Décret n° 305/PR/MAEFDR du 9 avril 1982 portant ouverture de la chasse ordinaire

Décret n° 305/PR/MAEFDR du 9 avril 1982 Portant ouverture de la chasse ordinaire Article 1er.- La chasse ordinaire (petite chasse) est temporairement ouverte sur toute l'étendue du territoire national. Article 2.- Sont autorisées, conformément aux textes en vigueur, l'importation et la vente des armes de chasse ordinaire et de leurs munitions ainsi que les engins de capture non prohibés. Article 3.- Dans le souci de protection de la faune, sont provisoirement maintenues les dispositions du décret n° 115/PR/MAEFDR du 3 février1981 sus-visé portant suspension sur toute l'étendue du territoire national de la grande chasse, de la délivrance des permis y afférents et des permis touristiques de grande chasse, de la capture et de l'abattage des éléphants, buffles, chimpanzés, hippopotames, gorilles, de la commercialisation et de l'exportation de l'ivoire brut non travaillé. Article 4.- Les infractions au présent décret seront réprimées conformément à la législation en vigueur. Article 5.- Le présent décret annule les dispositions du décret n° 1235/PR/MAEFDR du 2 décembre 1981 portant fermeture de la chasse et celles de l'arrêté n° 1377/PR/MEFCER du 7 novembre 1977, portant interdiction de la chasse dans les plateaux bateke. Article 6.- Le ministre de l'agriculture, des eaux et forêts et du développement rural, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense nationale et des anciens combattants, le ministre chargé du commerce, le ministre de l'administration du territoire et des collectivités locales, le ministre du tourisme et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au journal officiel selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 9 avril 1982