible 2 qui de : Réduire souffre de la moitié, faim entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim Le présent chapitre examine la problématique de la pauvreté et son principal Le présent corollaire, chapitreindubitablement qu’il induit examine la problématique de laconséquent, : la faim. Par pauvreté et son principal il passera encorollaire, revue ses qu’il causes et ses manifestations fondamentales dans le cas du Gabon, s’exercera à faireses induit indubitablement : la faim. Par conséquent, il passera en revue ses causes et ma- le point nifestations sur les mesures de politique économique et sociale formulées par le Gouvernementdeet fondamentales dans le cas du Gabon, s’exercera à faire le point sur les mesures politique économique recommandera et sociale formulées les interventions paràlemettre nécessaires Gouvernement en œuvre et recommandera pour éradiquer ceslesdeux interven- fléaux tionsdonc, et nécessaires réaliser àl’objectif mettre en œuvre fixé pourpour 2015.éradiquer ces deux fléaux et donc, réaliser l’objectif fixé pour 2015. I. SITUATION DE RÉFÉRENCE I. SITUATION DE RÉFÉRENCE L’une des questions essentielles qui se posent aujourd’hui aux décideurs politiques et L’une des aux concepteurs de questions politiques essentielles économiquequiet se posent sociale aujourd’hui est de aux décideurs savoir comment politiques accélérer le rythmeet de réduction/éradication de la pauvreté. Plus particulièrement, la problématique de l’éradica-le aux concepteurs de politiques économique et sociale est de savoir comment accélérer rythme tion de la de réduction/éradication pauvreté constitue une de la pauvreté. préoccupation Plusdes politiques centrale particulièrement, la problématique contemporaines de déve-de l’éradication de la pauvreté constitue une préoccupation centrale des loppement des régions défavorisées du monde ; c’est la raison pour laquelle depuis près de deux politiques contemporaines décennies déjà, la de développement communauté des régions internationale défavorisées en a fait un du monde objectif prioritaire; à c’est la aison réaliser pour d’ici l’an laquelle 2015. depuis près de deux décennies déjà, la communauté internationale en a fait un objectif prioritaire à réaliser d’ici l’an 2015. Pour mesurer la pauvreté (son incidence et sa profondeur), l’approche dominante se fonde surPour mesurer détaillées des données la pauvreté (son incidence concernant et sa le revenu profondeur), et les l’approche dépenses des ménagesdominante pour capterse fonde sur des données détaillées concernant le revenu et les dépenses des ménages pour capter ce qui peut représenter à l’échelle d’une communauté donnée, un niveau de vie convenable et ce qui peut représenter à l’échelle d’une communauté donnée, un niveau de vie convenable et un seuil de dénuement en dessous duquel toute personne est considérée comme pauvre. un seuil de dénuement en dessous duquel toute personne est considérée comme pauvre. Dans beaucoup de pays en Dans beaucoup dedéveloppement, c’est plutôt pays en développement, la consommation c’est par habitant plutôt la consommation parqui a été habitant retenue comme qui a été mesure retenue commeappropriée mesureduappropriée niveau de du vie niveau alors quedec’est le revenu vie alors que par habitant c’est qui est le revenu par privilégié par les pays développés. Du point de vue de l’approche par la consommation, habitant qui est privilégié par les pays développés. Du point de vue de l’approche par la la mé- thode courammentlautilisée consommation, consiste méthode à définir d’abord couramment utilisée unconsiste panier spécifique à définir de biens etun d’abord services panier despécifique base nécessaires pour mener une vie saine dans un contexte social donné. Un prix approprié de biens et services de base nécessaires pour mener une vie saine dans un contexte est attribué social auxUn donné. quantités de biensest prix approprié et services requises attribué aux en vue quantités ded’arriver à une valeur biens et services monétaire requises en vue définissant d’arriver àleune seuil de pauvreté. valeur monétaire définissant le seuil de pauvreté. Au AuGabon, Gabon,les lesenquêtes enquêtesayant ayantservi serviààalimenter alimenterlalaformulation formulationdu duDSCRP, DSCRP,dontdontl’EGEP l’EGEP2005, 2005, ont ontretenu retenucomme commeseuil seuilde depauvreté pauvreté la la valeur valeur monétaire de 36.000 FCFA F.CFA par par personne personne et par mois. Ainsi, ce seuil permet de situer le taux d’incidence de la pauvreté à 33% de la population PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 55 et ce, malgré son niveau de revenu per capita (US$6954 en 2006) qui confère au Gabon le statut de « pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ». L’ampleur et la progression de la pauvreté y sont essentiellement expliquées par ses performances économiques insuffisantes et l’existence de fortes inégalités dans la répartition du revenu national (l’indice de Gini étant de 0,42). La croissance économique réalisée sur longue période est fondamentalement portée par des secteurs à faible valeur redistributive dominés notamment par les activités d’exploitation et d’exportation de produits pétroliers. Conséquemment, les autres secteurs économiques à forte concentration de main d’œuvre ne contribuent que marginalement à la croissance du produit global. La majorité des pauvres vivent en milieu urbain, mais du point de vue de sa profondeur, la pauvreté est plus accentuée dans les campagnes que dans les centres urbains. L’incidence de la pauvreté est de 30% en milieu urbain et de 45% en milieu rural. Ainsi, le milieu urbain qui abrite 80% de la population compte près de 75% de pauvres, alors que le milieu rural, avec 20% de la population, concentre un peu plus de 25% des pauvres. En termes de régions, Libreville et la région de l’Ouest détiennent les plus faibles incidences de la pauvreté, et les régions du Nord et du Sud, les plus fortes. Le profil de la pauvreté montre de fortes différences entre les catégo- ries de ménages. Par exemple, la pauvreté semble plus importante dans les ménages dont le chef est une femme que dans les ménages dont le chef est un homme. L’âge est corrélé positivement à l’expérience professionnelle et peut donc influencer positivement les revenus des ménages (voir tableau N°9 de la page suivante). L’examen de la situation du secteur primaire dans son ensemble montre que depuis plus de trois décennies, le sous secteur agricole a été la principale victime des performances notées dans l’exploitation des produits pétroliers ; il se caractérise par le recul continu de sa produc- tion. Ainsi, la part du sous secteur dans le PIB n’a cessé de décroître, passant de 16% en 1964 à 10% dans les années 1970, avant de tomber à 4% en 2002 puis à 3,5% en 2006. Cette tendance a pour principale conséquence l’accélération du processus d’urbanisa- tion qui à son tour, a engendré entre autres, des changements rapides dans les habitudes alimen- taires de la population, notamment en faveur des produits difficilement cultivables localement. A titre d’exemple, le pain, le riz ensuite, sont devenus de véritables produits de base au Gabon. On a donc assisté à l’accroissement de la dépendance alimentaire à l’égard de produits importés ; la production nationale de substitution aux importations n’ayant pas été en mesure de suivre la tendance à l’approfondissement desdites habitudes alimentaires, à cause de facteurs défavorables tels que le manque de compétitivité dû au niveau élevé des coûts des facteurs, à la faiblesse des capacités internes de production et à l’inexistence d’une industrie locale de trans- formation performante. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 56 Tableau N°9 : Indicateurs de pauvreté selon des caractéristiques relatives au chef de ménage et au ménage Profondeur Répartition Incidence de Sévérité de Répartition de la de la la pauvreté la pauvreté des pauvres pauvreté population Milieu de résidence Urbain 29,8 8,5 3,5 80,1 73,0 Rural 44,6 6,0 7,5 19,9 27,0 Région de résidence Libreville 22,8 5,8 2,3 42,4 29,5 Port-Gentil 43,6 13,4 5,7 7,0 9,4 Nord 47,4 16,0 7,2 11,4 16,5 Sud 53,9 19,3 9,0 10,5 17,4 Est 37,2 11,6 5,1 13,6 15,5 Ouest 25,8 7,8 3,2 15,0 11,8 Sexe du chef Homme 31,2 9,2 3,8 73,3 69,9 Femme 36,9 12,2 5,6 26,7 30,1 Age du chef Moins de 30 ans 28,4 8,2 3,4 10,1 8,8 30 à 39 ans 27,9 8,5 3,6 27,5 23,4 40à 49 ans 33,5 9,8 4,0 30,2 30,8 50 à 59 ans 33,6 11,1 5,1 18,5 19,0 60 et plus 42,9 13,3 5,8 13,7 17,9 Instruction du chef Aucun 44,6 15,4 7,2 12,8 17,5 Primaire 43,2 14,1 6,3 22,3 29,4 Secondaire 1 35,7 10,6 4,4 31,4 34,3 Secondaire 2 23,7 6,0 2,3 19,2 13,9 Supérieur 11,3 2,7 0,9 14,3 4,9 GSE du chef Cadre 10,3 2,6 0,9 14,3 4,5 Employé/ouvrier 31,5 8,3 3,2 29,8 28,7 Autre salarié 35,5 11,9 5,3 8,2 8,9 Indépendant agricole 52,7 18,7 8,8 15,5 24,9 Indépendant non agricole 25,6 6,6 2,6 13,9 10,9 Chômeur 44,4 14,4 6,4 5,3 7,2 Inactif 37,4 12,2 5,5 13,1 15,0 Pluri-activité du chef Sans emploi 39,4 12,8 5,8 18,4 22,2 Activité unique 31,0 9,2 3,9 76,9 72,8 Pluri-actif 34,9 11,9 5,7 4,7 5,0 Nombre d'actifs du ménage Aucun 38,5 12,3 5,6 8,5 10,0 Un actif 29,2 8,5 3,6 40,3 36,0 Deux actifs 29,4 8,7 3,6 32,3 29,0 Trois actifs et plus 43,4 14,4 6,4 18,9 25,1 Total 32,7 10,0 4,3 100,0 100,0 Source: EGEP, 2005 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 57 Concernant précisément les activités de production, il faut dire que plusieurs types d’exploitations agricoles ont coexisté au cours des trente dernières années. Globalement, on peut distinguer les exploitations agricoles de cultures vivrières de celles de cultures de rente. Dans un cas comme dans l’autre, des blocs agro-industriels ont été mis en place. Ils ont cohabité avec des exploitations privées de taille généralement bien plus réduite : Agripog, Agrogabon et Sogadel. A l’opposé, Hévégab et Socagab ont été les principales agro industries pour les cultures de rente. En général, ce qu’il est convenu d’appeler les blocs agro-industriels étaient des sociétés d’Etat alors que les exploitations de petite taille appartenaient à des privés. Au total, la stratégie de développement agricole post-indépendance basée sur une agriculture extensive de rente s’est tout simplement soldée par un échec. Tirant les leçons de cette contre-performance, le Gouvernement a choisi de se désengager du secteur productif et en particulier des agro-industries à partir du milieu des années 1990. Certains projets ont été arrêtés tandis que d’autres sont passés aux mains d’investisseurs privés. Finalement, l’expérience des projets agro-industriels poursuivie deux décennies durant, couplée à l’expansion des projets miniers et pétroliers, a été préjudiciable au développement de la petite agriculture. Le volet appui aux petits producteurs généralement prévu dans ces différents projets agro- industriels a été généralement insignifiant et parfois même inexistant. L’inventaire des contraintes principales qui ont constitué des obstacles au développement du secteur agricole permet de noter : • la faible densité de la population avec de grandes disparités entre provinces ; • la faiblesse numérique de la main-d’œuvre rurale, de surcroît peu qualifiée, coûteuse, et vieillissante ; • la persistance des systèmes de production traditionnels peu intensifs ; • le faible développement du réseau routier national ; • les contraintes relatives aux difficultés rencontrées pour la commercialisation ; • le faible niveau de transformation locale; • les diverses contraintes liées aux problèmes d’accès aux services techniques, économiques et financiers de base (recherche, vulgarisation, crédit, etc.) ; • l’inadaptation du régime fiscal en vigueur aux exigences de développement du secteur agricole; • la persistance des problèmes fonciers, notamment autour des centres urbains. Malgré tout, l’agriculture reste un puissant réservoir d’emplois et un secteur d’activités qui pourrait contribuer significativement à la promotion d’une croissance économique inclusive et réductrice de pauvreté. C’est d’ailleurs sur ce postulat essentiel que reposent les objectifs et la stratégie de relance des activités du secteur, à court et moyen termes. Du point de vue des revenus tirés des activités agricoles au sens large, le constat fait est qu’ils sont assez substantiels même si leurs niveaux élevés cachent de grandes disparités qui expliquent la situation précaire de nombreux opérateurs. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 58 Les revenus tirés de la vente des produits de la pêche viennent en tête. En effet, cette activité rapporte en moyenne huit milliards de F.CFA à l’ensemble des pêcheurs, dont la grande partie ne profite qu’à 13% des ménages qui déclarent un revenu agricole positif. En s’intéressant aux détails de la distribution de ces revenus selon les quintiles de niveau de vie, il vient que pour la vente de s’intéressant aux détails de la distribution de ces revenus selon les quintiles de niveau de vie, poissons par exemple, les opérateurs du quintile « de niveau de vie » ont vendu du poisson pour 0.4 il vient que pour la vente de poissons èmepar exemple, les opérateurs du quintile « de niveau de milliard, vie »contre 5 milliards ont vendu pourpour du poisson ceux0.4 dumilliard, 5 quintile. contre 5 milliards pour ceux du 5èmequintile. Ces Ces mêmes types mêmes d’inégalités, types d’inégalités,bien bienque que plus ou moins plus ou moinspersistantes, persistantes,sont sont également également caractéristiques de lade la caractéristiques distribution des des distribution revenus au au revenus niveau desdes niveau autres sous-secteurs autres agricoles. sous-secteurs agricoles. Ces Ces distorsions dontdont distorsions la la conséquence conséquenceestestl’accroissement des écarts l’accroissement des écartsentre entrepauvres pauvres et et nonnon pauvres, trouvent généralement leur explication dans les différences notables en matière de répartition pauvres, trouvent généralement leur explication dans les différences notables en matière de des dotations factorielles répartition des (terre,factorielles dotations machines,(terre, niveaumachines, d’instruction, accès au niveau crédit, etc.). d’instruction, accès au crédit, etc.). Pour ce qui concerne les autres types de spéculations, le manioc et la banane plantain arrivent Pour ce qui concerne les autres types de spéculations, le manioc et la banane plantain au second rang en termes de revenus procurés aux actifs du sous-secteur. Chacune de ces spéculations arrivent au second rang en termes de revenus procurés aux actifs du sous-secteur. Chacune de pratiquées par un ménage rural gabonais sur deux, contribuent, en effet, pour environ six milliards de ces spéculations pratiquées par un ménage rural gabonais sur deux, contribuent en effet pour FCFAenviron au revenu des ménages six milliards gabonais. de FCFA au revenu des ménages gabonais. Graphique 1 :Principales sources de revenu agricole, en Milliards de FCFA/an, 2005 Sources : Données de l’EGEP II. HYPOTHÈSES ET INTERVENTIONS II. LES INTERVENTIONS L’objectif du chiffrage dans le domaine du secteur OMD « développement rural » est d’estimer les coûts desL’objectif du chiffrage interventions nécessairesdans pourleréduire domaine du secteur la pauvreté OMD rural en milieu « développement rural et améliorer les » est conditions d’estimer àlesl’échelle nutritionnelles coûts des du interventions pays en visantnécessaires pour réduire: la pauvreté en milieu rural et plus particulièrement • l’amélioration de la productivité agricole; améliorer les conditions nutritionnelles à l’échelle du pays en visant plus particulièrement : • le développement des activités génératrices de revenus ; • l’amélioration • de la de l’amélioration qualité la de la nutrition productivité par de meilleures pratiques nutritionnelles à tous les agricole; niveaux • le; développement des activités génératrices de revenus ; • le • renforcement des de l’amélioration capacités par de la qualité deslactivités nutritiondepar de sensibilisation meilleureset de formation; pratiques nutritionnelles à • la promotion de programmes tous les niveaux ; d’amélioration de l’accès direct et immédiat des plus nécessiteux à l’alimentation. • le renforcement des capacités par des activités de sensibilisation et de formation; • la promotion de programmes d’amélioration de l’accès direct et immédiat des plus nécessiteux à l’alimentation. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 59 43 Au regard des constats faits plus haut, l’on note que la productivité agricole demeure faible. Les interventions définies doivent permettre de surmonter les contraintes majeures au développement du secteur agricole pour l’amener à jouer un rôle moteur dans la relance écono- mique de façon générale. Il s’agit non seulement de contribuer à la réduction des importations, mais également de générer de nouveaux emplois, dans l’objectif de réduire la pauvreté. Quant aux « autres activités génératrices de revenus », elles intègrent le cadre global de la promotion de l’économie locale rurale et visent essentiellement à pourvoir aux petits exploi- tants ruraux, des revenus substantiels par des moyens autres qu’agricoles. En matière de nutrition, des interventions adéquates sont nécessaires pour réduire la proportion de la population en dessous du niveau minimum des besoins énergétiques ainsi que la proportion d’enfants en situation d’insuffisance pondérale. Ces interventions visent à com- pléter les apports nutritionnels courants qui sont très souvent insuffisants. Les programmes y relatifs couvrent les dimensions essentielles de la sécurité alimen- taire, à savoir : la disponibilité, l’accès, la stabilité et l’utilisation de nourriture sûre et adaptée, etc. Finalement, les interventions prévues dans le domaine couvert par le modèle « élimina- tion de l’extrême pauvreté et lutte contre la faim » visent essentiellement à : • Mettre à la disposition des fermiers et agriculteurs gabonais des disponibilités en ma- tières végétale et animale dont la qualité garantirait une productivité susceptible de couvrir tout ou partie des besoins locaux, et de soutenir la concurrence internationale ; • Donner aux fermiers les techniques de traitement des sols, en leur fournissant des pro- duits chimiques, des fertilisants, etc. ; • Renforcer leurs capacités en techniques de gestion et de stockage de l’eau, éléments es- sentiels à la réalisation de l’objectif d’accroissement de la productivité et donc, de la production agricole. Cela passe par la valorisation des puits, des pompes, des systèmes d’irrigations…; • Renforcer et soutenir les capacités des fermiers par l’introduction de techniques agri- coles plus adaptées ; • Permettre aux fermiers d’avoir accès aux petits crédits par la mise en place des struc- tures de crédit rural devant appuyer les populations ciblées: petits exploitants ; • Faciliter l’accès des cultivateurs au marché en leur fournissant des espaces de ventes ; • Soutenir la recherche agricole et développer les mécanismes de vulgarisation de ses résultats auprès des bénéficiaires ; • Mettre en place des programmes d’alimentation complémentaire et des programmes nu- tritionnels pour les filles adolescentes, les femmes en état de grossesse et les femmes allaitantes ; • Mettre en place des programmes de diversification diététique et d’information sur la nutrition ; • Promouvoir les cantines scolaires qui constituent également un volet important dans ce domaine (interventions susceptibles d’être prises en compte par le secteur de l’éducation). PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 60 En définitive, l’objectif ultime visé est de permettre aux ménages d’acquérir les compé- tences, les connaissances, la capacité d’organisation et les moyens matériels dont ils ont besoin pour tirer pleinement partie des perspectives économiques offertes. Pour ce faire, il s’agira d’améliorer le niveau d’accès des populations : • à la terre et à l’eau, en renforçant leurs capacités de gestion de ces ressources; • aux marchés agricoles; • aux services financiers; et • aux techniques agricoles modernes ainsi qu’aux systèmes d’information. L’évaluation de ce module n’intègre pas les secteurs pêche et aquaculture, ce qui peut consti- tuer un manquement notamment au niveau de la réalisation de l’OMD 1. Les OMD sont un minimum et ne couvrent pas l’ensemble des thématiques du développement de l’agriculture au sens large. Ce qui ne remet aucunement en question ni la contribution de l’aquaculture, de la pisciculture, de la pêche, de la chasse et de l’élevage, ni les autres programmes initiés par le gouvernement dans le cadre de la réalisation de la sécurité alimentaire. Tableau N° 10 : Interventions et Hypothèses pour la lutte contre la pauvreté et la faim Interventions et Hypothèses Année de base 2005 Année Cible 2015 Taux de couverture % des ménages fermiers 30% 50% % des fermiers ciblés 20% 60% Engrais Produits engrais par ha/an 0,3 0,5 % des ménages ayant accès aux engrais 30% 65% Gestion de l'eau % des ménages ayant accès au stockage d'eau 4% 20% % des ménages ayant des puits 16% 75% III. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE DÉCENNAL L’objectif de lutte contre la pauvreté et de réduction de la faim implique un effort financier de l’ordre de 50 milliards en moyenne annuelle entre 2005 et 2015 (voir tableau N° 11 de la page 61 ci-dessous). Un volet sensibilisation des populations, notamment des exploitants agricoles, a été évalué à hauteur de 4 millions de FCFA en moyenne par an. L’on note également un renforcement des capacités de tous les acteurs intervenants dans l’agriculture: l’évaluation s’élève à 968 millions de FCFA en moyenne par an. L’effort financier pour la lutte contre la pauvreté et la faim, qui inclut à la fois des dépenses d’investissement et de fonctionnement, correspondrait à une dépense moyenne annuelle par tête de l’ordre de 28.000 F. CFA environ. Tableau n°11: Projection décennale pour lutter contre l’extrême pauvreté et la faim (en millions de FCFA) AGRICULTURE 2005 2010 2015 Total 2005-2015 Moyenne Productivité agricole 629 814 952 8 897 107 Autres activités génératrices de revenu 6 041 40 284 114 449 530 374 6 522 Sensibilisation 4 4 4 40 4 Renforcement des capacités 822 2 308 10 653 968 Coût total 6674 41 923 80 600 549 963 49 997 Coût total par tête (En unité de F.CFA) 4 211 24 072 61 977 27 689 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 61 IV. PLAN D’ACTION Tableau N°12 : Plan d’action pour lutter contre l’extreme pauvreté et la faim Programmation financière 2005-2015 Objectifs Stra- Interven- Moyenne an- Acteurs/Intervenants Indicateurs de suivi Total coûts financiers tégiques tions nuelle des coûts Principaux sur la période financiers • Proportion de structures de stockage d’eau • Proportion de la population n’atteignant pas le Ministère de la Santé Pu- Productivité niveau minimal d’apport calorique blique Réduire l’extrême agricole et lutte • Nature des semences utilisées 8 896 990 017 808 817 274 pauvreté et la faim PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD contre la faim • Nature des engrais utilisés. • Indice des prix agricoles et alimentaires Ministère de la Famille • Proportion de crédits octroyés Autres coûts • Type de bétail Ministère des Finances agricoles (éle- • Proportion de têtes de bétail 530 373 683 869 48 215 789 443 vage) • Proportion de fermes-éleveurs de petit bétail Ministère de l’Agriculture • Nombre de campagnes de sensibilisation Ministère de la Culture Sensibilisation • Proportion de cultivateurs/éleveurs sensibilisés 40 000 000 4 000 000 • Coût des produits agricoles Ministère des Mines • Proportion des cultivateurs bénéficiant d’une acti- vité de renforcement des capacités FAO, Société civile et béné- Renforcement • Proportion de cultivateurs/éleveurs encadrés ficiaires 11 052 728 711 968 429 883 des capacités • Proportion de cultivateurs/éleveurs bénéficiant des crédits Coopération Japonaise • Nature des crédits octroyés TOTAL 549 963 002 597 49 996 636 600 62 CHAPITRE CINQ ASSURER L’ÉDUCATION CHAPITRE CINQ POUR TOUS ASSURER L’EDUCATION POUR TOUS OMD 2 : Assurer l’Éducation primaire pour tous OMD Cible 3: 2 D’ici :à 2015, Assurer l’éducation donner à tous les primaire enfants, garçons et filles pour partout dans le monde les moyens d’achever un cycle complet d’études tous primaires Cible 3 : D’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles partout dans le monde les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires L’éducation L’éducationest estun un droit droit individuel individuel reconnu reconnu parpar toutes toutes les lesNations Nationsààleurs leurscitoyens. citoyens.LaLa Communauté internationale a réitéré et rappelé l’accès à ce droit Communauté internationale a réitéré et rappelé l’accès à ce droit fondamental fondamental à de nombreuses à de occasions, nombreuses notamment occasions, à lanotamment Conférenceà lamondiale sur l’éducation Conférence mondialepour surtous (Jomtien,pour l’éducation Thaïlande, tous mars 1990) : “Il y a plus de quarante ans, les nations du monde affirmaient, (Jomtien, Thaïlande, mars 1990) : “Il y a plus de quarante ans, les nations du monde dans la Déclaration universelle affirmaient,des dansdroits la de l’homme que Déclaration “toute universelle personne des droits de a droit à que l’homme l’éducation” (...)”.“……En “toute personne a droit à l’éducation” (...)”.“……En conséquence, tous les enfants, tous les adolescents conséquence, tous les enfants, tous les adolescents et tous les adultes devraient avoir accès et tous les à adultes l’éducationdevraient avoir accès à fondamentale...’’. l’éducation L’accès à fondamentale...’’. une éducation L’accès de qualité est donc àunune éducation droit fondamentalde qualité est donc pour tout enfant. un droit fondamental pour tout enfant. Fortdedecetcet Fort enseignement, enseignement, le Gabon le Gabon a considérablement a considérablement amélioré amélioré le niveau le niveau de de l’éduca- l'éducation de sa population depuis l'indépendance. Toutefois, malgré un taux de tion de sa population depuis l’indépendance. Toutefois, malgré un taux de scolarisation oscillant scolarisation oscillant autour de 93 %, le système éducatif gabonais est, dans son ensemble, peu autour de 93 %, le système éducatif gabonais est, dans son ensemble, peu performant. Au re- performant. Au regard de ce diagnostic, le Gouvernement s’est fixé comme objectif d’édifier gard de ce diagnostic, un système le Gouvernement éducatif efficace et performant s’estau fixéservice comme deobjectif d’édifier la nation. un système Pour atteindre ce éducatif but, le efficace et performant au service de la nation. Pour atteindre ce but, le Ministère en charge de l’Education Nationale a proposé un certain nombre de solutions Ministère en charge quide l’Éducation Nationale amises sont progressivement proposé un certain en œuvre depuis nombre près dede5solutions ans. qui sont progressivement mises en œuvre depuis près de 5 ans. De plus, la Loi portant Orientation de la Stratégie de Développement Economique et Social De plus, (LOSDES) la Loi portant dispose Orientation que« le de la Stratégie développement humaindedurable Développement Économique constitue la finalité deet toute stratégie Social (LOSDES) de dispose développement, que « le et le relèvement du développement niveau humain d’éducation durable constituetlade la formation finalité de toute constituedel’une des stratégie problématiques développement, et le de la stratégie relèvement de développement du niveau d’éducation et dehumain la et de lutte contre formation constitue la pauvreté ». En effet, l’amélioration des performances du système global l’une des problématiques de la stratégie de développement humain et de lutte contre la pauvreté d’éducation ».formation constitue indéniablement En effet, l’amélioration l’un des du des performances enjeux majeurs système globalde d’éducation la stratégie de développement. formation constitue indéniablement l’un des enjeux majeurs de la stratégie de développement. 47 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 63 I. SITUATION DE RÉFÉRENCE Le Bilan des efforts consentis pour « la réalisation d’un monde digne des enfants » a per- mis d’établir un constat saisissant: la déperdition scolaire reste élevée sur l’ensemble du territoire national, en dépit des réalisations consenties aux plans humain, matériel et financier. Deux éléments apparaissent, toutefois, comme des constantes : • les estimations les plus plausibles montrent que sur 100 élèves qui entrent en 1èreannée, seulement 40 atteignent la 5ème année dans les délais requis ; • l’existence de taux élevés de redoublements conforte globalement le diagnostic qui conclut à la faible efficacité du système éducatif gabonais. Si à l’orée 2025 le Gabon envisage de devenir un modèle de développement économique, gage du bien-être de ses populations, il lui est indispensable de mobiliser d’importants moyens pour restructurer et réformer profondément son système éducatif. C’est pour quoi, l’État a engagé des ini- tiatives allant dans ce sens. C’est ainsi que la généralisation du pré primaire est devenue effective au bénéfice de tous les enfants. De même, la durée du cycle primaire a été ramenée, de 6 à 5 ans (1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème). La généralisation du pré-primaire relève de la volonté des autorités de promouvoir une série d’activités destinées à l’éveil de la petite enfance ; cette initiative participe du souci des autorités d’améliorer les performances internes du système éducatif déjà fortement inhibées par un taux de redoublement élevé, de l’ordre de 53% en 1èreannée. Pour bien asseoir la réforme, l’Etat a créé dès août 1999, une Direction de l’enseignement pré-primaire au sein du Ministère de l’Education Natio- nale, en soutien aux missions de pré scolarisation dévolues respectivement à la Direction Générale des Affaires Sociales pendant près de 20 ans et tout récemment, à la Direction Générale de la famille. Outre les initiatives privées, le développement de l’enseignement pré-primaire mobilise les efforts de deux (2) ministères, en l’occurrence le ministère de l’Education Nationale et celui chargé des Affaires Sociales. Depuis près de quatre ans, les efforts consentis par l’Etat relatifs à cet ordre d’enseignement se sont articulés autour de quatre axes d’interventions, à savoir : • Création des services de base en faveur du pré-primaire ; • Renforcement des structures d’accueil par la construction de Centres d’éducation présco- laire (CEP) des classes pré-primaires ; • Formation initiale et renforcement des capacités des personnels d’encadrement ainsi que des chargés de cours ; • Recrutement d’un personnel de qualité en quantité suffisante ; • Création des Haltes garderies. L’objectif visé est de bâtir à terme un système éducatif viable, capable de répondre aux exi- gences requises pour la promotion d’un développement humain et d’une économie moderne géné- ratrice de progrès économique et social. A l’heure d’une mondialisation tous azimuts, ces exigences commandent : l’amélioration de la qualité du système éducatif du primaire au supérieur, la maîtrise des langues (française et anglaise) et des technologies de l’information et de la communication ainsi que la généralisation des formations scientifiques et technologiques dès le cycle primaire. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 64 Cet objectif fondamental s’inscrit en droite ligne des cibles des OMD qui visent, d’ici 2015, la possibilité pour que l’ensemble des enfants en âge d’être scolarisés, puisse suivre un cycle primaire complet, condition minimale pour que les savoirs de base acquis (lire, écrire, compter) soient irréversibles. En vue de s’inscrire dans la trajectoire d’atteinte de cet objectif, l’Etat a réussi, ces der- nières années, à capitaliser un certain nombre d’acquis qui représentent autant de réalisations notables. Il s’agit : • du renforcement des capacités d’accueil des établissements par la construction de nouvelles écoles et salles de classe ; • de la restauration des établissements vétustes afin d’améliorer leurs conditions de fonctionnement ; • du recrutement de personnels enseignants estimés actuellement à près de 4938 pour les 24 circonscriptions scolaires que compte le Gabon ; • du renforcement des capacités des enseignants et des personnels d’encadrement, en particulier des IDA (Inspecteur délégué d’Académie) ; • de la dotation de l’ensemble des établissements du pays d’équipements et de maté- riels didactiques et pédagogiques adéquats; • de la généralisation de la réforme des modes d’organisation pédagogique et adminis- trative que l’Approche par les Compétences de Base (APC) consacre par l’adoption des Arrêtés N° 001809 portant institution de l’APC et N° 001810 portant réorganisa- tion des enseignements du 1er degré en République Gabonaise. L’objectif poursuivit par l’ensemble de ces initiatives est d’améliorer la qualité de l’édu- cation et donc de conduire le plus grand nombre des enfants gabonais vers des études qui répondent aux besoins d’une économie en constante mutation. Malgré un taux net de scolarisation de 92%, et une quasi-parité entre filles et garçons (93% contre 92% respectivement) qui traduit l’absence d’un problème de genre par rapport à l’accès à l’éducation au Gabon, le système éducatif national reste marqué par (i) son inefficacité interne, et (ii) son inadaptation par rapport aux impératifs du marché de l’emploi. I.1 L’inefficacité interne du système Le système éducatif gabonais est caractérisé à la fois par des taux de redoublement élevés (plus de 30%), et une forte proportion d’abandons en cours de cycle (10% en 2002), qui affectent l’ensemble des ordres d’enseignement (primaire, secondaire comme supérieur) et constituent autant de goulots d’étranglement pour le développement du secteur éducatif. Ainsi, sur 100 enfants inscrits, seulement 69,5 terminent le CP1, et sur 1000 élèves admis au CP, seuls 110 ne redoublent pas leur classe (soit 11% de l’effectif). Par ailleurs, la qualité de cet enseignement est en baisse (i) au primaire pour faute d’en- seignants qualifiés, (ii) au secondaire pour faute d’enseignants spécialisés dans les matières scientifiques et techniques, mais aussi, en raison de l’obsolescence, voire de l’absence des ma- tériels et équipements didactiques (laboratoires de sciences, ateliers, etc.). PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 65 Tableau N°13 : État des structures de l’enseignement public en 2005-2006 NOMBRE DE BESOINS EN CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE CLASSES N° SALLES SALLES DE SCOLAIRES D’ECOLES PEDAGOGIQUES EXISTANTES CLASSES

01 ESTUAIRE 46 214 24 238

02 LIBREVILLE NORD 17 233 26 259

03 LIBREVILLE EST 14 232 157 389

04 LIBREVILLE CENTRE 19 351 20 371

05 LIBREVILLE SUD 21 278 89 367

06 HAUT OGOOUE NORD 45 152 27 179

07 HAUT OGOOUE CENTRE 26 141 07 148

08 HAUT OGOOUE SUD 64 409 29 380

09 MOYEN OGOOUE 41 169 38 207

10 NGOUNIE NORD 45 168 60 228

11 NGOUNIE SUD 54 200 71 271

12 NYANGA NORD 44 190 45 235

13 NYANGA OUEST 21 91 03 94

14 OGOOUE IVINDO NORD 46 159 24 183

15 OGOOUE IVINDO OUEST 27 89 24 113

16 OGOOUE LOLO NORD 31 153 00 113

17 OGOOUE LOLO SUD 44 153 00 178

18 OGOOUE MARITIME 41 273 00 247

19 WOLEU NTEM NORD 44 172 57 229

20 WOLEU NTEM CENTRE 46 255 15 270

21 WOLEU NTEM SUD 22 74 52 126 TOTAUX 758 4051 771 4392 Source: UNICEF et Ministère de l’Education Nationale La faiblesse et les disparités d’accès à l’éducation sont notables dans le pré-primaire et le secondaire en raison du poids trop élevé des dépenses d’éducation dans les revenus des ménages (23%), qui constitue ainsi un obstacle à la scolarisation effective de nombreux enfants issus de familles modestes, voire pauvres. En 2007 (RMDH, 2007/08), le Gabon a consacré 3,9% de son PIB au financement de son système éducatif, et la part des dépenses publiques d’éducation par rapport aux dépenses totales de l’Etat était de l’ordre de 14,6% en 2005. Ce niveau reste bien modeste, comparé à la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne dont le PIB est nettement inférieur à celui du Ga- bon (4% du PIB) et à la moyenne des pays qui ont un revenu par habitant identique (5,8% du PIB). L’explication macroéconomique de cette relative faiblesse des dépenses d’éducation au Gabon serait (i) le poids du service de la dette, et (ii) la part très modique des autres sources de financement, hors État, en particulier de l’aide extérieure. Selon le Rapport Mondial sur le Développement Humain du PNUD édition 2007/08, la comparaison avec les pays d’Afrique Subsaharienne montre que l’aide publique au développement (APD) représente 0,7% du PIB au Gabon tandis qu’elle représente plus de 9,2% en moyenne (non pondérée) dans les 37 pays d’Afrique subsaharienne pour lesquels les données sont disponibles. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 66 Cette faiblesse serait imputable à l’incohérence des décisions mais aussi au manque de synergies opérationnelles entre l’Administration centrale et les Collectivités locales qui sont loin de contribuer aux dépenses d’éducation en conformité avec les dispositions de la législa- tion en vigueur. En effet, selon la loi n° 12/67 du 16 juin 1967, les collectivités locales sont tenues de participer au financement de l’enseignement primaire à concurrence de 10% de leur budget au lieu des 2,7% de leur budget global qui lui sont en moyenne annuelle consacrés (5,1% pour les départements et 1,8% pour les communes pendant ces trois dernières années). Enfin, la faiblesse des dépenses d’éducation pourrait s’expliquer par l’existence de taux d’exécution des budgets d’investissement des secteurs éducatifs qui ne soient pas satisfaisants, particulièrement pour l’Education Nationale (68,7% en 2001 et 34,6% en 2003). Un tel écart entre dotations et exécution budgétaires parait à bien des égards, contraire aux conditions de réalisation des objectifs stratégiques de développement du secteur. À tout ce qui précède, il convient d’ajouter les lenteurs administratives et la forte ten- dance à la bureaucratisation dans le processus de programmation budgétaire du système éduca- tif, toutes choses qui accroissent le niveau d’inefficacité du système. Les conséquences les plus immédiates sont : (i) un faible niveau d’éducation et (ii) une inadéquation formation emploi qui font du système éducatif gabonais un redoutable piège à pauvreté, en raison du fait qu’un faible niveau d’éducation conduit souvent au chômage ou au meilleur des cas, à des emplois précaires ou mal rémunérés. I. 2 L’inadaptation du système L’école gabonaise, fortement structurée par le modèle de l’enseignement général et théo- rique, souffre d’un profond déséquilibre entre filières au niveau du secondaire : l’enseignement général concentrant 92% des effectifs contre seulement 8% pour l’enseignement technique et professionnel. Dans l’enseignement supérieur, les facultés des Lettres et des Sciences Econo- miques et Droit comptent plus d’étudiants que les facultés des Sciences Appliquées (Médecine, Biologie, Sciences de l’ingénieur). Ainsi, en 2003, sur un effectif total de 10.076 étudiants, 6128 étudiants étaient inscrits en faculté des lettres. Alors que les secteurs de l’industrie (filière bois, mines, pétrole..) et des services (TIC, Tourisme…) ont besoin, pour être concurrentiels, d’entrepreneurs, de gestionnaires, d’une main-d’œuvre qualifiée et de spécialistes hautement qualifiés, le système éducatif continue de dispenser des formations dont le contenu et les produits (diplômés) ne répondent guère aux exigences du marché du travail, créant ainsi les conditions de développement du chômage chez les jeunes et en conséquence, de la pauvreté à long terme. Au total, les faiblesses et contraintes du système éducatif gabonais peuvent être rame- nées à : • des problèmes d’accès à l’éducation, notamment dans le pré primaire et le secondaire avec des classes surchargées et sous-encadrées; • des rendements internes médiocres au niveau de tous les ordres d’enseignement (taux de redoublement élevé, déperditions scolaires, goulots d’étranglement à la fin de chaque cycle d’enseignement, augmentation du taux d’analphabétisme) ; PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 67 • l’insuffisance des dotations budgétaires dont bénéficie le secteur ; • insuffisances du système de planification, de programmation et de gestion des res- sources humaines ; • l’inefficacité externe liée à l’inadaptation des programmes d’enseignement aux be- soins du marché du travail et au manque d’enseignants qualifiés (taux d’insertion des jeunes diplômés jugé faible, mauvaise orientation des élèves engendrant un profond déséquilibre). • des déficits quantitatifs en salles de classes. En 2005-2006 la Direction de l’ensei- gnement du 1er degré avait identifié des besoins de l’ordre de 771 salles de classes supplémentaires pour respecter le ratio de 30 élèves par classe ; • des déficits qualitatifs et quantitatifs en personnels enseignants. • des effectifs pléthoriques ; • au fonctionnement de certaines écoles par les classes à mi-temps ; • la vétusté de certains établissements, notamment dans les zones rurales Tableau N° 14 : Taux de scolarisation (Brut et Net) au primaire, 2005 Enfants Enfants âgés Enfants âgés Taux de Taux de inscrits au 7 - 12 ans de 7-12 ans scolarisation scolarisation primaire primaire Sexe brut (TBS) net (TNS) Garçons 140531 101043 92863 139,08 91,90 Filles 136632 97189 90373 140,58 92,99 Région naturelle Libreville 101897 77891 71077 130,82 91,25 Port Gentil 19461 14464 13455 134,55 93,02 Nord 34764 22584 20940 153,93 92,72 Sud 35028 23383 22171 149,80 94,82 Est 43689 29270 27379 149,26 93,54 Ouest sauf Libreville 42323 30638 28213 138,14 92,08 et Port Gentil Milieu de résidence Libreville 101897 77891 71077 130,82 91,25 Autres Urbains 113869 80012 74362 142,31 92,94 Rural 61397 40329 37797 152,24 93,72 Ensemble 277163 198232 183236 139,82 92,44 Sources : EGEP L’amélioration des performances du système éducatif gabonais passe, entre autres, par l’obser- vation des quelques recommandations suivantes : • l’augmentation des structures d’accueil, afin de réduire le phénomène des effectifs pléthoriques et des classes à mi-temps ; • la formation d’enseignants compétents et motivés par des traitements adéquats ; • l’amélioration des conditions de travail des enseignants avec notamment le respect des normes universelles en terme de ratios élèves/enseignant. • L’amélioration de la condition scolaire et de l’efficacité interne du système dépendra fortement de la conjugaison des efforts de participation des différents acteurs de l’éducation que sont : les élèves, le corps enseignant, les parents et l’État. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 68 II. HYPOTHÈSES ET INTERVENTIONS Aux termes de ses missions régaliennes, l’État a la responsabilité de veiller à ce que, tout enfant, garçon ou fille, ait la possibilité de poursuivre des études primaires de qualité et qu’une partie importante de ces enfants achève des études secondaires ou toute autre forme d’enseignement post-primaire. La population scolarisable conditionnant à l’évidence l’offre de biens et services éduca- tifs, un découpage des tranches d’âge standard a été admis malgré le fait que l’on retrouve dans le cycle primaire des enfants ayant plus de 12 ans d’âge 5 . Le découpage ci-après a été retenu : • Pré-primaire : 4 à 5 ans ; • Primaire : 6 à 11 ans ; • Secondaire : 12 à 18 ans. En définitive, ce découpage repose, entre autres, sur les perspectives stratégiques de réformes du secteur avec la mise en place des passerelles entre le Ministère de l’Éducation Na- tionale et le Ministère de l’Enseignement Professionnel. Ces passerelles permettraient ainsi de sortir les élèves ayant dépassé l’âge fixé, du primaire pour les faire absorber par l’enseignement professionnel. Dans la perspective de la réalisation des OMD du secteur, les interventions retenues visent no- tamment à améliorer la qualité de l’enseignement primaire avec pour cibles : • Des ratios élèves/classe fixés à 25 en 2015 ; • Des ratios élèves/maître fixés à 25 en 2015 ; • L’amélioration substantielle de la dotation des écoles en blocs sanitaires ou en la- trines ; • Le renforcement des capacités des établissements scolaires en matériels et en diverses infrastructures (salles de classes, chaises, tables bancs) de qualité en quantité suffi- sante. Ces interventions seront aussi d’ordre incitatif et mettront l’accent sur le soutien des familles d’où les enfants sont issus ; ce soutien consistera en la mise en place : • De moyens de transports scolaires ; • De mécanismes didactiques en vue de doter les enfants d’ici à 2015 en livres et di- verses fournitures scolaires ; • De définition d’une politique de logement pour les enseignants, quelle que soit la zone; • D’allocations financières aux élèves pour faciliter leur accès aux technologies de l’in- formation et de la communication. 5 Voir annuaire statistique 2002 – 2003 : dans le primaire public, 50% des enfants scolarisés ont plus de 12 ans. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 69 Le tableau N° 15 ci-dessous dresse la liste des principales hypothèses nécessaires à l’atteinte des OMD du secteur de l’éducation. Tableau Tableau N° n°15 :Hypothèses 15 : Hypothèses Année de base Année de Année base Année Interventions et Hypothèses Interventions et Hypothèses 2005 Cible 2015

2005 Cible 2015 Pré-Primaire Pré-Primaire • Taux •de couverture Taux de couverture 5% 5% 100% 100% • Ratio• Ratio Elève/Enseignant Elève/Enseignant 40 40 25 25 Primaire Primaire • Taux •Brut TauxdeBrut de Scolarisation Scolarisation 137% 137%100% 100% • Taux •Net de Net de Taux Scolarisation Scolarisation 92% 92%100% 100% EnseignantsEnseignants • Ratio•Elève/Enseignant Ratio Elève/Enseignant 41 41 30 30 • Taux d’usure d’Enseignants 20% 10% • Taux d’usure d’Enseignants 20% 10% • Enseignants Qualifiés 89% 100% • Enseignants Qualifiés 89% 100% • Construction de Logements pour Enseignants 0% 50% • Construction de Logements pour Enseignants 0% 50% Infrastructures Infrastructures • Salles de classes • Salles de classes - Ratio Elève/Classe 42 25 - Salles- de Ratio Elève/Classe Classes à réhabiliter 10% 42 25 - Ratio - Salles de Classes Elèves/Tables Bancà (Taux réhabiliter de couverture) 72% 10%100% • Équipements - Ratio Elèves/Tables Banc (Taux de couverture) 72% 100% - Ratio•Latrine/Classe Equipements 0,15 1 • Transports - Ratio Latrine/Classe 0,15 1 - % d’élèves ayant un transport scolaire • Transports 0% 9% - Ratio-Transport/Elève % d’élèves ayant un transport scolaire 0% 30 9% • Autres - Ratio Transport/Elève 30 - Couverture en Livres 10% 100% • Autres - Couverture en Fournitures scolaires diverses 40% 100% - Couverture en Livres 10% 100% Secondaire - Couverture en Fournitures scolaires diverses 40% 100% Taux de Transition 55% 100% Secondaire • Infrastructures Taux de Transition 55% 100% - Ratio Élèves/Classe 60 30 • Infrastructures • Équipements - Ratio-Latrines/Classe Ratio Elèves/Classe 0,28 60 1 30 • Transports • Equipements -% - d’élèves Ratioayant accès au transport scolaire Latrine/Classe 0% 0,28 33% 1 • Autres • Transports - % d’élèves ayant du transport scolaire 0% 33% - Taux de couverture en livres 10% 40% • Autres - % d’Établissements ayant une Bibliothèque 60% 100% - -Taux de couverture enayant % d’Établissements livresun Laboratoire 50% 10%100% 40% - % d’Etablissements ayant une Bibliothèque 60% 100% - % d’Etablissements ayant un Laboratoire 50% 100% PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 54 70 III. CADRAGE BUDGÉTAIRE DÉCENNAL La réalisation de l’objectif d’une « éducation pour tous et de qualité » implique un effort financier deréalisation La l’ordre dede 60 l’objectif d’une milliards de « éducation FCFA pourannuelle, en moyenne tous et réparti de qualité entre» les implique un différents effort financier de l’ordre de 60 milliards de FCFA en moyenne annuelle, répartie entre les ordres d’enseignement, comme le montre le tableau N° 16 ci-dessous. En la désagrégeant, la différents ordres d’enseignement, comme le montre le tableau N° 16 ci-dessous. En la dépense par tête s’élève en moyenne annuelle à 35.000 FCFA tandis que par élève, la dépense désagrégeant, la dépense par tête s’élève en moyenne annuelle à 35.000 F.CFA tandis que du pré-primaire par au secondaire élève, la dépense est de 800.000 du pré-primaire FCFA. est de 800.000 F.CFA. au secondaire Cet engagement Cet engagement financier financierrendrait rendraitpossible possibleenen moyenne moyenneannuelle, la construction annuelle, de 630 la construction de salles de classe dont 180 au niveau primaire et de 450 au niveau secondaire. 630 salles de classe dont 180 au niveau primaire et de 450 au niveau secondaire. En ce En ce qui qui concerne concernel’encadrement, l’encadrement,il ilprend prendenencompte comptela formation des des la formation nouveaux en- nouveaux seignants et et enseignants le le recyclage recyclage desdes anciens. anciens.Dans Dans ce ce cadre, en en cadre, moyenne moyenne 1350 et 680enseignants 1350 de- et 680 enseignants vraient devraientpouvoir pouvoir êtreêtre formés chaque formés année chaque au profit année respectivement au profit du du respectivement primaire et du et primaire secon- du daire, compte secondaire, tenu des compte tenudéparts des à la à retraite départs la et de et retraite ceuxdequi sortent ceux qui du système sortent du pour système pourmotifs. divers divers L’amélioration de la qualité du système scolaire passe aussi par la distribution de manuels et de motifs. L’amélioration fournitures scolaires, gagesde lad’un qualité du système meilleur rendement scolaire passe interne du aussi par système la La distribution éducatif. dépensedey manuels et relative de en avoisine fournitures moyenne 2 scolaires, gagesFCFA milliards de d’unpar an. meilleur rendement interne du système éducatif. La dépense y relative avoisine en moyenne 2 milliards de FCFA par an. Tableau n°16 : Projection décennale pour assurer l’éducation pour tous (en millions de FCFA Tableau N° 16 : Projection décennale pour assurer l’éducation pour tous (en millions de FCFA) ÉDUCATION 2005 2010 2015 Moyenne Pré-Primaire 250 4 204 8 198 4 419 Primaire 6 743 24 606 21 283 21 589 Secondaire 4 656 21 460 93 165 31 837 Alphabétisation - 1 177 1 598 1 138 TOTAL 11 649 51 447 124 244 58 982 Coût par élève en unité de FCFA Pré-Primaire 56 650 136 674 140 814 145 134 Primaire 28 565 88 999 83 227 81 641 Secondaire 749 787 508 113 634 117 565 640 TOTAL 835 002 733 786 858 158 792 415 Coût par tête en unité de FCFA Pré-Primaire 158 2 414 4 316 2 477 Primaire 4 255 14 128 11 206 12 392 Secondaire 2 938 12 322 49 052 17 517 Alphabétisation - 676 842 644 TOTAL 7 350 28 865 64 574 32 387 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 71 VI. PLAN D’ACTION POUR ASSURER L’ÉDUCATION POUR TOUS Tableau N° 17 : Plan d’actions pour assurer l’éducation pour tous en 2015 Acteurs/Intervenants Objectifs OMD Indicateurs de suivi Programmation financière 2005-2015 Principaux Ensemble des coûts Moyenne annuelle des financiers sur la période coûts financiers Ministère de l’Éducation Nationale 2005-2015 • Proportion d’écoles pré primaires PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD construites Ministère des Affaires Sociales Assurer l’éducation • Proportion d’enfants scolarisés Pré-Primaire 48 609 598 486 4 419 054 408 primaire pour tous • Ratio élèves/classe Ministère des Finances • Ratio élèves/Éducateurs présco- laires Ministère de la Famille • Proportion de salles de classes construites Ministère de la Formation Profes- Primaire • Proportion d’enfants scolarisés 237 474 050 165 21 588 550 015 sionnelle • Ratio élèves/classe • Ratio élèves/maîtres Ministère de la Planification • Proportion de salles de classes construites ONG Secondaire • Proportion d’enfants scolarisés 350 201 597 517 31 836 508 865 • Ratio élèves/classe Syndicats de l’éducation • Ratio élèves/Professeurs Ministère de la Communication • Proportion de personnes alpha- bétisées Alphabétisa- Ministère de la Culture • Proportion de centres d’alphabé- 12 516 390 200 1 137 853 655 tion tisation UNESCO • Proportion de formateurs TOTAL 648 801 636 368 58 981 966 943 72 CHAPITRE SIX CHAPITRE SIX L’ÉGALITÉ L’EGALITE DES DES SEXESSEXES OMD 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des OMD femmes 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation Cible 4: : Éliminer les disparités entre des femmes les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015, au plus tard Cible 4 : Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015, au plus tard I - SITUATION DE REFERENCE I - SITUATION Selon DeborahDE RÉFÉRENCE Sharp (Japon) « Les droits de la femme sont des droits humains et nécessitent SelonuneDeborah Sharp (Japon) action urgente si nous «devons Les droits de lacollectivement améliorer femme sont des la viedroits de humains tout le et continent nécessitentSelon Deborah une ». africain De son action Sharp urgente Ezekiel« si(Japon) côté, nous Les Mwenzwa devons droits dude la améliorer Kenya quela«des ajoute sont femme collectivement C’est vie dedroits humains maintenant tout le continent et ou jamais nécessitent qu’il une faut faire action respecter urgente siles droits nous humains devons de la améliorer femme africain ». De son côté, Ezekiel Mwenzwa du Kenya ajoute que « C’est maintenant ou jamais africaine… collectivement même la vie si de ceci tout le revient continent à lutter africaincontre ». certains De son aspects côté, de Ezekiel notre Mwenzwa culture,du pour Kenya nos mères, ajoute qu’il faut faire respecter les droits humains de la femme africaine… même si ceci revient à lutter quenos « sœurs C’est et nos maintenant filles». ou jamais qu’ilaspects faut faire respecter les droits humains contre certains de notre culture, pour nos mères,de nosla sœurs femmetafricaine… nos filles». même si ceci revient à lutter contre certains aspects de notre culture, pour nos mères, nos sœurs et nos filles».La définition de stratégies adéquates de lutte contre la pauvreté dans le contexte actuel La définition de l’Afrique impliquedeinévitablement stratégies adéquates d’engagerde lutte un contre véritablela pauvreté exercicedans le contexte actuel d’identification des de l’Afrique groupes implique sociaux inévitablement les plus d’engager un véritablesexercice d’identificationmajeures des groupes La définition devulnérables pour mieux stratégies adéquates deadresser lutte contrecontraintes la pauvretéspécifiques dans le contexte actuel sociaux qui les plus vulnérables pourenmieux adresser lesnational contraintes spécifiques majeures qui les de les font l’Afrique basculer implique ou maintenir inévitablement dessous du seuil d’engager un véritable de pauvreté. Dans le exercice d’identification cas des des font femmes, basculer c’est ou leur maintenir statut en social, dessous qui amplifie du seuil le national poids des de pauvreté. contraintes groupes sociaux les plus vulnérables pour mieux adresser les contraintes spécifiques majeures pesantDans sur le cas elles des et qui femmes, fait c’est qu’elles qui les leur fontstatut constituent social, basculerun ouqui groupe amplifie le poids potentiellement maintenir en dessous des contraintes vulnérable du seuilface pesant à la national desur pauvreté. elles et Dans pauvreté. qui fait le qu’elles cas des constituent un groupe potentiellement vulnérable face à la pauvreté. femmes, c’est leur statut social, qui amplifie le poids des contraintes pesant sur elles et qui fait Au Gabon, les femmes représentent au moins 51% de la population. Ici comme qu’elles constituent un groupe potentiellement vulnérable face à la pauvreté. ailleurs en AuAfrique, Gabon, elles sont garantes les femmes de la pérennité représentent au moinsdu 51%capital de lasocial et humain. population. Elles sont Ici comme ailleurs au centre en Afrique, des stratégies elles sont de survie garantes dedans la les zones pérennité dupauvres capital des socialvilles et et des humain. campagnes. Elles sont Elles au centre assurent Au Gabon, les femmes l’approvisionnement représentent des ménages en eauau moinset en potable 51% de laet population. énergie même dans certains Ici comme des stratégies ailleurs de survie en Afrique, elles dans sont les zones la garantes pauvres des villes et dessocial campagnes. EllesEllesassurent cas, en produits alimentaires. Elles jouent de un rôle pérennité essentieldu capital dans et humain. l’assainissement, la santé des sont l’approvisionnement au centreetdes des stratégies des ménages de survie en dans eau potable et les constituent en zones pauvres énergie et même dans certains cas, en ménages l’éducation enfants. Elles les des villes les éléments et des pluscampagnes. stables desElles assurent ménages alimentaires. produits urbains et desElles l’approvisionnement jouent des un exploitations rôle en ménages essentiel rurales, dans eaugarantes les l’assainissement, potable des et en santé des etlamême énergieculturelles valeurs dans et de ménages certains la et l’éducation cas, en produits des enfants. alimentaires.Elles constituent Elles survie des enfants et donc, des générations futures. jouent les un éléments rôle essentielles plus dans stables des ménages l’assainissement, la urbains santé et des des exploitations ménages rurales, les et l’éducation desgarantes enfants.desElles valeurs culturellesleset de la constituent élémentssurvielesdesplus enfants stableset donc, des des générations ménages La urbains futures. distributionet des exploitations des rôles sociaux,rurales, surtoutles garantesrural, en milieu des fait valeurs culturelles d’elles d’éternelleset de la survie des enfants et donc, des générations futures. mineures programmées dans une relation de dépendance permanente, sans droits sur la terre ni sur La distribution les récoltes desdes rôles exploitations.sociaux, La surtout femme en chefmilieude rural, famille faitn’ad’elles d’éternelles ainsi aucune La distribution des rôles sociaux, surtout en milieu rural, fait mineures programmées dans une relation de dépendance permanente, sans droits sur la terre reconnaissance sociale. d’elles d’éternelles mineures programmées ni sur les récoltes dansdes unexploitations. relation de dépendance La femme chef permanente, de famille sans n’adroits ainsi sur la terre aucune ni sur les reconnaissance récoltes sociale. des exploitations. La femme chef de famille n’a ainsi aucune reconnaissance sociale. 57 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 73 Le principe de l’égalité des sexes doit être un principe structurant de tout cadre de plani- fication, tant dans son énoncé que dans sa mise en œuvre ; car l’éradication de la pauvreté et la relance de la croissance économique passent inéluctablement par la réduction des écarts entre les villes et les campagnes, et par l’égalité entre les sexes ainsi que la réduction des inégalités sociales. Au Gabon, même si ce statut de la femme a considérablement évolué, il n’en subsiste pas moins des préoccupations dont certaines ont un impact critique sur les droits des femmes, avec souvent un caractère sexo-spécifique. I.1 Genre et Éducation La situation de la femme gabonaise est telle que, même si le droit d’accès à l’éducation pour les filles est identique à celui des garçons et que les taux effectifs d’accès sont équivalents, les filles sortent plus tôt que les garçons du système éducatif du fait notamment des grossesses précoces, qui les plongent dans la situation de précarité caractéristique de la plupart des « filles- mères ». De plus, il apparaît que plus le niveau d’instruction est élevé, moins on compte de femmes. En effet, elles ne sont plus que 5,8% à avoir franchi le cap du deuxième cycle de l’en- seignement secondaire et 2,3% à avoir entamé des études supérieures. Or, sans une formation intellectuelle/professionnelle solide, elles ne peuvent prétendre s’affirmer. Ainsi, elles se trouvent handicapées a priori, vis-à-vis de toutes compétitions menant à l’accès à un emploi décent ou à des fonctions de responsabilités qui commandent leur partici- pation aux processus décisionnels. Ce faisant, les femmes perdent les moyens de s’offrir toute autonomie (économique, financière ou même psychologique). En conséquence, elles ont de plus en plus de mal à s’affranchir du poids des considérations socio-culturelles qui font d’elles une sorte d’instrument de promotion à la disposition des hommes. Ainsi, elles continuent à per- pétuer chez leurs enfants (notamment les filles) l’éducation reçue. I.2 Genre et discriminations juridiques Les différents textes de loi aujourd’hui adoptés, ne suffisent pas à garantir une citoyen- neté sans discrimination au détriment de la femme. On relève en effet plusieurs causes à cet état de fait : d’abord, le décalage entre les textes ordinaires nationaux et les instruments inter- nationaux auxquels le Gabon a pourtant adhéré. Ce qui conduit le plus souvent à des délibéra- tions contraires à l’esprit desdits instruments et donc, au maintien dans la législation de textes discriminatoires à l’égard des femmes ou tout simplement à la non application réelle des textes favorisant la femme. Aussi, la non-conformité de certaines lois ordinaires (obsolètes), le conflit d’interpréta- tion entre deux lois contradictoires, les us et coutumes négatives, une législation parallèle, faite de notes de service qui limitent illégalement la liberté de la femme ou son accès à certains corps de métiers sont autant d’obstacles qu’il convient de lever pour créer les conditions nécessaires à la réalisation de l’OMD N° 3. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 74 Les violences faites aux femmes, le harcèlement sexuel dont elles sont souvent victimes dans le ménage, sur les lieux de travail, dans les transports en commun, véritables freins à la réalisation des objectifs d’égalité, de paix et de développement, sont tout aussi concernés. Un statut socio-juridique de la femme Gabonaise réalisé en 1997 dénonçait les discriminations faites à l’égard des femmes. Il prévoyait des programmes de sensibilisation pour y remédier qui pour la plus part ont été repris au cours de l’évaluation. I.3 Genre et chômage Le chômage touche 18% des femmes contre 16% chez les hommes 6. Plusieurs causes sont identifiées, notamment : • L’absence des femmes dans les sphères de décisions économiques ; • L’inadéquation des formations reçues au regard des qualifications requises par l’acti- vité économique ; • L’inadaptation du système financier par rapport à l’objectif de promotion de la micro finance et des micro projets ; • La faiblesse et la fragilité/précarité des revenus des femmes ; l’amélioration de leurs revenus suppose que les femmes soient mieux appuyées pour valoriser leurs activités de production. Selon les résultats du RGPH de 1993, seuls 45% des femmes déclaraient être entrain d’exercer une activité contre 55% d’hommes. On retient également que 29% d’entre elles seulement ont déclaré avoir un salaire ou un revenu contre 71% d’hommes. Ces deux indicateurs prouvent à suffisance qu’une attention particulière devrait être portée sur le niveau du taux d’activité des femmes. Toutefois, les actions initiées par des organisations comme le FAGA, le Projet d’Appui au Développement du micro crédit en partenariat avec le PNUD et particulièrement les nouvelles orientations du FODEX constituent à coup sûr une réponse appropriée aux attentes régulière- ment formulées par les femmes. I.4 Genre et Participation Politique La femme gabonaise a le droit de vote et est éligible. Mais son accession aux postes électifs reste marginale même si certaines d’entre elles sont actuellement présentes et actives (mais en nombre bien trop réduit) dans les plus hautes sphères aussi bien du secteur privé que public. Ainsi a-t-on dénombré des candidatures de 80 femmes sur 1.142 postulants aux élections légis- latives de 1996, et au cours desquelles 13,75% d’entre elles ont été élues. L’insuffisance des moyens, la peur de l’affrontement et les propos souvent humiliants tenus à leur encontre souvent liés à leur vie privée, sont autant de causes qui contrarient leur élan parti- cipatif à la vie politique nationale. Même au sein du Parti Démocratique Gabonais par exemple (le parti le plus représentatif de par son implantation territoriale comme de sa représentation au Parlement), un seul poste à responsabilité (sur les 7 que copte la présidence) est à ce jour occupé par une femme. 6 Analyses préliminaires du développement économique et social du Gabon, SNU 2005. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 75 Cependant, il est à faire remarquer un certain nombre d’évolutions positives qui se sont produites pendant ces deux dernières décennies, comme le montre le tableau N° 18 ci-dessous. Tableau N° 18 : Représentativité des femmes dans les grandes instances de décision 1988 1993 1998 2006 2OO8 GOUVERNEMENT 5/46 5/36 13/49 7 /43 ASSEMBLÉE NATIONALE 17/120 6/120 11/120 15/120 2O/12O SÉNAT 11/91 13/91 13/91 COUR CONSTITUTIONNELLE 2/9 2/9 2/9 CES 16/99 16/99 CNC 1/9 1/9 1/9 1/9 Sources: Bilan commun de pays, CCA, page 19, Nations Unies, Gabon et Ministère de la Famille. Malgré cette faible représentativité, on note qu’une volonté politique ferme de promou- voir l’accès des femmes à plus de responsabilités est présentement affichée par les autorités. En atteste, le discours prononcé en 1994 par Son Excellence le Président de la République, recommandant la nomination d’au moins quatre femmes en qualité de conseillères dans chaque département ministériel. Cette discrimination positive vient réduire ou améliorer les inégalités entre hommes et femmes, dans l’occupation de poste à responsabilité au niveau de la haute administration gabonaise contribuant ainsi à réaliser l’objectif relatif à l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes d’ici à 2015. I.5 Enjeux pour le développement La coutume résiste généralement bien aux injonctions de la loi moderne issue du droit positif, du fait des pesanteurs socioculturelles. La situation est rendue un peu plus compliquée d’une part, par le silence quasi absolu des textes de loi sur certaines formes de discriminations et de violences subies par les femmes et d’autre part, par la méconnaissance par les femmes de nombre de leurs droits déjà acquis. Le silence qu’affiche le législateur gabonais en matière civil ou pénal sur ces questions en fait une chape très lourde qui ne peut trouver de solution qu’en comptant sur une jurisprudence évolutive. De même que l’illettrisme constitue un lourd handicap dans le monde d’aujourd’hui, l’incapacité à jouir des moyens de communication et d’information modernes est de plus en plus pénalisante, produisant une nouvelle fracture sociale, notamment au détriment des femmes qui sont en passe de constituer la grande masse des analphabètes du troisième millénaire. L’in- suffisance de lycées et collèges près des établissements primaires en milieu rural oblige parfois la famille à déménager ou à rechercher un second logement voire un tuteur pour la jeune fille qui accède au cycle secondaire. Il y a là une double adaptation pour la jeune fille et une charge pour la famille d’accueil. La petite fille y supporte parfois aussi, une bonne partie de la charge des travaux domestiques PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 76 Par ailleurs, la faible accessibilité des femmes aux structures de soins pour un certain nombre de raisons explique en partie, la persistance du fort taux de mortalité maternelle, surtout dans les zones rurales. Les dépistages des cancers du sein et du col de l’utérus ne font pratique- ment pas l’objet de campagne particulière. Il en est de même du suivi de la santé des femmes âgées. La méconnaissance par les femmes de leurs droits acquis provient essentiellement de ce que ces opportunités sont un discours nouveau enfoui dans la répartition traditionnelle des fonc- tions sociétales. La femme peut réfléchir, mais c’est l’homme qui porte haut sa parole. C’est un travail de longue haleine que de vouloir changer la condition d’une population qui s’accepte et se confine dans son rôle « normal ». Dans un pareil contexte, les amener à connaître leurs droits ainsi que le rôle qui leur revient dans la promotion du développement économique et social constitue un défi de taille. C’est assurément pour relever ce défi que le Gouvernement a entrepris dès 2002, avec l’appui des partenaires au développement, de développer un certain nombre d’initiatives en vue d’améliorer la condition économique des femmes, à travers des projets de développement : • Le Projet d’appui au Développement du Microcrédit ; • Le Projet d’Insertion des Filles Mères Économiquement Faibles ; • Le Projet de Promotion de l’Égalité et de l’Équité des Genres au Gabon A travers ces initiatives, auxquels il faut ajouter le grand prix du Président de la Répu- blique, initié depuis 1998,le gouvernement accompagne le renforcement des potentialités des populations féminines, individuellement ou en association, en les aidant à accéder à des possi- bilités d’exercer des activités génératrices de revenus. En fait, le rôle spécifique des femmes dans l’économie du « bien être » a ainsi fait d’elles, une cible stratégique pour les politiques de lutte contre la pauvreté. Ce faisant, les femmes ont dé- sormais de plus en plus accès à diverses activités rémunératrices et au crédit. Sur un plan stra- tégique, pour fédérer toutes ces initiatives et améliorer durablement le degré d’implication des femmes dans le processus de développement, le Gouvernement a lancé en 2007, en partenariat avec le PNUD et l’UNFPA, l’élaboration d’un cadre stratégique ainsi que d’un Programme na- tional d’Egalité et d’Equité des Genres, dont l’objectif principal est de prendre en compte les besoins spécifiques des femmes dans tous les secteurs. L’on note la validation du cadre stratégique d’égalité et de genre au Gabon ainsi que la vulgari- sation de la CEDEF en langue vernaculaire afin d’atteindre le plus grand nombre. II. HYPOTHÈSES ET INTERVENTIONS La problématique du genre étant transversale, il serait difficile de vouloir la traiter de matière séparée et autonome. En effet, le modèle spécifique d’évaluation des besoins et des coûts d’at- teinte de l’OMD n’envisage des interventions qu’à hauteur de 20 à 25% de tout ce qui est né- cessaire à la réalisation de l’objectif ; les 75 à 80% d’intervention restant étant pris en charge par les secteurs de l’éducation, de la lutte contre la pauvreté, de la santé, etc. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 77 Dans pareilles circonstances, le modèle lui – même a prévu, afin de capter les actions susceptibles d’échapper aux autres secteurs, un certain nombre d’interventions répertoriées comme suit : • Sensibiliser les femmes sur la santé de la reproduction ; • Former professionnellement les filles dans des métiers porteurs; • Sensibiliser les femmes sur l’importance de leur participation à la vie politique ; Sensibi- liser les femmes aux violences faites à leur égard ; • Réformer et faire appliquer des lois qui garantissent les droits des femmes à la propriété et à l’héritage ; • Lancer des campagnes nationales de lutte contre les violences faites aux femmes. Le tableau ci-dessous répertorie les hypothèses essentielles pour corriger les inégalités de genre. Tableau N°19 : Hypothèses Année de base Année Hypothèses

2005 Cible 2015 Mass média Fréquence des campagnes médiatiques 49% 100% Population Couverte 159 290 502 568 Nombre de personnes par programme 5 30 Nombre de formateurs par programme 2 4 Nombre de personnels par programme 2 4 Matériels/publications par programme Sensibilisation en milieu scolaire Couverture au Primaire 53% 100% Couverture au Secondaire 47% 100% Participation Politique Formation des femmes candidates à des élections Couverture des femmes candidates à un poste électif 37% 42% Nombre de candidates par programme 46 50 Nombre de formateurs par programme 1 2 Nombre de Personnel par programme 1 2 Ratio matériel par programme 0 :1 4 :1 Appui aux Femmes Elues Couverture 13% 50% Nombre de Candidates par programme 28 37 Nombre de formateurs par programme 0,01 2 Ratio de Personnel par programme 0,01 4 Ratio de matériel par programme 0,01 10 III. LE CADRAGE BUDGETAIRE DECENNAL Pour promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, le modèle recommande que l’Etat consentisse un effort financier annuel moyen d’environ 4 milliards de FCFA répartie entre les différentes composantes répertoriées dans le tableau N° 20 ci-dessous. Ce qui corres- pondrait à une dépense per capita annuelle moyenne de l’ordre de 2.345 FCFA. L’analyse détaillée du tableau montre que 41% des dépenses seraient absorbéespar les activités de renforcement des capacités telles que la formation des filles et que 40% iraient à la préven- tion des violences faites aux femmes PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 78 Tableau N°20 : Projection décennal pour promouvoir l’galité des sexes et l’automisation des femmes (en millions de F.CFA) GENRE 2005 2010 2015 Moyenne Campagnes de sensibilisation sur la sexualité et la santé de la reproduction 236 302 467 312 Formation des filles 131 1 184 4 819 1 718 Participation à la politique 55 62 74 63 Arrêt à la violence faites aux femmes 691 1 617 2 849 1 696 Questions systémiques 35 175 223 210 Frais généraux 57 167 422 200 Coût total 1 205 3 507 8 854 4 199 Coût par tête (en unités de FCFA) 761 2 014 4 661 2 345 Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 79 IV. PLAN D’ACTION POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ DES SEXES Tableau N°21 : Plan d’action pour promouvoir l’égalité des sexes et l’automisation des femmes Acteurs/Intervenants Programmation financière 2005-2015 Principaux Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Ministère de la Famille Ensemble des coûts fi- Moyenne annuelle nanciers sur la période des coûts financiers Ministère de l’Intérieur Promouvoir l’égalité des Campagnes de sensibi- Proportion de campagnes médiatiques 3 433 225 152 312 111 377 sexes et l’automatisation lisation sur la sexualité Proportion de personnes touchées Ministère des Finances des femmes et la santé de la repro- Ministère de la Santé PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD duction Formation des filles Proportion de filles formées par type 18 895 509 244 1 717 773 568 Ministère de la Formation Profes- de filière sionnelle Rapport filles/garçons dans les centres de formation professionnelle Ministère de la Veuve et de l’Or- Participation à la poli- Proportion de femmes candidates 690 642 179 62 785 653 phelin tique formées Proportion de sièges occupés au parle- Ministère de l’Éducation Populaire ment par des femmes Arrêt à la violence fai- Proportion de femmes ayant fait l’objet 18 652 565 597 1 695 687 782 Ministère de la Planification teaux femmes de violences Proportion de femmes sensibilisées Ministère de la Communication face aux violences Ministère des Affaires Sociales Questions systémiques Nature du renforcement des capacités 2 314 850 374 210 440 943 Ministère de la Justice Frais généraux 2 199 339 627 199 939 966 ONG TOTAL 46 186 132 172 4 198 739 288 Source : Direction de la planification Générale/MPPD et GTS 80 CHAPITRE SEPT CHAPITRE SEPT LA SANTE LA SANTÉ OMD 4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans Cible 5 : Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans. OMD 5 : Améliorer la santé maternelle Cible 6 : Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle. OMD 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies Cible 7 : d’ici à 2015, arrêter la propagation du VIH/SIDA et commencer à inverser la tendance actuelle. Cible 8 : D’ici à 2015, avoir maîtrisé le paludisme et d’autres grandes maladies et avoir commencé à inverser la tendance actuelle. LE SYSTEME DE SANTE7 LE SYSTÈME DE SANTÉ7 L’objectif poursuivi est l’amélioration du niveau d’accès des populations aux soins de santé et la prise poursuivi L’objectif en chargeestdes maladies et du l’amélioration de niveau leurs pathologies. d’accès desDes Systèmesaux populations de soins santéde efficaces assurant l’accès universel aux services et soins essentiels de santé, droit fondamental santé et la prise en charge des maladies et de leurs pathologies. Des Systèmes de santé efficaces de la personne humaine, sont des facteurs importants pour le développement économique et assurant l’accès universel aux services et soins essentiels de santé, droit fondamental de la per- social en ce qu’ils contribuent significativement à accroître la productivité du capital humain sonne et du humaine, sontl’activité coup, rendent des facteurs importants économique pluspour le développement performante économique et social en et compétitive. ce qu’ils contribuent significativement à accroître la productivité du capital humain et du coup, rendent l’activité économique plus performante et compétitive. I - SITUATION DE REFERENCE I - SITUATION DE RÉFÉRENCE Le système de santé est composé de trois grands secteurs : le secteur public civil et militaire, Le le secteur système parapublic de santé est etle omposésecteur privé de trois lucratif, grands non: le secteurs lucratif et public secteur traditionnel. civil et Au mili- Gabon, le système de santé est organisé suivant trois niveaux : (i) le niveau central ou taire, le secteur parapublic et le secteur privé lucratif, non lucratif et traditionnel. Au Gabon, le niveau stratégique système ; (ii)est de santé le organisé niveau intermédiaire ou niveau suivant trois niveaux d’appui : (i) le niveautechnique central ou et (iii) stratégique niveau le niveau ; périphérique ou niveau opérationnel. (ii) le niveau intermédiaire ou niveau d’appui technique et (iii) le niveau périphérique ou niveau opérationnel. 7 (cf. PNDS rénové, COSP 2006 65 7 (cf. PNDS rénové, COSP 2006 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 81 Le niveau central est composé de l’ensemble des directions centrales y compris les programmes, les instituts, les structures de soins et de diagnostics de référence (le Centre Hos- pitalier de Libreville, l’Hôpital Psychiatrique de Melen, l’Hôpital de NKembo, etc). Le niveau intermédiaire est essentiellement composé de directions régionales et des centres hospitaliers régionaux (au nombre de8) implantés dans les chefs lieux de provinces. Quant au niveau périphérique, il est composé de41 centres médicaux, de413 dispen- saires, de11centres médicaux de santé de district ou urbain et de 157 cases de santé. Le centre médical implanté au chef lieu de département sert de centre de référence à ce niveau. Ainsi organisé, le système sanitaire gabonais permet d’assurer une bonne couverture géographique du pays en infrastructures sanitaires : cases de santé, dispensaires, centres mé- dicaux, et hôpitaux ; ce qui constitue un facteur important d’accessibilité aux formations sani- taires. Le Gabon est subdivisé en 10 régions et 52 départements sanitaires. L’actuel système de santé gabonais repose sur trois secteurs de santé qui cohabitent sans relations formelles de complémentarités : • le secteur public civil et militaire ; • le secteur parapublic de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ; • le secteur privé lucratif, non lucratif et traditionnel. L’organisation du secteur public civil est calquée sur celle de l’administration générale avec une organisation pyramidale à trois niveaux : périphérique, intermédiaire et central. • le niveau périphérique ou niveau opérationnel ; • le niveau intermédiaire ou niveau d’appui technique ; • le niveau central ou niveau stratégique. Le secteur de santé militaire dépend directement du ministère de la Défense. Ce secteur est constitué d’un hôpital dépendant des forces armées, disposant d’un plateau technique ultra- moderne et d’un réseau d’infirmeries de garnison. Le secteur parapublic géré par la CNSS dispose de 3 hôpitaux : deux hôpitaux généraux (la fondation Jeanne EBORI à Libreville et l’hôpital Paul IGAMBA à Port-Gentil) et un hôpital spécialisé (l’hôpital pédiatrique d’Owendo) et de neuf (9) centres médico-sociaux répartis sur l’ensemble du territoire. Le secteur privé lucratif comprend les polycliniques, les cliniques, les cabinets médi- caux, les laboratoires d’analyses médicales, des pharmacies à Libreville, Port – Gentil, France- ville et Oyem, ainsi que des dépôts pharmaceutiques. On note par ailleurs, deux grossistes répartiteurs : PHARMAGABON et COPHARGA. Il existe également une usine de fabrication de médicaments, la SOGAFAM, localisée à Owendo. Le secteur privé non lucratif est représenté par l’hôpital Albert Schweitzer de Lamba- réné, l’hôpital Evangélique de BONGOLO à Lebambaet des dispensaires des missions catho- liques et protestantes. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 82 On notera par ailleurs l’existence de 8 structures sanitaires humanitaires relevant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Enfin, il existe un secteur traditionnel dont le cadre juridique est en cours d’élaboration. Malgré l’existence de toutes ces infrastructures, l’offre de soins curatifs reste globale- ment déficitaire. Les équipements et les infrastructures se caractérisent le plus souvent par leur vétusté, l’absence d’une bonne maintenance et la grande diversité de modèles et de marques de matériel dont l’utilisation efficiente n’est pas effective. En outre, les médicaments, sont quantitativement peu disponibles du fait d’une gestion peu et rationnelle des stocks (notamment au niveau des structures publiques), du coût élevé des ordonnances et du faible niveau d’utilisation des médicaments génériques. Par ailleurs, malgré des structures de formation en nombre appréciable, avec en plus des établissements privés, quatre (4) centres publics régionaux, une (01) école nationale d’actions sanitaires et une (01) université des sciences de la santé, l’on continue encore d’enregistrer une insuffisance qualitative et quantitative des ressources humaines. En effet, on dénombre à ce jour 84% de postes restés vacants au niveau du corps des médecins,60% de postes vacants chez celui des infirmiers, 35%de postes vacants chez les sages-femmes et un déficit estimé à 88% chez les pharmaciens. Du point de vue de la répartition spatiale, l’on note une inégale distribution des res- sources humaines, entre les zones rurales et urbaines et entre les régions sanitaires. De même, à l’inadéquation entre les besoins réels du secteur et les formations initiales offertes au personnel, viennent s’ajouter les nombreux dysfonctionnements du système de san- té. II. HYPOTHESES ET INTERVENTIONS II.1 Les Hypothèses du Modèle Les hypothèses, formulées dans le cadre du modèle « système de santé », concernent principalement les variables « formation » et « salaire ». Concernant les salaires, l’évaluation s’est appuyée sur la détermination de la rémunéra- tion de base (SMIG+Point d’indice*Indice) en fonction de la catégorie des agents. Ce calcul, basé sur une grille indiciaire, fixe la rémunération des agents de l’Etat selon le degré de qua- lification, l’ancienneté au poste et des catégories (voir grille indiciaire). Ces hypothèses ont également pris en compte la hausse du SMIG qui est passé de 44.000 à 80.000 FCFA. Ainsi, la rémunération du stage probatoire, première étape à l’intégration dans la Fonction Publique, s’élève pour la catégorie A1 à 267.000 FCFA par mois. Pour la Catégorie A2, 194.750 FCFA ; B1, 156.500 FCFA par mois ; B2, 128.875 FCFA. A cela, il faut ajouter une aide au logement pour le personnel médical de 150.000 FCFA et une aide au transport de 17.000 FCFA. La combinaison permet d’obtenir le salaire brut (incluant les charges fiscales déductibles : IRPP, Retraite, taxe vicinale, Taxe complémentaire sur les salaires). 8 Voir « profil pays » de l’OMS, février 1999. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 83 Pour ce qui est du personnel appartenant à la catégorie dite « de la Main d’œuvre Non Permanente » (MONP), une estimation volontaire et empirique a été retenue pour le calcul de rémunération. Du point de vue de la formation du personnel de santé, la procédure a voulu que l’on détermine le montant total des allocations scolaires (bourses) versées aux étudiants par année de formation, le coût de la formation sur le sol national et non à l’étranger. Les frais inhérents au fonctionnement (entretien, maintenance, électricité, téléphone, etc.) des structures académiques et d’autres déterminants de ce coût de formation (les assu- rances contractées pour les étudiants, les frais payés au titre des billets d’avion pour le rapatrie- ment ou pour les vacances, etc.) n’ont pas été pris en compte par le modèle. L’évaluation a temporairement renoncé à leur intégration dans le coût de formation, singu- lièrement limitée aux allocations scolaires, faute de données. Elles se composent essentiellement d’une bourse de 198.000 FCFA pour chaque trimestre et d’un montant de 288.000 FCFA unique- ment pour le premier trimestre constituant ainsi un « trousseau de rentrée scolaire ». Au total, les coûts des interventions liées au système de santé se résument comme suit : • la construction, la réhabilitation, les équipements et la formation qui représentent l’essentiel des investissements à réaliser d’une part et ; • l’entretien, la maintenance, la formation initiale et continue ainsi que les salaires qui constituent les charges de fonctionnement, d’autre part. II.2 Les Interventions Le modèle « Système de santé » se focalise sur des interventions ayant un impact si- gnificatif sur l’amélioration des indicateurs de santé. En plus de contribuer à assurer une bonne couverture géographique, les interventions du modèle cherchent à définir les principales actions et mesures visant à renforcer et à améliorer les infrastructures, le personnel médical, le person- nel d’appui et leurs rémunérations. Toutefois, le modèle « système de santé » n’ambitionne pas de pouvoir simuler l’en- semble des intrants du système sanitaire au Gabon. Les structures de diagnostic (laboratoire national, centre de transfusion sanguine, etc.) ne font donc pas partie de cette évaluation. Les infrastructures sont constituées des structures sanitaires selon les différents paliers de la pyramide sanitaire en vigueur dans le pays. Il s’agira ainsi de déterminer les structures médicales minimales, permettant d’assurer convenablement les soins de santé tant en milieu hospitalier qu’au niveau des soins de santé de base. Le centre de santé, le dispensaire et le centre médical appartiennent au palier de soins de santé primaires qui est le premier niveau de soins de base. Le centre hospitalier régional appartient au niveau secondaire où sont référencées les opérations cliniques ne pouvant être prises en charge par les structures de soins de santé pri- maire (interventions chirurgicales importantes, réanimation, etc.). PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 84 Le centre hospitalier de Libreville fait partie du troisième niveau, celui dit de référence. Le plateau technique généralement caractéristique de ce genre de structure est de loin, le plus performant du système et constitue une référence par excellence pour l’ensemble des autres structures sanitaires du pays. A ce titre, les évacuations sanitaires sont immédiatement orientées vers cet hôpital qui concentre l’ensemble des spécialités médicales du Gabon : neurologie, uro- logie, orthopédie, stomatologie, etc. Les interventions consisteront donc en la détermination pour chaque structure sanitaire, du niveau des effectifs actuel et optimal, des coûts de construction et d’équipement de nouvelles structures, de leur extension et des coûts d’entretien et de maintenance. Pour l’entretien et la maintenance des structures sanitaires, il a été retenu un taux de 5% qui serait appliqué au coût de construction et d’équipement des nouvelles structures sanitaires. Pour déterminer les coûts de réhabilitation ou d’extension des structures, il a également été retenu un taux d’usure de 8% lié à l’utilisation des structures et équipements sanitaires. Pour ce qui concerne les ressources humaines, la formation professionnelle représente un point central de la politique du secteur de la santé. A l’objectif d’amélioration des capacités matérielles (en infrastructures sanitaires), il convient d’associer étroitement celui de renforce- ment des capacités humaines (par la formation d’un personnel de qualité). La création récente de plusieurs Ecoles Nationales d’Action Sanitaire et Sociale (ENASS) à Franceville, Mouila, Libreville et Makokou participe de cette volonté d’amélioration de la qualité de l’accueil et des prestations dans les structures sanitaires. L’objectif clairement affiché est de valoriser les ressources humaines en adéquation avec les besoins du système de santé. Le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) apportera quelques solutions novatrices dans ce sens. Aussi, l’intérêt de cette évaluation n’est pas de prendre en compte l’ensemble des problèmes relatifs aux ressources humaines. Il s’agit simplement de voir dans quelle mesure un personnel peut-il être orienté vers des structures sa- nitaires de premier plan. III. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE DÉCENNAL Les coûts liés au système de santé se résument en la répartition classique, déjà évoquée, à savoir : la construction, la réhabilitation et l’équipement qui représentent les investissements à réaliser, d’une part, et l’entretien, la maintenance, la détermination des coûts de formation initiale et continue dans le secteur de la santé ainsi que les salaires versés qui constituent les charges de fonctionnement d’autre part. Tenant compte de ces éléments, le modèle a permis d’évaluer les besoins financiers nécessaires à la réalisation de l’objectif d’amélioration du système de santé,en termes d’inves- tissements, à environ 35 milliards de FCFA en moyenne annuelle (tableau N° 22 ci-dessous). La dépense moyenne par tête est quant à elle, estimée à 20.556 FCFA. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 85 L’analyse des données de ce tableau montre une prépondérance de besoins en ressources pour le fonctionnement, soit 79% du coût total ; les coûts liés aux investissements ne représen- tant que 21% du total. Sur les 79% correspondant aux besoins financiers en fonctionnement entre 2005 et 2015, est L’investissement 69% sont alloués surtout axé suràles la prise en charge des salaires, extensions/réhabilitations des28% à l’entretien équipements et la sanitaires maintenance (60%) et lesdes équipements constructions et 3% à la formation du personnel paramédical. L’investisse- (40%). ment est surtout axé sur les extensions/réhabilitations des équipements sanitaires (60%) et les constructions Cette(40%). situation est similaire à la tendance observée au niveau du secteur santé dans son ensemble. L’on notera que le budget alloué au Ministère de la Santé Publique chaque année connaît, à bien Cette des est situation égards, la même similaire à larépartition. tendance observée au niveau du secteur santé dans son ensemble. L’on notera que le budget alloué au Ministère de la Santé Publique chaque année connaît, àLoin d’être bien des décourageante, égards, la même cette évaluation a le mérite d’être tout à fait réaliste car elle répartition. se rapproche de la réalité du terrain. Il ne s’agit plus de continuer à construire pour le simple plaisir, Loinmais plutôt, de d’être faire cette décourageante, fonctionner de a évaluation façon optimale le mérite les tout à d’être structures existantes. fait réaliste Des car elle se rapproche de la réalité du terrain. Il ne s’agit plus de continuer à construire pour le simplede efforts notables doivent être orientés vers la formation du personnel et l’entretien l’existant. plaisir, mais plutôt, de faire fonctionner de façon optimale les structures existantes. Des efforts notables doivent être orientés vers la formation du personnel et l’entretien de l’existant. Par contre, une des limites du modèle réside dans son incapacité à pouvoir déterminer le nombre optimal de personnel pouvant permettre de faire fonctionner une structure médicale Par contre, une des limites du modèle réside dans son incapacité à pouvoir déterminer donnée. La correction de cette insuffisance aurait l’avantage de permettre une meilleure le nombre optimal de personnel pouvant permettre de faire fonctionner une structure médicale répartitiondes effectifs médicaux compte tenu du « trop plein » décelé au niveau de certaines donnée. La correction de cette insuffisance aurait l’avantage de permettre une meilleure répar- structures. Un des goulots d’étranglement du système de santé gabonais étant la forte tition des effectifsdumédicaux concentration personnelcompte dans tenu du « trop plein des formations » décelésituées sanitaires au niveau dansdeles certaines grands struc- centres tures. Un des goulots d’étranglement du système de santé gabonais étant la forte concentration urbains. duTableau personneln°22dans: des formations Projection sanitaires décennale poursituées dans le améliorer lessystème grands centres de santéurbains. (millions de francs CFA) Tableau N°22 : Projection décennale pour améliorer le système de santé ( millions de F.CFA Années 2005 2010 2015 Moyenne Investissements (en millions de FCFA) Construction et Equipement de nouvelles 2475 1987 2194 4424 structures Extension 1491 1971 2534 1987 Total Investissement 3966 3958 4728 6411 Fonctionnement (en millions de FCFA) Entretien et Maintenance 14 947 6217 7465 7688 Salaires 26 122 20 863 27 848 22 365 Formation des Paramédicaux 1281 1510 1484 1387 Formation des médicaux 1281 1510 1484 1387 Total Fonctionnement 43 631 30 100 38 281 32 827 TOTAL GENERAL 47 597 34 058 43010 39 238 Coûts Par Tête (en 30 032 19 556 22 645 22 671 Unités de FCFA) Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS Sources :Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 86 IV. LE PLAN D’ACTION POUR AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ Tableau N°23 : Plan d’action pour améliorer le système de santé Programmation financière 2005-2015 Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Ensemble des coûts fi- Moyenne annuelle Principaux nanciers sur la période des coûts financiers Construction et équi- Proportion de structures Ministère de la Famille pement des structures médicales construites et 48 665 187 756 4 424 107 978 médicales équipées Ministère de la Santé Réhabilitation/exten- Proportion de structures Publique 21 861 034 349 1 987 366 759 sions médicales réhabilitées Ministère de la Fonction PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Entretien et mainte- Proportion de structures Publique 84 567 322 634 7 687 938 421 nance médicales entretenues Améliorer l’offre de soins Nombre de personnel médi- Ministère des Finances Salaires 246 014 736 200 22 364 976 018 cal recruté Ministère de la Planification Formation des paramé- Proportion de paramédi- 15 255 072 000 1 386 824 727 Ministère de l'Enseignement dicaux caux formés Supérieur Proportion de médicaux OMS Formation des médicaux 15 255 072 000 1 386 824 727 formés TOTAL 431 618 424 939 39 238 038 630 Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 87 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 88 OMD 4 : REDUIRE LA MORTALITE DES OMD 4 : RÉDUIRE LAMOINS ENFANTS DE MORTALITÉ DE CINQ ANSDES ENFANTS DE MOINS DE CINQ ANS OMD 4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans Cible 5 : Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans. I - SITUATION DE IREFERENCE - SITUATION DE RÉFÉRENCE 9 9 Chaque Chaque jour dans lelemonde, jour dans monde,29.000 29.000 enfantsmeurent enfants meurentde de maladies maladies dont dont beaucoup beaucoup au- auraient puêtre raient pu êtreévitées. évitées. LeLe nombre nombre de de décès décès d’enfants d’enfants de de moinsmoins de 5 de ans 5 ans s’élèves’élève ainsi à ainsi à 9,6 mil-9,6 millions lions dont dont la la moitié moitié estest dénombrée dénombrée sur le sur le seulseul continent continent Africain. Africain. subsaharienne L’Afrique subsahariennen’a n’a réussit à à faire réussit faireculé reculerla la mortalité infantile mortalité infantileque quedede14 14%%entre entre 1990 1990 et 2006. et L’Afrique 2006. centrale L’Afrique centralestestquant quant àà elle, la la région régionqui quia le a le moins moins progressé progressé en en terme terme de ré-de réduction delalamortalité duction de mortalitédes desenfants, enfants, avec avec de de bienbien modestes modestes performances performances qui fait qui ont ont fait passer passer le lenombre nombredededécès décès de de 187187 pourpour mille mille à 193àpour 193 mille, pour sur mille, la sur la (voir période période « (voir « des Situation Situation enfantsdes enfants dans ledans le », monde monde UNICEF», UNICEF 2007). 2007). AuAuGabon, Gabon,lalaConstitution Constitution touttout comme les les codes codes civil civiletetpénal, pénal,garantissent garantissentlesles droits droits dedel’enfant. l’enfant.Cependant, Cependant,en en matière matière de santé, la la prise prise en encompte comptedu dudroit droità àlalavie vienenemontre montre paspas d’évolution d’évolutionprobante. Le taux probante. Le tauxdedemortalité mortalité infanto infanto juvénile juvénile y est y est demeuré demeuré élevé. En élevé. effet En effet l’EDS 2000 2000 l’EDS indiquait indiquait que le que TMI le TMI était était de de 61,1 pour61,1 pour mille, mille, le le TMM5 TMM5 était était évalué à 88,6évalué pour à pour 88,6Soit mille. mille. Soitenfant près d’un près sur d’un enfant 10 qui n’aurasur 10 aucunequi n’aura chance aucune de fêter son chance cinquième de fêter son cinquième anniversaire. anniversaire. Les principales causes de morbidité sont les maladies infectieuses : le Paludisme, les Les principales infections respiratoires causes aiguës, deles morbidité diarrhées etsont les maladies parasitoses infectieuses intestinales et les : le maladiesPaludisme, évitablesles infections par respiratoires la vaccination, aigues, la notamment lesrougeole. diarrhées et parasitoses intestinales et les maladies évitables par la vaccination, notamment la rougeole. Les moins d’un an, la mortalité est généralement due aux maladies infectieuses : pa- ludisme lespour moins d’un an, 85,8%, maladiesla mortalité diarrhéiquesest pour généralement due aux 74,2%, infections maladies aiguës respiratoires infectieuses pour : 10 paludisme pour 21,1% 85,8%, parasitoses maladies (amibiase, diarrhéiques helminthiases) pour pour et rougeole 74,2%,18% infections respiratoires des causes de décès. aiguës pour 21,1% parasitoses (amibiase, helminthiases) et rougeole pour 18%10des causes de décès. 9 Voir “Situation des enfants dans le monde”, UNICEF, 2005 Voir Tableau de Bord Général de la Santé, 2003.10 8 Voir “Situation des enfants dans le monde”, UNICEF, 2005 Voir Tableau de Bord Général de la Santé, 2003 10. 72 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 89 D’après les résultats de l’EDS en 2000, 86% des enfants nés au Gabon sont allaités par leurs mamans dont 84% au cours des quatre premières heures suivant leur naissance ; seulement 2% des enfants bénéficient d’un allaitement maternel exclusif jusqu’à 6 mois. Concernant l’état nutritionnel, 21% des enfants souffrent de malnutrition chronique et 3% souf- frent de malnutrition aiguë. La supplémentation en vitamine A chez les enfants de moins de 5 ans n’est pas encore rentrée dans les pratiques usuelles au niveau des structures de santé. • Le Programme Élargi de Vaccination La couverture vaccinale qui était de 65 pour cent en 1996 a subi une baisse régulière et progressive. En 2000 le taux de couverture vaccinale était de 16,9%, alors que 4% des enfants n’avaient reçu aucun vaccin. Après de nombreux efforts consentis, le pays a atteint un taux de couverture vaccinale de 81% en DTC3. Le nombre de structures de santé utilisables pour l’offre de services de vaccination a été estimé en 2007 à 774 sur l’ensemble du territoire national. Cependant, le nombre de structures sanitaires fonctionnelles impliquées dans le PEV n’était que de 102, soit seulement 13% du po- tentiel existant. Toutefois, bien que la vaccination soit l’une des activités les mieux intégrées dans les structures périphériques, elle n’est pratiquée à temps plein que par quelques infirmiers au niveau des Centres Médicaux. Jusqu’en 2006, les performances du programme d’immunisation sont restées en deçà de 50%. La mise en œuvre de la stratégie « Atteindre Chaque District : ACD » en permettant de toucher 25 des 51 départements sanitaires du pays en 2007, a permis d’améliorer de façon significative la couverture vaccinale de tous les antigènes du PEV. Tableau N°24 : Évolution de la couverture vaccinale chez les enfants de 0 à 11 mois Antigènes 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 BCG 39 55 51 45 53 56 71 DTC3 28 33 40 40 40 44 81 POLIO3 37 54 40 16 37 48 78 HEPB3 SO SO SO ND 34 52 75 VAR 24 30 37 37 30 44 62 VAA ND ND 8 14 28 44 65 VAT2+ ND ND 26 27 33 39 44 Source : PEV, Ministère de la Santé, 2007 • L’Éradication de la Poliomyélite • Le Gabon à l’instar des autres pays de la région Africaine a souscrit aux résolutions visant l’éradication de la poliomyélite. Il s’est résolument engagé dans le processus par l’organisation des premières Journées locales de Vaccination (JLV) en 1996 et des Journées Nationales de Vaccination (JNV) en 1998. Depuis lors, les JNV ont été régulièrement organisées. Les résultats obtenus au cours des JNV de 2000 à 2006 montrent que les couvertures cibles d’au moins 95% n’ont pas été atteintes en 2001 et 2002 (cf. tableau n°25). PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 90 Tableau N° 25: Couvertures vaccinales des AVS Polio de 2000 à 2006 Tableau N°25 : Couvertures vaccinales des AVS Polio de 2000 à 2006 RS\ANNEE 2000 2001 2002 2005 2006 RS\ANNEE 2000 2001 2002 2005 2006 er ème er ème er 2ème 1 tour 2ème er Nb de tours 1 tour 2 1 tour 2 1 1er 2ème Nb de tours 1er tour 2ème 1er tour 2ème 1er tour 2ème 1er tour 2ème 1er tour 2ème tour tour tour tour tour tour tour tour tour tour tour tour PopulatCible Populat Cible 214943 214 943 222222 502502 231 231 497 497 208 208 068 068 223223 010010 Population Population 227985 227985 216643 216 643211295 211295 199 940 199 940 20838 208384 199 199 960 960208 208 522 215 215789 789 215 215 238 888238 couverte couverte 4 522 286 286 888 GABON(%) GABON(%) 106,07 106,07 100,79 100,79 94,76 94,76 89,6689,66 90,0290,0286,38 86,38 100,22100,22103,71 103,7197 97 107 107 Source : PEV, : PEV, Source Ministère de la Santé, Ministère 2007 de la Santé, 2007 • La Rougeole • La Rougeole Gabon aa vécu Le Gabon Le vécu de denombreuses nombreusesépidémies épidémiesdederougeole. rougeole.LaLa persistance de de persistance cette maladie cette maladie au Gabon est la conséquence logique des faibles taux de couverture vaccinale au Gabon est la conséquence logique des faibles taux de couverture vaccinale du PEVdu PEV de rou- de tineroutine obtenusobtenus au cours de ces années (moins de 50% de 2001 à 2006). Ainsi, en 2001 au cours de ces années (moins de 50% de 2001 à 2006). Ainsi, en 2001 et 2002, le et pays a connu 2002, deuxaflambées le pays épidémiques connu deux flambéesauépidémiques cours desquelles ont étédesquelles au cours enregistrésont respectivement été enregistrés 6123 et 5129 cas de6123 respectivement rougeole. et 5129 cas de rougeole. Dans Dans lele cadre de la la lutte lutte accélérée accéléréecontre contrelalarougeole, rougeole,leleGabon Gabon a a mené, mené, en en novembre novembre 2004, 2004, uneune campagne campagne de de rattrapage rattrapage en en ciblant ciblant les les enfants enfants de 9de 9 mois mois à 14à 14 ansanssursur l’ensemble l’ensemble du du territoire. territoire. Après Après cettecette campagne, campagne, l’incidence l’incidence a a sensiblement sensiblement diminué diminué de sortedequ’en sorte2007, qu’enseu- 2007, seulement 55 cas suspects ont été notifiés (données lement 55 cas suspects ont été notifiés (données de IELE). de IELE). En En décembre décembre 2007, une campagne 2007, une campagne de desuivi suiviexécutée exécutéedansdanslelecadre cadre dede la la mise mise en en œuvre œuvre d’activités d’activités intégrées intégrées pour pour la la survie survie de de l’enfant l’enfant ciblait ciblait les les enfants enfants de de 0-590-59 mois. mois. Les résultats de ces campagnes sont présentés dans le tableau Les résultats de ces campagnes sont présentés dans le tableau N° 26 ci-dessous. N° 26 La ci-dessous. couverture La couverture vaccinale vaccinale recommandée recommandée (≥ 95%) n’a pas (≥ été 95%) n’a pas atteinte lorsété deatteinte lors de cescar, ces 2 campagnes 2 campagnes ayant été àcar, ayant été à peine de 80% en 2004 peine de 80% en 2004 et de 83% en 2007. et de 83% en 2007. Tableau N° 26: Résultats des AVS rougeole 2004 et 2007 Tableau N°26 :Résultats des AVS rougeole 2004 et 2007 Années 2004 2007 Populations Cible <15 ans Cible < 5 ans Population Cible 625 472 228 177 Population couverte 502 959 190 035 GABON (%) 80,41 83 Source : PEV Ministère de la Santé Publique, 2007 Sources :PEV Ministère de la Santé Publique, 2007 • L’Elimination du Tétanos Néonatal • L’Élimination du Tétanos Néonatal Les taux de couverture en VAT2+ sont restés faibles depuis 2001, et cela malgré un taux Les taux de CPN deàcouverture évalué 95% en 2000.en VAT2+ sont restés souvent L’interrogatoire faibles depuis 2001, hâtif des et cela mères malgré ainsi que launperte tauxdes de carnets CPN des évalué à 95% en 2000. grossesses L’interrogatoire précédentes où souvent figure la hâtif des liste des mères ainsi vaccinations que la perte antérieures des le amènent personnel carnets des à classer précédentes grossesses abusivement où les femmes figure la enceintes liste des lors de leurs vaccinations premières antérieures visites amènent le prénatales personnel pour une à classer grossesse les abusivement dans la femmescatégorie VAT1. enceintes lors de leurs premières visites prénatales Unune pour plangrossesse d’actionsdans pourlal’élimination du tétanos maternel et néonatal a été élaboré et validé. 17 catégorie VAT1. départements sanitaires ont été retenus pour une campagne d’élimination. Trois passages sont prévus Unavec planune certification d’actions de l’élimination pour l’élimination en 2009. du tétanos maternel et néonatal a été élaboré et va- lidé. Dix-sept départements sanitaires ont été retenus pour une campagne d’élimination. Trois passages sont prévus avec une certification de l’élimination en 2009 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 91 • Le Paludisme En dépit des efforts déployés par le gouvernement et ses partenaires, le paludisme reste encore, au Gabon, un problème de santé publique majeur caractérisé par des taux élevés de mor- bidité et de mortalité. Le monitorage de l’OMS en 2006 a trouvé une prévalence de 61% de fièvre due au paludisme chez les enfants de moins de 5 ans et une mortalité de 1,3% dans la même tranche d’âge. On note une faible utilisation de la moustiquaire imprégnée (18 % chez les enfants de 0 à 5 ans, Revue monitorage de OMS, 2006) du fait de plusieurs facteurs. Sur un besoin estimé en 2008 à 1 065 113 moustiquaires imprégnées d’insecticides pour couvrir 100 % des ménages seulement 623 300 (soit 58,5 %) ont été distribuées. A peine 41% des enfants souffrant de fièvre ont reçu un antipaludique dont 30,5% dans les 24 premières heures. Le pourcentage ayant reçu un antipaludique recommandé par les direc- tives nationales, est de 10,6%. Ces chiffres traduisent une prise en charge inadaptée et insuffi- sante au niveau des formations sanitaires. La mauvaise gestion des achats et des stocks, l’insuffisance de ressources pour la distri- bution du niveau régional vers les départements ont entraîné des ruptures des stocks par endroit et des surstocks dans d’autres. De même, la faible accessibilité géographique (éloignement par rapport aux structures de santé, difficultés de transport), ainsi que le niveau souvent élevé des coûts des soins de santé (dû au non-respect des mesures gouvernementales sur la gratuité de la prise en charge des cas de paludisme) peuvent expliquer cette situation. Ce qui incite d’ailleurs environ 47% des enfants malades à faire recours à une automédication au moment où seulement 43% des patients s’adressent aux formations sanitaires (rapport de monitorage de l’OMS, 2006). La faible qualité de la prise en charge des cas graves avec un score de performance de 15.3 % (Monitorage de l’OMS, 2006), due en partie à des ruptures fréquentes en médicaments et autres intrants pour la prise en charge des cas graves de paludisme (quinine, diazépam, se- ringues, aiguilles, sérums glucosés, perfuseurs, cathlons…) pourrait aussi expliquer cette faible fréquentation. • Le VIH/SIDA Au niveau national, l’on a estimé à 5.9% (soit 2570 femmes) la prévalence du VIH parmi les femmes enceintes en 2008. Parmi ces femmes dépistées, 494 (19.2%) ont reçu les ARV. Dans le même sens, seuls 103 enfants (27%) issus des 383 mères ayant accouché dans les structures sanitaires ont été suivis (Rapport d’activités 2007, PTME). La faiblesse de la couverture s’explique par l’insuffisance des ressources humaines formées à la prise en charge intégrale qui inclut le dépistage, le traitement par ARV, l’accouchement assisté, le diagnostic précoce du VIH chez le nouveau né, le lait artificiel et le suivi de l’enfant jusqu’à 18 mois. Cette faible couverture a ainsi pour conséquence l’augmentation du nombre d’enfants VIH+ qui constitueront une charge lourde pour le pays ;les enfants séropositifs ne jouissant guère d’un traitement spécial : sur 524 enfants enregistrés de 2001 à 2007, 302 sont effectivement suivis, 172 sont perdus de vue, 50 sont décédés et seulement 98 sont sous TAR. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 92 La prise en charge pédiatrique est opérationnelle sur 7 sites ainsi répartis : 6 sites pour la prise en charge des enfants nés de mère VIH+ et 1 site pour la prise en charge des enfants infectés. Les 8 CTA fonctionnels assurent également la PEC du VIH pédiatrique en attendant que celle-ci soit généralisée sur l’ensemble des services de pédiatrie. Cette couverture des services de PECP est en cours de réalisation. On observe une absence d’interventions directes auprès des jeunes non scolarisés malgré les études comportementales réalisées avec l’appui du Fonds mondial en 2006, études qui ont révélé que 71.2% n’ont jamais fait le test, 82.3% on déjà eu des rapports sexuels, 17% ont plus de 2 partenaires et seulement 36,2% ont rapporté l’utilisation systématique du préservatif. Concernant les Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV), il existe un manque d’actions structurées adéquates ; en effet, très peu d’enfants OEV sont identifiés et assistés. L’appui ma- tériel (fournitures scolaires, nourriture) est assez faible : 8.1% et 3% respectivement selon une enquête réalisée sur un échantillon de 801 ménages. La protection sociale, juridique et le suivi psychologique sont très peu considérés dans l’intervention (1.5%). On estime à 74 104 le nombre d’enfants OEV dont 12000 à 15000 Orphelins. • Les Infections Respiratoires Aiguës (IRA) Les infections respiratoires aiguës font partie des trois principales causes de morbidité et de mortalité au Gabon. En 2000, on estimait à 13% la prévalence des IRA chez les enfants de moins de 5 ans. Cette prévalence était de 16% chez les enfants de moins de deux ans et 18% chez les 6-11 mois. Un programme national de lutte contre les IRA a été mis en place au Ministère de la santé. Ce programme est mis en œuvre dans le cadre de la Prise en Charge Intégrée des Maladies de l’Enfance (PCIME). • Les Maladies diarrhéiques Du fait de leurs complications liées à la déshydratation et à la dénutrition, les maladies diarrhéiques sont une cause majeure de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans au Gabon. D’après l’EDSG, la prévalence des maladies diarrhéiques est de 16% chez les enfants de moins de 5 ans. Ce chiffre varie fortement en fonction de l’âge ; il est de 28% pour les enfants de 6 à 23 mois, soit près d’un enfant sur trois. Concernant la prise en charge, seuls 45% des mères déclarent connaître les sels de réhy- dratation par voie orale (SRO) et, seulement 35% des enfants ont reçus un traitement de réhydra- tation par voie orale. • La Drépanocytose Il s’agit d’une maladie génétique majeure bien présente au Gabon. Près de 25% de la population gabonaise porte la tare. La maladie se manifeste par des crises douloureuses vaso- occlusive. La morbidité et la mortalité sont importantes chez les enfants de 0 à 59 mois. La dré- panocytose est aujourd’hui la 5ème cause de mortalité au Gabon. L’espérance de vie des enfants atteints de cette pathologie se situe autour d’une dizaine d’années. Le poids financier et moral de la prise en charge de ces enfants est lourd. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 93 • La Prise en Charge Intégrée des Maladies de l’Enfance (PCIME) Depuis l’adoption du premier plan stratégique 2003-2005, la PCIME est mise en œuvre au niveau de 3 régions sanitaires du pays (Libreville, Moyen Ogooué et la Ngounié). Plusieurs activités sont encore menées de manière verticale par les programmes de santé et ne sont pas offerts sous forme de paquets d’interventions. LES PRINCIPAUX PROBLÈMES IDENTIFIÉS • La qualité des Consultations Prénatales et Néonatales (CPN) reste problématique, • La Prévention de la Transmission du VIH/Sida de la Mère à l’Enfant (PTME) du VIH reste focalisé dans certains endroits du territoire ; • La prise en charge des cas de diarrhée, IRA, paludisme au niveau communautaire est absente ; • La prévention du paludisme est insuffisante à cause d’une faible utilisation des mous- tiquaires imprégnées ; • La malnutrition chronique demeure problématique ; • La qualité de la prise en charge des cas de paludisme grave est insuffisante ; • La PCIME ne concerne que quelques structures sanitaires de Libreville et Lambaréné ; • La faiblesse de la prise en charge néonatale dans les structures sanitaires des pro- vinces ; • L’insuffisance de personnels qualifiés ; • La mauvaise gestion des médicaments spécifiques (Rupture des stocks de médica- ments, notamment) ; • L’insuffisance des structures offrant des prestations de vaccination ; II. HYPOTHÈSES ET INTERVENTIONS La convention relative aux droits des enfants ratifiée par le Gabon, exige que les États garantissent à tous les enfants susceptibles de porter un jugement adéquat, le droit de s’exprimer sur les questions les concernant. Au Gabon, la volonté du gouvernement est d’offrir aux enfants non seulement une bonne éducation mais aussi, les conditions sanitaires nécessaires à leur plein épanouissement. Les principales hypothèses formulées dans le cadre du modèle envisagent l’amélioration de la couverture de soins des enfants dans les structures publiques et sont résumées dans le tableau ci-dessous : Tableau N°27 : Hypothèses pour réduire la mortalité infantile COUVERTURE 2005 2015 % des enfants de 1-5 ans malades et recevant des soins de santé de qualité 52% 100% % des enfants de 0-11 mois malades et recevant des soins de santé de qualité 40% 100% % total de soins santé infantile fourni par des structures de santé publique 60% 80% % de la population vivant en zones endémiques du paludisme 100% 60% Source : Direction de la Planification/MPPD et GTS PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 94 L’ordonnance 001/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de santé au Gabon a retenu la santé de la mère et de l’enfant comme la première priorité de la politique de santé au Gabon. De même, le sceau de la République Gabonaise est une maternité allaitante, ceci témoigne de l’engagement des autorités nationales à favoriser une meilleure santé de la mère et de l’enfant. L’adoption récente par le Gouvernement de la feuille de route africaine pour accé- lérer la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle, néonatale, infanto juvénile et des adolescents ainsi que le plan d’accélération de la survie de l’enfant au Gabon constituent des engagements majeurs pour l’atteinte des OMD 4 et 5. La stratégie de mise en œuvre de ces interventions s’appuiera ainsi sur le principe du continuum des soins en intégrant l’approche par la vie durant. Le développement des soins de santé primaire, en consacrant la prépondérante des interventions communautaires, constitue un axe majeur de cette stratégie. En référence à cette volonté exprimée par les autorités, le Groupe thématique a déterminé une série d’interventions devant concourir à une meilleure prise en charge intégrale des maladies des enfants. Les pathologies recensées sont les plus courantes ainsi que leurs remèdes. Le modèle propose également une estimation des besoins par paliers de soins : soins de bases et soins hospi- taliers. L’administration des vaccins aux enfants est primordiale pour garantir une vie sans grande menace sur ces derniers. Par ailleurs, le modèle propose une liste de médicaments dont les prix sont ceux pratiqués au niveau international. Les coûts de transport et d’avaries sont pris en compte dans le coût total des produits médicaux. Les médicaments fournis par cette liste sont ceux prescrits dans le pays. Il a été procédé à des ajouts, à partir de la base de données des médicaments de l’Office Phar- maceutique National (OPN) dont l’approvisionnement se fait à partir de l’étranger, pour certains médicaments n’y figurant pas. III. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE DÉCENNAL L’évaluation a consisté à calculer les coûts des traitements pour soigner les maladies rencon- trées chez les enfants de 0-11 mois et de 1-5 ans tant au niveau des formations sanitaires de premier plan, chargées d’assurer les soins de santé primaire, qu’au niveau des hôpitaux. La prise en compte des coûts de vaccination s’est uniquement limitée à la détermination des coûts des vaccins. Elle n’a pas tenu compte de toute l’opération d’administration des vaccins (la logistique adéquate pour une campagne de vaccination, par exemple). La réduction de la mortalité infantile nécessite un effort financier d’un peu plus de 6 milliards de FCFA en moyenne annuelle. La dépense moyenne par tête est estimée à 3.254 FCFA. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 95 Tableau N°28 : Projection pour la Réduction de la mortalité infantile (million de francs) Années 2005 2010 2015 Moyenne Soins de Santé Primaire 1 007 2558 1695 Soins Hospitaliers 2753 3788 5390 3896 Vaccinations 120 140 145 132 COUT TOTAL GÉNÉRAL 3880 5570 8093 5723 Coûts Par Tête (en Unités 2448 3198 4261 3254 de FCFA) Source : Direction de la Planification/MPPD et GTS A l’analyse des données de ce tableau, il apparaît un besoin en ressources financières relativement important, en particulier au niveau des soins hospitaliers qui représentent 68% des besoins de financement sur la période 2005-2015, pendant que les soins de santé primaires viennent avec 30% contre seulement 2% pour la vaccination. En effet, cette forte proportion des dépenses destinées aux soins hospitaliers s’expliquerait par le caractère hautement tech- nique des soins prodigués en milieu hospitalier où sont référencées les maladies les plus graves. En revanche, les faibles proportions des autres rubriques s’expliqueraient par le fait que le traitement de certaines pathologies ne nécessitent pas d’énormes moyens financiers. La plupart des maladies répertoriées dans le modèle sont évitables par la vaccination. Par ailleurs, le traitement des pathologies se fait généralement à base de génériques à faible coût. L’estimation des besoins en vaccins démontre ainsi leur caractère peu exigent en res- sources financières. Aussi, la légère stabilisation des besoins en milieu hospitalier traduirait- elle une constance dans le traitement des pathologies. Les fluctuations observées sont essen- tiellement dues à la combinaison de l’accroissement progressif de la démographie des tranches d’âge étudiées et de la fréquence des cas référencés. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 96 IV. LE PLAN D’ACTION Tableau N°29: Plan d’action pour réduire la mortalité infantile ( en millions de F.CFA) Programmation financière 2005-2015 Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Ensemble des coûts Moyenne annuelle des Principaux financiers sur la période coûts financiers Réduire la mortalité • Nombre d'enfants de 0 à 5 des enfants de moins de Soins de santé de base ans pris correctement en 18 640 1 695 Ministère de la Santé Publique cinq ans charge • Nombre d'enfants de 0 à 5 Soins de santé hospitaliers ans pris correctement en 42 850 3 896 Ministère des Finances charge • Nombre d'enfants de 0 à 5 Vaccination 1 446 132 Ministère de la Planification ans vaccinés PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD TOTAL 62 936 5 723 Source : Direction de la Planification/MPPD et GTS 97 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 98 OMD 5 :AMÉLIORER LA SANTÉ OMD 5 : Améliorer la santé maternelle Cible 6 : Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle. Plus d’un demi-million de mères meure chaque année des suites de complications de la grossesse et de l’accouchement, et quinze millions de femmes souffrent de séquelles, d’infec- tions et d’handicaps divers liés à la grossesse ou à l’accouchement. Lorsqu’ils ne bénéficient pas des soins de leur mère, les nourrissons ont moins de chances de survivre. Si des efforts conséquents ne sont pas menés pour sauver la vie des mères, des millions d’enfants seront privés d’affections et de soins pendant leur bas âge. (La situation des enfants dans le monde, UNICEF, 2005). I - SITUATION DE RÉFÉRENCE Au Gabon, l’espérance de vie est de 55,6 années pour les hommes et 56,9 années pour les femmes (RMDH, 2007/08). La mortalité maternelle reste très élevée. Avec 519 décès pour 100.000 naissances vivantes (EDS 2000), la mortalité maternelle est restée bien supérieure à celle de bon nombre de pays ayant un revenu par tête comparable à celui du Gabon. La fai- blesse de l’offre de soins obstétricaux et néonataux d’urgence complets et de base (SONUC et SONUB respectivement) et la mise en place partielle du planning familial sont des facteurs qui influencent l’évolution des indicateurs. Le niveau de fécondité est bas comparé aux pays voisins d’Afrique Centrale ; l’indice synthétique de fécondité (ISF) étant passé (en 30 ans) de 5,3 enfants par femme en 1975 à 4 enfants en 2005. Chez les femmes, les principales causes de mortalité sont liées aux hémorragies, aux éclampsies, aux complications liées aux avortements et aux Grossesses Extra Utérines. En 2003, sur 19001 accouchements (17195 dans le public et 1806 dans le parapublic et le privé), enregistrés dans les structures des 10 régions sanitaires du pays, on a enregistré 49 décès maternels et 156 décès de nouveaux nés au cours de la période néo natale ; Malgré la précarité de la santé des mères au Gabon, les données semblent satisfaisantes au niveau du taux de couverture pour les soins prénatals (94%) et du taux d’accouchement assisté (87,3%). PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 99 L’enquête effectuée lors de l’EDSG montre qu’une large majorité des femmes (95%) connaît une méthode moderne de contraception. La même étude a permis de constater que seul 35,6% des femmes utilisent une méthode contraceptive (moderne et/ou traditionnelle) et que seulement 14,3% utilisent une méthode moderne. Dans 95% des cas, les femmes effectuent une consultation prénatale avant l’accouche- ment. Mais seule 63% font les 4 CPN recommandés par l’OMS contre 28% qui ne font que 2 à

3 CPN et 2% qui en font une seule. Il faut noter que près de 80% des naissances ont été protégés contre le tétanos néonatal par au moins une dose de vaccin antitétanique reçu par la mère. Les accouchements se font à 85% dans les établissements sanitaires dont 63% dans les structures publiques, 6% dans les structures parapubliques et 15% dans les établissements pri- vés. A l’inverse, 13% des femmes ont accouché à domicile. 6% des accouchements ont eu lieu par césarienne. Enfin 12% des enfants avaient un faible poids de naissance. Malgré ces taux de couverture élevés il se pose un problème de qualité de services étant donné que seuls 17 % des structures sanitaires répondent aux normes internationales en ce qui concerne les SONU. (En- quête sur l’évaluation de la disponibilité, de l’utilisation et de la qualité des soins obstétricaux d’urgence réalisée en 2003). Les 85% des femmes qui accouchent dans les établissements sanitaires reçoivent des soins post natals avant leur sortie de l’hôpital. En dehors de cette période et avant les premiers vaccins, il n’existe pas de soins codifiés et très peu de femmes reviennent en consultation chez la sage femme ou le médecin. Il s’agit d’une pratique récente au niveau des professionnels de la santé. Malgré cette fébrilité, les autorités gabonaises traitent la problématique de la santé de la mère et de l’enfant avec la plus grande diligence. Leur engagement pour la réalisation des OMD est venu confirmer cette approche. En effet, comme les autres pays qui ont adhéré à cette initiative, le Gabon s’est engagé à réduire la mortalité maternelle et néonatale d’ici 2010 d’un tiers au moins dans l’optique d’atteindre l’objectif des deux tiers fixé à l’horizon 2015. Cette préoccupation est en effet au centre des actions mises en œuvre par les respon- sables du Ministère de la Santé en particulier, et des autorités politiques en général. C’est dans cette perspective que nombre d’initiatives sont prises pour améliorer la santé de la mère et de l’enfant, et au titre desquelles : • La mise en œuvre du projet «Prise en Charge Intégrée des Maladies de l’Enfant (PCIME)» ; • Le projet de vulgarisation des centres de santé communautaire à Owendo sur l’initia- tive conjointe de la Mairie de cette commune, de l’ambassade du Canada et des au- torités sanitaires du Gabon, initiative qui a bénéficié de l’appui de l’Unicef. Il s’agit d’un projet à vocation sociale et communautaire visant à faciliter l’accès aux soins de santé primaire des populations les plus démunies et les plus enclavées. • Des formateurs sur les stratégies de lutte contre le paludisme pendant la grossesse respectivement à Lambaréné et à Mouila. Ces ateliers ont permis aux experts na- tionaux de mettre à jour leurs connaissances sur le processus de transmission du PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 100 paludisme, sa prise en charge pendant la grossesse et les techniques de prévention. L’approche valorisée lors des échanges est celle du traitement « intermittent chez la femme enceinte » conformément aux recommandations de l’OMS. Si cette initiative démontre que le Gabon est en première ligne dans l’application des recommandations de l’OMS en matière de lutte contre le paludisme, elle témoigne aussi de l’intérêt que le Ministère de la Santé accorde à la lutte contre le paludisme qui touche près de 64% des femmes en grossesse dont une forte majorité développe une anémie. • Une session de formation des personnels de santé consacrée à la réduction de la mortalité maternelle s’est tenue en décembre 2005 à Port-Gentil dans la province de l’Ogooué-Maritime. Organisée par le « Projet prestation santé de reproduction » du Ministère de la santé avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), ce séminaire avait pour objectif de renforcer les capacités des agents de la santé avant la mise en place du service de planification familiale dans les structures sanitaires du pays et dans les établissements scolaires. • L’organisation des « Premières journées de lutte contre la mortalité maternelle et néo- natale au Gabon » en septembre 2006 a permis d’établir un état des lieux exhaustif de la question. Au Gabon, même si la mortalité néonatale touche près de 30 enfants sur 1000 naissances selon les estimations d’une étude réalisée au CHL, ce taux reste élevé ; d’où la nécessité de le réduire par l’amélioration des techniques de prise en charge des patientes. Les résultats de ladite étude restent cependant préliminaires en ce que l’étude se poursuit encore et devrait être étendue à l’ensemble du territoire national. • Outre ces sessions de formation, il est nécessaire de relever les efforts consentis par des organisations caritatives en faveur de la promotion de la santé maternelle et infan- tile. Retenons à titre indicatif, l’exemple des dons de 300 Moustiquaires imprégnées du Rotary Club à l’hôpital Schweitzer de Lambaréné pour lutter contre le paludisme, le don de médicaments de la Fondation Horizons Nouveaux aux centres de santé de Libreville et d’Owendo dans l’optique de soulager les patientes économiquement faibles comme les jeunes filles qui fréquentent ces structures sanitaires. Toutes ces initiatives dénotent de la détermination du Gabon à réaliser l’objectif du mil- lénaire relatif à la réduction de la mortalité maternelle. Toutefois, subsistent encore nombre de contraintes qui risqueraient de compromettre les possibilités de réalisation de l’objectif susmen- tionné. Parmi les nombreuses contraintes, nous pouvons retenir : • L’absence de centres de santé communautaire pouvant faciliter l’accès des popula- tions, en particulier, l’accès des filles mères, des plus démunies et des plus enclavées, à des soins de santé de qualité; • Les coûts des consultations et des médicaments souvent élevés pour les jeunes filles- mères démunies ; • Le déficit en personnel qualifié, notamment dans les spécialités comme la pédiatrie, la gynécologie, etc. ; • Les mauvaises conditions de travail des sages-femmes et la faible qualité des presta- tions offertes par les structures publiques en matière de soins maternels et néo-natals. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 101 II. HYPOTHÈSES ET INTERVENTIONS Un des objectifs majeurs du Gouvernement est d’améliorer l’état de santé des popula- tions gabonaises, notamment celles des groupes les plus vulnérables : les femmes (amélioration de la santé maternelle) et les enfants (lutte contre la mortalité infantile), conformément aux engagements souscrits à travers la Déclaration du Millénaire. Pour contribuer à aider les pays à réaliser l’OMD relatif à la santé maternelle, le modèle a répertorié une trentaine d’interventions qui sont essentiellement orientées vers la santé de la reproduction et la prise en charge correcte de la femme enceinte. Aussi, des interventions rela- tives à la Prévention de la Transmission du VIH/Sida de la mère à l’enfant et au programme de planning familial, entendu comme moyen d’espacement des naissances et de prévention de tout risque de complication lors d’accouchements répétés, ont-elles été également renseignées. Tableau N°30 : Hypothèses du modèle POPULATION 2005 2015 Population totale 1.584.879 1.899.301 Femmes en âge de procréer 715.546 977.454 % Femmes mariées 56 56 Prévalence du HIV/femmes en âge de procréer 4,0% 1,0% Prévalence du HIV 8,1% 4,0% TAUX DE COUVERTURE 2005 2015 Soins prénatals 94% 100% Accouchement Assisté 36% 100% Soins après accouchement 84 100% Soins Obstétricaux d’urgence (SOU) 18% 100% Test et Traitement des IST 47% 100% PREVAL. CONTRACEP et METH COMBINAISON 2005 2015 Prévalence de la contraception 31% 80% Besoins des Insatisfaites 28% 80% % de demandes satisfaites 53% 80% AUTRES DETERMINANTS DE LA FERTILITE 2005 2015 % de femmes en âge de procréer en union 56% 56% Retour des Couches (en mois) 13% 13% Taux d’avortement/1000 femmes en âge de procréer 4% 4% Stérilité involontaire 7% 7% % de femmes en âge de procréer en union 56% 56% SANTE MATERNELLE ET NEONATALE 2005 2015 Travail prolongé (supérieur à 18 heures) 7,9% 3,3% Accouchement aux Forceps 3,9% 1,6% Césarienne 6,6% 6,6% Hémorragie après accouchement 4,8% 4,8% Puerperalsepsis 6,2% 5% Troubles de l’hypertension (éclampsie &pre-ecl) 6,1% 6,1% Complication après avortement 2,8% 2,8% Nombre annuel de nouveau cas de Fistule 21 0 Nombre de Fistule nécessitant une réparation 416 0 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 102 Prophylaxie du Paludisme 4% 4% Traitement du Paludisme 100% 100% Infection du Canal Urinaire 25% 25% Infection d la glande mammaire 15% 15% INCIDENCE DES COMPLICATIONS NÉONATALES 2005 2015 % de nouveaux nés nécessitant : • Prophylaxie néonatale 50% 100% • Traitement des complications néonatales (LBW, sepsis) 10% 5% % mères et de nouveaux nés nécessitant une PTME 4% 1,0% PRÉVALENCE DES IST 2005 2015 % de Femmes en âge de procréer avec : • Chlamidia 1,2% 1,7% • Gonorrhea 6,3% 0,8% • Syphilis 5,9% 0,1% • Trichomoniasis 11,3% 3,0% • Inflammation Pelvienne 2,5% 0,6% Source : Direction de la Planification/MPPD et GTS Tableau N°31 : : Liste des Interventions répertoriées par le modèle Soins prénatals et à Interventions Néonatales l’accouchement Soins Prénatals Prophylaxie Oculaire Prévention du Paludisme durant la Grossesse Complications Néonatales Prévention de la Transmission du VIH/SIDA de la Traitement du Paludisme durant la Grossesse Mère à l’Enfant Soins à l’Accouchement Soins après l’Accouchement Complications Obstétriques Planning Familial Travail Prolongé Préservatif féminin Accouchement Assisté Contraception orale Césarienne Contraception d’urgence Hémorragies Spermicide Puerpéral Dispositiintra-utérien Troubles d’Hypertension Contraceptif Injectable Soins après Avortement Implant Stérilisation Féminine Stérilisation Masculine Maladies Sexuellement Autres Transmissibles Fistule Obstétricale Chlamydia Infection de l’appareil Urinaire Gonorrhéa Inflammation de la Glande Mammaire Syphilis Trichomonas Inflammation Pelvienne Source : Direction de la Planification/MPPD et GTS PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 103 III. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE DÉCENNAL L’évaluation financière obtenue à partir de la combinaison des hypothèses retenues, des cas variables et du personnel requis, a permis de déterminer de façon significativement exhaustive, pour chaque pathologie ou intervention, l’ensemble des traitements nécessaires prescrits aux femmes. L’amélioration de la santé maternelle nécessiterait donc un effort financier d’environ 9 milliards de FCFA en moyenne annuelle. La dépense moyenne par tête est de 5.400 FCFA Tableau N°32 : Évaluation des coûts des médicaments et des dispositifs médicaux pour l’amélioration de la santé maternelle (en million de francs CFA) Années 2005 2010 2015 Moyenne Planning Familial 114 142 91 126 Soins Prénatals et à l’Accouchement 3880 5570 8093 5723 Complications Obstétrique 6703 6996 7687 7066 Interventions Néonatales 450 444 454 447 Maladies sexuellement Transmissibles 27 25 9 22 Autres 13 10 7 10 total 7614 8494 9800 8568 Coûts par Tête (en unité de 4804 4877 5159 5400 F.CFA) Source : Direction de la Planification/MPPD et GTS Cette évaluation montre une forte concentration des interventions et des investissements sur la période 2005 à 2015 en faveur des soins prénatals et de ceux prodigués au moment de l’accouchement. En moyenne, les soins prénatals et à l’accouchement représentent 83% des besoins financiers générés par le modèle. Les complications obstétricales représentent en moyenne 10% des besoins requis. Ces deux situations résument assez bien le diagnostic posé plus haut. En effet, les décès enregistrés s’effectuent soit au moment de l’accouchement, soit après celui-ci. Les hémorragies abondantes qui surviennent souvent lors des accouchements sont fréquentes. La mise en place des programmes de SONU s’en trouvera ainsi renforcée. Les interventions néonatales représentent en moyenne 5% des besoins sur la période. Ce qui démontre à suffisance la nécessité et la pertinence d’une prise en charge précoce des nouveaux nés, pour éviter des complications ultérieures pouvant aller jusqu’au décès et donc, relever encore plus le taux de mortalité infantile (voir chapitre sur la santé infantile) PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 104 VI. LE PLAN D’ACTION Tableau N°33 : Plan d’action pour améliorer la santé de la mère Programmation financière 2005-2015 Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Ensemble des coûts fi- Moyenne annuelle des Principaux nanciers sur la période coûts financiers Planning familial • Proportion de femmes utilisant des 1 390 272 023 126 388 366 méthodes contraceptives Ministère de la Santé Pu- Soins prénatals et à • Proportion de femmes ayant suivis 77 721 085 351 7 065 553 214 blique l'accouchement des soins prénatals • Proportion de visites prénatales Ministère des Finances PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD • Proportion de femmes pris en charge au moment de l’accouchement Ministère de la Famille Complications obs- • Proportion de femmes présentant des 9 872 283 970 897 480 361 Ministère de la Planification Réduire de ¾ la tétricales complications obstétricales mortalité maternelle • Proportion de femmes assistées par PNUD/FNUAP d’ici 2015 un personnel qualifié Autres complica- • Proportion de femmes présentant des 113 495 623 10 317 784 OMS tions fistules obstétricales • Proportion de femmes infectées du UNICEF canal urinaire Interventions néo • Proportion d'enfants et de femmes 4 911 906 936 446 536 994 natales pris en charge par la PTME Maladies sexuelle- • Proportion de femmes souffrant de 246 276 481 22 388 771 ment transmissibles MST TOTAL 94 255 320 384 8 568 665 480 Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 105 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 106 OMD 6 : COMBATTRE LE VIH/SIDA, LE PALUDISME ET D’AUTRES MALADIES OMD 6 : Combattre le VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies Cible 7 : d’ici à 2015, arrêter la propagation du VIH/SIDA et com- mencer à inverser la tendance actuelle. Cible 8 : D’ici à 2015, avoir maîtrisé le paludisme et d’autres grandes maladies et avoir commencé à inverser la tendance actuelle. I - SITUATION DE RÉFÉRENCE Avec un taux de prévalence de 5,1% (ONUSIDA, 2008), le VIH/Sida demeure encore au Gabon une véritable préoccupation de santé publique tant la situation épidémiologique du pays est particulièrement préoccupante. En effet, malgré les progrès notés en 2008, les diffé- rentes estimations de l’ONUSIDA ont souligné dans un passé récent une augmentation régu- lière du taux de prévalence qui, de 1,8% en 1986 a bondi à 8,1% en 2005 (ONUSIDA 2005), ce qui correspondait environ à 52.110 personnes vivant avec le VIH. Paradoxalement, à peine plus de 6000 d’entre elles étaient effectivement suivies alors que 2200 seulement bénéficiaient d’un traitement antirétroviral (ARV). Quelques 60% des cas de Sida détectés durant cette période ont été en phase de déve- loppement de la maladie, selon le PNLS. A titre de comparaison, la situation classe le pays à un niveau de prévalence de la pandémie qui est non seulement très proche de la moyenne de l’Afrique au sud du Sahara (7,7%), mais aussi, nettement supérieure à celui des pays en déve- loppement (1,2%), en général. C’est pourquoi depuis un peu plus de six ans, les autorités ont fait de la lutte contre la pandémie du VIH/Sida plus qu’une urgence qui nécessite des réponses structurées sur le moyen et le long terme. Avec la création du Ministère chargé de la lutte contre le Sida et des orphelins du VIH/Sida, la réponse nationale envisage désormais, d’englober une vision qui prenne en compte les différentes couches socioprofessionnelles de la population. Deux des engagements pris par l’État gabonais en matière de lutte contre le VIH/Sida chez les mères et les enfants traduisent sa ferme volonté de réduire de 20% de 2000 à 2005 et de 50% de 2000 à 2010 la proportion des enfants infectés par le VIH tout en faisant en sorte que 80% des femmes enceintes qui reçoivent des soins prénatals aient accès à des services d’informations, de conseils et de prévention du VIH/Sida. L’examen des données disponibles sur les cas de Sida montre que les femmes sont infectées plus précocement que les hommes et développent la maladie plus tôt. De plus, la situation de certaines grandes villes de l’intérieur du pays présente des écarts de prévalence tout aussi préoccupants. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 107 Les populations les plus exposées sont les jeunes, les filles mères, les professionnelles du sexe, les transporteurs routiers et les femmes enceintes. Le nombre de sujets séropositifs dans la tranche d’âge des 14-49 ans serait compris entre 29.000 (hypothèse basse) et 58.000 (hypothèses haute). La tendance montre que le pic de la maladie se situe dans la tranche d’âge 25-29 ans. Par ailleurs, on constate un taux encore trop faible d’utilisation des moyens de préven- tion : 9,4% pour les femmes contre 30% pour les hommes. Aussi, une analyse du coût relatif à la prévention et au traitement du Sida montre que l’ensemble des efforts déployés commence à avoir des effets perceptibles sur les prix des tests de dépistage et des ARV qui ont considérablement chuté au Gabon ; par exemple, les ARV ne coûtent aujourd’hui qu’entre 4 et 10 dollars contre 800 à 1000 dollars avant 2003, date à la- quelle le Gouvernement gabonais a mis en place un fonds de solidarité thérapeutique d’environ trois millions de dollars. II. HYPOTHESES ET INTERVENTIONS Le Programme National de Lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles (PNLIST) prévoit des actions de prévention, de dépistage (notamment avec la promotion de centres d’information et de dépistage anonyme et gratuit), de sécurité transfusionnelle, d’accès aux médicaments et anti-rétroviraux, de soutien à un partenariat entre associations du Nord et du Sud (Initiative ESTHER du Ministère de la santé) pour faciliter la prise en charge des personnes vivant avec le VIH, de lutte contre les discriminations dont elles sont victimes (en particulier les femmes) et enfin, de promotion de la recherche. En vue d’évaluer les interventions prévues par le modèle, des hypothèses réalistes ont été formulées par les professionnels du secteur et les représentants des ONG et relatives aux statistiques et aux pourcentages devant être retenues au sujet de certaines variables, lorsque des statistiques officielles n’étaient pas disponibles. Ces hypothèses reposent généralement sur les projections démographiques obtenues à partir du logiciel Spectrum, et sur la tarification en cours au niveau international. Le tableau N° 34 ci-dessous récapitule l’ensemble des cibles et des hypothèses. Par référence à la stratégie nationale de lutte contre le VIH-Sida, et au regard de la constitution du module, les hypothèses ci-dessus ont été retenues dans l’objectif d’inverser la tendance actuelle d’ici à 2015. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 108 Tableau N°34 : Hypothèses relatives à la lutte contre le Sida Hypothèses 2005 2015 Professionnels du sexe Proportion de pros du sexe 2 060,5 2 391,2 % professionnels sensibilisés par an 17% 100% Proportion moyenne de préservatifs utilisés 5 5 % préservatif féminin 8% 50% Homosexuels Proportion d’actes sexuels par an 825 825 Proportion d’Homosexuels Hommes (MSMs) 501 563 Taux de couverture % d’homosexuels ciblés par an 15% 100% Transporteurs Taux de couverture % de transporteurs ciblés par an 20% 100% Prisonnier Taux de couverture % sensibilisés par an 15% 100% Marketing social du préservatif % préservatifs distribués 10% 50% % préservatifs féminins distribués 9% 50% Test et Conseil volontaire Taux de couverture % population urbaine adulte ciblée 11% 50% % population rurale adulte ciblée 4% 25% Mass media Taux de couverture Proportion moyenne de campagnes par an 2 6 Prévention pour les personnels exposés Taux de couverture 33% 50% Injection sécurisée Taux de couverture % d’immunisation par seringues AD 100% 100% Source : Direction de la Planification/MPPD et GTS PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 109 III. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE DÉCENNAL La lutte contre la propagation du VIH-SIDA requiert un effort financier qui se chiffre à une moyenne annuelle de 11,6 milliards F.CFA, correspondant à une dépense moyenne par tête de 6 537 FCFA par an comme l’indique le tableau 35. Les Centres de Traitement Ambulatoire (CTA) ont été pris en compte dans l’évaluation du module Sida. Le coût global pour le SIDA comprend la Prévention et le Traitement des malades dans les CTA. D’ailleurs, le coût spécifique à cette variable est de 4,6 milliards de FCFA en moyenne annuelle Tableau N°35 : Projection décennale pour la lutte contre le VIH/Sida (en million de F.CFA) 2 005 2 010 2 015 Total Moyenne Professionnels du sexe 109 688 2 119 10 031 912 Homosexuels 13 49 95 581 53 Population vulnérable 1 (Transporteurs) 2 6 11 68 6 Population vulnérable 2 (Prisonnier) 26 97 191 1 160 105 Jeunes 57 106 13 796 72 Programmes sur lieux de travail 27 95 200 1 110 101 Approvisionnement des préservatifs dans 150 141 109 1 479 134 le secteur public Marketing social du préservatif 25 153 468 2 146 195 Gestion des IST 6 16 27 174 16 Test et Conseil volontaire 13 - - 70 6 Prévention mère-enfant (PTME) 87 128 206 1 636 149 Mass media 19 39 64 435 40 Sécurité du sang 70 66 57 717 65 Prévention pour les personnels exposés 28 1 690 2 634 3 688 2 618 797 Injection sécurisée 53 57 57 619 56 Précaution universelle 38 70 113 808 73 Soins des orphelins 228 759 1 362 8 792 799 Recherches développement 1 17 727 2 751 1 598 492 577 Soins et traitements du VIH/Sida 1 930 4 223 8 414 50 433 4 585 Autres dépenses 0 0 1 5 0 5 272 10 820 19 946 127 432 11 585 COUT TOTAL COUT PAR TETE (en milliers de francs) 3 334 6 226 10 522 6 537 Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 110 VI. LE PLAN D’ACTION Tableau N°36 : Plan d’actions pour combattre le VIH/Sida Programmation financière 2005-2015 Objectifs Stratégie Ensemble des coûts Acteurs/Intervenants nationale OMD Interventions Indicateurs de suivi Moyenne annuelle financiers sur la Principaux des coûts financiers période Professionnels du sexe Taux de prévalence du sida chez les 10 031 013 301 911 910 300 Ministère de la Santé professionnels du sexe Publique Nombre de professionnels du sexe pris en charge médicalement Homosexuels Nombre d'homosexuels 581 051 660 52 822 878 Ministère des Finances Population vulnérable 1 Prévalence des transporteurs 68 329 798 6 211 800 Ministère de la Planification (Transporteurs) Nombre de transporteurs ayant fait le dépistage du VIH/Sida Ministère de la Culture Lutter contre le VIH/ Population vulnérable 2 Prévalence prisonnière 1 159 955 647 105 450 513 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD SIDA et renverser la (Prisonnier) Nombre de prisonniers ayant fait le Ministère de la Lutte contre tendance dépistage le Sida Jeunes Prévalence des jeunes 796 336 952 72 394 268 Ministère en charge de la Programmes sur lieux de Nombre de programmes de 1 109 572 737 100 870 249 Protection de la Veuve et de travail sensibilisation sur lieux de travail l'Orphelin Nombre de participants Nombre de cellules de sensibilisation Ministère de la Famille Approvisionnement des Nombre de préservatifs achetés 1 478 622 078 134 420 189 préservatifs dans le secteur public Marketing social du Nombre de préservatifs distribués 2 145 727 476 195 066 134 préservatif Lieux de distribution Mode de distribution des préservatifs Gestion des IST Nombre de nouveaux cas d'IST 173 715 633 15 792 330 Nombre de cas d'IST traités Pourcentage de femmes touchées par les IST 111 Test et Conseil volontaire Nombre de tests volontaires effectués 70 473 060 6 406 642 Pourcentage de personnes ayant besoin de test et de conseil volontaire Prévention mère-enfant Pourcentage de femmes enceintes 1 635 534 905 148 684 991 (PTME) urbaines/rurales effectuant des soins prénatals Pourcentage des femmes enceintes urbaines/rurales séropositives sous traitement ARV Proportion de malades Mass media Nombre de campagnes de sensibilisation 434 600 000 39 509 091 du VIH SIDA pris en Nombre de personnes touchées par les charges dans les CTA campagnes de sensibilisation Sécurité du sang Pourcentage de poches de sang testées 716 780 339 65 161 849 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Prévention pour les Pourcentage du personnel exposé 28 796 510 005 2 617 864 546 personnels exposés sensibilisé Pourcentage de personnel satisfait par les mesures de prévention Injection sécurisée Pourcentage d'injection avec seringue à 618 921 273 56 265 570 usage unique Précaution universelle Pourcentage de personnel de santé 808 438 392 73 494 399 couvert Soins des orphelins Pourcentage des orphelins 8 791 721 267 799 247 388 Pourcentage des orphelins du Sida bénéficiant d'une assistance Pourcentage d'orphelins bénéficiant de subvention scolaire/éducative Recherches Pourcentage du Budget de l’État 17 576 770 252 1 597 888 205 développement affecté à la recherche pour le Sida Pourcentage des affectations budgétaires pour la lutte contre le Sida Soins et traitements du Proportion de personnes atteintes du VIH 50 432 719 298 4 584 792 663 VIH SIDA Sida Autres dépenses 4 790 254 435 478 TOTAL 127 431 584 326 11 584 689 484 Source : Direction de la Planification Général /MPPD et GTS 112 LE PALUDISME I - SITUATION DE RÉFÉRENCE Au Gabon, le paludisme est répertorié depuis plus d’une décennie comme étant la première cause de morbidité et de mortalité. A ce titre, il représente une réelle préoccupation de santé pu- blique. Entre 2000 et 2002, Il a été responsable de 9% des décès hospitaliers et de 39% des cas de fièvre reçus en consultation au Centre hospitalier de Libreville. A présent, le paludisme présente un taux moyen de prévalence se situant, d’après les don- nées de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), entre 31 et 71%. L’enquête de perception réalisée en 2004 avec l’appui du PNUD révèle que pour 89,2% des ménages gabonais, le paludisme est considéré comme la pathologie la plus courante. Le paludisme est aussi la première cause de mortalité dans le pays où les enfants sont les plus touchés. Environ, 40% des cas de fièvre chez les enfants de moins de 10 ans sont d’origine palustre (PNLP, 2003) et dans cette tranche d’âge, 38% des cas de paludisme évoluent vers une forme grave. Chez les enfants de moins de 5 ans, le taux de morbidité est dominé par les maladies infectieuses dont le paludisme, retrouvé dans 85% des cas. La prévalence de la maladie chez les femmes enceintes est de l’ordre de 64 % avec une présence d’anémie dans 71% des cas. II. I HYPOTHÈSES ET INTERVENTIONS On distingue deux domaines d’intervention dans la lutte contre le paludisme : la prévention et le traitement. • La prévention : elle repose sur l’utilisation des moustiquaires imprégnées à longue durée d’ac- tion et l’utilisation de la sulfadoxine chez la femme enceinte à partir du 2ème trimestre. On constate cependant un taux d’échec thérapeutique assez élevé (supérieur à 50% pour la chlo- roquine, d’où son remplacement par la sulfadoxinepyrimétamine). L’évaluation des besoins conduit à s’intéresser aux caractéristiques des moustiquaires (imprégnées ou non, durée de vie et matière) ; • Le traitement : son évaluation nécessite d’émettre des hypothèses par rapport aux taux de cou- verture, aux données relatives au profil de la maladie (pourcentage de falciparum), au nombre de cas, à la proportion de cas traités. Chacune de ces variables fait l’objet d’un calcul de coûts fondé sur la tarification internationale. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 113 Tableau n°37 : Hypothèses relatives à la prévention du paludisme Tableau N°37 : Hypothèses relatives à la prévention du paludisme 2005 2015 % UTILISATION Moustiquaire imprégnée d’insecticide à longue durée d'action (LLITN ) 150x180x160cm (HxLxW), polyethylene, 150 den. 100% 100% Caractéristique de la moustiquaire 15% 100% Durée de vie de la moustiquaire (5 années habituellement) 15% 100% La Couverture de l'intervention % Couverture ITN (pop.) 50% 100% Source : Direction Sources DirectiondedelalaPlanification Générale/MPPD Planification et GTS Générale/MPPD et GTS Tableau n°38 : Hypothèses relatives au traitement du paludisme Tableau N°38 : Hypothèses relatives au traitement du paludisme 2006 2015 La démographie La population totale 1 612 927 1 895 548 Le Taux de prévalence du malaria (par 1000 personnes.) 100% 90% Hypothèses du Profil de la maladie % Falciparum 98% 98% deuxième niveau 5% 5% cas sévère 10% 10% % Non - Falciparum 5% 5% deuxième niveau 5% 5% cas sévère 1% 1% La couverture (% de cas qui reçoivent le traitement) 96% 100% Source :: Direction Sources DirectiondedelalaPlanification Générale/MPPD Planification et GTS Générale/MPPD et GTS III. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE DÉCENNAL Les coûts associés à l’effort de prévention du paludisme sont évalués à 900 millions de F.CFA en moyenne annuelle. La croissance annuelle moyenne des coûts est de l’ordre de 4%. Ainsi, on peut s’attendre à ce que le montant global de la prévention du paludisme au Gabon soit de 1,5 milliards de F.CFA en 2015. Pour sa part, le coût annuel par tête s’élèverait en moyenne à 500 F.CFA. Par ailleurs, les coûts relatifs à l’effort du traitement du paludisme se montent à près de 10,8 milliards de F.CFA en moyenne annuelle, correspondant à une dépense moyenne par tête de l’ordre de 6000 F.CFA. Tableau N°39 : Projection décennale pour la prévention du Paludisme (en millions de F.CFA) Tableau N°39 : Projection décennale pour la prévention du paludisme (en millions de F.CFA) Prévention du Paludisme 2006 2010 2015 MOYENNE Coût de la Prévention en 518 727 1467 909 millions de F.CFA Coût de la prévention par tête 322 418 774 510 Source Sources Direction : : de lade la Direction Planification/MPPD Planification et GTS Générale/MPPD et GTS PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 114 Tableau N°40 Tableau N°40 : Projection : Projection décennale décennale pour le traitement pour le traitement du paludismedu (enPaludisme (en millions de FCFA) millions de F.CFA) 2006 2010 2015 MOYENNE Traitement du Paludisme 1 371 1 507 1 675 1 524 Falciparum 3 706 4 072 4 482 4 113 Sévère 4 737 5 068 5 401 5 098 Coût des Tests 9 814 10 647 11 558 10 734 Total 6 085 6 126 6 098 6 121 Coût par tête Sources Source : Direction : Direction de lade la Planification Planification Générale/MPPD Générale/MPPD et GTS et GTS 1 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 115 VI. LE PLAN D’ACTION Tableau N°41 : Plan d’actions pour combattre le paludisme Programmation financière 2005-2015 Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Ensemble des coûts Moyenne annuelle des Principaux financiers sur la période coûts financiers Prévention du Proportion de moustiquaires impré- 9 089 116 296 908 911 630 Ministère de la Santé paludisme gnées distribuées Publique • Proportion de malades du 107 344 299 850 10 734 429 985 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD paludisme Ministère des Finances • Proportion de cas de fièvre due au paludisme Ministère de la Planifica- • Proportion de cas de paludisme tion Avoir maîtrisé le paludisme et commencé à inverser la tendance traités dans les structures Traitement du sanitaires Ministère de la Culture actuelle Paludisme • Délai de mise sous traitement Ministère de la Famille • Nombre de personnes qui dor- ment sous moustiquaire OMS • Proportion des femmes en- ceintes recevant la TPI 1, 2, 3 PNUD TOTAL 116 433 416 147 11 643 341 615 Source : Direction de la Planification/MPPD et GTS 116 LA TUBERCULOSE I - SITUATION DE RÉFÉRENCE Selon I - les données deDE SITUATION l’OMS, le taux d’incidence de la Tuberculose au Gabon est de 280 pour RÉFÉRENCE 100.000 habitants en 2006, le taux de détection de 54%, le taux de guérison DOTS de 44% et le taux de Selon perdusles de données vue de 50%. Associée de l’OMS, le au paludisme, taux la tuberculose d’incidence constitueauencore de la Tuberculose Gabonuneestcause de importante de morbidité et de mortalité compromettant à bien des égards, les objectifs 280 pour 100.000 habitants en 2006, le taux de détection de 54%, le taux de guérison DOTS de dévelop- pement de 44%du pays. et le taux de perdus de vue de 50%. Associée au paludisme, la tuberculose constitue encore une cause importante de morbidité et de mortalité compromettant à bien des égards, les II. HYPOTHÈSES objectifs de développement du pays. et INTERVENTIONS L’évaluation de la lutte contre la tuberculose conduit également à retenir les interventions relatives àII. INTERVENTIONS la prévention (vaccinations)ETet auHYPOTHÈSES traitement de la maladie. CommeL’évaluation précédemment, de lalaplupart lutte contre la tuberculose des hypothèses relativesconduit également aux variables à retenir intervenant danslesces interventions domaines ainsi relatives que cellesàémises la prévention (vaccinations) au sujet des et au font taux de couverture traitement référencedeauxladonnées maladiedé- proprement dit. mographiques et épidémiologiques du Gabon (Tableau N° 42 ci-dessous). Comme précédemment, la plupart des hypothèses relatives aux variables intervenant dans ces domaines En ce qui concerne ainsi que l’analyse celles émises sexo-spécifique autuberculose, de la sujet des taux de donnée aucune couverture n’estfont référence disponible pouraux traiter données démographiques et épidémiologiques du Gabon (Tableau N° 42 ci-dessous). de cet aspect. Toutefois, à la faveur des résultats de l’EDS qui sera prochainement organisée, une analyse mettra en lumière l’ampleur de la maladie entre les deux sexes. Tableau N° 42: Hypothèse pour la lutte contre la tuberculose Tableau N°42 :Hypothèse pour la lutte contre la tuberculose 2006 2015 Données démographiques/Epidémiologiques Population 1.612.927 1.895.548 Prévalence TB (pour 100,000 habitants) 280 100 Nombre de nouveau cas de TB pendant l’année 3937 1605 Nombre de cas 3768 149 Couverture traitement % couverture en médicaments 24% 100% : Direction de Source :Direction Sources delalaPlanification PlanificationGénérale/MPPD et GTS Générale/MPPD et GTS III. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE DÉCENNAL Le traitement de la tuberculose devrait coûter en moyenne, 560 millions de FCFA par an, d’ici à 2015, soit en moyenne une dépense par tête de 373 F.CFA. Tableau Tableau N°: 43: N°43 Projection Projection décennale décennale pour pour la lutte la la contre lutte contre la Tuberculose tuberculose 2006 2010 2015 Moyenne Tuberculose Coût du traitement 493 416 467 560 351 278 291 373 Coût par tête Direction de Source:: Direction Sources delalaPlanification PlanificationGénérale/MPPD Générale/MPPDet GTS et GT PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 117 VI. LE PLAN D’ACTION IV. LE PLAN D’ACTIONS Tableau N° 44: Plan d’actions pour combattre la tuberculose Tableau N°43 : Projection décennal pour la lutte contre la tuberculose Programmation financière 2005-2015 Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Principaux Ensemble des coûts Moyenne annuelle des coûts financiers sur la période financiers • Proportion de perdus de vue • Proportion de cas de tuberculose PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD traités dans les 5 595 543 502 559 554 350 structures sanitaires • Proportion de Avoir maîtrisé la vaccins contre tuberculose et commencé la tuberculose Ministère de la Santé Publique à inverser la tendance • Proportion de malades actuelle guéris • Proportion des malades dépistés Ministère des Finances • Proportion de la Lutte contre la Tuberculose population couverte par la stratégie DOT Ministère de la Planification Ministère de l’Education Populaire Ministère de la Lutte contre le Sida PNUD/OMS/ONUSIDA TOTAL 5 595 543 502 559 554 350 Sources : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 118 Finalement, l’on peut retenir que l’impact des actions de prévention et de promotion de la santé est faible au sein des populations. De même, il est facile de noter qu’une lecture attentive des observations qui précèdent font du profil épidémiologique du Gabon celui caractéristique d’un pays pauvre. L’inefficacité des dépenses publiques en matière de santé comparée à celle de nombreux pays d’Afrique, explique en partie, les faibles performances dans le domaine, en dépit des ressources budgétaires importantes allouées au secteur. Conscient de l’enjeu, le Gouvernement a élaboré une Politique Nationale de Développement Sanitaire dont l’élaboration a fait l’objet d’un processus largement participatif à travers des fora régionaux et dont l’objectif peut se résumer en des actions de: • Renforcement de la lutte contre les principales maladies y compris les maladies émergentes et ré-émergentes ; • Amélioration de l’offre et de la qualité des services de santé et ; Amélioration de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion du système sanitaire • Amélioration de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion du système national sanitaire national. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 119 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 120 CHAPITRE HUIT L’EAU ET ASSAINISSEMENT O M D 7 : A s s u r e r u n e n v ir o n n e m e n t d u r a b le Cible 9 : Intégrer les principes de développement durable dans les politiques nationales et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales. Cible 10 : Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable. Cible 11 : Réussir d’ici 2020 à améliorer sensiblement le niveau de vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis. I - SITUATION DE RÉFÉRENCE Le Gabon est un pays fortement irrigué par un réseau hydrographique dense (constitué de fleuves, de lacs, de lagunes et de rivières), articulé autour de l’Ogooué, principal fleuve qui traverse le pays d’Est en Ouest sur près de 1200 km. L’importance du réseau hydrographique national ren- forcé par un volume annuel des eaux de surface évalué à 170 milliards de m3 est ainsi, caractéristique du grand potentiel d’énergie hydraulique qui peut être estimé à plus de 76.000 GWh. Cependant cet immense potentiel n’est que partiellement exploité. Les utilisations les plus importantes sont en effet constituées par l’alimentation en eau potable des populations d’une part, et la fourniture d’hy- droélectricité qui représente 75 % de la production totale d’énergie, d’autre part. Dans l’optique d’assurer une exploitation optimale du potentiel hydrographique du pays, le Gouvernement a confié, depuis le 13 juin 1997 à la SEEG, filiale du Groupe VEOLIA WATER, la concession du service public de la production, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’énergie électrique pour une durée de 20 ans, sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, l’approvisionnement en eau potable du périmètre concédé, notamment les grands centres urbains, incombe à la SEEG. Par ailleurs, l’alimentation et en eau potable du périmètre hors concession, notamment en milieu rural revient à l’Etat. Dans ce dernier cas, l’Etat a l’obligation de réaliser toutes installations nécessaires, selon les normes en vigueur en République Gabonaise, de manière à permettre leur incorporation future dans le périmètre concédé. En outre, avec la promulgation de la loi 8/93 du 7 avril 1993 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’énergie électrique, l’Etat a créé les fonds spéciaux de l’eau et de l’électricité (lois 9/93 et 10/93 du 7 avril 1993). Ces fonds spéciaux, gérés par le Conseil National de l’Eau et de l’Electricité (CNEE), permettent aux Mu- nicipalités, à leur demande, de réaliser les investissements nécessaires en matière d’installation de bornes fontaines, d’éclairage public et dans une certaine mesure, d’extension des réseaux d’eau et d’électricité. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 121 Aussi, soucieux de l’amélioration des conditions de vie et du bien-être des populations habitant en zones défavorisées, notamment, en milieu rural, le Gouvernement a-t-il fait le choix de mettre en place une péréquation des tarifs de l’eau potable. Autrement dit, pour des condi- tions d’abonnement équivalentes, les tarifs de l’eau potable sont identiques dans tous les centres d’exploitation de la SEEG. Dans le même ordre d’idées, il a été institué un tarif social, tant pour l’électricité que pour l’eau potable, afin de faciliter l’accès des couches sociales les plus défavorisées à ces ser- vices de première nécessité. Ces conditions ont été maintenues après la privatisation. Enfin, la loi 8/93 du 7 avril 1993 et son décret d’application n°629/PR/MMEP du 18 juin 1997 confient à l’Etat le rôle de régulateur du secteur, en lui conférant des prérogatives en ma- tière d’attribution des « Permis d’exploitation du domaine public » (sous forme de concession ou autres), de contrôle des services concédés et de sanctions pour les insuffisances constatées. Ce rôle est assuré, au nom de la République Gabonaise (Autorité Concédante) par le Ministère des Mines, de l’Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques. En milieu urbain Ici, la fourniture en eau potable est essentiellement faite à partir soit à partir des eaux de surface qui nécessitent un traitement moderne et optimal avant leur acheminement vers les réseaux de distribution, soit à partir des eaux souterraines (forages hydrauliques), qui font appel à un trai- tement plus simplifié. A ce jour, la SEEG produit et distribue l’eau potable dans 42 localités. Plus de 113 932 abonnés sont desservis en eau (13 484 au tarif social), dont près de 67 965 à Libreville 11 . L’alimentation en eau potable du reste de la population habitant les quartiers sous intégrés se fait grâce à des bornes-fontaines et autres lavoirs. En milieu rural Dans ces zones hors concession SEEG i.e. en milieu rural, l’alimentation des populations en eau potable y est généralement assurée à partir des eaux de surface non traitées et des eaux sou- terraines (forages hydrauliques). Pour palier ce problème crucial susceptible d’affecter la santé des populations rurales, le Gou- vernement a réalisé plus de quatre programmes d’Hydraulique Villageoise sur l’ensemble des neuf provinces, ce qui correspond à environs 800 points d’eau. 11 Voir SEEG, Rapport d’activités 2007 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 122 II. HYPOTHÈSES ET INTERVENTIONS L’actuelschéma L’actuel schémade dedéveloppement développementdu dusecteur secteurde del’eau l’eauintègre, intègre,pour poursasaréalisation, réalisation,les les trois (3) étapes fondamentales suivantes : la production, le transport et la trois (3) étapes fondamentales suivantes : la production, le transport et la distribution. distribution. Lastratégie La stratégiede dedéveloppement développementdu duSecteur Secteurdes desRessources Ressourcesen eneau eauen enmilieu milieurural ruraleteturbain urbain consiste consiste à :à : • •Renforcer Renforcer le Schéma le Schéma Directeur Directeur EauEau de Libreville de Libreville ; ; • •Réhabiliter Réhabiliterle le Réseau Réseau Hydrométrique Hydrométrique National National ; ; • Contrôler la qualité des eaux distribuées • Contrôler la qualité des eaux distribuées (réseaux SEEG (réseaux SEEG et hydraulique et hydraulique • Villageoise). Villageoise). Pour mettre en œuvre cette stratégie, plusieurs hypothèses ont été formulées en référencePour mettre en au modèle quiœuvre permetcette stratégie, également plusieursplus de capter hypothèses ont été efficacement lesformulées en qui interventions réfé- seront suggérées ; ces hypothèses sont notamment relatives à : rence au modèle qui permet également de capter plus efficacement les interventions qui seront suggérées ; ces hypothèses sont notamment relatives à : Accès à l’eau potable : Accès • à l’eau à L’accès potable l’eau :potable en 2005 et la réalisation de la cible en 2015 ; • •LesL’accès différents typespotable à l’eau d’infrastructures en 2005 et pour assurer une la réalisation de labonne ciblecouverture en 2015 ; nationale ; • •Le pourcentage Les différentsd’infrastructures défectueuses types d’infrastructures ; pour assurer une bonne couverture nationale ; • •Le nombre moyen des ménages par unité Le pourcentage d’infrastructures défectueuses ;d’infrastructure. • Le nombre moyen des ménages par unité d’infrastructure. En matière d’assainissement : quatre rubriques ont été identifiées : En matière d’assainissement : quatre rubriques ont été identifiées : • L’accès au système d’assainissement en 2005 et la réalisation de la cible en 2015 ; • L’accès au système d’assainissement en 2005 et la réalisation de la cible en 2015 ; • Les différents types d’infrastructures en couverture nationale ; • Les différents types d’infrastructures en couverture nationale ; • Le pourcentage d’infrastructures défectueuses ; • Le pourcentage d’infrastructures défectueuses ; • Le nombre moyen des ménages utilisant une unité d’infrastructure. • Le nombre moyen des ménages utilisant une unité d’infrastructure. Par ailleurs, il faut ajouter que dans ces rubriques, on retrouve les items suivant : les Par ailleurs,les égouts simplifiés, il faut WCajouter que dansd’eau, avec chasse ces rubriques, on retrouve les Exutoires les items extérieurs, suivant et les : les latrines égouts simplifiés, améliorées. les WC avec chasse d’eau, les Exutoires extérieurs, et les latrines améliorées. Quant Quant aux interventions, aux interventions, elles elles sont sont constituées constituées de l’ensemble de l’ensemble des intrants des intrants spécifiques spécifiques qui qui sont sont exigés exigés pour pour atteindre atteindre efficacement efficacement la cible. la cible. Dans le Dans le cadre cadre de de cet cet cinq objectif, objectif, cinq interventions interventions sont retenues, sont retenues, notamment : notamment : • •les Les interventions relatives interventions à à l’accès relatives à l'eau l’accès à ; l’eau ; • •les Les interventions relatives interventions au au relatives système d’assainissement système ; ; d’assainissement • • Les interventions relatives au traitement des eaux usées ; les interventions relatives au traitement des eaux usées ; • •les interventions relatives Les interventions à l’hygiène relatives en milieu à l’hygiène scolaire en milieu ; et ; et scolaire • •les Les interventions relatives interventions à l’hygiène relatives à l’hygièneen en milieu milieuurbain urbain(comportement (comportementduducitoyen, citoyen, toilettes publiques). toilettes publiques). Au AuGabon, Gabon,ililn’existe n’existepas pas de de station station de de traitement traitement des eaux usées. des eaux usées. Pour Pour cette cette raison, raison, ilila aété étésuggéré suggéréde dene nepas pasen entenir tenircompte. compte. Par ailleurs, en ce qui concerne l’hygiène en milieu scolaire, deux variables sont retenues dans Par ailleurs, en ce qui concerne l’hygiène en milieu scolaire, deux variables sont rete- le modèle, à savoir : le pourcentage d’enfants du primaire recevant chaque année un nues dans le modèle, à savoir : le pourcentage d’enfants du primaire recevant chaque année un programme d’hygiène scolaire et la proportion moyenne par an de campagnes médiatiques programme sur l’hygièned’hygiène scolaire. scolaire et la proportion moyenne par an de campagnes médiatiques sur l’hygiène scolaire. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 123 En ce qui concerne la stratégie nationale du développement durable, le Plan Décennal regroupe quelques thématiques couvertes par le développement durable (santé, éducation, route, énergie, etc). Cependant, seule la partie concerné l’exercice (énergie, eau et assainissement) fait l’objet de l’évaluation. Tableau N°45 n° Tableau : Hypothèse pour assurerpour 45 : Hypothèses un environnement durable assurer un environnement durable Interventions et Hypothèses 2005 2015 Interventions et Hypothèses 2005 2015 EAU EAU Taux de couverture 85% 90% Branchements Taux de couverture domestiques 42% 85% 70% 90% Branchements Pompes publiques domestiques 11% 42% 5% 70% Pompes publiques Hydraulique villageoise 4% 11% 11% 5% 4% 11% Eau deHydraulique pluies villageoise 4% 1% 4% 1% Puits Eau de pluies 4% 3% Puits 4% 3% ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT Taux de couverture Taux de couverture 66% 87% 66% 87% Egout simplifié (caniveau) Egout simplifié (caniveau) 0.7% 5% 0.7% 5% WC avec Fosse WC septique avec Fosse septique 38% 38% 50% 50% Exutoire extérieurExutoire extérieur 1.7% 1.7% 1% 1% Latrines améliorés 16..3% 16..3% 30% Latrines améliorées 30% Sources : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS III. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE DÉCENNAL La réalisation de cet objectif qui a un impact substantiel sur les autres domaines directement liés La réalisation de cet objectif qui a un impact substantiel sur les autres domaineS à la préservation durable de l’environnement implique un effort financier de l’ordre de 7,6 milliards de directement liés à la préservation durable de l’environnement implique un effort financier de FCFA en moyenne annuelle repartie (voir tableau N° 46 ci-dessous) entre les différents sous-secteurs de l’ordre de 7,6 milliards de F.CFA en moyenne annuelle repartie (voir tableau N° 46 ci- l’eau, de l’assainissement dessous) et de sous-secteurs entre les différents l’hygiène. La dépense de l’eau,moyenne par tête est de de l’assainissement et l’ordre de 4.300 de l’hygiène. LaFCFA. Ledépense coût global du module eau et assainissement comprend moyenne par tête est de l’ordre de 4.300 F.CFA l’installation, le renouvellement et l’entre- tien de l’hydraulique villageoise. Il en est de même des autres ouvrages d’assainissement tels que les caniveaux, Tableau N° les 46: cunettes et les autres Projection décennalesystèmes d’égouts. pour assurer un Par ailleurs, il est environnement indiqué comme hypothèse durable de porter le niveau de l’hydraulique villageoise de 4% en 2005 à 11% en 2015. Il s’agit donc soit de Eau et de réhabiliter, de rénover et au besoin de remplacer. renouveler, Assainissement (en TOTAL millions de F.CFA) 2 005 2 010 2 015 2005-2015 Moyenne Tableau N°45 : Projection décennale pour assurer un environnement durable Eau 567 3 963 5 769 42 200 3 836 Eau et Assainissement TOTAL 2 005 2 010 2 015 Moyenne (en millions de F.CFA) 2005-2015 Assainissement 435 2 480 2 901 25 659 2 333 Moyenne Eau 567 3 963 5 769 42 200 3 836 Hygiène Education Assainissement 907435 1 475 2 480 12533 901 15 25510 659 21333 410 Hygiène Education 907 1 475 1 533 15 510 1 410 TOTAL 1 909 7 918 10 202 83 369 7 579 TOTAL 1 909 7 918 10 202 83 369 7 579 Coût par tête 1 205 4 546 5 371 4 301 Coût par tête 1 205 4 546 5 371 4 301 Source : SourcesDirection : de la de la Direction Planification/MPPD Planification et GTS Générale/MPPD et GTS PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 124 VI. LE PLAN D’ACTION Tableau N°47 : Plan d’action pour assurer un environnement durable Objectifs Stratégie OMD Interven- Programmation financière 2005-2015 Acteurs/Intervenants nationale tions Indicateurs de suivi Ensemble des coûts fi- Moyenne annuelle des Principaux nanciers sur la période coûts financiers • Proportion de branchements domestiques Ministère des Finances • Proportion de pompes publiques Ministère de la Famille • Proportion d’infrastructures modernes Ministère de la Santé d’hydrauliques villageoises Publique Eau 42 200 180 171 3 836 380 016 • Proportion de puits • Proportion de la population ayant accès de Réduire de moitié, d’ici façon durable à une source d’eau meilleure à 2015, le pourcentage de la population qui • Proportion de WC avec fosse septique n’a pas accès de façon • Proportion d’égouts simplifiés PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD durable à un approvi- Proportion de latrines améliorées Assainissement 25 659 377 121 2 332 670 647 Ministère de la Planifi- sionnement en eau de • Proportion de la population ayant accès à un boisson salubre et à des meilleur système d’assainissement cation services d’assainisse- Ministère de l’Éduca- ment tion Populaire • Proportion de campagnes médiatiques en faveur de l’assainissement • Proportion de la population informée sur Hygiène et Éducation l’utilisation des toilettes publiques 15 509 668 424 1 409 969 857 • Proportion de la population informée sur le comportement citoyen Ministère des Mines TOTAL 83 369 225 716 7 579 020 520 AFD Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 125 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 126 CHAPITRE NEUF LES SECTEURS TRANSVERSAUX : LES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET ÉNERGÉTIQUES La Déclaration du Millénaire n’a pas défini d’objectifs spécifiques pour les secteurs routiers et énergétiques. Cependant, les objectifs qu’elle a fixés et pour l’atteinte desquels la Communauté internationale s’est engagée à l’horizon 2015 ne peuvent être réalisés sans l’ap- port significatif et conséquent de services énergétiques et de transports de qualité. Ces objectifs représentent des jalons importants dans le combat contre les multiples dimensions de l’extrême pauvreté, notamment la pauvreté monétaire, la faim, la maladie, le manque d’infrastructures socio-économiques, de logements adéquats, et l’exclusion, tout en promouvant l’égalité des sexes, l’éducation et la gestion durable de l’environnement. C’est dans cette perspective par exemple, que le Sommet mondial sur le Développement Durable tenu à Johannesburg en 2002 s’est employé à définir et à démontrer le lien causal très étroit entre services énergétiques et réduction de la pauvreté. Celui-ci a donc invité la Com- munauté internationale à mener des actions communes et concertées dans le but d’améliorer l’accès à des services énergétiques fiables et abordables afin de faciliter la réalisation des OMD et de réduire de moitié la pauvreté d’ici à 2015. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 127 LES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES I - SITUATION DE RÉFÉRENCE Avant la colonisation, la population occupait le territoire actuel du Gabon de façon très diffuse. Malgré la présence progressive des populations près des voies de communication, ces dernières sont peu ou mal développées. Selon Albert Ondo Ossa 12 , le manque d’infrastructures est en partie causé par un accroissement constant du taux d’urbanisation général qui, de 20% en 1960, est passé à 60% en 1985 pour atteindre 73% en 1993 ; ce qui suscite naturellement “des difficultés de mise en œuvre de la planification urbaine” (Ondo Ossa, 1994 : 76). La qualité des voies de communications élémentaires peut être appréciée à la lumière du système urbain na- tional qui est sommes toutes, déséquilibré et désarticulé. En 1987, on comptait 763 kilomètres de routes bitumées, 25,835 kilomètres de routes en terre et 30.270 kilomètres de pistes (Zomo -Yebe, 1993 : 72). Ces dernières années, l’État accorde plus d’attention à la construction de nouvelles routes. Malgré tout, le gap qui demande à être comblé reste toujours très important. Selon Zomo-Yebe, certains axes ainsi que les voies débouchant sur ces axes ou sur le chemin de fer devraient constituer une priorité pour la mise en place de nouveaux pôles d’intégration à l’échelle nationale (Zomo -Yebe, 1993 : 223-224). Afin de corriger l’état peu reluisant de cette situation, le Gouvernement a entrepris, avec l’appui financier d’Organismes internationaux de Coopération, des travaux de bitumage sur plusieurs tronçons de routes dans le cadre du Programme d’aménagement routier (PARR). Les objectifs ainsi envisagés sont de “favoriser les échanges entre les différents centres urbains, de promouvoir l’intégration nationale et de féconder l’activité économique en permet- tant l’évacuation des produits locaux” (Diop, L’Union du Lundi 29 janvier 1996 : 2). La route constitue le moyen de transport et d’intégration physique le plus pratique et le plus économiquement efficace pour relier les peuples et améliorer la qualité et le niveau de leurs échanges. Long de 9.170 km, le réseau routier gabonais dessert la quasi totalité des populations réparties sur le territoire national, à l’exception de l’Ogooué Maritime. Au début de l’année 2004, ce réseau ne comptait que 938 km de routes bitumées (hors voiries urbaines) soit, 10,2% du total. Ce chiffre est nettement en deçà de la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne qui est de 16.6% de routes bitumées ; de plus, ce déficit se trouve être aggravée par le mauvais état récurrent des routes en terre dans un contexte climatique fait d’une pluviométrie très abondante. Du point de vue de sa nature, le réseau routier du Gabon est composé essentiellement de routes bitumées, de routes en bicouches, de routes en latérites et de routes en sol nu. 12 Professeur d’Economie à l’Université Omar BONGO ONDIMBA de Libreville PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 128 Cet état de fait a pour conséquence d’être à l’origine de conditions de circulation très difficiles et onéreuses. En effet, la conséquence la plus économiquement perceptible est l’ac- croissement continu du niveau des coûts de circulation et de distribution des produits ; ce qui constitue à l’évidence autant de restrictions sur le volume des échanges et de causes d’encla- vement de certaines zones par rapport au reste du territoire national. Toutes choses qui ont né- gativement impacté l’important potentiel de développement de certains secteurs économiques comme l’agriculture. C’est donc pour créer les conditions propices d’un soutien plus efficace du secteur des transports terrestres aux activités des autres secteurs productifs susceptibles de contribuer si- gnificativement aux processus de diversification de l’économie et de lutte contre la pauvreté, qu’en 1993, le Gabon a mis en place le programme d’aménagement du réseau routier (PARR). La première phase de ce programme visait le bitumage de 1936 km de routes en cinq ans. Cette phase devait aussi permettre de relier Libreville avec les capitales provinciales et les villes fron- talières des pays voisins d’une part, et d’autre part de relier les capitales provinciales entre elles. Douze ans après son démarrage, force est de constater que le bilan est à demi-teinte : seulement 538,8 km de routes ont été aménagées, renforcés ou mis en service ; ce qui correspond à un taux d’exécution de près de 27% des objectifs assignés au PARR. Selon une étude datant de 1999, les villes gabonaises se caractérisent par l’importance des quartiers sous - intégrés, mal desservis qui côtoient des quartiers administratifs ou résiden- tiels bien lotis/équipés. A Libreville, l’importance de ces quartiers sous - intégrés est favorisée par la nature du relief qui est accidenté : la voirie suit en effet les lignes de crête et ne peut des- servir les ravins à cause des trop fortes pentes. De plus, nombreuses sont les habitations qui sont construites hors de tout cadre légal dans ces ravins, sans voies de desserte, ni réseaux d’eau, d’électricité ou d’assainissement. La voirie primaire est très développée à Libreville : 523 km de longueur, dont 271 km de voies bitumées et 252 km de pistes en latérites. Le Ministère de l’Équipement est responsable des voies nationales (qui sont à la charge de l’État), soit 52 km de voies bitumées ; la Direction générale des Travaux Publics a la charge d’en assurer l’entretien correct et régulier. Pour sa part, la commune de Libreville est responsable d’un patrimoine très important, composé de 271 km de voies bitumées et de 252 km de pistes. Mais elle ne dispose d’aucune ressource financière pouvant être affectée à l’entretien de ces voies dites départementales et communales. Par le défaut d’un entretien périodique régulier, une grande partie de ce réseau communal reste à ce jour très dégradée et demande à être réhabilitée ou même entièrement reconstruite en de nombreux endroits. L’accessibilité physique aux logements dans certains quartiers et dans l’ensemble de Libreville est donnée, en pourcentage, sur le tableau suivant : PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 129 Tableau N°48 : Accessibilité physique au logement(%) dans certains quartiers de Libreville Avéa Bellevue PK8 Libreville Voies bitumées 8,59 7,92 8,10 26,18 Pistes carrossables 15,18 18,98 15,23 17,49 Pistes non carrossables 3,09 0,17 2,53 9,02 Pistes inondables 8,90 0,50 22,71 7,71 Sentiers praticables 47,80 60,73 27,93 26,71 Sentiers inondables 16,44 11,72 24,39 12,66 Source :Libreville : Dénombrement de la population, décembre 1992 L’examen des données du tableau ci-dessus montre que moins de la moitié des loge- ments de Libreville sont accessibles en voiture. D’ailleurs, le projet PROTOTIPPEE, dans sa phase pilote, s’est proposé, entre autres objectifs, de contribuer à résoudre ce problème dans les quartiers d’Avéa à Libreville, à Ongali à Franceville, à Quartier Sud et à Balise à Port-Gentil. D’autres villes sont à l’étude pour être couvertes parla phase d’extension du projet. Compte de l’acuité de la problématique du déficit en infrastructures routières au Ga- bon, et compte tenu des possibilités offertes par le modèle relatif au secteur des routes, le présent exercice d’évaluation des besoins fait l’option d’une démarche méthodologique devant conduire à des interventions qui améliorent le réseau routier actuel. Ainsi, l’accent sera mis sur un aménagement des voies de circulation et de communication en béton bitumineux afin de renforcer le potentiel commercial et économique des régions ainsi desservies. Dans sa nomenclature, le modèle Route intègre les routes nationales, les routes provin- ciales et les routes départementales. L’évaluation a porté sur les différents types d’aménagement des routes rencontrées au Gabon : les routes en béton bitumineux, les routes en bicouche, les routes en latérite et celles en sol nu. II. STRATEGIES ET PROGRAMMES La stratégie en matière de routes vise 5 objectifs majeurs : (i) le renforcement et la pérennisa- tion de l’entretien routier, (ii) l’achèvement des projets routiers en cours, (iii) la poursuite du bitumage du réseau, (iv) la protection du patrimoine routier, et (v) la constitution d’une banque de données routières. II.1 Entretien routier Le programme d’entretien routier concerne chaque année environ 9.170 km de routes dont 938 km de routes bitumées et 7.884 km de routes non revêtues classées. Les objectifs spécifiques visés sont de : • Assurer le sauvetage progressif des routes bitumées anciennes ; • Assurer la permanence des communications sur l’ensemble du réseau classé quelle que soit la saison ; • Améliorer le confort et la sécurité de conduite ; • Assurer la desserte équilibrée du territoire ; • Améliorer la maîtrise des coûts ; PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 130 • Aider à la promotion des PME gabonaises dans le domaine de l’entretien routier ; • Assurer une redistribution des ressources financières en milieu rural grâce aux salaires versés aux ouvriers recrutés localement (secteur villageois). Pour atteindre ces objectifs, la démarche stratégique de l’Etat a consisté à mettre en place un Fonds d’Entretien Routier de 2ème génération (FER II) qui a pour mission de poursuivre la poli- tique d’entretien routier, aussi bien avec la régie administrative qu’avec les entreprises et les PME. Ce FER II dont la mise en place est effective depuis Septembre 2005, devrait prendre en compte : • les routes bitumées ; • les routes en terre ; • les voiries urbaines ; • les ouvrages d’art (ponts, barrages, etc.). Tableau N°49 : Projets routiers en cours (2005) N° Date de démarrage des Coûts estimatifs Projets routiers Linéaire (km) d'ordre travaux des marchés(Fcfa)

1 Lalara-Medoumane 84,0 juil-02 43 071 129 320

2 Route du Cap-Estérias 2*6,23 août-03 13 882 694 858

3 Lambaréné-pk55 vers Fougamou 55,0 mai-02 44 925 066 289

4 Franceville-la léyou-Lastourville 185,6 Année 1996 58 582 000 000

5 Koulamoutou-Lastourville 59 Année 1995 30 466 000 000

6 Franceville-léconi-kabala 122 juin-05 35 795 000 000

7 Octra-PortOwendo 2*5 juin-05 15 000 000000

8 Moanda-Bakoumba 55 Année 1996 35 795 000 000

9 Omboué-Ndougou 89 Année 1997 8 599 000 000

10 Port Gentil-Mandorové 33 Annoncé en décembre 2005 9 900 000 000 Total projets routiers 672,14 286 115 890 467

1 Pont Ogoulou 0,168 Année 1997 3 650 000 000

2 Pont Doubou et Idigui 0,124 Année 1997 5 002 337 504 Total Ponts 0,292 8 652 337 504 Total Général 672,432 294 768 227 971 Source : Ministère des travaux publics II.3 Poursuite du bitumage du réseau routier Face au bilan peu satisfaisant de l’exécution du Programme d’Aménagement du Réseau Routier (PARR), le Gouvernement a procédé à la révision dudit programme en lui assignant en 2001, l’objectif de bitumer 30% du réseau qui supporte 80% du trafic national. Ce réseau classé prio- ritaire, s’intègre bien dans le réseau des itinéraires régionaux structurants et intégrateurs de la CEMAC et du NEPAD. II.4 Protection du patrimoine routier Une route bien construite et bien entretenue doit être protégée. Or, le réseau routier national est détruit prématurément par des poids lourds en surcharge et par certains concessionnaires de réseaux. Ces derniers, en procédant à des travaux d’installation de réseaux électriques, d’eau et de téléphone, découpent les voies sans prendre la précaution de leur remise en l’état (SEEG, Gabon Télécom, SOGEC, etc.). Par ailleurs, le domaine public routier est très souvent occupé illicitement. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 131 Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a initié en 2002 un projet de loi destiné à pro- téger le patrimoine routier national et à limiter son usage abusif, en s’alignant sur les normes en vigueur dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Les principales dispositions prévues par cette loi promulguée en Février 2003 portent sur : • la limitation du poids total autorisé en charge (PTAC) ; • la limitation de la charge maximale de l’essieu le plus chargé à treize (13) tonnes ; • la limitation des dimensions autorisées des véhicules ; • le caractère précaire et révocable de l’occupation du patrimoine routier ; • la possibilité pour l’Etat de percevoir une redevance pour l’occupation privative du patrimoine routier. Par ailleurs, la stratégie prévoit aussi la mise en application des dispositions ci-dessus ainsi que le renforcement des capacités des structures chargées de veiller au respect de celles-ci par les usagers. II.5 Banque de Données Routières Informatisée (BDR) La Banque de Données Routières est un instrument efficace pour aider à l’élaboration des pro- grammes d’entretien routier et au suivi de l’évolution des trafics. La disponibilité de statistiques fiables sur l’état des infrastructures routières constitue en effet, un pré requis pour la réalisation de la plupart des OMD. III. HYPOTHESES ET INTERVENTIONS Les hypothèses formulées dans le cadre de l’estimation des besoins pour les routes na- tionales portent sur un taux de progression de 61% d’ici à 2015 pour les routes avec revêtement (routes en béton bitumineux). On passerait ainsi de 938 Kms de routes en béton bitumineux en 2006 à 2.087 Kms en 2015. La politique en vigueur dans le secteur est de parvenir d’ici à 2015 à ne plus réaliser de voies en bicouche, procédé jugé non résistant du fait des conditions clima- tiques et du trafic intense, entre autres. Le stock de routes en bicouche passerait donc en routes en béton bitumineux d’ici à 2015. Le stock de routes en latérite et celles en sol nu connaîtraient respectivement une dimi- nution de 110% et 52% d’ici à 2105. Les routes en latérites passeraient de 1.431 Km en 2006 à 681 km en 2015 et celles en sol nu de 881 km en 2006 à 580 km en 2015. La différence pour ces deux types de routes s’ajoute à la cible de route en béton bitumineux. • Les routes nationales : Sont comprises comme routes nationales, toutes les voies qui relient des capitales provinciales et celles dites transfrontalières. L’inventaire du type de routes nationales au Gabon fait apparaître une domination importante des routes en latérite et en sol nu. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 132 Tableau N°50 : Inventaire du stock initial des routes nationales Type de Route 2006 1. Routes en béton bitumineux 938 2. Routes en bicouche 227 3. Routes latérites 1 431 4. Routes en sol nu 881 Source :Ministère des travaux publics Tableau N°51 : Cibles pour 2015 Type de Route Cibles (kms) 1. Routes en béton bitumineux 2216 2. Routes en bicouche 0 3. Routes latérites 681 4. Routes en sol nu 580 Source :Ministère des travaux publics • Les routes provinciales : Sont considérées comme routes provinciales, toutes les voies reliant des départements au sein d’une même province. Les routes provinciales sont en grande partie en latérite et en sol nu. Tableau N°52 : Inventaire du stock initial des routes provinciales Type de Route 2006 1. Routes en béton bitumineux 0 2. Routes en bicouche 0 3. Routes latérites 1 024 4. Routes en sol nu 411 Source :Ministère des travaux publics Tableau N°53 : Cibles pour 2015 Type de Route Cibles (kms) 1. Routes en béton bitumineux 950 2. Routes en bicouche 0 3. Routes latérites 274 4. Routes en sol nu 211 Source :Ministère des travaux publics • Les routes départementales : Sont considérées comme routes dé- partementales, toutes voies reliant des districts/cantons au sein d’un même département. L’inventaire des routes départementales montre une prédominance des routes en sol nu et en latérite. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 133 Tableau N°54 : Inventaire du stock initial des routes départementales Type de Route 2006 1. Routes en béton bitumineux 32 2. Routes en bicouche 66 3. Routes latérites 1 086 4. Routes en sol nu 2 568 Source :Ministère des travaux publics D’ici 2015, il est prévu de renforcer significativement le réseau routier des départe- ments par l’aménagement de routes en béton bitumineux, de réduire le stock de routes en latérite qui seront aménagées en béton bitumineux et de conserver le stock actuel de routes en sol nu. Tableau N°55 :Cibles pour 2015 Type de Route Cibles (kms) 1. Routes en béton bitumineux 848 2. Routes en bicouche 0 3. Routes latérites 336 4. Routes en sol nu 2 568 Source : Direction de la planification Générale/MPPD et GTS Le modèle Route a permis d’estimer les coût directs (construction de nouvelles routes) et les coût récurrents (réhabilitation, entretien, etc.) susceptibles d’accroître l’accès à la route au niveau requis pour l’atteinte des OMD. L’évaluation des besoins pour la réalisation des routes au Gabon laisse apparaître, pour l’aménagement de l’ensemble du réseau routier quel que soit le type de route, un besoin de financement de plus de 2.879 milliards de FCFA , soit en moyenne annuelle 288 milliards de FCFA pour un coût moyen par tête d’habitant de 168.000 FCFA. En désagrégeant les données du modèle, l’on estime l’effort à consentir pour réaliser les routes nationales à 1.277 milliards de FCFA sur la période 2006-2015 correspondant à une moyenne annuelle de 128 milliards de FCFA. Cette dynamique dans la construction équivau- drait à réaliser chaque année en moyenne, 114 Km de route en béton bitumineux. Pour les routes provinciales, les besoins s’élèvent sur la période 2006-2015 à 979 mil- liards de FCFA soit une moyenne 106 km de route par année pour un coût de 98 milliards de FCFA. Les routes départementales ou encore « pistes rurales » sont d’une importance capitale en ce qu’elles permettent l’acheminement de la production agricole vers les centres de stockage et les marchés, mais aussi en ce qu’elle facilitent les échanges inter et intra départementaux. A cet effet, le principal objectif est d’augmenter le stock de pistes rurales prioritaires en béton bitumineux. La volonté affichée du Gouvernement est de faciliter l’accès des zones enclavées aux infrastructures de base. L’effort à consentir pour la réalisation progressive des routes dépar- tementales est de 624 milliards de FCFA sur la période 2006-2015 soit en moyenne 62 milliards de FCFA par année. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 134 Tableau N°56 : Évaluation des coûts des besoins en infrastructures routières TOTAL 2006 2010 2015 MOYENNE 2006-2015 Routes 556 547 475 000 79 497 908 333 82 220 950 000 1 276 930 125 000 127 693 012 500 nationales Routes 317 276 895 360 72 650 988 373 76 831 821 707 978 661 290 721 97 866 129 072 provinciales Routes 254 540 460 000 40 388 886 667 43 535 253 333 623 703 900 000 62 370 390 000 départementales TOTAL 1 128 364 830 360 192 537 783 373 202 588 025 040 2 879 295 315 721 287 929 531 572 ROUTES Population 1 616 355 1 749 595 1 931 694 Coût par tête 698 092 110 047 104 876 167 918 d'habitant F.CFA Coût par tête 1 551 245 233 373 d'habitant $ Source : Direction de la planification Générale/MPPD et GTS L’évaluation ainsi effectuée a consisté à déterminer pour chaque type de routes (route latérite, route en bicouche et route en béton bitumineux, etc.) et pour chaque destination (routes départementales, provinciales et nationales), le coût affecté à chaque désignation. En d’autres termes, il s’est agit de prendre en compte le coût lié à l’aménagement d’une voie ainsi que l’ensemble des activités connexes liées à son entretien, d’où le caractère excessif du montant total annuel par type de routes (nationales, provinciales ou départemen- tales). L’effort nécessaire à consentir pour l’aménagement du réseau routier concernera en grande partie les routes nationales, soit 44% des besoins financiers, suivies des routes provin- ciales, 34% et des routes départementales dont le financement représente environ 22% du total. Les routes nationales relient les capitales provinciales entre elles et participent au ré- seau d’intégration sous-régionale. Les routes provinciales, véritables relais et facteurs d’intégration intra et inter pro- vinciales, participent également du correct approvisionnement des grandes villes en denrées alimentaires. Les départementales quant à elles, servent en grande partie à l’écoulement des produits vivriers des zones productrices vers les lieux de commercialisation et de consommation. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 135 Tableau N° 57 : Evaluation des coûts des besoins en Infrastructures routières en % TOTAL 2006-2015 MOYENNE POURCENTAGE Routes nationales 1 276 930 125 000 127 693 012 500 44% Tableau N°57 Routes :Évaluation978 provinciales des661 coûts 290des 721besoins en Infracstructures 97 866 129 072rourières en % 34% Routes TOTAL 623 709 900 000 2006-2015 MOYENNE 62 370 390 000 POURCENTAGE 22% Routes nationales départementales 1 276 930 125 000 127 693 012 500 44% RoutesROUTES TOTAL provinciales 2 879 295 315 978721 661 290 721287 92997 531866 572 129 072 100% 34% Routes départementales 623 709 900 000 62 370 390 000 22% Sources : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS TOTAL ROUTES 2 879 295 315 721 287 929 531 572 100% Source : Direction de la planification Générale/MPPD et GTS V. LES BESOINS EN REHABILITATION DE LIBREVILLE Tableau TableauN°58: N°Estimation des besoins 58 : Estimation desde réhabilitation besoins en millions de de réhabilitation enF.CFA millions de FCFA Voirie Ministère des Travaux Voirie Ministère des Voirie Voirie communaleTotal Total communale Publics Travaux Publics Besoinsà àcourt Besoins court terme 14.162 terme 14.162 14.571,5 14.571,5 28.733,5 28.733,5 Besoinsà àmoyen Besoins moyen terme terme 53.437,1 53.437,1 53.437,1 53.437,1 Besoins à long terme Besoins à long terme 55.345,8 55.345,8 55.345,8 55.345,8 Totaux : Totaux : 14.162 14.162 123.3543,4 123.3543,4 137.516,4 137.516,4 Source : Étude "Voiries de la Ville de Libreville" Source : Étude «Voiries de la ville de Libreville Dans Danslelecourt courtterme, terme,il il estest suggéré suggérépour réussir pour uneune réussir bonne prise bonne en en prise charge de lade la charge voirie com- voirie communale, munale, que la que Mairie ladeMairie Librevillede « soit Libreville dotée «d’une soit dotée brigade d’une brigadequi permettra d’intervention d’intervention d’enqui ré- permettra duire d’end’assurer le coût et réduire le un coût et d’assurer entretien un de permanent entretien permanent l’ensemble de en terre du réseau l’ensemble du réseau ». Par conséquent, terre elle ». Parbénéficier pourra conséquent,de laelle pourramatérielle dotation bénéficier de la : suivante dotation matérielle suivante :

* 1 Bull : 175.000.000 FCFA

**21 Bull Compacteurs : : 175.000.000 150.000.000FCFA FCFA

* 2 Compacteurs : 150.000.000

* 3 Niveleuses : 300.000.000 FCFA FCFA **63Camions Niveleuses de 8: T : 300.000.000 240.000.000 FCFAFCFA

* 6 Camions de 8 T Total : 865.000.000 FCFA : 240.000.000 FCFA Total : 865.000.000 FCFA En principe, la politique de décentralisation devrait avoir pour objectif de doter la mairie des moyens devant lui permettre de bien remplir sa mission de maîtrise d’ouvrage, et non pas de la transformer en une entreprise de travaux publics. Ce travail est à confier à des entreprises locales compétentes, sur contrats annuels d’entretien par exemple. A l’aide d’une dotation budgétaire de 865 millions FCFA (ci-dessus), il serait possible de réhabiliter un bon nombre de kilomètres de voies secondaires. Comparativement aux résultats issus du modèle, une étude (rapport SNGE de Mai 1997) a conclu à des chiffres voisins d’entretien sur 15 ans : 13.001 millions FCFA pour le réseau national et 114.688 millions pour le réseau communal. De façon similaire, le modèle a proposé un budget annuel de 1.504 millions FCFA pour les travaux publics et de 6.142 millions pour la Commune. A vrai dire, ce budget semble relativement lourd pour la Commune. Le plus rationnel serait peut être de préconiser que, pour les dix ans à ve- nir, l’entretien de toutes les voies bitumées reste à la charge de l’État et soit assuré par les Travaux publics, sans participation financière de la Commune. Le même système de répartition des charges d’entretien pourrait être appliqué à Port-Gentil. Pour toutes les autres villes, beaucoup plus petites et bien moins nanties, toutes les voies bitumées seraient entretenues par les Travaux Publics, aux frais de l’Etat, sans limitation de durée. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 136 IV. PLAN D’ACTION Tableau N°59: Plan d’action pour améliorer les infrastructures routières Programmation financière 2006-2015 Ensemble des coûts Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Moyenne annuelle financiers sur la Principaux des coûts financiers période • Proportion routes en béton bitumineux Ministère des Finances • Proportion routes en bicouche Routes nationales • Proportion routes latérite 1 276 930 125 000 127 693 012 500 Ministère des Travaux • Proportion routes en terre Publics PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Améliorer • Proportion routes en béton bitumineux Ministère de la Planification le Réseau • Proportion routes en bicouche Routes provinciales 978 661 290 721 97 866 129 072 Partenaires au développe- routier • Proportion routes latérite • Proportion routes en terre ment • Proportion routes en béton bitumineux Routes départemen- • Proportion routes en bicouche 623 703 900 000 62 370 390 000 tales • Proportion routes latérite • Proportion routes en terre TOTAL 2 879 295 315 721 287 929 531 572 Source : Direction de la planification Générale/MPPD et GTS 137 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 138 LES INFRASTRUCTURES ET LES SERVICES ÉNERGÉTIQUES Les services énergétiques jouent un rôle crucial aussi bien dans l’offre de services so- ciaux de base que sont la santé, l’éducation, l’approvisionnement en eau potable, l’assainisse- ment, que dans le fonctionnement des machines pour l’industrie, le développement de l’artisa- nat en milieu rural, la mécanisation de l’agriculture, la transformation des produits alimentaires, etc. En milieu rural, l’absence de services énergétiques modernes favorise l’exode rural des jeunes et des adultes et surtout, l’émigration vers l’Occident avec toutes ses conséquences. Le manque de services énergétiques décourage aussi les travailleurs qualifiés à s’installer dans ces zones, ce qui limite encore davantage les services et les opportunités offerts aux populations locales. Au niveau des villages, communes et villes, la fourniture insuffisante d’électricité fiable et abordable peut également constituer un frein aux activités industrielles, commerciales et de services générateurs de revenus. I - SITUATION DE RÉFÉRENCE Divers institutions et organismes tant du secteur public que du privé, participent à la planification et à la gestion du secteur de l’énergie au Gabon. Plusieurs ministères jouent un rôle clef dans la gestion du secteur. Outre ces administrations, d’autres institutions publiques et privées sont impliquées dans la gestion du secteur notamment : le Conseil National de l’Eau et de l’Electricité (CNEE), la SEEG, la SETEG, l’ENELEC et la SOGEC. Le secteur énergétique gabonais est réparti en quatre sous-secteurs à savoir : • le sous-secteur de l’électricité ; • le sous-secteur des hydrocarbures ; • le sous-secteur des énergies traditionnelles ou de la biomasse ; • le sous-secteur des énergies renouvelables qui sont toujours dans un état d’ex- périmentation. I.1. - Sous-secteur de l’électricité : Dans l’optique d’assurer une exploitation optimale du po- tentiel du pays, le gouvernement a confié, depuis le 13 juin 1997 à la SEEG, filiale du groupe VEOLIA WATER, la concession du service public de la production, du transport et de la distri- bution de l’eau potable et de l’énergie électrique pour une durée de 20 ans sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, l’approvisionnement en énergie électrique du périmètre concédé, notamment les grands centres urbains, incombe à la SEEG. Quant à l’alimentation en électricité et en eau potable du périmètre hors concession, notamment en milieu rural, elle revient à l’Etat. Dans ce dernier cas, l’Etat a l’obligation de réaliser toutes installations nécessaires, selon les normes en vigueur en République Gabonaise de manière à permettre leur incorporation future dans le périmètre concédé. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 139 Dans la politique de réforme du secteur de l’énergie au Gabon, les lois et décrets pris, libéralisent la production de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire. Cette politique veut que tout producteur indépendant désireux de vendre de l’énergie électrique puisse préa- lablement conclure avec l’Etat une convention de concession. Le transport et la distribution de l’énergie électrique sont, selon la Loi, assurés par un service public national placé sous la res- ponsabilité de l’Etat. L’exploitation des activités de transport et de distribution peut être aussi confiée par l’Etat à une ou plusieurs personnes publiques ou privées à travers la signature de conventions de concession. Près de dix ans se sont écoulés depuis la privatisation de la société d’énergie et d’eau du Gabon, première entreprise publique passée en 1997 sous le contrôle du secteur privé à l’issue d’un processus de restructuration s’appuyant sur l’élaboration d’un contrat-programme de trois ans signé en 1991, entre l’État gabonais et la SEEG. Du fait de la non réalisation de certains des objectifs stratégiques poursuivis, (notamment, celui relatif à l’amélioration de la situation financière de l’entreprise), l’Etat a décidé en juin 1993, de confier le mandat de gestion à un groupe de sociétés françaises et canadiennes (EDF, Lyonnaise des eaux et Hydro-Québec In- ternational). Cette même année, la loi 8/93 organisant le secteur de la production, du transport et de la distribution de l’eau et l’électricité a été adoptée. Elle sera complétée plus tard, par des décrets d’application améliorant le cadre juridique et réglementaire nécessaire à cette activité. En effet, au regard des mauvais résultats enregistrés par les entreprises parapubliques et des difficultés financières de l’Etat survenues au lendemain de la crise économique de 1986 et qui l’ont rendu de moins en moins capable de soutenir un secteur public défaillant, un grand nombre d’entreprises ont fait l’objet de mesures de restructuration, dans le cadre d’un pro- gramme global de réforme de l’économie gabonaise. Ce programme de restructuration destiné au départ au redressement d’entreprises parapubliques en difficulté, s’est finalement mué en un programme de privatisation de ces sociétés et de libéralisation des secteurs d’activité concernés. La réforme du secteur de l’électricité constituait le premier objectif de ce programme de libéralisation amorcé au début des années 1990, sous l’impulsion des bailleurs de fonds. Cette réforme a été bouclée le 13 juin 1997, avec la cession des actions détenues par l’Etat au secteur privé, notamment au groupe Vivendi Water qui en est ressorti comme le principal repreneur, avec 51% du capital. Les 49% restants ont été répartis entre des personnes physiques gabo- naises ou résidentes au Gabon pour 24%, des personnes morales de droit gabonais pour 20% et le personnel de la SEEG qui devient co-propriétaire de l’entreprise avec 5% des actions. La privatisation de la SEEG a permis une mobilisation de ressources financières rela- tivement importante, pour l’extension du réseau d’électricité, la réalisation et le renforcement des capacités de production et de distribution, ainsi que la desserte de nouveaux centres. Ces opérations sont en grande partie assurées par le concessionnaire, mais l’Etat continue encore de réaliser des investissements considérables pour l’alimentation des zones d’accès difficile, qui présentent peu d’intérêt pour l’opérateur privé et paraissent non rentables (quartiers défa- vorisés des grands centres urbains, zones périurbaines et centres secondaires à faible densité de population). Il en est de même pour les ouvrages et équipements de grande taille, relativement coûteux et dont la durée d’amortissement excède la durée de la concession (les investissements structurants). PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 140 En définitive, parler de la privatisation de la SEEG relèverait en réalité d’un abus de langage. L’analyse de la situation révèle en effet que l’ancienne SEEG n’a jamais été liquidée. Car si la nouvelle Société d’Energie et d’Eau du Gabon créée en 1997 a hérité des actifs de l’ancienne structure, conformément à la convention de cessation d’actifs signée entre l’Etat Gabonais et le Concessionnaire, elle n’en est pas pour autant propriétaire au sens juridique, aucun acte de vente n’ayant été conclu et publié. Il s’agit donc davantage d’une délégation de gestion, l’État gabonais restant proprié- taire des installations et ouvrages de production, de transport et de distribution, ainsi que de tous les équipements et matériels affectés à l’exploitation des services concédés. Par consé- quent, le terme « privatisation » utilisé dans ce document est à considérer au sens large. L’ac- tionnariat de l’entreprise est désormais totalement privé, mais l’outil de travail ne l’est pas pour autant. L’un des points marquants de la réforme du secteur de l’énergie électrique au Gabon a été la promulgation de la loi 8/93, portant organisation de la production, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’énergie électrique en République Gabonaise. Cette loi, qui a été complétée par un décret d’application (le décret n° 629/PR/ MMEP du 18 juin 1997) a permis de faire disparaître la multiplicité d’Autorités de Tutelle, représen- tées avant la réforme par les municipalités de Libreville et de Port-Gentil, pour les installations de ces villes et, l’État Gabonais pour les autres localités de l’intérieur du pays. La République Gabonaise est désormais la seule Autorité concédante, représentée par le Ministère chargé de l’Énergie et des Ressources Hydrauliques et le Ministère de l’Économie et des Finances, du Budget et de la Privatisation. Ces deux entités administratives ont confié à la Direction Générale de l’Energie et des Ressources Hydrauliques le mandat technique. La loi 8/93 a permis par ailleurs, de bien définir les rôles respectifs de l’État et des Opé- rateurs Économiques intervenant dans le secteur, ce qui n’était pas clairement identifié dans le système précédent. L’État doit désormais se contenter de définir la politique globale de l’eau et de l’énergie élec- trique et d’assurer la régulation du secteur. Cependant, ce cadre législatif et réglementaire est loin d’être exhaustif et satisfaisant à tous points de vue. De nouveaux textes législatifs et réglementaires sont en cours d’élaboration pour compléter l’arsenal juridique existant. On peut citer, entre autres, les lois ou décrets rela- tifs à la gestion des centres de moins de 1000 habitants (non compris dans le périmètre de la concession actuelle du service public de l’électricité gérée par la SEEG), à l’organisation de la production indépendante et de l’auto production d’électricité (IPPs). Il faudrait également que soient adoptés des textes législatifs ou réglementaires relatifs à la production des consom- mateurs. Aussi, faut-il s’interroger sur la problématique de l’organisation du sous secteur de l’électricité pour distinguer deux principaux modes selon qu’on est en milieu rural ou en mi- lieu urbain. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 141 En milieu urbain : L’approvisionnement en électricité est essentiellement faite à partir de l’énergie hydroélectrique et de l’énergie thermique. Les centres urbains, au départ électrifiés à partir de centrales thermiques, sont aujourd’hui essentiellement alimentés, du moins les plus importants, par de l’énergie hydroélectrique provenant essentiellement de sept (7) barrages dont deux (2) avec retenue (Kinguélé et Tchimbélé) et cinq (5) au fil de l’eau. A ce jour, la SEEG produit et distribue l’électricité dans 49 localités. Près de 189 804 abonnés sont desservis en électricité (35 416 au tarif social) dont plus de 99 858 à Libreville. L’alimentation du reste de la population habitant les quartiers sous intégrés se fait grâce à l’éclairage public en ce qui concerne l’électricité. En milieu rural : Dans ces zones hors concession SEEG, l’alimentation des populations en énergie est essentiellement faite grâce au pétrole, au bois de chauffe, aux groupes électrogènes et dans une moindre mesure, à l’énergie solaire. A ce jour, des installations solaires photovol- taïques ont déjà été réalisées dans les localités suivantes : • Moabi : pompe solaire (Province de la Nyanga) ; • Mandji : pompe solaire (Province de la Ngounié) ; • Akok : village solaire (Province de l’Estuaire) ; • Donguila : village solaire (Province de l’Estuaire) ; • Nyali : village solaire (Province de la Nyanga) ; • Bougandji : village solaire (Province du Haut –Ogooué) ; • Bolossoville : village solaire (Province du Woleu – Ntem). A cette liste, il convient de rajouter les villages suivants équipés dans le cadre de l’actuel programme d’électrification solaire de 100 villages : Tableau N°60 : Installations solaires villageoises Villages Réalisés Localisation Géographique Prestataire Systèmes installés Messora Estuaire Enerdas 63 Ayem Agoula Estuaire Seci Moudouma 2 Ogooué Lolo Seci 10 Nzienzili 1 Nyanga TR2 11 Afoumadzo Ogooué Ivindo TR2 16 Ossele Haut-Ogooué Seci 29 Mbadi Ngounié Seci 11 Yeffa Woleu – Ntem Flegh 14 Source : Ministère de l’Énergie et des ressources Hydrauliques Parallèlement aux réalisations énergétiques solaires photovoltaïques, une expérience a été conduite au niveau de la DGERH avec des hydroliennes, qui sont des générateurs élec- triques de faible puissance fonctionnant à l’énergie hydraulique, autrement dit, grâce au débit des cours d’eau. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 142 Carte Carte1: 1. Infrastructures Infrastructuresetetpotentialités en électricité potentialités en électricité Source : Ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 143 Malgré les efforts du Gouvernement et de la Société d’Energie et d’Eau du Gabon, pour permettre aux populations des villes et des campagnes d’accéder au service public de l’élec- tricité, le taux d’accès à l’énergie électrique reste toujours faible. Il a été estimé en moyenne en 2005, que quatre ménages sur cinq (81%) utilisent l’électricité comme principale source d’éclairage. Parmi eux, 57% sont des abonnés SEEG , 22% s’approvisionnent chez le voisin et 2% utilisent les groupes électrogènes. L’utilisation de l’électricité est largement moins impor- tante en milieu rural (29%) que dans les villes (93%). Tarification en matière d’électricité : Plusieurs barrières peuvent limiter l’utilisation adéquate de l’électricité par les ménages. L’utilisation de l’électricité améliore les conditions de vie des ménages et incite certains d’entre eux à s’engager dans des activités indépendantes génératrices de revenus et donc, réductrices de pauvreté. Les problèmes pouvant limiter l’utilisation de ces facilités par les ménages sont de plusieurs ordres, et ils se situent aussi bien du côté de l’offre que de celui de la demande. Du côté de l’offre, deux cas de figures sont identifiables : • Premièrement, il arrive que des localités rurales ou des zones urbaines éloignées du centre de la ville ne soient pas desservies car pas toujours économiquement rentables pour de grands groupes industriels. En effet cela requiert des investis- sements importants que des entreprises ont du mal à consentir, d’autant que les ménages de ces zones périphériques sont souvent des consommateurs modestes. • Le second problème du côté de l’offre peut se situer au niveau des frais de connexion qui peuvent s’avérer prohibitifs pour les ménages pauvres. Si ces frais sont élevés, ces derniers n’arriveront pas à se connecter même si le réseau est présent. Du côté de la demande, les tarifs proposés doivent être accessibles aux ménages ou alors, dans le cas contraire, ils ne s’abonnent tout simplement pas. Pour ces différentes raisons, il importe de développer des solutions afin de permettre au plus grand nombre, les plus pauvres notamment, d’avoir la disponibilité de l’électricité tout en permettant aux entreprises du secteur de ne pas perdre de l’argent. En effet, si une de ces entreprises accuse un déficit, leur importance stratégique amène l’Etat à les maintenir en vie au travers de subventions qui ne sont souvent pas équitables dans la mesure où ce ne sont pas les plus pauvres qui en tirent le plus grand profit. Au Gabon, les mesures prises pour assurer l’équilibre financier de l’entreprise sont de plusieurs ordres. On peut citer notamment l’obligation pour l’Etat gabonais de régler ses fac- tures et la révision trimestrielle, à la hausse ou à la baisse, des tarifs. La révision dépend de l’évolution des coûts des facteurs locaux et importés à travers une formule comprenant l’indice des prix des biens intermédiaires de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques - France), l’Indice national des prix à la consommation, l’évolution du prix du fuel lourd sur le marché mondial, l’évolution des salaires des cadres de l’entreprise, etc. Les ré- sultats sont probants puisque l’entreprise a enregistré un bénéfice net de 9 milliards de FCFA en 2002, 12 milliards de FCFA en 2003 et 7,5 milliards de FCFA en 2004. La trésorerie est bonne et la SEEG dispose d’une bonne capacité d’autofinancement qui lui permet apparemment de mettre en œuvre des projets de modernisation de sa gestion. La tarification de la clientèle Basse Tension (BT) pour les frais de connexion semble prendre en compte les préoccupations sociales. Les frais de connexion semblent être accessibles PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 144 à la majorité des ménages. Pour bénéficier d’un compteur en basse tension, le ménage doit débourser 57 546 FCFA TTC pour l’électricité, plus une avance sur consommation de 3 996 FCFA, soit un total de 61 542 FCFA. La société offre la possibilité d’étaler le paiement sur six mois. Tableau N°61 : Tarifs d’électricité au troisième trimestre 2005 Tarif Libellé Puissance Prix proportionnels TVA Prix TTC Conso. max (en kW) SEEG CSE (%) S1 BT Social 1 kW 1 33,30 0 9 36,30 120 S2 BT Social 2 kW 2 53,77 0 9 58,61 240 G3 BT 3 kW 3 70,60 6,08 9 83,58 360 G6 BT 6 kW 6 74,53 6,08 18 95,12 720 G9 BT 9 kW 9 77,75 6,08 18 98,92 1 080 G12 BT 12 kW 12 80,41 6,08 18 102,06 Source : Société d’Énergie et d’Eau du Gabon (SEEG) La structure tarifaire est aussi suffisamment étalée pour que les ménages consommant de petites quantités bénéficient de taux plus avantageux. Le tarif hors taxe est composé de deux éléments. Pour chaque unité d’électricité consommée, une partie, normale qui est reversée à la SEEG et une seconde qui est reversée à la Contribution Spéciale sur l’Electricité (CSE). A ce tarif hors taxe, il faut ajouter la TVA. Au total, le ratio entre le tarif le plus élevé et le plus faible est proche de trois. Trois éléments concourent à ce ratio. D’abord, les tarifs pour les tranches de consommation modeste sont faibles par rapport aux autres ; pour l’électricité basse tension par exemple, le tarif le plus bas est de 33,3 FCFA/kw contre 80,41 FCFA/kw pour le tarif le plus élevé. Ensuite, les tarifs sociaux sont exempts de la CSE. Enfin, ces tarifs sont assujettis à une TVA réduite (la moitié du taux normal). Par ailleurs, la tarification est identique quel que soit le lieu de résidence. Du fait des coûts de transport et de ce que l’électricité produite provienne de deux sources (hydroélectrique et thermique) ayant des coûts récurrents très différents, les tarifs intègrent nécessairement une péréquation qui induit des subventions croisées entre ménages habitant des régions différentes, ce qui représente également, une forme d’équité. Une analyse de la structure tarifaire suggère que les pauvres bénéficient cependant, moins que les autres, des subsides implicites aux bas consommateurs. L’idée est d’estimer un paramètre Omega qui représente la part des subsides implicites reçus par les pauvres divisée par la part des pauvres dans la population. Si Omega est supérieure à un, i.e., la part des bénéfices qui va aux pauvres est plus importante que le pourcentage des pauvres dans la population, la tarification sera favorable aux pauvres. Dans le cas contraire, elle est dans une certaine mesure défavorable aux pauvres. Les résultats sont les suivants : • la structure de la tarification et les subsides implicites entre catégories de mé- nages qu’elle implique aident les pauvres au niveau national, mais moins que lorsqu’on se restreint à une analyse au niveau du milieu urbain. Le paramètre Omega vaut 0.728 au niveau national, ce qui est assez élevé par rapport à d’autres pays du fait que les taux de connexion au Gabon sont souvent plus élevés qu’ailleurs en Afrique. Mais le paramètre Omega reste inférieur à l’unité. Cela est dû au fait que les ménages pauvres font face à deux difficultés. Ils vi- vent dans des zones moins desservies et de plus, même ceux qui sont desservis n’arrivent pas toujours à se connecter. Le taux d’accès (de desserte) dépasse les PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 145 85% au niveau national, mais il est plus faible pour les ménages pauvres (74%). De plus, si pour l’ensemble des ménages, deux tiers d’entre eux se connectent au réseau quand il est présent, moins de trois ménages pauvres sur cinq le font. La conjonction de ces deux phénomènes aboutit au présent résultat d’une va- leur pour Omega inférieure à l’unité, essentiellement parce qu’une bonne partie des pauvres ne consomment pas l’électricité et ne peuvent donc pas bénéficier des subsides implicites. En milieu urbain en revanche, les taux d’accès sont beaucoup plus proches entre ménages pauvres et non pauvres, ce qui améliore quelque peu les performances distributives de cette subvention avec une valeur du paramètre Omega égale à 0.832. • les résultats précédents amènent à s’interroger sur les facteurs qui pourraient permettre d’améliorer encore les performances de ce modèle tarifaire. Une clé serait d’accroître les taux de connexion parmi les pauvres. Aujourd’hui, l’utili- sation des services est relativement faible parmi les pauvres. Plus d’un ménage sur cinq (correspondant à la moitié des ménages connectés à l’électricité) uti- lise la connexion d’un voisin (même si les frais de connexion sont abordables). Afin de se connecter au réseau, les ménages doivent supporter d’autres charges relatives aux travaux de génie civil. Or les coûts de ces travaux ne sont pas négli- geables, surtout pour les ménages se situant loin des axes routiers. Le coût total de la connexion peut ainsi devenir prohibitif pour les ménages pauvres. A cela s’ajoute peut-être aussi la lenteur des procédures administratives. En effet, si les délais entre la souscription de l’abonnement et la mise en service sont longs, les consommateurs se découragent et se rabattent sur leurs voisins. Pour surmon- ter ces écueils, des campagnes de branchement pourraient faciliter les choses. Les ménages se regrouperaient durant ces campagnes et partageraient certaines charges. On peut également améliorer les performances de ce modèle tarifaire, dans le secteur de l’électricité en révisant la grille tarifaire afin de mieux cibler les ménages les plus pauvres. Pour s’en convaincre, il faut se rappeler que le mo- dèle de tarification dans ce secteur contient deux tranches sociales mensuelles : la première est conçue pour les ménages consommant moins de 120 kWh alors que la seconde est réservée à ceux consommant entre 120 et 240 kWh. Or, la consommation croît globalement avec le niveau de vie du ménage et 90% des ménages consomment moins de 240 kWh par mois ; seuls les ménages du décile le plus riche (10% des ménages les plus nantis) sont au dessus de ce niveau de consommation. Ainsi, en étendant la tranche sociale jusqu’à 240 kWh, le ciblage y inclut un grand nombre de ménages non pauvres. Etant donné que le taux de pauvreté se situe au niveau du quatrième décile, un meilleur ciblage consisterait à établir la deuxième tranche sociale à leur niveau de consommation (de l’ordre de 160 kWh par mois). Les sommes supplémentaires ainsi dégagées pourraient alors être affectées à la subvention des connections des ménages plus pauvres. I.2. - Sous-secteur des hydrocarbures : Le potentiel pétrolier du Gabon est considérable et est connu de longue date. Du fait de ses indices pétroliers clairement identifiés déjà au lendemain de la seconde guerre mondiale (en 1945) et avant même son indépendance, le Gabon a com- mencé très top à être compté parmi les pays pétroliers et miniers. En 1962, en même temps que la production de pétrole commençait, débutait également les prémices d’une production de gaz naturel qui ira s’accroissant dans le temps. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 146 Ce potentiel demeure sous-exploité, à ce jour. En réalité, les recherches dans le domaine des hydrocarbures comme dans celui de toutes substances minières, sont des activités aléatoires et très capitalistiques ; elles sont en général réalisées par des sociétés multinationales dotées de capacités diverses en termes de ressources humaines, techniques et financières nécessaires à leur conduite. En outre, ils demandent une main d’œuvre de haute technicité, difficile à trouver sur le seul marché gabonais de l’emploi. Ce sont aussi des activités à fort taux d’évolution tech- nologique qui exigent une constante adaptation et de perpétuelles remises à niveau carte 2 :2carte Carte minière : Carte minière Source : Ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 147 Les zones de l’offshore profond voire très profond restent, dans le domaine pétrolier, sous explorées puisque le gisement de pétrole en production le plus à l’ouest est situé aux alen- tours de 100 mètres de profondeur d’eau. Ainsi donc, cette ressource naturelle « le pétrole », fait l’objet d’une exploitation struc- turée sous une forme industrielle, dont la contribution au PIB est de l’ordre de 47 %. Il assure l’essentiel des exportations à hauteur de 81%. Le pétrole établit ainsi sa prépondérance dans l’économie gabonaise. Il se distingue par sa faible capacité d’entraînement sur le reste de l’éco- nomie tant en matière d’activités connexes que sur le plan de l’emploi. Même si l’évolution de la production pétrolière a donné pendant ces dernières années des signes d’essoufflement puisqu’elle fut nettement orientée à la baisse jusqu’en 2002, ce repli de la production pétrolière intervient alors que le reste de l’économie n’a toujours pas développé des activités de substitution, et cette situation suscite des interrogations sur ce qu’il conviendrait de faire pour dynamiser les activités périphériques de l’exploitation pétrolière en vue d’y accroître la présence des nationaux et de diversifier les bases productives de l’économie nationale. I.3. - Sous-secteur des énergies traditionnelles ou de la biomasse : Les énergies tradition- nelles notamment, le bois de chauffe, le charbon de bois et les déchets végétaux, constituent les sources d’énergie les plus utilisées dans les secteurs domestique et artisanal pour la cuisson des aliments et des poteries, le chauffage d’eau, etc. Le bois de chauffe est utilisé dans une forte proportion par les ménages ruraux et ceux des petites villes pour satisfaire leurs besoins fondamentaux. Il est le combustible de choix dans l’artisanat de transformation (fumage de poisson, restauration traditionnelle, préparation de boisson locale et d’huile d’arachide, boulangerie, poterie etc.). Le charbon de bois est le com- bustible le plus utilisé par les ménages urbains. En termes de services d’infrastructure de base, les résultats de l’EGEP 2005 révèlent que l’accès aux sources d’énergie telle que l’électricité semble mieux assuré ; 65,1% des mé- nages disposant d’un branchement individuel. Parmi ceux qui ne bénéficient pas de cet avan- tage, 27,5% du panel sont alimentés en électricité par le voisin autrement dit, par des sources informelles. On compte 6% des ménages qui s’éclairent à la lampe. L’approvisionnement en gaz domestique correspond à des taux encore plus élevés. Ainsi, le combustible utilisé pour la cuisson, par 78,7% du panel, est le gaz. On dénombre 18,8% du panel qui font encore appel au feu de bois. I.4. - Sous-secteur des énergies renouvelables : l’utilisation des énergies renouvelables est toujours dans un état embryonnaire. Les énergies renouvelables comprennent l’hydraulique, le solaire, l’éolienne, la biomasse humide permettant la production du biogaz, etc. Chacune de ces sources d’énergie représente un potentiel énergétique plus ou moins important. Le potentiel hydroélectrique: le Gabon est arrosé par de nombreux cours d’eau, généralement caractérisés par de fortes variations saisonnières de débit. Ces variations présentent des handi- caps majeurs pour la mise en valeur hydroélectrique. Plusieurs sites hydroélectriques potentiels ont fait l’objet d’études. Dans le cadre de l’amélioration des moyens de production d’énergie électrique sur le territoire national, le développement de microcentrales hydroélectriques est né- PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 148 cessaire. De même, l’utilisation des Énergies Nouvelles et Renouvelables pour l’électrification des villes excentrées semble pertinente, pour les raisons suivantes : • la faiblesse de la consommation, • les contraintes logistiques, et • les coûts induits par l’entretien des lignes. Par conséquent, le souhait est de mettre en place une politique de construction de microcen- trales de puissance inférieure à deux (02) Mégawatts et de technologie légère. Pour cela, il est possible de préconiser le développement de petites unités de production hydroélectrique dans les localités proches de cours d’eau avec des rapides ou de petites chutes. Certains sites ont été identifiés dans les localités suivantes : • Iboundji ; • Guiétsou ; • Malinga ; • Dibwangui ; • Onga&Aboumi ; • MoulenguiMbinza ; • Mabanda ; • Minongo. Les sites d’Iboundji, de Guiétsou et de Malinga sont en attente de financement. Les études d’identification de sites et d’évaluation de la demande ont été entreprises durant le premier semestre 2004. Pour les villages ne pouvant remplir cette condition, le recours à une centrale thermique sera nécessaire pour l’alimentation de leur réseau électrique. Le potentiel solaire : L’énergie rayonnée par le Soleil correspond, après une traversée de l’at- mosphère, à une puissance reçue au sol de un kW/m²/j pour une surface perpendiculaire aux rayons du Soleil. Au Gabon, l’énergie moyenne annuelle d’ensoleillement est approximative- ment 700 Watt/m2 surtout en saison sèche quand le ciel est clair et le taux d’humidité de l’air bas. Le Programme de pré électrification rurale par énergie solaire consiste à équiper de points lumineux et d’unités de conservation de produits pharmaceutiques, cent (100) villages sur fonds propres de l’Etat Gabonais pour un montant global de 12 milliards de F.CFA. Les tra- vaux ont démarré en 2001 et à ce jour, 83 villages ont été couverts ;17 autres restent à couvrir. La priorité de ce programme est réservée aux zones lacustres et lagunaires. Le potentiel éolien : l’énergie éolienne a été expérimentée dans les régions du littoral et dans la Douya (Ngounié) pour les systèmes d’exhaure mais les résultats ont été contrastés ; seuls des vents faibles de 7 m/s ont été enregistrés. Il faudra, au préalable, établir une carte des vents afin de mieux cibler les zones de développement potentielles de cette technologie au Gabon. Une étude est en cours de négociation pour l’expérimentation de nouveau type d’éolienne pouvant fonctionner avec des vents de moins de trois mètres par seconde. Le principe de roue motrice (technique médiévale), dite de l’hydrolienne, a été expéri- menté en 2000 avec l’implantation de quatre unités à travers le pays à Yombi, Assok, Akoga et Yeno. Les résultats obtenus n’ayant pas été satisfaisants, ce programme a été abandonné. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 149 II. POLITIQUES ET STRATÉGIES DU SECTEUR La politique du Gouvernement Gabonais, dans le cadre du schéma du développement du secteur de l’énergie intègre, pour sa réalisation, les trois (3) étapes fondamentales suivantes : la production, le transport et la distribution. Cette politique de développement du secteur de l’énergie électrique, consiste en un in- ventaire des réalisations en électricité au Gabon, comprenant les infrastructures existantes, les différents projets en cours de réalisation et les scenarii de développement des infrastructures électriques. Le but recherché à travers cette approche, est de coller au mieux aux différents pro- jets d’aménagement du territoire, de manière à faciliter l’accès à l’énergie électrique à toutes les composantes du pays. Aussi, cette politique de développement du secteur de l’énergie électrique sera conduite en tenant compte des particularités géographiques du pays en rapport avec les exigences et contraintes du secteur de l’énergie. L’objectif visé est en effet de parvenir à l’élaboration d’une Carte de l’Électricité du Gabon, ce qui suppose la connaissance des sites les plus favorables à la construction d’ouvrages hydroélectriques, l’adoption de stratégies alternatives en matière de fourniture de l’énergie électrique (construction de centrales thermiques, réalisation d’infras- tructures utilisant l’énergie solaire ou hydraulique, en fonction de l’environnement, etc.), mais surtout, l’intégration des choix politiques et des projets économiques en termes d’aménagement du territoire, tenant compte de la répartition des populations sur l’ensemble du territoire natio- nal, ainsi que des différentes activités économiques et industrielles pourvoyeuses d’emplois. III. INTERVENTIONS ET HYPOTHÈSES En 2004, le Projet du Millénaire a organisé à New-York un atelier dans le but de définir les objectifs énergétiques susceptibles d’appuyer la formulation de politiques et programmes favorables à la réalisation des OMD. A l’issue dudit atelier, les objectifs énergétiques suivants pour 2015, considérés comme indispensables pour réaliser les OMD dans chaque pays ont été recommandés : • Permettre l’adoption des combustibles modernes par 50 % des ménages qui uti- lisent actuellement la biomasse traditionnelle pour la cuisson. En s’agit de sou- tenir : 1. les efforts visant à développer et à adopter l’utilisation des fourneaux améliorés, 2. les mesures destinées à réduire les impacts nocifs pour la santé de la cuisson à la biomasse, 3. les mesures visant à accroître la production de biomasse durable. • Assurer une fourniture d’électricité fiable à tous les habitants des zones urbaines et périurbaines. • Fournir un accès aux services énergétiques modernes (sous la forme d’énergie mécanique et d’électricité) à toutes les communautés rurales au niveau local. • • L’identification des objectifs de politique sectorielle est difficile en raison de la grande diversité caractéristique des besoins énergétiques : • Premièrement, les pays ont besoin d’un accès bon marché et fiable à l’éner- PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 150 L’identification des objectifs de politique sectorielle est difficile en raison de la grande diversité caractéristique des besoins énergétiques : gie pour • Premièrement, lesexécuter pays ontunbesoin grand nombre d’activités d’un accès bon marchéde production et fiable génératrices de à l’énergie pour exécuter revenus un grandennombre vue ded’activités dynamiserdele production processus de croissancedeéconomique génératrices revenus en etvuedede réduction dynamiser le de la de processus pauvreté. croissance économique et de réduction de la pauvreté. • Deuxièmement, • Deuxièmement, ils ont besoin ils ont de besoin de l’énergie l’énergie pour résoudre pour résoudre des problèmes des problèmes plus plus larges larges qui qui peuvent peuvent empêcher empêcher les les personnes de personnes contribuer de contribuer à la croissanceà laéconomique croissance éco- et/ou nomique et/ou d’en bénéficier. d’en bénéficier. • • Troisièmement, Troisièmement, l’agro l’agro écologie, la écologie, la géographie géographie et laet la composition composition spécifiquede spécifique l’économie locale peuvent également peser dans la détermination de l’économie locale peuvent également peser dans la détermination du type dedu vecteurs type énergétiques de et de services vecteurs requis.et de services requis. énergétiques Dans le cas du Gabon, il sera retenu les interventions déclinées dans le tableau 64 ci-après : Dans le cas du Gabon, il sera retenu les interventions déclinées dans le tableau 62 ci-après : Tableau 62 Tableau N°62 : :lesLes différentstypes différents types d’interventions d’interventions Types d’énergies Interventions Options technologiques Energies modernes GPL Energie solaire Production durable de Production durable de biomasse biomasse Systèmes de cuisson améliorés Foyers améliorés Bombonne et fourneau Fours solaires Foyers améliorés Electrification urbaine et Electricité Raccordement au réseau périurbaine Electrification rurale et énergie Electricité Raccordement au réseau mécanique Energie Solaire Production thermique (groupe diesel) Source Source ::Ministère Ministèredede l’Energie l’Énergie et des et des Ressources ressources Hydrauliques Hydrauliques Afin de mener à bien ces différentes interventions, deux familles d’hypothèses ont été formuléesAfin surde la mener à bien production cesprix et les différentes interventions, d’une part, deux familles et sur la production, d’hypothèses d’autre part. ont été formulées sur Hypothèses de la productionetetdeles production prix: La prix d’une part, età sur tendance la production, la baisse d’autre part. de la production pourrait connaître un léger répit, ce qui conduit à l’hypothèse d’un maintien en l’état de la production Hypothèses pétrolière. de production Compte et de prix : La tenu de l’instabilité du tendance marché, ilà est la baisse de la production particulièrement pourrait difficile connaître de faire des un léger répit, hypothèses en ce qui de matière conduit prix à quil’hypothèse d’uncontre pourraient par maintien se en l’état de la production pétrolière. replier. Compte tenu de l’instabilité du marché, il est particulièrement difficile de faire des hypothèses en matière de prix qui pourraient par contre se replier. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 151 Tableau N°63 : Réalisations et projection de pétrole Pétrole 2005 2006 2007 2008 Production KT de barils 99 439 90 000 90 000 90 000 Prix du baril (US$/bbl) 51,16 49,00 47,00 47,00 Taux de change FCFA/USD 520 515 500 500 Source : Ministère de l’Énergie et des ressources Hydrauliques Hypothèses sur la distribution : La distribution des produits pétroliers devrait s’amé- liorer avec l’augmentation du nombre de stations services dans certaines provinces. Le taux de couverture passerait ainsi de 37% en 2005 à 43 % en 2008, avec un nombre total de stations de 113 à l’horizon 2008 contre 97 en 2005. Tableau N°64 : Évolution du nombre de stations services par province Provinces 2008 2005 2006 2007 (prév.) Estuaire 57 58 58 58 Haut Ogooué 9 10 11 12 Moyen Ogooué 7 7 7 7 Ngounié 4 5 6 7 Nyanga 2 3 4 4 Ogooué Ivindo 1 2 3 4 Ogooué Lolo 2 3 3 4 Ogooué Maritime 11 11 11 11 WoleuNtem 4 4 5 6 Total 97 103 108 113 Taux de couverture (%) 37 39 41 43 Source : Ministère de l’Énergie et des ressources Hydrauliques IV. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE DÉCENNAL Le modèle Énergie estime les coûts en capital (direct et récurrents) susceptibles d’ac- croître l’accès aux services énergétiques au niveau requis pour l’atteinte des OMD. Il ressort de cette estimation que les coûts des investissements nécessaires devant être consentis par l’État pour améliorer l’accès des populations aux services d’énergie s’élèveraient en moyenne sur la période 2005 à 2015, a environ 108 milliards de FCFA par an. Tableau N°65 : Estimation des coûts de l’approvissionnement en energie pour le Gabon en F.CFA ENERGIE 2005 2010 2015 Total 2005-2015 Moyenne Coûts en capital 58 893 376 870 149 561 289 360 237 939 507 510 1 430 168 261 990 103 446 691 080 Système de cuisson 4 682 029 540 4 711 760 950 4 687 411 160 47 006 427 160 4 693 734 060 Electricité 46 147 234 090 136 190 290 360 222 965 007 820 1 296 693 430 340 89 749 477 080 Energie mécanique 8 064 113 240 8 659 238 050 10 287 088 530 86 468 404 490 9 003 479 940 Coûts récurrents 4 682 029 540 4 711 760 950 4 687 411 160 47 006 427 160 4 693 734 060 COUT TOTAL 63 575 406 410 154 273 050 310 242 626 918 670 1 477 174 689 150 108 140 425 140 Coût par Tête 42 347 102 820 161 650 984 740 72 080 Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 152 V. PLAN D’ACTIONS Tableau N°66 : Plan d’action pour une offre adéquate de services énergétiques Programmation financière 2005-2015 Ensemble des coûts Acteurs/Intervenants Objectifs Stratégie Interventions Indicateurs de suivi Moyenne annuelle financiers sur la principaux des coûts période Faciliter l'accès à Schéma du dévelop- Systèmes de cuisson Nombre de foyers améliorés en F.CFA en F.CFA Promoteurs privés (Total l'énergie à toutes pement du secteur améliorés par ménages 47 006 427 160 4 693 734 060 Gabon, Petro Gabon) les composantes du de l'énergie SEEG pays Nombre de ménages équipés en 1 296 693 430 340 89 749 477 080 énergie solaire Nombre de ménages fournis en 86 468 404 490 9 003 479 940 Gouvernement (DGERH) PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD GPL Electrification ur- Nombre de quartiers périur- baine et périurbaine bains équipés en électricité Electrification Nombre de villages/v rurale et énergie les rurales équipés en énergie mécanique mécanique Coûts récurrents 47 006 427 160 4 693 734 060 Total 1 477 174 689 150 108 140 425 140 Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 153 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 154 TROISIÈME PARTIE: STRATÉGIE DE FINANCEMENT ET D’OPERATIONNALISATION DES OMD PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 155 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 156 CHAPITRE DIX LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT ET D’OPÉRATIONNALISATION DES OMD Le Plan Décennal pour la réalisation des OMD a eu pour objectif d’analyser dans le dé- tail et de chiffrer l’ensemble des interventions requises pour l’atteinte des OMD en 2015 au Ga- bon. La stratégie de financement se propose quant à elle, d’examiner dans le fond d’une part, les relations macroéconomiques et sectorielles entre l’exercice d’élaboration du budget de État et les interventions déclinées dans ce « Plan » et d’autre part, la projection des financements requis pour l’exécution des interventions et la détermination des contributions financières internes et externes et les stratégies pour la mobilisation des ressources requises tant au plan interne (Etat et secteur privé) qu’externe. Le document comporte une section finale qui discute du processus institutionnel d’opérationnalisation effective des OMD au Gabon. Pour que le Gabon s’inscrive durablement sur la trajectoire de réalisation des OMD en 2015, le Gouvernement devra mettre en œuvre dès à présent une stratégie effective d’opération- nalisation des programmes d’actions décrits dans le Plan Décennal. Cela devra se faire dans le cadre de l’exécution des programmes prioritaires de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (SCRP), qui constitue le cadre de référence pour la planification du développe- ment du pays. Par conséquent, la mise en œuvre des interventions OMD passe par les mêmes « canaux » que ceux prévu pour la mise en œuvre des projets et programmes de la SCRP, notam- ment : • La programmation : Il s’agit de s’assurer que les interventions OMD sont bien intégrées dans les Cadres sectoriels de dépenses à moyen terme (CDSMT) et des Programmes d’Actions Prioritaires (PAP) des ministères sectoriels concernés, et que dans le cadre du suivi de l’exécution de ces PAP, les interventions retenues soient revues et évaluées périodiquement pour en apprécier le rythme d’exécution, l’efficacité, et soumises à des révisions, si nécessaire ; • La budgétisation: Il faudra assurer la budgétisation adéquate de ces interven- tions, c’est-à-dire la couverture des besoins de financement par les dotations en ressources internes et externes, et ce dans le Cadre Central de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) de la SCRP ainsi que dans ses révisions annuelles ; • Le suivi- évaluation : Il faudra s’assurer que le système de suivi de la mise en œuvre des PAP sectoriels (base de données, dispositif institutionnel et rapports de suivi) incorpore bien le suivi des indicateurs OMD et facilite la revue périodique des programmes concernés. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 157 I. FINANCEMENT DES OMD I.1. La méthodologie d’estimation des besoins de financement Le financement des dépenses liées aux OMD est assuré à travers (i) les ressources in- ternes publiques (budget de l’Etat), (ii) les contributions internes du secteur privé (les débours privés des ménages) et (iii) l’aide extérieure. L’appui extérieur provenant des partenaires au développement comprend deux composantes : (i) un flux de financements extérieurs déjà bien identifiés dans la programmation financière à moyen terme de l’Etat, qui fait l’objet de conven- tions et figure donc sous une forme agrégée dans le Tableau des Operations Financières de l’Etat (TOFE) de base et sous une forme plus détaillée dans le Programme d’Investissement Public (PIP) correspondant, et (ii) un élément résiduel de « bouclage » requis pour couvrir le « gap de financement », une fois que les contributions internes publique et privée et les « Finex identifiés » sont projetées. Ces projections se font en trois étapes : • Le cadrage macroéconomique qui permet de déterminer le Revenu national duquel est déduit l’enveloppe globale des ressources publiques (les recettes de l’Etat) ; • Le cadrage budgétaire central qui projette les ressources publiques affectées aux secteurs OMD selon les principes d’allocations et les « orientations budgétaires » du CDMT Central de la SCRP ; • Le cadrage budgétaire sectoriel qui projette les enveloppes budgétaires affectées aux dépenses hors OMD au prorata de taux spécifiques à chaque secteur 14; • La contribution du secteur privé par cette approche, on détermine les contribu- tions privées grâce à des hypothèses exogènes fondées sur l’analyse des tendances passées 15; • Les besoins de financement «résiduels » qui sont la différence entre les ressources internes (publique et privée) et externes identifiées, et le coût des interventions OMD dans chaque secteur. 14 Une analyse du PAP-Cadré a permis de ventiler les budgets des secteurs OMD en budget OMD et budget hors OMD 15 L’enquête EGEP 2005 révèle par exemple de 4,7% des dépenses des ménages est affectée aux dépenses d’éducation PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 158 Schéma présentant la méthodologie d’estimation des besoins financiers CADRE MACROECONOMIQ CADRAGE UE BUDGETAIRE FINANCEMENT PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Sources : Direction de la Planification Générale/MPPD 159 Pour les besoins du cadrage, deux scénarii sont formulés : un scénario dit « scénario de base » fondé sur les tendances récentes et un scénario dit « scénario optimiste » qui est assis sur des hypothèses relatives à l’intensité des réformes, à leurs effets induits sur la qualité des dépenses d’une part et d’autre part sur l’efficacité des interventions, et donc sur la croissance et les finances publiques. Le scénario de base : dans ce scénario, la démarche suivie consiste en une extrapolation à l’horizon 2015 du cadre macroéconomique de base sur lequel le Gouvernement et les Insti- tutions de Bretton Wood se sont accordés, en référence au Programme qu’ils ont récemment conclu. Ce scénario repose sur l’hypothèse d’un rythme « normal » de mise en œuvre des ré- formes et donc des effets de croissance relativement modérés. On suppose de ce fait que le PIB hors pétrole connaîtra une croissance soutenue, mais relativement modérée, qui se stabiliserait autour de 5,3% en moyenne sur la période 2009-2015, soit un point au-dessus de son niveau de 2008. Sur la base de cette hypothèse et compte tenu des tendances baissières dans la production pétrolière, l’ensemble du PIB connaîtra une croissance d’environ 4,3%, soit près de deux points en moyenne annuel pour le revenu par tête. Le scénario de forte croissance : dans ce second scénario dit « scénario plus opti- miste »qui reflète les objectifs du DSCRP, on anticipe une résolution accrue du Gouver- nement et donc un rythme accéléré des réformes pour la mise en œuvre des PAP, devant mener le Gabon vers l’atteinte des OMD en 2015. Tenant compte des effets de croissance des dépenses publiques, notamment des investissements dans les secteurs OMD, on estime le taux moyen de croissance annuelle hors pétrole nécessaire à la réalisation des OMD soit environ deux points supérieur à celui du scénario de base, correspondant à une moyenne de près de 7 % sur la période 2009-2015, ce qui, compte tenu des tendances du secteur pétro- lier décrites ci-dessus, placerait le rythme de croissance moyenne annuelle du PIB global à 5,4% sur la période. Avec une efficacité accrue dans les efforts de mobilisation des ressources internes et un plus grand rendement des régimes fiscaux, on escompte une croissance plus que proportionnelle des recettes par rapport au PIB hors pétrole. La mise en place d’une assiette fiscale plus large permettrait à l’Etat de générer des ressources accrues qui, selon les orientations budgétaires du DSCRP, seraient totalement affectées aux secteurs OMD. De ce fait, la part du concours interne au financement des OMD serait accrue, réduisant ainsi les besoins résiduels de financement tout en améliorant la soutenabilité financière d’ensemble du programme OMD. Les simulations du cadre macro sont faites à l’aide du modèle macroéconomique du MPPPDS 16. L’allocation « optimale » des ressources internes aux secteurs OMD dans chaque scénario est faite à partir d’une simulation du CDMT Central. Ce dernier permet en effet d’af- fecter les dépenses courantes et en capital aux différents secteurs dans les limites de l’enveloppe globale disponible, en tenant compte des impératifs des OMD. Les contributions privées sont obtenues à partir d’hypothèses exogènes (en pourcentage de la consommation des ménages par tête) fondées sur les tendances passées. Les résultats des deux scénarii sont décrits dans les sections ci-dessous. 16 Modèle PEGASE : Modèle macroéconométrique à 8 secteurs : Pétrole, Bois,Mines,Agriculture ,Industrie,BTP,Services marchands et services non marchands PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 160 Tableau N°67 : Évolution de l’économie de 2005 - 2015 Moyenne 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2009-2015 Scénario de base Croissance du PIB réel 3% 1% 6% 4% 4% 4% 3% 4% 5% 5% 5% 4,3% PIB pétrolier -4% -9% 5% 3% 3% -5% -4% 0% 0% 0% 0% -0,8% PIB non pétrolier 4% 5% 6% 5% 5% 5% 5% 5% 6% 6% 6% 5,3% Croissance du PIB réel par habitant -1% 4% 2% 2% 2% 1% 3% 3% 3% 3% 2,5% Croissance du PIB réel hors pétrole 2,4% 3,7% 2,8% 2,8% 2,8% 3,0% 3,4% 4,0% 4,1% 4,3% 3,5% par habitant Taux de pression fiscale hors 24% 24% 22% 24% 24% 24% 25% 25% 26% 26% 26% 25,0% pétrole Solde primaire hors pétrole -18% -18% -15% -11% -18% -17% -14% -14% -13% -13% -12% -14,4% PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Scénario optimiste Croissance du PIB réel 3% 1% 6% 5% 5% 4% 4% 5% 6% 6% 7% 5,4% PIB pétrolier -4% -9% 5% 3% 3% -5% -4% 0% 0% 0% 0% -0,8% PIB non pétrolier 4% 5% 6% 6% 6% 6% 6% 6% 7% 8% 8% 6,6% Croissance du PIB réel par habitant -1% 4% 3% 3% 2% 2% 4% 4% 5% 5% 3,6% Croissance du PIB réel hors pétrole 2,4% 3,7% 3,7% 3,9% 4,0% 4,1% 4,6% 5,0% 5,7% 5,9% 4,7% par habitant Taux de pression fiscale hors 24% 24% 22% 24% 24% 24% 25% 25% 26% 26% 26% 25,0% pétrole Solde primaire hors pétrole -18% -18% -15% -10% -15% -12% -8% -6% -4% -3% -1% -7,2% Source : Direction de la Planification Générale/MPPD 161 Tableau N°68 : Orientation budgétaire à moyen terme du CDMT-Central : 2008-2015 (en pourcentage des ressources internes) Allocation budgétaire aux 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne secteurs OMD Le tableau N° 68 ci-dessous présente les orientations budgétaires nécessaires en tenant compte Agriculture 0,8% 0,8% 0,8% 0,8% 1,5% 1,5% 1,7% 1,8% 1,2% Part des projets OMD 34% 34% 35% 36% 37% 37% 39% 40% 37% Education nationale 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% Part des projets OMD 12% 13% 14% 15% 16% 17% 18% 19% 16% Santé Publique 7% 8% 8% 8% 8% 8% 9% 9% 8% Part des projets OMD 17% 18% 19% 19% 19% 18% 18% 18% 18% Travaux Publics 11% 12% 12% 12% 12% 12% 12% 12% 12% des ministères sectoriels compétents pour les OMD. Il montre également les orientations bud- PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Part des projets OMD 42% 45% 45% 45% 45% 45% 45% 46% 45% Mines,Energie, Pétrole et Res- 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 6% sources hydrauliques Part des projets OMD 40% 50% 51% 52% 53% 54% 55% 56% 51% Famille 0,3% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% Part des projets OMD 17% 18% 19% 20% 21% 22% 23% 24% 20% Total secteurs OMD 32% 35% 36% 37% 39% 40% 42% 43% 38% gétaires en termes d’arbitrage entre les dépenses liées OMD et les autres dépenses. Ainsi, il y est Total hors secteurs OMD 68% 65% 64% 63% 61% 60% 58% 57% 62% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS suggéré qu’en moyenne, 10% de l’enveloppe soit attribué à l’éducation qui, a son tour allouera 16% de son budget aux activités directement liées aux OMD. 162 I.2 Les besoins de financement dans le scénario de base Le cadre macro-économique : le taux moyen de croissance de 4,3% sur la période 2009-2015 estLetiré cadre macroéconomique essentiellement par la :dynamique le taux moyen de croissance du secteur de 4,3% hors pétrole quisurconnaît la période une 2009-2015 croissance est tiré essentiellement par la dynamique du secteur hors pétrole qui connaît une croissance robuste progressant de 5% en 2008 à 6% en 2015. Sans amélioration particulière dans les re- robuste progressant de 5% en 2008 à 6% en 2015. Sans amélioration particulières dans les formes et donc dans le rendement des régimes fiscaux, les recettes hors pétroles se stabilise- reformes et donc dans le rendement des régimes fiscaux, les recettes hors pétroles se raient autour de 26% du PIB hors pétrole en 2015, ce qui maintiendrait les recettes totales aux stabiliseraient autour de 26% du PIB hors pétrole en 2015, ce qui maintiendrait les recettes environs de 40% totales aux du PIB. environs de L’enveloppe 40% du PIB.de dépenses totales, L’enveloppe dépenses de dépenses OMDdépenses totales, comprises, OMD passerait decomprises 47% en 2005 à 39%deen47% passerait 2015.enComme conséquence, 2005 à 39% le solde global en 2015. Comme se dégraderait conséquence, le soldesur la pé- global se riode de projection passant d’un surplus de 20% en 2008 à 1% en 2015, ce qui nécessitera dégraderait sur la période de projection passant d’un surplus de 20% en 2008 à 1% en 2015, des financements additionnels ce qui nécessitera substantielsadditionnels des financements par rapport aux ressources substantiels par«rapport acquises ». ressources aux « acquises ». PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 163 Tableau N°69 :Synthèse du cadre macro-économique dans le scénario de base Historique Projections En % du PIB hors pétrole 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total des recettes et dons 65% 65% 60% 59% 57% 55% 52% 48% 45% 42% 41% Recettes 65% 65% 60% 59% 56% 55% 52% 48% 45% 42% 40% Recettes pétrolières 41% 42% 38% 35% 33% 31% 27% 23% 20% 17% 14% Recettes hors pétrole 24% 24% 22% 24% 24% 24% 25% 25% 26% 26% 26% Dons 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Dépenses 47% 46% 41% 38% 44% 43% 41% 40% 40% 39% 39% PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Dépenses courantes 36% 34% 31% 26% 25% 25% 24% 24% 23% 23% 23% Dépenses en capital 9% 10% 9% 9% 17% 17% 15% 15% 15% 15% 15% Solde primaire (base ordonnance- 24% 24% 23% 24% 15% 14% 13% 9% 7% 4% 2% ments) Solde global (base ordonnance- 18% 19% 19% 21% 13% 12% 11% 8% 6% 3% 1% ments) Solde primaire hors pétrole (base -18% -18% -15% -11% -18% -17% -14% -14% -13% -13% -13% ordonnancements) Variation des arriérés (-=réduction) -2% -1% -2% -1% -1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Solde global (base caisse) 16% 18% 17% 20% 12% 12% 11% 8% 6% 3% 1% Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 164 Les sources de financement : dans ces perspectives, et selon les orientations budgétaires du CDMT central, le financement interne des OMD sur ressources publiques s’élèverait à 227,8 milliards de FCFA en moyenne annuelle sur la période 2009-2015, ce qui correspondrait seule- ment à, environ 43% du coût total des OMD sur la période. Si on prend en compte la contribu- tion des ménages, le gap de financement résiduel serait ramené de 57% à 46% du volume total des financements requis, soit, en moyenne annuelle, 4% du PIB. En incluant les financements externes « identifiés » et « résiduels », le volume de ressources mobilisables se monterait à environ 58% du coût total des OMD. Les tableaux ci-dessous dres- sent les résultats du financement au niveau global et au niveau sectoriel. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 165 Tableau N°70 : Sources de financement des OMD dans le scénario de base SYNTHESE DU FINANCE- Montant MENT PREVISIONNEL : 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne 2009-2015 SCENARIO DE BASE 2009-2015 Coût des OMD 378 677 408 569 440 448 474 357 516 676 558 050 609 395 670 226 3 677 721 525 389 Financement public 66 649 134 895 151 585 163 109 189 438 212 671 243 695 281 004 1 376 397 196 628 En % du coût total 18% 33% 34% 34% 37% 38% 40% 42% 37% Financement Privé 15 771 19 145 22 618 26 602 30 681 35 036 39 823 44 981 218 886 31 269 En % du coût total 4% 5% 5% 6% 6% 6% 7% 7% 6% Financement interne 82 420 154 040 174 203 189 711 220 118 247 707 283 518 325 986 1 595 283 227 898 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD En % du coût total 22% 38% 40% 40% 43% 44% 47% 49% 43% Financement externe mobilisable 57 380 57 954 58 533 59 119 59 710 60 307 60 910 61 519 418 052 59 722 En % du coût total 15% 14% 13% 12% 12% 11% 10% 9% 12% Gap de financement résiduel 238 877 196 575 207 711 225 527 236 848 250 036 264 967 282 722 1 664 386 237 769 En % du coût total 63% 48% 47% 48% 46% 45% 43% 42% 46% En % du PIB 4% 3% 3% 4% 4% 4% 4% 4% 4% Source : Direction de la Planification Générale/MPPD 166 Tableau N°71 : Besoins de financement présentés par les différents secteurs pour l’atteinte des OMD (2008-2015) Montant Secteurs OMD 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne 2009-2015 Agriculture et lutte contre la faim Coût des OMD (En millions 5 025 6 975 9 235 11 976 15 200 18 940 23 287 28 276 113 888 16 270 de Fcfa) Financement interne 3 212 4 238 4 698 5 136 9 653 10 811 13 484 15 943 63 963 9 138 Public 2 710 3 541 3 774 3 938 8 133 8 917 11 155 13 116 52 575 7 511 Privé 502 697 924 1 198 1 520 1 894 2 329 2 828 11 389 1 627 Gap de financement 1 812 2 736 4 537 6 840 5 547 8 128 9 803 12 333 49 925 7 132 Financement identifié 760 768 775 783 791 799 807 815 5 537 791 Financement résiduel à re- 1 052 1 969 3 762 6 057 4 756 7 330 8 996 11 518 44 388 6 341 chercher PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Financement interne en % du 64% 61% 51% 43% 64% 57% 58% 56% 56% coût total Gap de financement par tête 627 1 151 2 160 3 417 2 637 3 995 4 820 6 064 24 244 3 463 Financement résiduel en % 0,02% 0,03% 0,06% 0,10% 0,08% 0,12% 0,14% 0,17% 0% du PIB Education Coût des OMD 37 373 41 998 46 679 52 376 64 658 75 195 93 577 119 978 494 462 70 637 Financement interne 17 335 22 211 24 513 26 185 29 252 32 518 36 396 40 881 211 956 30 279 Public 11 898 16 692 18 872 20 512 23 445 26 596 30 286 34 611 171 014 24 431 Privé 5 437 5 519 5 640 5 673 5 807 5 922 6 110 6 270 40 941 5 849 Gap de financement 20 038 19 786 22 167 26 191 35 406 42 678 57 181 79 097 282 507 40 358 Financement résiduel à re- 20 038 19 786 22 167 26 191 35 406 42 678 57 181 79 097 282 507 40 358 chercher Financement interne en % du 46% 53% 53% 50% 45% 43% 39% 34% 45% coût total Gap de financement par tête 10 326 12 987 14 075 14 771 16 217 17 725 19 500 21 524 116 799 16 686 Gap de financement en % du 0,4% 0,3% 0,4% 0,4% 0,6% 0,7% 0,9% 1,2% 1% PIB 167 Montant Secteurs OMD 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne 2009-2015 Famille Coût des OMD 1 739 2 144 2 559 2 984 3 421 3 867 4 329 4 805 24 109 3 444 Financement interne 709 1 370 1 537 1 666 1 881 2 108 2 368 2 666 13 595 1 942 Public 535 1 156 1 281 1 367 1 539 1 721 1 935 2 186 11 184 1 598 Privé 174 214 256 298 342 387 433 481 2 411 323 Gap de financement 1 030 774 1 022 1 318 1 540 1 759 1 961 2 139 Financement résiduel à 1 030 774 1 022 1 318 1 540 1 759 1 961 2 139 10 514 1 443 rechercher Financement interne en % du PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 41% 64% 60% 56% 55% 55% 55% 55% 57% coût total Gap de financement résiduel 614 453 587 744 854 959 1 051 1 126 5 773 825 par tête Gap de financement en % du 0,02% 0,01% 0,02% 0,02% 0,02% 0,03% 0,03% 0,03% 0% PIB Santé Coût des OMD 46 040 48 131 51 087 53 757 56 905 59 480 62 591 65 572 397 523 56 789 Financement interne 16 883 25 263 29 371 32 282 36 845 40 106 45 872 51 480 261 220 37 317 Public 12 225 18 490 20 490 20 785 22 830 23 373 26 172 28 527 160 667 22 952 Privé 4 658 6 774 8 881 11 497 14 015 16 734 19 700 22 953 100 553 14 365 Gap de financement 29 157 22 867 21 716 21 475 20 060 19 374 16 719 14 092 136 303 19 472 Financement identifié 6 000 6 060 6 121 6 182 6 244 6 306 6 369 6 433 Financement résiduel à 23 157 16 807 15 596 15 293 13 816 13 068 10 350 7 659 92 589 14 468 rechercher Financement interne en % du 37% 52% 57% 60% 65% 67% 73% 79% 65% coût total Gap de financement par tête 13 794 9 827 8 955 8 627 7 659 7 123 5 545 4 033 51 770 7 396 Gap de financement en % du 0,4% 0,3% 0,3% 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% 0,1% 0% PIB 168 Montant Secteurs OMD 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne 2009-2015 Mines Coût des OMD 99 982 118 793 138 350 158 716 179 935 202 000 225 033 249 007 1 271 834 181 691 Financement interne 15 125 31 620 41 292 50 600 63 360 77 684 94 539 114 461 473 557 67 651 Public 10 126 25 680 34 375 42 664 54 364 67 584 83 287 102 011 409 965 58 566 Privé 4 999 5 940 6 917 7 936 8 997 10 100 11 252 12 450 63 592 8 574 Gap de financement 84 857 87 173 97 058 108 116 116 575 124 316 130 494 134 545 Financement identifié 11 000 11 110 11 221 11 333 11 447 11 561 11 677 11 793 Financement résiduel à re- 73 857 76 063 85 837 96 783 105 128 112 755 118 817 122 752 chercher Financement interne en % du 15% 27% 30% 32% 35% 38% 42% 46% 250% 36% coût total Gap de financement par tête 43 994 44 475 49 287 54 596 58 281 61 461 63 660 64 630 396 390 56 627 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Gap de financement en % du 1% 1% 1% 2% 2% 2% 2% 2% 11% 2% PIB Travaux publics Coût des OMD 188 518 190 528 192 538 194 548 196 558 198 568 200 578 202 588 1 375 905 196 558 Financement interne 29 155 69 337 72 793 73 842 79 128 84 480 90 859 100 554 570 992 81 570 Public 29 155 69 337 72 793 73 842 79 128 84 480 90 859 100 554 570 992 81 570 Privé - - - - - - - - - - Gap de financement 159 363 121 191 119 745 120 706 117 430 114 088 109 719 102 034 Financement identifié 39 620 40 016 40 416 40 821 41 229 41 641 42 057 42 478 Financement résiduel à 119 743 81 175 79 328 79 885 76 201 72 447 67 662 59 556 rechercher Financement interne en % du 15% 36% 38% 38% 40% 43% 45% 50% 41% coût total Gap de financement par tête 71 326 47 464 45 550 45 064 42 245 39 490 36 252 31 357 287 421 41 060 Gap de financement en % du 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% PIB Source : Direction de la Planification Générale/MPPD 169 I.3 Les besoins de financement dans le scénario de forte croissance Le cadre macro-économique : en tenant compte de la mise en œuvre effective et efficace des PAP, en particulier dans les secteurs OMD d’une part, et de l’accélération des réformes de gouvernance, notamment la création d’un climat propice aux investissements d’autre part, on estime que le secteur hors pétrole connaîtra une plus forte croissance, qui porterait son rythme à presque 7% en moyenne annuelle sur la période 2009-2015. De ce fait, le PIB global pro- gressera au rythme de 5,4% l’an sur la période, compte tenu des mêmes hypothèses que précé- demment concernant le secteur pétrolier. Ce qui entraînera une progression soutenue du revenu par tête selon un rythme annuel moyen de 3,6% sur la période, permettant ainsi, d’atteindre les OMD avec des besoins de financement résiduels plus ou moins importants et donc, plus facile- ment mobilisables comparativement au scénario précédent. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 170 Tableau N°72 : Synthèses des résultats du cadrage macro-économique du scénario à forte croissance en % du PIB hors pétrole Historique Projections En milliards de FCFA 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total des recettes et dons 65% 65% 60% 58% 54% 51% 48% 44% 41% 38% 36% Recettes 65% 65% 60% 57% 54% 51% 47% 44% 41% 38% 36% Recettes pétrolières 41% 42% 38% 34% 30% 27% 22% 19% 15% 12% 10% Recettes hors pétrole 24% 24% 22% 24% 24% 24% 25% 25% 26% 26% 26% Dons 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Dépenses 47% 46% 41% 37% 41% 38% 35% 33% 31% 29% 28% PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Dépenses courantes 36% 34% 31% 26% 24% 22% 20% 19% 18% 17% 17% Dépenses en capital 9% 10% 9% 9% 16% 15% 13% 12% 12% 11% 11% Solde primaire (base ordonnan- 24% 24% 23% 24% 16% 15% 14% 12% 11% 9% 9% cements) Solde global (base ordonnance- 18% 19% 19% 21% 13% 13% 13% 11% 10% 9% 8% ments) Solde primaire hors pétrole 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% (base ordonnancements) Solde primaire hors pétrole(base -18% -18% -15% -10% -15% -12% -8% -7% -5% -3% -2% ordonnancements) Variation des arriérés (-=réduc- -2% -1% -2% -1% -1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% tion) Solde global (base caisse) 16% 18% 17% 20% 13% 13% 13% 11% 10% 9% 8% Source : Direction de la Planification Générale/MPPD 171 Les sources de financement : sur la base d’une prévision de recettes accrues et d’un même rythme de dépenses que dans le scénario précédent, le solde global base caisse connaîtra un surplus substantiel qui induira alors une réduction tout aussi substantielle des besoins de fi- nancement additionnels. Il passe ainsi de 16% du PIB hors pétrole en 2005 à 8% en 2015, soit un gain de huit points en fin de période par rapport au premier scénario. L’accroissement substantiel des ressources propres se traduit par une augmentation plus significative de la ca- pacité contributive des financements intérieurs à la réalisation des OMD. En effet, on note que le financement du secteur public passe à 54% des dépenses totales, gagnant ainsi 14 points par rapport au scénario de base. Le besoin de financement résiduel ne représentera plus que 28% du coût total de la réalisation des OMD. Ce qui suppose que le reliquat puisse aisément être mobilisé. Les tableaux ci-dessous présentent les résultats du financement de ce scénario. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 172 Tableau N°73 : Synthèses des sources de financement des OMD selon le scénario de forte croissance ou « scénario optimiste» Coûts OMD Montant Années Selon secteurs 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne 2009-2015 Coût des OMD 378 677 408 569 440 448 474 357 516 676 558 050 609 395 670 226 3 677 721 525 389 Financement public 66 649 162 458 217 827 241 430 279 834 322 635 374 885 440 488 2 039 556 291 365 En % du coût total 18% 40% 49% 51% 54% 58% 62% 66% 54% 54% Financement Privé 15 771 19 145 22 618 26 602 30 681 35 036 39 823 44 981 218 886 31 269 En % du coût total 4% 5% 5% 6% 6% 6% 7% 7% 6% 6% Financement interne 82 420 181 602 240 445 268 032 310 514 357 672 414 708 485 469 218 886 31 269 En % du coût total 22% 44% 55% 57% 60% 64% 68% 72% 60% Financement externe mobilisable 57 380 57 954 58 533 59 119 59 710 60 307 60 910 61 519 418 052 59 722 En % du coût total 15% 14% 13% 12% 12% 11% 10% 9% 12% 12% Gap de financement résiduel 238 877 169 013 141 470 147 206 146 452 140071 133 777 123 238 1 001 227 143 032 En % du coût total 63% 41% 32% 31% 28% 25% 22% 18% 28% PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD En % du PIB 4% 3% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% Agriculture et lutte contre la faim Coût des OMD (En millions de 5 025 6 975 9 235 11 976 15 200 18 940 23 287 28 276 113 888 16 270 Fcfa) Financement interne 3 212 4 592 5 642 7 597 9 110 10 811 12 828 15 215 65 796 9 399 Public 2 710 3 895 4 718 6 400 7 590 8 917 10 499 12 387 54 407 7 772 Privé 502 697 924 1 198 1 520 1 894 2 329 –2 828 11 389 1 627 Gap de financement 1 812 2 382 3 593 4 378 6 089 8 128 10 459 13 061 48 093 6 870 Financement identifié 760 768 775 783 791 799 807 815 5 537 791 Financement résiduel à 1 052 1 615 2 818 3 595 5 299 7 330 9 652 12 247 42 556 6 079 rechercher Financement interne en % du 64% 66% 61% 63% 60% 57% 55% 54% 59% coût total Gap de financement par tête 627 944 1 618 2 028 2 937 3 995 5 172 6 448 23 143 3 306 Financement résiduel en % du 0,02% 0,03% 0,05% 0,06% 0,09% 0,12% 0,15% 0,18% 0% PIB 173 Coûts OMD Montant Années Selon secteurs 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne 2009-2015 Education Coût des OMD 37 373 41 998 46 679 52 376 64 658 75 195 93 577 119 978 494 462 70 637 Financement interne 17 335 25 550 32 062 35 415 40 975 48 475 57 596 68 569 308 642 44 092 Public 11 898 20 031 26 421 29 742 35 168 42 553 51 487 62 300 267 701 38 243 Privé 5 437 5 519 5 640 5 673 5 807 5 922 6 110 6 270 40 941 5 849 Gap de financement 20 038 16 448 14 618 16 961 23 684 26 720 35 981 51 409 185 820 26 546 Financement identifié Financement résiduel à 20 038 16 448 14 618 16 961 23 684 26 720 35 981 51 409 185 820 26 546 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD rechercher Financement interne en % du 46% 61% 69% 68% 63% 64% 62% 57% 63% coût total Gap de financement par tête 10 326 14 939 18 410 19 978 22 715 26 423 30 859 36 102 169 427 24 204 Gap de financement en % du 0,4% 0,3% 0,2% 0,3% 0,4% 0,4% 0,6% 0,8% 0% PIB Famille Coût des OMD 1 739 2 144 2 559 2 984 3 421 3 867 4 329 4 805 24 109 3 444 Financement interne 709 1 486 1 793 1 939 2 342 2 624 2 948 3 322 16 454 2 351 Public 535 1 271 1 537 1 641 2 000 2 237 2 515 2 842 14 043 2 006 Privé 174 214 256 298 342 387 433 481 2 411 323 Gap de financement 1 030 658 766 1 045 1 079 1 243 1 381 1 483 Financement résiduel à 1 030 658 766 1 045 1 079 1 243 1 381 1 483 7 655 1 086 rechercher Financement interne en % du 41% 69% 70% 65% 68% 68% 68% 69% 68% coût total Gap de financement résiduel 614 385 440 589 598 677 740 781 4 210 601 par tête Gap de financement en % du 0,02% 0,01% 0,01% 0,02% 0,02% 0,02% 0,02% 0,02% 0% PIB 174 Coûts OMD Montant Années Selon secteurs 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne 2009-2015 Santé Coût des OMD 46 040 48 131 51 087 53 757 56 905 59 480 62 591 65 572 397 523 56 789 Financement interne 16 883 25 263 30 651 34 231 38 376 42 078 47 412 53 283 271 294 38 756 Public 12 225 18 490 21 771 22 734 24 361 25 344 27 712 30 330 170 741 24 392 Privé 4 658 6 774 8 881 11 497 14 015 16 734 19 700 22 953 100 553 14 365 Gap de financement 29 157 22 867 20 436 19 526 18 529 17 403 15 179 12 289 126 228 18 033 Financement identifié 6 000 6 060 6 121 6 182 6 244 6 306 6 369 6 433 Financement résiduel à 23 157 16 807 14 315 13 344 12 285 11 097 8 810 5 856 82 514 13 209 rechercher Financement interne en % du 37% 52% 60% 64% 67% 71% 76% 81% 67% PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD coût total Gap de financement par tête 13 794 9 827 8 220 7 528 6 811 6 049 4 720 3 083 46 237 6 605 Gap de financement en % du 0,4% 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,1% 0,1% 1% 0% PIB Mines Coût des OMD 99 982 118 793 138 350 158 716 179 935 202 000 225 033 249 007 1 271 834 181 691 Financement interne 15 125 38 040 55 042 71 932 94 425 119 924 150 064 185 869 715 297 102 185 Public 10 126 32 100 48 124 63 996 85 429 109 824 138 812 173 419 651 705 93 101 Privé 4 999 5 940 6 917 7 936 8 997 10 100 11 252 12 450 63 592 8 574 Gap de financement 84 857 80 753 83 308 86 784 85 510 82 076 74 969 63 138 Financement identifié 11 000 11 110 11 221 11 333 11 447 11 561 11 677 11 793 Financement résiduel à 73 857 69 643 72 087 75 451 74 063 70 515 63 292 51 344 476 395 68 782 rechercher Financement interne en % du 15% 32% 40% 45% 52% 59% 67% 75% 53% coût total Gap de financement par tête 43 994 40 721 41 392 42 563 41 059 38 436 33 911 27 033 265 115 37 874 Gap de financement en % du 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 8% 1% PIB 175 Coûts OMD Montant Années 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne Selon secteurs 2009-2015 Travaux publics Coût des OMD 188 518 190 528 192 538 194 548 196 558 198 568 200 578 202 588 1 375 905 196 558 Financement interne 29 155 86 671 115 256 116 917 125 286 133 760 143 860 159 210 880 959 125 851 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Public 29 155 86 671 115 256 116 917 125 286 133 760 143 860 159 210 880 959 125 851 Privé - - - - - - - - - - Gap de financement 159 363 103 857 77 282 77 631 71 272 64 808 56 718 43 378 Financement identifié 39 620 40 016 40 416 40 821 41 229 41 641 42 057 42 478 Financement résiduel à 119 743 63 841 36 866 36 811 30 044 23 167 14 661 900 rechercher Financement interne en % du 15% 45% 60% 60% 64% 67% 72% 79% 64% coût total Gap de financement par tête 71 326 37 328 21 168 20 765 16 656 12 628 7 855 474 116 874 16 696 Gap de financement en % du 2% 1% 1% 1% 0% 0% 0% 0% 0% PIB Source : Direction de la Planification Générale/MPPD 176 II. STRATÉGIE D’OPERATIONNALISATION DES OMD Les analyses précédentes indiquent que l’atteinte des OMD au Gabon est un objectif réaliste et réalisable de façon soutenable en ce que les interventions requises sont exécutables et les financements nécessaires, mobilisables sans risques de provoquer une quelconque ins- tabilité dans le comportement des variables et indicateurs macroéconomiques essentiels. La principale condition pour ce faire, est que le Gouvernement mette en œuvre de façon résolue et efficace son programme de réformes déclinées dans son PNBG et dans les PAP des secteurs prioritaires de sa SCRP, en particulier ceux qui ciblent les OMD. Cela signifie que la stratégie d’opérationnalisation effective des OMD est en phase avec celle d’exécution efficace des pro- grammes de la SCRP, notamment dans les secteurs qui concourent directement ou de façon transversale à la réalisation des OMD. Dans les développements qui suivent, l’on se propose d’examiner les principales étapes du processus d’opérationnalisation. Ainsi, opérationnaliser les OMD dans le cadre de la mise en œuvre de la SCRP signifie : (i) que les interventions OMD proposées par le Plan décennal soient bien intégrées dans les CDMT et les PAP des secteurs OMD et mises en cohérence avec l’ensemble des programmes et actions de ces secteurs ; (ii) qu’elles soient budgétisées dans le cadre du CDMT ; et (iii) qu’elles soient mises en exergue dans le dispositif de suivi et d’évaluation des actions du DSCRP. II.1 La phase de programmation : Intégration des OMD dans les PAP et BP sectoriels Le Gouvernement Gabonais vient de produire un premier projet de son Programme d’Actions Prioritaires (PAP) pour l’exécution du DSCRP. Ces travaux ont été dirigés par une équipe conjointe du Ministère du Développement et de celui de l’Economie et des Finances. Cette équipe a étroitement travaillé avec les ministères sectoriels afin de revoir leur programma- tion, discuter des priorités et de mieux les aligner sur les orientations du DSCRP. Dans cette perspective, les missions, programmes et actions des ministères ont été revus et restructurés pour mieux cibler les objectifs globaux de la SCRP (Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté) ainsi que les objectifs sectoriels correspondants. Ce travail a aussi permis de revisiter le chiffrage des actions et de produire des PAP sectoriels. Ces PAP devront permettre d’élaborer un budget sectoriel des besoins (budget de programmes/besoins) exprimant les besoins de financement des programmes et actions, et des budgets de programmes cadrés, c’est-à-dire où les programmes, projets et actions sont sélec- tionnés ou redimensionnés dans le sens de satisfaire les contraintes en ressources (internes et externes) projetées dans les enveloppes prévues par le CDMT central. Ce travail d’envergure a couvert tous les ministères et a permis de faire des avancées importantes dans l’opérationnali- sation de la SCRP et dans l’alignement du budget sur la stratégie globale comme dans ses axes sectoriels. Toutefois, les travaux se sont heurtés à d’énormes difficultés du fait que peu de secteurs ciblés disposent de stratégies sectorielles bien appropriées et opérationnalisées. C’est pour pallier ce dysfonctionnement que dans la seconde étape de la mise en œuvre du plan d’action de renfor- cement des capacités de planification axée sur la SCRP, le Gouvernement prévoit de mettre l’accent sur l’élaboration de stratégies sectorielles complètes, exercice qui inclura la revue et le renforcement des programmes, projets et actions en cours. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 177 C’est donc dans cette perspective de préparation et de renforcement des stratégies sec- torielles qu’une attention particulière doit être accordée aux OMD. Cela signifie d’abord que, suivant une approche ciblée, l’attention et les ressources des experts sectoriels et de ceux du « comité de coordination du Plan et des Finances » soient concentrées sur les secteurs suscep- tibles d’influencer soit directement, soit de façon transversale la réalisation des OMD ; qu’il s’agisse des secteurs sociaux (Education, santé) proprement dits, de production (agriculture et forets), ou des infrastructures et de la gouvernance économique. Les deux premiers groupes de secteurs sont ceux qui ont la charge directe de l’exécution des interventions qui déterminent les progrès réalisés vers l’atteinte de leurs OMD spécifiques alors que les secteurs des infras- tructures (sociales, routières et énergétiques, en particulier) intègrent aussi, au-delà de certains OMD, les principaux dispositifs d’accompagnement des autres secteurs. Ces derniers secteurs fournissement ainsi des externalités bien profitables sur les secteurs des OMD par le biais de la réduction des coûts des facteurs, de l’amélioration du climat des affaires et donc la compé- titivité globale de l’économie. La gouvernance économique ayant ses plus grands effets sur les OMD par le biais de l’amélioration de la qualité de la dépense et donc l’efficacité des actions publiques. Dans le cadre de ces travaux, il faudra s’assurer que les sectoriels accordent la priorité aux interventions les plus appropriées et potentiellement efficaces pour l’atteinte des OMD, tant dans la programmation que dans la budgétisation et l’exécution. Cela signifie : (i) que les chif- frages soient revus et affinés selon les spécificités des interventions et dans le contexte du Ga- bon pour la préparation des Budgets de programme/besoins ; et (ii) que ces interventions soient considérées comme prioritaires dans les allocations intra-sectorielles et de ce fait, reçoivent les dotations adéquates sous la contrainte des enveloppes budgétaires définies par le CDMT cen- tral. Elles figureront donc dans les « budgets de programmes cadrés ». II.2 La budgétisation : Priorité aux Secteurs OMD dans les allocations du CDMT Dans le cadre de la préparation et de la budgétisation des PAP, le Gouvernement a aussi consenti des efforts considérables pour mettre en place un cadre central de simulation bud- gétaire (CDMT Central) dans le but d’assurer des allocations sectorielles des ressources plus cohérentes et plus efficaces. La principale fonction du CDMT central est d’optimiser l’affectation des ressources aux secteurs selon les priorités de la SCRP et les besoins correspondants des PAP sectoriels. En pratique, l’optimisation des allocations se fait : (i) sous la contrainte de l’enveloppe de res- sources globales dérivées du cadre macro, (ii) sous la contrainte de la couverture des dépenses de première nécessité, et de la dotation des programmes pluriannuels déjà encours ainsi que des charges récurrentes liées aux investissements ; et (iii) à la marge, en dotant adéquatement les programmes prioritaires et performants de la SCRP. Du fait de son caractère d’interface avec les budgets de programmes sectoriels qui informent sur les besoins des PAP et les priorités au sein des secteurs, le CDMT central aidera à une opérationnalisation plus optimale des OMD sous les deux conditions suivantes : • Faire des Secteurs/dépenses OMD des priorités dans les allocations sectorielles Une grande partie du processus d’alignement du budget national sur les OMD a été suggérée ci- dessus par le cadrage budgétaire des PAP sectoriels à travers lequel les interventions OMD sont intégrées dans les budgets de programmes sectoriels cadrés. Au niveau central où ces budgets de PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 178 programmes sont agrégés, il s’agira de s’assurer que les secteurs OMD (directs et transversaux) fassent parties des « secteurs prioritaires » de la SCRP, c’est-à-dire de ceux qui engendrent les plus grands effets de croissance et de réduction de la pauvreté, et qui de ce fait, reçoivent en priorité les ressources «résiduelles », i.e., celles qui restent après la satisfaction des dépenses de première nécessité, des encours et des charges récurrentes. En pratique, ce principe d’arbitrage signifie que les secteurs OMD devront recevoir la plus grande part des ressources «résiduelles » et ce, jusqu’à ce que les allocations ciblées soient (totalement) atteintes (par exemple 70% des ressources totales dans certains pays). • Mettre en cohérence le cadre macroéconomique avec les interventions OMD en te- nant compte des effets de croissance de l’enveloppe globale de dépenses, mais aussi de sa composition intersectorielles. L’analyse des scénarios a bien montré que l’atteinte des OMD exige que les interventions qui leurs sont liées soient « programmées », « budgétisées », et exécutées efficacement afin de pro- duire les effets escomptés sur la croissance, ce qui génère des ressources internes additionnelles et réduit les besoins « résiduels » de financement. Pour que la programmation et la budgétisa- tion puissent se faire efficacement, il est nécessaire que les financements requis soient identi- fiés et mobilisables, et que les dépenses sectorielles n’excèdent pas les capacités d’absorption financière et d’exécution physique des ministères sectoriels. Ces questions sont au cœur des discussions régulières entre le Gouvernement et ses partenaires techniques et financiers, no- tamment le FMI dans le cadre du Programme macroéconomique et financier qu’ils ont conclu. Elles concernent l’enveloppe budgétaire globale ainsi que sa composition (dépenses courantes primaires, investissements et service de la dette), et ses affectations sectorielles et intersecto- rielles (CDMT central). Par conséquent, l’opérationnalisation effective des OMD devra aussi se faire principa- lement à travers les discussions sur le Programme macroéconomique. Pour cela, Il est néces- saire que les besoins exprimés dans les secteurs couvrant les OMD et l’enveloppe de dépenses requises ainsi que sa composition soient pris en compte dans le cadrage macro économique et le CDMT central de référence qui servent de base pour la préparation du budget annuel et du PIP. Il incombe par conséquent au Gouvernement de présenter le scénario de référence DSCRP/ OMD comme « désirable », d’affiner les chiffrages afin de rendre les dépenses destinées à financer les besoins OMD réalistes, de sécuriser avec les partenaires les concours extérieurs requis (« financement identifiés ») afin de le rendre « bancable », et d’en faire progressive- ment la référence pour les discussions sur le Programme. Il incombe également aux partenaires techniques et financiers (FMI et aux autres bilatéraux et multilatéraux compétents) de veiller à ce que le Gouvernement présente un cadrage de référence du DSCRP qui incorpore bien les préoccupations relatives aux OMD, que les financements requis soient bien identifiés et que les programmes sectoriels concernés sont en cohérence avec les OMD et cadrent avec les capacités d’exécution physique et financière des ministères. Au plan technique également, il importe que les effets des interventions OMD soient bien pris en compte dans le cadrage macroéconomique. Cela exige que du côte de la demande globale, les effets de croissance de la consommation publique et de l’investissement soient jus- tifiés dans la simulation du profil de la croissance et ce, avec des hypothèses réalistes concernant l’efficacité des dépenses. Du côte de l’offre également, il faudra renforcer les outils et méthodes de simulations de façon à prendre en compte les effets de « croissance endogène » à moyen terme des dépenses relatives au capital humain (éducation, santé, etc.), au capital physique PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 179 (infrastructure, etc.) ainsi que les interventions dans les secteurs de production (agriculture et foret) et dans les secteurs transversaux (énergie et eau). Enfin, concernant les recettes, les hypothèses de mobilisation de ressources devront être directement inspirées par la mise en œuvre du PAP des ministères. Les hypothèses sur l’effica- cité de la dépense tant au plan global (investissement et fonctionnement) qu’au niveau sectoriel, devront être assises sur l’efficacité dans l’exécution des programmes de renforcement de la gestion stratégique pour les ministères centraux (Plan et Finances) et sectoriels concernés. Comme souligné précédemment, in fine, c’est l’intensité et l’efficacité dans la mise en œuvre des réformes et l’exécution des PAP qui permettront au Gabon de générer une croissance plus forte et donc, des ressources suffisamment adéquates pour atteindre les OMD avec des besoins de financement raisonnables et aisément mobilisables. Finalement, il incombe à la fois au Gouvernement et aux partenaires de s’assurer que le programme de réformes est efficacement exécuté. Ceci est vrai pour l’ensemble des pro- grammes contenu dans le DSCRP, mais encore plus pertinent pour le Programme du Gouverne- ment avec les multilatéraux, notamment le FMI, la Banque mondiale et la BAD. II.3 Mise en exergue des OMD dans le suivi du DSCRP et des PAP Pour l’exécution efficace des interventions OMD, il est impératif que les indicateurs OMD figurent de façon prééminente parmi les indicateurs de suivi de l’exécution des PAP, et que le suivi des OMD soit partie intégrante du processus global de suivi de la mise en œuvre du DSCRP et des stratégies sectorielles. Cela commande que : (i) les OMD soient intégrés dans la matrice des indicateurs de suivi du DSCRP et des PAP pour les secteurs concernés (ii) les rap- ports sectoriels de suivi des PAP et des stratégies sectorielles incluent systématiquement l’ana- lyse des progrès vers les OMD ; et (iii) les analyses périodiques d’évaluation des interventions portent en priorité sur les secteurs OMD, et dans ces secteurs, sur les interventions qui ciblent les OMD. Par conséquent, les rapports annuels sur la mise en œuvre du DSCRP doivent com- prendre de facto des sections exclusives sur les OMD. De même, la revue annuelle des PAP pour la préparation des conférences budgétaires concernera l’ensemble des programmes et ac- tions des secteurs et en particulier, les interventions OMD. II.4 L’Institutionnalisation des OMD dans les discussions sur les PAP Une plus grande efficacité dans l’exécution des PAP orientées vers les OMD commande que l’on évite des cheminements parallèles, non-intégrés, et qui risquent de marginaliser les OMD dans la programmation, l’exécution et le suivi/évaluation des actions. Les étapes discu- tées ci-dessus constituent des préalables pour une telle intégration, qui permettra aux OMD de devenir des objectifs centraux de la SCRP. Mais elles devront être effectivement institutionna- lisées pour que ces préoccupations deviennent pérennes ; pour cela, il faudrait : PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 180 • Au plan interne, des conférences sur les PAP avec emphase sur les OMD : à cette fin, il est souhaitable que le Gouvernement organise une revue systématique annuelle des PAP comme préalable aux conférences budgétaires et veille à la bonne prise en compte des OMD. Ces propositions font parties des nouvelles réformes encours pour l’institutionnalisation des PAP et des CDMT sectoriels dans le pilotage de la SCRP et la préparation du budget. • Avec les partenaires au développement, des revues annuelles des PAP suivant une approche « programme » axé sur les OMD : dans cette perspective : il faudra que la communauté des partenaires au développement continuent de s’approprier et de développer un plaidoyer fort autour d’une SCRP et des PAP basés sur les OMD comme cadre de référence de leurs appuis. Dans leurs dialogues avec le gouvernement, les partenaires devront s’assurer que le Gouvernement présente des programmes bien cohérents avec la réalisation des OMD. En pratique, cela veut dire que les appuis extérieurs devront progressivement s’inscrire dans une approche programme, où les progrès vers les OMD figureront parmi les principaux critères de performance. Dans le même temps, un effort considérable devra être consenti pour rendre les ressources extérieures plus prévisibles, ce qui facilitera la programmation et la bud- gétisation des interventions. Pour cela, la revue (interne) des PAP pourra être suivie, chaque année, d’une revue élar- gie aux bailleurs. Il s’agira de discussions organisées entre le gouvernement et les partenaires et par secteur, afin d’évaluer les programmes, les réalisations et les besoins. De façon consensuelle, Gouvernement et Partenaires pourront alors arrêter le rythme souhaitable et soutenable des dépenses, s’accorder sur les financements et s’engager sous forme d’ «intentions fermes » de financement. Ces « intentions » seront intégrées dans le cadrage macroéconomique sous la rubrique des « Finex identifiés », ce qui permettra de programmer les dépenses et d’équilibrer le TOFE avec des gaps résiduels relativement faibles et donc, aisément finançables. Ceci est une importante condition pour que le programme financier du scénario OMD devienne une référence pour les discussions budgétaires avec le FMI. Les analyses précédentes indiquent que le Gabon peut bien atteindre les OMD en 2015, pourvu qu’il s’inscrive résolument dans cette voie. La soutenabilité macroéconomique des fi- nancements requis pour l’atteinte des OMD dépend de la fermeté de cette résolution et des capacités induites du Gouvernement à accélérer les réformes dans le cadre de la SCRP, afin d’accroître non seulement les ressources internes, mais surtout l’efficacité des dépenses et des interventions. En retour, c’est ce gain d’efficacité qui permettra d’atteindre les OMD avec de moindres besoins en ressources et donc, de façon plus soutenable. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 181 PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 182 CHAPITRE ONZE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT ET D’OPÉRATIONNALISATION DES OMD LA GOUVERNANCE Toute stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté suppose la prise en compte des conditions minimales de sa réalisation. C’est donc à juste titre que la gouvernance apparaît comme un pilier im- portant voire indispensable pour la réalisation des OMD. En effet, la réalisation des OMD commande que l’on définisse une politique de bonne gouvernance qui prévoit l’ensemble des mécanismes qui assurent pour la communauté une gestion efficace, démocratique et transparente de ses affaires. Ces mécanismes feront référence aux piliers suivants : • l’État de droit ; • l’ouverture du système politique (démocratie) ; • la responsabilité et la transparence; • la participation. Dans le cas spécifique du Gabon, en dépit de quelques blocages et résistances, le mouvement de dé- mocratisation engagé en 1990, commence à porter ses fruits, tant sur le plan institutionnel que sur le plan social. Cela se manifeste par : • l’affirmation progressive de l’Etat de droit et le respect relatif des règles et échéances électorales (présidentielles, sénatoriales, législatives, communales), • l’amorce de réformes institutionnelles et économiques, • le lancement en 2002 de l‘élaboration d’un Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP), • la formulation d’un Programme National de Bonne Gouvernance. Malgré ces avancées, la gouvernance dans sa triple dimension institutionnelle, politique et écono- mique se caractérise aujourd’hui par : • une insuffisance de moyens, susceptibles de permettre aux instances judiciaires de rem- plir leurs missions en toute indépendance ; • une faible capacité d’intervention de la société civile dans le processus de développe- ment économique et social du pays ; • un ralentissement des réformes de la fonction publique et de libéralisation de l’écono- mie; • un besoin d’une plus grande rigueur et de plus de transparence dans la gestion des res- sources publiques. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 183 Ces dysfonctionnements affectent notamment les fonctions de régulation des institutions étatiques, de gestion de l’économie et de contrôle de la gestion des finances publiques. Au regard d’un tel constat, le souci d’atteindre l’objectif d’amélioration de la gouvernance au Gabon passe par les points stratégiques majeurs ci-après : • la promotion de l’efficacité et de la transparence dans la gestion de l’Etat ; • la consolidation de l’Etat de droit ; • l’amélioration de l’environnement des affaires ; • la promotion de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. I. PROMOTION DE L’EFFICACITÉ DE LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES L’efficacité et la transparence dans la gestion des affaires publiques constituent un axe majeur de toute politique visant l’amélioration de la gouvernance. Pour y parvenir, il convient de procéder avec le plus de précision possible à : • la rationalisation des dépenses et l’optimisation des recettes publiques ; • la participation à l’Initiative pour la transparence des Industries Extractives (EITI) ; • au renforcement des capacités de l’Etat et des institutions démocratiques. I.1 - Rationalisation des dépenses et optimisation des recettes publiques Du point de vue du budget de fonctionnement de l’Etat, les actions prioritaires suivantes devraient nécessairement être prises en vue d’alléger le circuit de la dépense : • responsabiliser les administrateurs de crédits. • renforcer les capacités humaines et matérielles des structures administratives char- gées du contrôle budgétaire à la fois a priori et a posteriori ; • améliorer les délais de traitements des dossiers au niveau du C.G.P.D, du contrôle financier et des services du Trésor public ; • sensibiliser et former les administrateurs de crédits aux procédures d’acquisition de biens et services publics • sensibiliser tous les acteurs intervenant dans la dépense publique pour qu’ils intè- grent les notions d’éthique et de rigueur dans la gestion des deniers publics ; • élaborer des budgets-programmes ; • inclure dans les programmes budgétaires des dotations adéquates pour la réalisation des études ; • améliorer le cadre informatique de préparation du budget d’investissement ; • mettre en place une comptabilité des autorisations de programme ; • réviser la loi n° 5/85 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la comptabilité publique afin que les responsables des services administratifs soient directement ad- ministrateurs de crédits et responsables de leur gestion devant toute juridiction ; • respecter le régime de paiement, c’est-à-dire après service fait, pour éviter de payer les fournisseurs avant la livraison de la commande comme cela se fait actuellement ; • « paramétrer » l’application de la gestion budgétaire pour permettre une mise en place du budget au 1er janvier de l’année ; • mettre en place un véritable mécanisme de report de crédits pour les dépenses d’in- PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 184 vestissement ; • adapter les textes qui régissent la gestion des finances publiques, en vue de l’inser- tion formelle de la DGMP dans la chaîne de la dépense publique ; • doter la DGMP d’un verrou informatique en amont, pour toutes les prestations dont la valeur est supérieure à trente millions (30.000.000) de FCFA pour les mar- chés d’Etat et des établissements publics, et à dix millions (10.000.000) de FCFA pour les marchés des collectivités locales ; • réviser les procédures de confection de la loi des finances afin de lui permettre d’intégrer les recettes non fiscales ; • poursuivre le renforcement des capacités humaines de la DGMP par la formation et/ou le recrutement d’agents ; • définir et mettre en œuvre un système de contrôle de recettes non fiscales et des financements extérieurs (FINEX) avec leurs contreparties nationales ; • accélérer le processus d’acquisition du progiciel ASTER, destiné à gérer la phase comptable de S2i, de façon à avoir un système d’information budgétaire vérita- blement intégré et permettant une meilleure lisibilité et davantage de transparence des opérations budgétaires, de l’engagement de la dépense à son paiement ; • connecter l’ensemble des départements ministériels aux systèmes informatiques de préparation et d’exécution du budget installés aux ministères des Finances et de la Planification; • élaborer des cadres sectoriels de dépenses à moyen terme ; • élaborer et tenir une comptabilité matière dans chaque administration ; • définir un mécanisme d’analyse de vraisemblance des prix unitaires à partir des prix de référence ; • doter les structures administratives en ressources humaines et matérielles suffi- santes (en qualité et en quantité) pour l’effectivité des missions de contrôle sur place ; • déterminer un délai de traitement d’un dossier de dépense dans chaque service, de façon à permettre à l’organe régulateur désigné à cet effet d’interpeller les services sur les causes du retard ; • accroître les capacités des ministères techniques en matière d’élaboration du bud- get. I.2 - Participation à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives L’adhésion déjà effective du Gabon à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI) implique : (i) la réalisation par un cabinet d’audit de grande renommée, sélectionnée à la suite d’un appel d’offres international et transparent, d’audits indépendants sur les déclarations des compagnies pétrolières et minières, et (ii) la publication régulière des différents paiements sous une forme facilement accessible. A ce jour, le Gabon est l’un des rares pays à avoir publié deux rapports d’évaluation avec le respect d’une périodicité régulière. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 185 I.3 – Renforcement des capacités de l’Etat et des institutions démocratiques • Les réformes administratives Constats et défis : Héritage du système colonial et des années du parti unique, la structure de l’Etat se révèle aujourd’hui être inadaptée, peu efficace, lourde et coûteuse, d’où la nécessité d’une réforme. Actions prioritaires : Les propositions présentées ici peuvent être ramenées en réalité, en une seule à savoir : faire aboutir la réforme administrative, facteur essentiel pour prétendre à l’efficacité et à la transparence dans la gestion du secteur public. La réforme administrative devrait ici être entendue comme la réforme de l’action et de la structure de l’administration de l’Etat. Dans ce cadre, l’Etat qui semble avoir pris la réelle mesure de l’enjeu a mis en place un Programme National de Réforme Administrative (P.N.R.A) adopté le 27 août 1997 par le gouvernement et qui se structure en (6) six axes ou composantes : • l’appui institutionnel au processus de réforme ; • la normalisation des services publics et la mise en place des cadres organiques ; • le renforcement des capacités des ressources humaines de l’administration ; • la rationalisation des pratiques opérationnelles des services ; • le renforcement et la transparence de la gestion financière courante et prévision- nelle ; • la décentralisation et la déconcentration. • Consolidation de l’Etat de droit On peut définir l’Etat de droit comme «un Etat soumis au droit, dont le fonctionnement est en- cadré par la loi et qui vise la réalisation d’un idéal commun de liberté». Dès lors, l’Etat de droit apparaît comme une aspiration légitime des Hommes vivant en société. Sa consolidation ne peut qu’être un « plus » tant pour le fonctionnement régulier de l’Etat que pour la garantie d’un réel développement humain. La consolidation de l’Etat de droit au Gabon suppose, une réforme générale sur le plan administratif, judiciaire et juridique. • Réforme judiciaire Constats et défis : Pour les juridictions nationales, les principales causes de dysfonctionnements du système résident dans les facteurs suivants : • la faiblesse de la formation dont la principale conséquence est la mauvaise admi- nistration de la justice ; • l’insuffisance manifeste de la formation continue • l’indigence des conditions de travail dans les différentes juridictions ; • enfin, l’insuffisance du régime de sanctions à l’encontre des agents véreux (ne contribue pas à redonner à la Justice toute la considération qu’elle mérite). Actions prioritaires : La relance du système judiciaire gabonais suppose la mise en place d’une politique fondée sur les éléments suivants : • une formation de haut niveau, au profit des agents, tant sur le plan technique que sur le plan de l’éthique professionnelle ; PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 186 • la mise en place d’un système de formation permanente qui garantisse la techni- cité et la spécialisation des magistrats dans un monde en perpétuelle mutation, notamment en matière de criminalité financière ; • des recrutements en quantité et en qualité de personnels pour assurer une bonne administration et une distribution optimale de la justice sur l’ensemble du terri- toire national et dans toutes les matières ; • la création des conditions et d’un cadre de travail adéquats ; • le renforcement des capacités et des moyens des juridictions ; • la garantie de l’indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs, à commen- cer par l’exécutif ; • la stricte application des dispositions disciplinaires envers les magistrats indéli- cats. • Réforme juridique Constats et défis : Au cours de ces dernières années, le Gouvernement a initié des réformes visant à améliorer et à renforcer le cadre juridique au Gabon. Dans cette perspective, un certain nombre de textes internes a été adoptés en même temps que des textes d’essence communau- taire comme les actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) et la réglementation communautaire (CEMAC). Dans un certain nombre de domaines, la législation en vigueur est soit relativement ob- solète, soit incomplète. Ceci étant dû au fait que le Gouvernement tarde souvent à prendre les textes d’application des lois votées par le Parlement. Actions prioritaires : Un accent particulier devra être mis sur les aspects ci-après : adaptation des textes nationaux aux engagements internationaux de l’Etat ; meilleure prise en compte dans le code civil des droits des veuves et des orphelins ; ratification des instruments internationaux souscrits par l’Etat notamment en matière des droits de l’Homme ; modification des textes organisant la Justice en vue de la prise en compte de certaines spécifici- tés (juge pour enfants, juge d’application des peines…). Amélioration de l’environnement des affaires. II. DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ Constats et défis : L’objectif de développement du secteur privé est une composante importante de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. L’amélioration de l’environnement des affaires, qui en est un pré requis est une préoccupation constante du Gouvernement qui a mis en place un certain nombre d’instruments normatifs (charte des investissements, code mi- nier…) et institutionnels (Agence de Promotion des investissements Privés…). C’est dans ce cadre qu’a été adoptée la loi fixant le régime de la concurrence au Gabon (loi n° 15/98 du 23 juillet 1998). Le régime de concurrence ainsi établi vise : • assurer la liberté des prix et des échanges ; • prévenir toute pratique anti-concurrentielle ; • garantir la transparence dans les transactions commerciales ; • réprimer les entraves au libre jeu de la concurrence ; • réglementer la concertation Etat-secteur privé. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 187 Aussi, a-t-il été créé une Direction Générale de la Concurrence et adopté une Charte des inves- tissements édictant les principes suivants : • la liberté d’entreprendre toute activité de production, de prestation de services et de commerce quelle que soit la nationalité de l’intéressé ; • l’égalité de traitement dans l’exercice d’une activité ; • les droits de propriété attachés aux terrains, immeubles, d’exploitation et ceux attachés aux biens mobiliers, valeurs mobilières et autres ; • la faculté de rapatrier les capitaux investis et les bénéfices réalisés ; • l’accès aux devises et la liberté de transfert de capitaux dans le cadre des règles de la Zone Franc ; L’application équitable et transparente du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit des affaires de l’OHADA. D’autres garanties ont été édictées au profit des investisseurs potentiels ou réels : • l’application équitable et transparente du droit des affaires, en conformité avec le traité de l’organisation pour l’harmonie du droit des affaires en Afrique (OHADA) ; • l’application tout aussi équitable et transparente du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, conformément au traité de la conférence interafricaine de pré- voyance sociale (CIPRES); • l’indépendance et la compétence professionnelles des tribunaux et juridictions spé- cialisées ; • L’adhésion aux principes généraux de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de l’Agence multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et de la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbi- trales internationales est affirmée. concrètement, le dispositif d’incitation existant permet : • l’exemption de l’impôt sur les sociétés au cours des trois premiers exercices d’ex- ploitation ; • la possibilité de procéder à des amortissements dégressifs et l’autorisation du report des résultats négatifs sur les exercices ultérieurs pour améliorer le « cash flow » des entreprises dans leur phase de montée en régime ; • l’application des dispositifs de crédits d’impôts, de compensation ou primes d’équi- pements en contrepartie des investissements et charges de fonctionnement engagés par les entreprises en zones rurales en matière de services sociaux, missions cou- rantes de l’État…. Sur le plan financier, le Gabon offre a priori la garantie d’un système bancaire sain et sécu- risant, doté d’un marché monétaire à l’échelon sous-régional en même temps qu’il abrite la Bourse régionale des valeurs mobilières. De même, il a été institué des dispositifs permettant aux petites et moyennes entreprises d’accéder à des financements privilégiés, notamment par : • le refinancement des banques commerciales et l’existence d’un système de garantie ; • l’accès à un guichet de capitaux à risques ; • l’appui financier dans l’élaboration des projets d’investissements et d’assistance à la gestion. Enfin, pour favoriser le commerce extérieur, le Gabon a adhéré à la Banque africaine d’Export Import (AFREXIM), une institution panafricaine destinée à financer les opérations de crédit à l’importation et à l’exportation. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 188 Actions prioritaires Axes prioritaires : Les actions visant à améliorer l’environnement des affaires sont multiples et variées. La plupart des propositions faites ici proviennent d’autres études. Ainsi, il convien- dra de faire aboutir ou de concrétiser certains projets en cours ou prévus tels que l’Audit opérationnel de la Justice ou le projet global de modernisation de l’environnement des affaires. • Concrètement, il s’agit ici de permettre la création d’un environnement institutionnel, légal et réglementaire propice au développement du secteur privé dont les principaux axes seraient : • la diffusion et l’organisation de séminaires sur la charte des investissements ; • la diffusion et l’organisation de séminaires sur les actes uniformes de l’OHADA ; • l’appui à la restructuration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ; • la mise en place d’un centre d’arbitrage et de médiation en matière de litiges ; • la mise en place d’un cadre formel de concertation Etat-secteur privé. Mesures prioritaires : Pour lever véritablement les contraintes à l’investissement identifiées plus haut et créer un environnement propice aux affaires et au développement du secteur productif, il conviendrait d’initier la série d’actions suivantes : • Mobiliser l’épargne et réformer le système bancaire et financier par : • l’allégement des procédures ; • la création d’une banque d’affaires ; • la promotion des produits de la Bourse régionale. Encourager l’éclosion d’un entreprenariat local performant par : • le renforcement institutionnel de l’APIP ; • la mise en place de pépinières d’entreprise ; • l’élaboration d’un fichier de compétences nationales ; • le développement de structures d’appui, de financement et d’accompagnement. Densifier et diversifier le tissu économique et améliorer la compétitivité par : • le développement de la concertation secteur public et secteur privé ; • la mise en place des textes d’application de la charte des investissements • la création et la mise en place d’une Commission Nationale de la Concurrence. LE MÉCANISME DE SUIVI ÉVALUATION DU PLAN DÉCENNAL I – LES OBJECTIFS DU SUIVI ÉVALUATION L’objectif du système de suivi et d’évaluation du Plan décennal est non seulement de permettre une meilleure prise en compte des politiques économiques et sociales sur les conditions de vie des po- pulations mais également, d’apprécier les résultats et impacts de ces politiques sur l’éradication de la pauvreté et la réalisation des OMD. En d’autre terme, le dispositif vise à promouvoir un pilotage optimal des interventions déclinées dans le Plan décennal. Le suivi évaluation n’évoluera pas en vase clos, il s’articulera harmonieusement avec celui du DSCRP, notamment pour le renseignement des indicateurs lors des collectes d’informa- tions statistiques. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 189 Les objectifs spécifiques visés par la mise en place de ce système sont les suivants : • améliorer le système de collecte des données économiques, financières et sociales ; • assurer l’harmonisation, la cohérence et la coordination des systèmes de collecte, de traitement et d’analyse des données, et de diffusion des résultats à tous les niveaux (régional, sous-régional et national) ; • mesurer périodiquement les résultats, les effets et les impacts des interventions ; • assurer l’accessibilité à une information fiable à tous les acteurs ; • améliorer la coordination du dispositif par une communication fluide et opération- nelle. II – LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE SUIVI-EVALUATION II.1. - Identification des besoins en données statistiques L’identification des besoins en données statistiques constitue un préalable pour le bon fonctionnement du mécanisme de suivi évaluation du Plan décennal. Une bonne connaissance des besoins réels et pertinents, liés aux objectifs poursuivis permet de mieux consolider le sys- tème et de lui garantir l’efficacité, l’efficience et la pérennité requises. Ainsi, les enquêtes nationales (EDS, EDM, EGEP, MICS, etc.) seront mises à profit pour un suivi régulier des différentes hypothèses formulées dans le Plan décennal. II.2. - Principaux Indicateurs Le choix des indicateurs est le fruit d’un travail itératif qui tient compte des résultats et impacts attendus de la mise en œuvre du DSCRP en cohérence avec les quarante huit indica- teurs des OMD. Il prend notamment en compte les dimensions que revêt la pauvreté au Gabon y compris la grande diversité des aspects couverts par le phénomène. Au fur et à mesure de la conduite du processus, des mises à jour s’imposeront au vu de nouvelles connaissances acquises du fonctionnement réel de la mise en œuvre de la stratégie. L’élaboration, suivant une périodicité régulière des Rapports de Suivi des Progrès réali- sés vers l’atteinte des OMD au Gabon sera également mise à profit pour consolider davantage les indicateurs retenus pour les interventions nécessaires à la réalisation des OMD. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 190 Tableau N°74 :Mécanisme de suivi évaluation du plan décennal Les Revues thématiques Les structures Les activités Sécurité alimentaire (Lutter contre la faim) • Comité de pilotage • Réunions de la Coordina- Formation (Assurer l’éducation primaire pour • tion du Projet OMD tous) • Coordination du Projet • Réunions semestrielles du OMD Comité de Pilotage Genre (Promouvoir l’égalité des sexes et l’au- • Ministères techniques • Evaluation à mi parcours tonomisation des femmes) • ONG et associations • Evaluation annuelle Santé Infantile (Réduire la mortalité des en- • Secteur privé • Enquêtes fants de moins de cinq ans) • Partenaires techniques et • Etudes d’impact Santé Maternelle (Améliorer la santé mater- financiers nelle) • PNUD et les autres agences Lutte contre le Sida (Stopper la propagation du du SNU VIH/SIDA) • Municipalités Lutte contre les Autres Maladies (Maîtriser le Paludisme et la Tuberculose) Système de Santé (Rendre le système de santé performant) Eau et assainissement (Assurer un environne- ment durable) Source : Direction de la Planification Générale/MPPD PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 191 II.3. Matrices des Mesures et du Cadre de Suivi Evaluation Tableau TableauN°75 N° :75 : Lutter Lutte contre contre la faim la faim Acteurs/Intervenants Acteurs/Intervenants Objectifs Objectifs OMD Interventions OMDInterventions Indicateurs Indicateurs de suivi de suivi Sources de vérification Principaux Principaux Sources de vérification •Proportion de structure de stockage d'eau Rapports de routine des minis- • Proportion de structure stockage Ministère de l’Agriculture Rapports de routine des •Proportion de la population n’atteignant de pas le tères Productivité agricole d'eau niveau minimal d’apport calorique Ministère de la Santé Publique ministères • Nature• desProportion semences de utilisées la population n’atteignant Ministère de l'Agriculture pas le niveau minimal d’apport Ministère de la Santé Publique • Nature des engrais utilisés PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD calorique Réduire l’extrême • Type de • bétail Nature des semences utilisées Autres coûts pauvreté et la faim Productivité agricoles (élevage) • Proportion agricole de têtes • Nature desdeengrais bétail utilisés • • Proportion de Type de bétailfermes-éleveurs de petit bétail Rapports annuels des Ministère des Finances partenaires • • Proportion campagnes Proportiondede têtes de sensibilisation de bétail Ministère des Finances Ministère de la Culture Autres coûts agricoles (élevage) • • Proportion Proportiondede fermes-éleveurs cultivateurs/éleveurs de petit bétail sensibilisés Ministère de la Culture Réduire l’extrême Sensibilisation • • Coût des produits Rapports d’enquêtes statistiques pauvreté et la faim Proportion de campagnes agricolesde sensibilisation Rapports annuels des partenaires • • Indice des prix agricoles et alimentaires Proportion de cultivateurs/éleveurs sensibilisés Ministère de la Planification • Coût des produits agricoles Ministère des Mines Sensibilisation Indice • • Type de des prix agricoles renforcement des et alimentaires capacités • • Type Proportion renforcement de des des capacités cultivateurs bénéficiant de Ministère de la Planification • renforcement Proportion des cultivateurs bénéficiant de des capacités Ministère des Mines renforcement des capacités • Proportion de cultivateurs/éleveurs encadrés Renforcement des capacités FAO • Proportion de cultivateurs/éleveurs encadrés Société civile et bénéficiaire • Proportion de crédits octroyés • Proportion de crédits octroyés • Proportion de cultivateurs/éleveurs bénéficiant Coopération Japonaise • Proportion de cultivateurs/éleveurs bénéficiant FAO des crédits des crédits Société civile et bénéficiaire Renforcement des capacités • • Nature Naturededecrédits créditsoctroyés octroyés Coopération Japonaise Sources :Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS Rapports d’enquêtes statistiques Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 192 Tableau N°76 : Assurer l’éducation primaire pour tous Objectifs OMD Interventions Indicateurs de suivi Acteurs/Intervenants Principaux Sources de vérification • Proportion d’écoles pré primaires Ministère de l’Éducation Nationale Rapports annuels des partenaires construites Ministère des Affaires Sociales Rapports de routine des Ministères • Proportion d’enfants scolarisés Pré-Primaire Ratio élèves/classe PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD • Ratio élèves/éducateurs préscolaires Ministère des Finances • Proportion de salles de classes Ministère de la Famille construites Ministère de la Formation Professionnelle • Proportion d’enfants scolarisés Primaire Assurer l’éducation primaire Ratio élèves/classe pour tous • Ratio élèves/maîtres Ministère de la Planification Rapports d’enquêtes statistiques ONG Syndicats de l’éducation • Proportion de salles de classes construites • Proportion d’enfants scolarisés Secondaire • Ratio élèves/classe Ministère de l’Éducation Populaire • Ratio élèves/professeurs UNESCO • Proportion de personnes alphabétisées • Proportion de centres d’alphabétisation Alphabétisation • Proportion de formateurs Source : Direction de la Planification Générale/MPPD 193 Tableau N°77 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Sources de vérification Principaux Campagnes de sensibilisation • Proportion de campagnes médiatiques Ministère de la Famille Rapports d’enquêtes statistiques sur la sexualité et la santé de la • Proportion de personnes touchées Ministère de l’Intérieur reproduction Formation des filles • Proportion de filles formées par type de Ministère des Finances Rapports annuels des partenaires filières Ministère de la Santé Rapports de routine des Minis- • Rapport filles/garçons dans les centres de Ministère de la Formation Pro- tères formation professionnelle fessionnelle Participation à la politique • Proportion de femmes candidates formées Ministère de la Planification PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD • Proportion de sièges au parlement occu- Ministère de la Veuve et de Promouvoir l’égalité des sexes et pées pars des femmes l’Orphelin l’autonomisation des femmes Arrêt à la violence faites aux • Proportion de femmes ayant fait l’objet de Ministère de l’Education Popu- femmes violence laire • Proportion de femmes sensibilisées face Ministère de la Communication aux violences Questions systémiques • Nature du renforcement des capacités Ministère des Affaires Sociales Ministère de la Justice ONG Frais généraux Source : Direction de la Planification Générale/MPPD 194 Tableau N°78: Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Sources de vérification Principaux Proportion d’enfants de 0 à 5 ans Ministère de la Santé Publique Soins de santé de base pris correctement en charge Ministère des Affaires Sociales PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Réduire de 2/3 la mortalité infan- Proportion d’enfants de 0 à 5 ans Rapports annuels des partenaires Soins de santé hospitaliers Ministère des Finances tile d’ici 2015 pris correctement en charge Rapports de routine des Minis- Ministère de la Défense tères Proportion d’enfants de 0 à 5 ans Ministère de la Planification Vaccination Rapports d’enquêtes statistiques vaccinés OMS/UNICEF Confessions Religieuses Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 195 Tableau N°79 : Améliorer la santé maternelle Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Sources de vérification Principaux • Proportion de femmes utilisant Rapports d’enquêtes statistiques Planning familial des contraceptifs Ministère de la Santé Publique • Proportion de femmes ayant suivis des soins prénatals • Proportion de visites prénatales Soins prénatals et à l'accou- • Proportion de femmes pris en Ministère des Finances chement charge au moment de l’accouche- ment Rapports annuels des partenaires PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Rapport de routine des Ministères • Proportion de femmes présentant des complications obstétricales Réduire de ¾ la mortalité Complications obstétricales • Proportion de femmes assistées maternelle d’ici 2015 par un personnel qualifié Ministère de la Planification • Proportion de femmes présentant des fistules obstétricales OMS • Proportion de femmes infectées Autres complications du canal urinaire • • Proportion d’enfants et de femmes Interventions néo natales PNUD/FNUAP pris en charge par la PTME Maladies sexuellement trans- • Proportion de femmes présentant UNICEF missibles des MST Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 196 Tableau N°80 : Stopper la propagation du VIH/Sida Acteurs/Intervenants Acteurs/Intervenants Objectifs OMD Interventions Indicateurs de suivi Principaux Principaux • Taux de prévalence du sida chez les Rapports annuels des Ministère de la Santé Publique professionnels du sexe partenaires Professionnels du sexe • Proportion de professionnels du sexe pris en Rapports de routine des Ministère des Finances charge médicalement Ministères Avoir stoppé la propagation du VIH/ Ministère de la Planification SIDA et commencé à Homosexuels • Proportion d’homosexuels inverser la tendance Population vulnérable 1 • Proportion de transporteurs ayant fait le Ministère de l’Education Rapports d’enquêtes actuelle (Transporteurs) dépistage du VIH/SIDA Populaire statistiques Population vulnérable 2 • Proportion de prisonnier ayant fait le (Prisonnier) dépistage Ministère de la Lutte contre le Sida PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Jeunes • Proportion de jeunes ayant fait le dépistage • Proportion de programmes de sensibilisation Rapports annuels des Programmes sur lieux de sur lieux de travail Ministère en charge de la partenaires travail • Proportion de participants Protection de la Veuve et de Rapports de routine des • Proportion de cellule de sensibilisation l'Orphelin Ministères Approvisionnement des préservatifs dans le secteur • Quantité de préservatifs achetés OMS public Avoir stoppé la • Proportion de préservatifs distribués propagation du VIH/ FNUAP Marketing social du préservatif Lieux de distribution SIDA et commencé à Rapports d’enquêtes • Mode de distribution des préservatifs inverser la tendance statistiques actuelle • Proportion de nouveaux cas d’IST PNUD • Proportion de cas d’IST traités Gestion des IST • Pourcentage de femmes touchées par les IST • Proportion de tests volontaires effectués UNICEF Test et Conseil volontaire • Pourcentage de personnes ayant besoin de test et de conseil volontaire 197 • Pourcentage de femmes enceintes urbaines/ ONUSIDA Rapports annuels des Prévention mère-enfant rurales effectuant des soins prénatals Coopération bilatérale partenaires (PTME) • Pourcentage des femmes enceintes urbaines/ Rapport de routine des rurales séropositives sous traitement ARV Ministères • Proportion de campagnes de sensibilisation Rapports d’enquêtes Mass media • Proportion de personnes touchées par les statistiques campagnes de sensibilisation Sécurité du sang • Pourcentage de poches de sang testées VIH/Sida et commencé • Pourcentage du personnel exposé sensibilisé à inverser la tendance Prévention pour les personnels • Pourcentage de personnel satisfait par les actuelle exposés mesures de prévention • Pourcentage d’injection avec seringue à Injection sécurisée PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD usage unique Précaution universelle • Pourcentage de personnel de santé couvert • Pourcentage des orphelins • Pourcentage des orphelins du Sida Soins des orphelins bénéficiant d’une assistance • Pourcentage d’orphelins bénéficiant de subvention scolaire/éducative • Pourcentage du Budget de l’Etat affecté à la Recherches développement recherche pour le Sida Pourcentage des affectations Soins et traitements du Pourcentage de malades pris en charge par les budgétaires pour la lutte contre VIH SIDA CTA le Sida Autres dépenses Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 198 Tableau N°81 : Maîtriser la paludisme Acteurs/Intervenants Objectifs OMD Interventions Indicateurs de suivi Sources de vérification Principaux Proportion de moustiquaires impré- Prévention du paludisme Rapports de routine des Minis- gnées distribuées Ministère de la Santé Publique tères Proportion de malades du paludisme Ministère des Finances Avoir maîtrisé le paludisme et Proportion de cas de fièvre due au commencé à inverser la tendance paludisme Ministère de la Planification actuelle Proportion de cas de paludisme traités Rapports d’enquêtes statistiques dans les structures sanitaires Ministère de l’Education Traitement du Paludisme Populaire Délai de mise sous traitement Nombre de personnes qui dorment OMS sous moustiquaire Rapports annuels des parte- Proportion des femmes enceintes PNUD naires PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD recevant la TPI 1, 2, 3 Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS Tableau N°82 : Maîtriser la tuberculose Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Sources de vérification Principaux Ministère de la Santé Publique Ministère de la Planification Rapports d’enquêtes statis- Proportion de perdus de vue Ministère de la Lutte contre tiques Proportion de cas de tuberculose traités le Sida Rapports annuels des parte- Lutte contre la Tuberculose dans les structures sanitaires Ministère des Finances naires Proportion de vaccins contre la tuberculose Ministère de l’Éducation Rapports de routine des Mi- Populaire nistères PNUD/OMS/ONUSIDA Avoir maîtrisé la tuberculose Proportion de malades guéris et commencé à inverser la Proportion des malades dépistés tendance actuelle Proportion de la population couverte par la stratégie DOT Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 199 Tableau N°83: Rendre le système de santé performant Tableau N°83: Rendre le système de santé performant Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Sources de vérification Principaux Construction et équipements Proportion de structures médicales construites et Ministère de la Santé Pu- Rapports annuels des partenaires des structures médicales équipées blique Réhabilitation/extensions Proportion de structures médicales réhabilitées Ministère de la Fonction Rapport de routine des Ministères Publique Entretien et maintenance Proportion de structures médicales entretenues Améliorer l’offre de soins Ministère des Finances Rapports d’enquêtes statistiques Salaires Proportion de personnel médical recruté Ministère de la Planification Formation des paramédicaux Proportion de paramédicaux formées Ministère de l'Enseignement Formation des médicaux Proportion de médicaux formés Supérieur OMS Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD Tableau N°84: Assurer un environnement durable Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Sources de vérification Principaux • Proportion de branchement domestique Ministère des Finances Rapports annuels des parte- • Proportion de pompes publiques Ministère de la Santé Publique naires • Proportion d’hydrauliques villageoises Rapports de routine des Mi- Réduire de moitié, d’ici à Eau • Proportion de puits nistères 2015, le pourcentage de • Proportion de la population ayant accès Rapports d’enquêtes statis- la population qui n’a pas de façon durable à une source d’eau meilleur tiques accès de façon durable à un approvisionnement en eau • Proportion de WC avec fosse septique de boisson salubre et à des • Proportion d’égout simplifié Ministère de la Planification services d’assainissement • Proportion de latrines améliorées Assainissement • Proportion de la population ayant accès à un meilleur système d’assainissement Ministère des Mines • Proportion de campagnes médiatiques en Hygiène et Education AFD faveur de l’assainissement Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 200 Tableau N°85: Améliorer le Réseau routier Acteurs/Intervenants Objectifs Interventions Indicateurs de suivi Sources de vérification Principaux Améliorer le Réseau routier Routes nationales • Proportion routes en béton bitumineux Ministère des Finances Rapports annuels des partenaires • Proportion routes en bicouche Ministère des Travaux Publics Rapports de routine des Minis- • Proportion routes latérites tères • Proportion routes en terre Routes provinciales • Proportion routes en béton bitumineux Ministère de la Planification Rapports d’enquêtes statistiques • Proportion routes en bicouche • Proportion routes latérites • Proportion routes en terre Routes départemen- • Proportion routes en béton bitumineux Partenaires au développement tales • Proportion routes en bicouche PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD • Proportion routes latérites • Proportion routes en terre Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS Tableau N°86: Facilité l’accès à l’energie à toutes les composantes du pays Acteurs/Interve- Sources de vérifi- Objectifs Stratégie Interventions Indicateurs de suivi nants principaux cation • Nombre de foyers améliorés par ménages Rapports annuels des Promoteurs privés partenaires • Nombre de ménages équipés en énergie Systèmes de cuisson améliorés (Total Gabon, Petro Rapports de routine solaire Faciliter l'accès à Schéma du dévelop- Gabon) des Ministères • Nombre de ménages fournis en GPL l'énergie à toutes les pement du secteur de Rapports d’enquêtes composantes du pays l'énergie Electrification urbaine et périur- • Nombre de quartiers périurbain équipés SEEG statistiques baine en électricité Electrification rurale et énergie • Nombre de villages/villes rurales équipés Gouvernement mécanique en énergie mécanique (DGERH) Source : Direction de la Planification Générale/MPPD et GTS 201 II.4. – Dispositif Institutionnel de suivi du Plan Décennal Le présent dispositif institutionnel composé d’un Comité de pilotage, d’un Comité tech- nique et d’une structure de Coordination du « Projet d’Appui à planification basée sur les OMD » a été proposé par le Séminaire de validation du Plan Décennal tenu en novembre 2008 sous la Coprésidence du Ministre du Développement et du Coordonnateur Résident des Activités opérationnelles du Système des Nations Unies au Gabon. Le Comité de Pilotage est l’organe de supervision générale et d’orientation stratégique du Projet. Les réunions de ce Comité se tiennent au Commissariat Général au Plan (Ministère du Développement). Il se réunira deux (2) fois par an ou sur convocation expresse de son Prési- dent, le Ministre chargé du Développement. Il est composé, du Ministre chargé de l’Economie et des Finances, du Directeur du Cabinet du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques, des Ministères sectoriels travaillant sur les OMD, du Représentant Résident du PNUD/ Coor- donnateur des Activités Opérationnelles du Système des Nations Unies au Gabon et des Repré- sentants Résidents de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International. Le Commissaire Général au Plan en est le rapporteur Général. Le Comité Technique : Sous la présidence du Commissaire Général au Plan ou de son représentant, le Comité Technique examine, valide les activités liées au suivi du Plan Décennal et s’assure de sa bonne exécution. Il rend compte au Comité de pilotage. Il est composé du Coordonnateur du DSCRP, des Présidents des GTS (Groupes de Travail Sectoriels), représen- tants des Agences du Système des Nations Unies, des Partenaires Techniques et Financiers, de la Société Civile et du Secteur Privé. Les réunions du Comité technique sont rapportées par le Directeur de la Planification Générale, Coordonnateur du Projet OMD. Le Comité technique se réunira une fois par mois. La Coordination du Projet est chargée de suivre et d’évaluer l’exécution du Plan dé- cennal. Compte tenu des informations (statistiques) disponibles, elle procède à l’actualisation de toutes les données relatives à l’exécution du Plan décennal. Elle rend compte au comité technique. Elle est composée du Directeur de la Planification Générale, des Présidents et des membres des GTS. Les réunions sont organisées sur convocation du Coordonnateur du Projet. Le présent dispositif ne sera pas en marge de celui du DSCRP. Les cadres institutionnels des deux documents sont composés, pour la plupart, des mêmes personnes. La synergie créée, permettra l’utilisation de l’ensemble des informations produites dans le cadre du DSCRP (en- quêtes, études, etc.) pour assurer une mise à jour progressive des variables et des hypothèses du Plan décennal. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 202 BIBLIOGRAPHIE • Adduction d’eau et assainissement, Etude sectorielle, Banque Mondiale, 1971 ; • Annuaire statistique de l’enseignement primaire, année scolaire 2001-2002,2002-2003 ; • Comptes Nationaux du Gabon, Résultats détaillés, définitifs 1999 et 2000, semi défini- tifs, Direction de la Comptabilité Nationale, Ministère de la Planification et de la Program- mation du Développement 2006; • Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté, Ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, 2005 ; • Enquêtes Démographiques et de Santé, 2000 ; • Gabon 2025, Ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, 1996 ; • La difficulté de choisir : Investir en faveur de la santé pour le développement, expériences du suivi national de la commission macroéconomique et de santé, OMS • La dynamique des scolarisations au Niger, Evaluation pour un développement du- rable, série Développement Humain n°40, Banque Mondiale ; • Le secteur de la Santé au Tchad : Analyse et Perspectives dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté, Banque Mondiale, Région Afrique, Département du Développe- ment Humain, série documents de travail N° 48 ; • Loi Portant Stratégie de Développement Economique et Sociale (LOSDES), Ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, 1999 ; • Tableau de Bord de l’Economie - Situation 2003, perspectives 2004-2005, N° 34-Sep- tembre 2004, Direction Générale de l’Economie, Ministère de l’Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation ; • Trousse outils des Rapports de Développement Humain, PNUD. PLAN DÉCENNAL POUR LA RÉALISATION DES OMD 203